LE MOTEUR DES CENT SANS

Association sans but lucratif


Dénomination : LE MOTEUR DES CENT SANS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.851.543

Publication

06/11/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Moa 2.2

Mo0el3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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24 OKT 2012

BRUXELLES

Greffe

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Dénomination Le Moteur des Cent Sans

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Av Prince de Ligne 155

1180 Uccie

Objet de l'acte :

Les soussigné(e)s

BERRAHAL Oumnia, née à Uccle le 25 mars 1987, domiciliée av Prince de Ligne

;155 à 1180 Uccle

LEMAIRE Béatrice, née à Anderlecht le 21 mai 1958, domiciliéé rue de la Levure, 5

à 1050 Ixelles

DELIRE Pierre, né à Uccle le 26 décembre 1987, domicilié rue de

PAUPORTE Christine, née à Bruxelles le 16 décembre 1959, domiciliée av Prince

de Ligne 155 à 1180 Uccle,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE

Dénomination-Siège social-Durée

Article 1

L'association prend la dénomination « Le Moteur de Cent Sans » asbl

Article 2

Le siège social de l'association est établi à l'avenue Prince de Ligne 155 à 1180

Uccle dans I'arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'adresse de ce siège peut être modifié par décision de l'Assemblée générale. La

modification du siège social doit être publiée au annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée

TITRE Il

Objet social

Article 4

L'association a pour objet la mise en route, le soutien, le renforcement des projets

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de la fondation des Cent Sans, directement et indirectement, en organisant toutes les démarches utiles, en terme de travail préparatoire ou de suivi, de structuration, d'animation, de communication, tant vers les divers réseaux solidaires, progressistes, culturels, urbanistiques, dans la logique de l'émergence d'un mode de vie collectiviste et solidaire; que vers un public tout venant pour diffuser la logique de la fondation.

L'objet social de la fondation des Cent Sans vise à créer des espaces de vie qui s'adaptent au mieux à l'évolution de la société permettant la vie sociale et culturelle, au sens large, pour tous de manière complémentaire tenant compte des carences et faiblesses de chacun, mettant en commun les forces des uns et des autres. L'association Le Moteur des Cent Sans est destinée à chercher des appuis de développement compatibles avec l'objet social des Cent Sans.

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. Réservé , au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association a pour objet également de répandre, favoriser et développer la connaissance et l'application des idées de progrès en matière de solidarité, de collectivisme, d'éducation, de culture, de santé, d'économie sociale, d'écologie tels que vécus et débattus aux Cent Sans. A ce titre, elle peut notamment tant solliciter que soutenir par tous moyens, tous organismes, fondations, institutions, entreprises ou privés qui poursuivent les mêmes buts ou qui s'inspirent des principes et valeurs portés et pratiqués par les Cent Sans.

TITRE III

Membres-Admission-Démission-Exclusion-Cotisations

Article 5

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le

nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs/trices ainsi que les personnes physiques dont la candidature d'admission est approuvée par I' Assemblée générale réunissant les deux tiers de voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents les travailleurs, les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Ils n'ont pas de droit de vote à I' Assemblée générale.

Les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Article 6

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la Loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi à I' Assemblée générale ou faire part oralement à l'Assemblée générale s'il le souhaite.

Article 7

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité simple des deux tiers des voix présentes ou représentées; et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée qui lui est notifiée quinze jours à l'avance/ou à être préalablement entendu par le conseil d' administration.

En cas d'infraction grave, le conseil d' administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée ou jusqu'à ce que I' Assemblée générale ait statué sur son exclusion.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayant droits

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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du membre décédé, ne peuvent demander le remboursement de cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8

La cotisation des membres est libre, et en aucun cas récupérable.

ti ' Réservé

au

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belge



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TITRE IV

L' Assemblée générale

Article 9

L'Assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de

l'association.

L'Assemblée générale est souveraine et possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

1. nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2. approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.

3. modifier les statuts de l'association en se conformant à la législation en la matière.

4. prononcer la dissolution de l'association.

5. admettre ou exclure un membre.

6. exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.

7. transformer l'association en société à finalité sociale.

8. dissoudre volontairement l'association.

Article 10

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par an, au cours du premier quadrimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 11

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l' Assemblée générale par le conseil d'administration au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation sera signée par la secrétaire ou la présidente au nom du conseil d'administration. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à I' Assemblée générale. il peut se faire représenter par un autre membre effectif, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Les membres adhérents ou toute personne peuvent être invités à tout ou partie de l' Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 12

L'Assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d'administration. Les décisions de l' Assemblée générale ne pourront être adoptées que par une assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle de la présidente ou l'administrateurltrice qui la remplace est prépondérante.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale.

Article 13

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.

Réservé au

Moniteur

belge

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Article 14

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par la présidente et un(e) administrateur/trice et conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme le stipule la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs/trices et des membres effectifs.

TITRE V

Le conseil d'administration

Article 15

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes au moins, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Les administrateursltrices sont nommé(e)s et révoqué(e)s par l'Assemblée générale. Le conseil d'administration tiendra un registre des membres conformément à la loi. Le mandat est gratuit.

Article 16

Le conseil d'administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère)

En cas d'empêchement de la présidente, ses fonctions sont assumées par l'administrateur/trice le (la) plus âgé(e).

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 17

Le conseil d'administration se réunit autant de fois que nécessaire et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un(e) administrateur(trice), par simple lettre, courriel ou même verbalement. L'administrateur/trice empêché(e) ou absent(e) peut donner procuration à un(e) autre administrateurltrice à raison d'une procuration maximum par administrateur présent. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la présidente/ la secrétaire dispose de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par la présidente et la secrétaire et inscrites dans un registre spécial, conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre

Mentionner sur la dernière page du Volet Et Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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connaissance sans déplacement du registre.

Article 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à I' Assemblée générale.

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Article 19

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un membre dont il fixera Ies pouvoirs. Ce membre délégué à la gestion journalière est en tout temps révocable par le conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du membre délégué à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur comme requis par la loi.

Article 20

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur comme requis par la Ioi.

Article 21

Les administrateursftrices, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter I'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Elles ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 22

La secrétaire ou, en son absence, la présidente, est habilitée à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 E.

TITRE VI

Dispositions diverses

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'

Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par

l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des deux tiers des membres

présents ou représentés.

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

décembre.

Sauf et par dérogation, le premier exercice social qui commencera le jour de la

création de l'association jusqu'au trente et un décembre deux mil douze.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 25

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l' Assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

L'Assemblée générale peut également faire la demande d'une vérification des comptes par un réviseur d'entreprise ou un expert comptable qui lui présentera un rapport annuel.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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Article 26

En cas de dissolution de l'association, l' Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit se faire prioritairement à la fondation des Cents Sans, ou à défaut de cette possibilité, obligatoirement en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme le stipule la loi.

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif .

Sont nommés comme administrateurs de l'asbl Le Moteur des Cent Sans BERRAHAL Oumnia domiciliée avenue Prince de Ligne, 155 à 1180 Uccle, LEMAIRE Béatrice domiciliée rue de la Levure, 5 à 1050 Ixelles et DELIRE Pierre domicilié rue de la Levure, 5 à 1050 Ixelles.

Fait à Bruxelles le 23 octobre 2012

Le Conseil d'administration réuni ce 23 octobre 2012 désigne comme présidente Mlle BERRAHAL Oumnia, comme trésorière Mme LEMAIRE Béatrice et comme secrétaire Mr DELIRE Pierre.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE MOTEUR DES CENT SANS

Adresse
AVENUE PRINCE DE LIGNE 155 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale