LE MOULIN DU NEKKERSGAT, EN ABREGE : LE MOULIN

Association sans but lucratif


Dénomination : LE MOULIN DU NEKKERSGAT, EN ABREGE : LE MOULIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.740.795

Publication

03/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

20 FEB z~rRUXELLEs

Greffe

N° d'entreprise : ÇLçk.



Dénomination

(en entier) : Le moulin du Nekkersgat asbl

(en abrégé) : Le moulin asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Keyenbempt 66

1180 Bruxelles

Objet de L'acte : Constitution

LE MOULIN DU NEKKERSGAT asbl - statuts

Les soussignés: SEYDEL Dominique, née le 25 novembre 1957, domiciliée 66 bte 1, rue keyenbempt à 1180 Bruxelles, HOMMELEN Marianne, née le 13 avril 1957, domiciliée 50, avenue Isidore Geyskens à 1160 Bruxelles, WOUTERS Michel, né le 6 avril 1954, domicilié 9, rue Berward à 1320 Tourinnes-La-Grosse et CARRETTE Francis, né le 28 mars 1954, domicilié 45, rue Roosendael à 1190 Bruxelles,tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée: Le Moulin du Nekkersgat asbl ou en abrégé Le Moulin asbl Article 2 Siège social

Le siège social est établi à B-1180 Uccle,66 rue keyenbempt,dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II ne peut être modifié que sur décision de l'assemblée générale

Article 3 But

L'association a pour but : D'organiser des événements ,des formations, des animations à caractère éducatif, artisanal, artistique,social et culturel.

Article 4 Objets

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des ateliers, des colloques, des conférences, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives dans ces différents domaines.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, louer ou sous-louer, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, située tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

Article 5 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents, Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de quatre membres effectifs. Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la candidature est proposée par le conseil d'administration à la plus proche assemblée générale qui la ratifie à la majorité simple des voix.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis par le Conseil d'Administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 7 Démission

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 8 Exclusion

Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que fes héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 9 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'Administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation annuelle est fixée à un maximum de cent euros.

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de six ans. Le mandat est renouvelable. li prend fin par décès, démission ou révocation. Un membre du Conseil d'Administration absent peut donner procuration à un autre administrateur avec pouvoir de le représenter. Le Conseil ne peut se réunir valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Sauf mention contraire,le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents,Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original, L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux, les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concemées.Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par fe Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés. En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad-interim, un membre du Conseil d'Administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 11 Nomination et pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil dAdministration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibérafion,la voix du plus ancien des membres du Conseil d'Administration présents est prépondérante. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le Conseil d'Administration gère l'asscciation conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 12 Gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'Administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux membres du Conseil d'Administration dont le Président ou le secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers, Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 13 Responsabilité

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Article 14 Assemblée générale

L'Assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, dans le courant du premier semestre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'Administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance.Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'Administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste, L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'Administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix,la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'Administration qui le demandent.Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime.11s sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 15 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 16 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute le ler novembre 2013 et se termine le 31 décembre 2014.

Article 17 Contrôle de gestion

La gestion de l'association peut être soumise au contrôle d'un ou de deux vérificateur(s) désignés par l'Assemblée générale,dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent être vérificateurs.

Article 18 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 19 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par fa même Assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération. L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation .

..

y~

Réservé

" au Moniteur belge

Mao 2.2

Volet B - Suite Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d'Administration CARRETTE Francis, HOMMELEN Marianne, et SEYDEL Dominique qui acceptent.

Les membres du Conseil d'Administration désignent en qualité de

Présidente : SEYDEL Dominique

Secrétaire ; CARRETTE Francis

Trésorière : HOMMELEN Marianne qui acceptent,

Fait à Uccle, en six exemplaires, le 4 novembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MéatitianeesaneiëerteeppggeldtWatle. : Attrcceq, Nmreetgpmiiiükldutettài£drisàtuuseettianbouidd#peseaneaoouddog)p~.aonnnes a$enpbpüvmiriKide" eppt-teAréGirënaEoia&tinPidandeltinrbou'bmptriargead'ëgQreicbdc stiticss

AeitYeteeki !`Éef8Frr-é15giffilbee

Coordonnées
LE MOULIN DU NEKKERSGAT, EN ABREGE : LE MOUL…

Adresse
RUE KEYENBEMPT 66 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale