LE MUSEE DES ENFANTS - HET KINDERMUSEUM

Dénomination : LE MUSEE DES ENFANTS - HET KINDERMUSEUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 415.481.484

Publication

30/07/2014

�� MOD 2.2

Wkzi - " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 111111IJI,11111p1,1111

au

Moniteur

belge

111

N� d'entre rise : 0416.481.484

"

18 -07- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Le Mus�e des Enfants

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue du Bourgmestre 15 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : STATUTS (COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS,..)

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 octobre 2011 de l'ASBL Le Mus�e des Enfants, il a �t� d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s

TITRE I D�NOMINATION SI�GE SOCIAL BIJT DUR�E

ARTICLE 1 D�NOMINATION

L'association est constitu�e sous la d�nomination �LE MUS�E DES ENFANTS�, en n�erlandais �HET KINDERMUSEUM� association sans but lucratif. Tant la d�nomination fran�aise que la d�nomination n�erlandaise peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un acte vis� � l'alin�a lier o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association;

ARTICLE 2 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1050 Bruxelles, Rue du Bourgmestre 15, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ARTICLE 3 BUT

L'association a pour but de donner aux enfants, � travers des expositions ludiques et participatives, l'occasion de mieux se conna�tre, de mieux conna�tre les autres et le monde qui les entoure.

Pour atteindre' son but, l'association met en ceuvrelous les moyens possibles, visuels, auditifs et tactiles � travers les expositions qu'elle cr�e mais �galement � travers les animations qu'elle 'met en place, les documents qu'elle publie.

L'association peut poser tous ies actes qui se rapportent directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours � toute activit� similaire � son objet, ainsi qu'organiser toutes actions et manifestations qui contribuent � le r�aliser. Elle peut s'int�resser � toutes associations sans but lucratif ayant un __objet identique _ou_analogue, au.sien,,..belge.ou_�trang�re,, _emmena nt. nota mment_des _locaux..� ..sa.disposition,.

\4.

M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle'pourra de ce chef lui r�clamer des indemnit�s repr�sentatives au .maximum d'une juste participation � ses charges et frais g�n�raux, � l'exclusion de tout b�n�fice. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution qui contribue � la r�alisation de son but.

ARTICLE 4 - DUR�E

L'association existe pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute conform�ment aux dispositions l�gales et/ou statutaires y aff�rentes.

TITRE Il - MEMBRES -ADMISSION - EXCLUSION

ARTICLE 5-MEMBRES

L'Association est compos�e de membres effectifs.

Ind�pendamment des membres effectifs, qui seuls jouissent de la pl�nitude des droits des associ�s, le conseil d'administration peut admettre, aux conditions qu'il d�termine, des membres d'honneur.

Les membres effectifs sont toutes personnes qui portent Un int�r�t au but de l'Association et qui sont admis en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale. lis jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts. La qualit� de membre effeC,tif entra�ne notamment les obligations suivantes ; assister ou �tre repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale, participer activement aux activit�s, r�pondre aux invitations et demandes d'aide du Conseil d'administration, payer une cotisation annuelle.

Les membres d'honneur sont des personnalit�s qui portent ou ont port� un int�r�t au but de l'Association et qui sont admis en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale. Ils sont invit�s � assister � l'Assembl�e" g�n�rale.

ARTICLE 6- COTISATION

Il peut �tre d� une cotisation annuelle par les membres effectifs, � l'exclusion des membres d'honneur. Le montant de la cotisation annuelle ne peut exc�der deux cent cinquante euros (� 250,00) par an. La cotisation annuelle est fix�e chaque ann�e par le conseil d'administration.

ARTICLE 7 ADMISSION- D�MISSION - EXCLUSION

Le conseil d'administration peut d�cider de l'admission de nouveaux membres effectifs par d�cision prise � la majorit� simple des voix.

Le conseil d'administration d�cide souverainement et sans motivation de sa d�cision sur l'agr�ation ou le refus des nouveaux membres.

. Le candidat membre effectif doit �tre;;

-propos� par un ou plusieurs membres effectifs

Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limit� niais son minimum est fix� � trois.

Tout membre peut, � tout moment, d�missionner de l'association en adressant par �crit sa d�mission au

pr�sident du conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif;

- qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe (dans les quinze jours suivant le 2�me rappel) - qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales successives

En cas de d�c�s, ou en cas de dissolution anticip�e, fusion, scission ou faillite d'un membre personne morale, la qualit� de membre prendra fin automatiquement et de plein droit.'

Chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � son honneur ou � sa consid�ration personnelle, soit � la consid�ration ou � l'honneur de l'Association ou de ses membres.

MOD 2.2

" Le conseil d'administration peut suspendre les membres de toute cat�gorie qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et r�glements �dict�s par l'Association ainsi qu'aux r�gles de biens�ance.

Les membres peuvent �tre exclus par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans les conditiOns pr�vues par la loi,

Le membre doit �tre averti et invit� par lettre recommand�e � l'assembl�e g�n�rale qui doit d�cider � propos de l'exclusion. Pour �tre l�gitime, l'exclusion doit �tre mentionn�e dans l'ordre du jour et r�unir deux tiers des voix. La d�cision doit �tre communiqu�e par les soins du conseil d'administration � l'int�ress� end�ans

les huit jours. "

ARTICLE 8 DROITS PATRIMONIAUX

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants cause de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pr�tendre � aucun remboursement de cotisation ni � aucun droit quelconque sur Ie fonds social.

ARTICLE 9 PATRIMOINE

C)

Cd) Le solde net de l'association ne peut �tre distribu� aux,membres niais reste la propri�t� de l'associ�tion et ne peut �tre affect� exclusivement qu'� la r�alisation de son but, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale et dans les possibilit�s pr�vues par la loi.

e

C)

ARTICLE 10 RESPONSABILIT�

e Les membres de l'association ne sont pas responsables pour les obligations et actions de l'association sauf dans les exceptions pr�vues par la loi (art, 3�2 et art. 11 de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL).

C)

>11

C)

TITRE III CONTR�LE GESTION

/ q ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

c::

c:: Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, personnes physiques ou morales, qui

c:: doivent �tre des membres effectifs.

Toutefois, si l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration n'est compos� que de

deux membres.

et Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association. La d�termination du nombre d'administrateurs et leur nomination sont faits par l'assembl�e g�n�rale par

et simple majorit� de voix, Ils sont nomm�s pour une dur�e de six ans et sont r��ligibles. et

z

Les mandats prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e o� ils expirent.

Les mandats d'administrateur sont toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

C)

Le mandat d'administrateur est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

C)

Chaque nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur doit �tre faite et publi�e conform�ment aux dispositions l�gales.

C)

et Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur contrat

ARTICLE 12 - R�UNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire ou toute autre fonction que le conseil trouve utile.

Dans le cas o� ne sont nomm�s que deux ou trois administrateurs, ces fonctions peuvent �tre cumul�es par les administrateurs:

MOD 2.2

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du pr�sident ou de deux ad-iministrateurs. Le conseil doit �tre convoqu� � la requ�te d'un tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale au moins.

. Les convocations � la r�union sont toujours' envoy�es au moins deux jours ouvrables avant,la r�union par lettre, t�l�fax ou avis �lectronique indiquant l'ordre du jour. La r�union est tenue au jour, � l'heure et au lieu mentionn�s dans la convocation.

L'ordre du jour est �tabli par le pr�sident ou par deux administrateurs. La r�union ne peut d�lib�rer sur des questions qui ne figurent pas � son ordre du jour, � moins que les deux tiers des membres ne soient pr�sents ou repr�sent�s et n'y consentent.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procbration �crite d�ment sign�e.

Le conseil ne peut d�lib�rer 'et statuer vafablerrient que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent-u�e.. Les r�solutions du conseil sont prises � la majorit� sim-iple des voix. En cas de partage des voix, le vote du pr�sident sera d�cisif sauf dans le cas o� le conseil d'administration serait compos� de seulement deux membres. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l� plus �g� des administrateurs pr�sents,

Si par suite de d�mission ou d�c�s, le nombre d'administrateurs est r�duit, les d�cisions resteront valables � condition que le minimum pr�vu dans les statuts reste intact. Si le nombre des administrateurs devient inf�rieur au minimum pr�vu dans les statuts, le conseil d'administration ne peut que terminer l�s affaires courantes et convoquer l'assembl�e g�n�rale pour des nominations.

e

ARTICLE 13 POUVOIRS -

X

e

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus, exerc� coll�gialement, pour faire tous les actes d'administration et repr�sente l'association en justice et dans les actes.

" Tout ce qui �n vertu de la loi ou des pr�sents statuts n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration,

Le conseil d'administration est aussi investi de tous pouvoirs de disposition sans limitation de montant. Les

/-q

pouvoirs de disposition contiennent entre autres, sans que la liste soit limitative : l'ali�nation, m�me pour rien,

des biens'mobillers et immobiliers, autoriser la' constitution des hypoth�ques, pr�ter et emprunter, toutes les

" " c:: op�rations, y compris les op�rations bancaires et mainlev�e,

c::

ARTICLE 14 GESTION JOURNALI�RE

Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilit�, charger un ou plusieurs de ses membres, membres de l'assembl�e g�n�rale ou tiers de missions sp�ciales.

-4-

z

eI Le conseil d'administration peut nommer, parmi ses membres, les membres de l'assembl�e g�n�rale ou des

te

rm tiers, un d�l�gu� qui est charg� de la gestion journali�re. II s'occupe des affaires courantes et signe

..

Ce valablement ces documents au nom de l'association.

CU

P:

-4- Si plusieurs d�l�gu�s sont d�sign�s, ils agissent valablement ensemble ou s�par�ment.

CU

el

:',.m La dur�e de cette d�l�gation de pouvoirs se termine en tous cas au m�me temps que le mandat

41 d'administrateur.'

s:I '

CU -

Ce

et En plus, le mandat ou la d�l�gation des pouvoirs Peut �tre r�voqu� � chaque moment et avec effet

:r.73 Imm�diat par le conseil d'administration.

P:

ARTICLE 15 REPR�SENTATION

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation g�n�ral du conseil d'administration, l'association est repr�sent�e en justice et dans les actes par le pr�sident du conseil d'administration, agissant seul et, dans le cadre de la gestion journali�re par un administrateur d�l�gu�, agissant seul, sans qu'il doive justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

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M002.2

ARTICLE 16 PROC�S-VERBAUX -

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s verbaux sign�s par les membres pr�sents et qui sont soumis � chaque administrateur. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial..

Les copies ou extraits-sont valablement sign�s par le d�l�gu� ou par deux administrateurs. ARTICLE 17 CONTR�LE

Les op�rations de l'association sont contr�l�es par un corrimis-,saire au moins, pour autant que la loi l'exige ou que l'assembl�e g�n�rale d�cide de la nomination.

Le commissaire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires pour une dur�e de trois ans. .` Son mandat prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e o� il expire.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des commissaires en tenant comte des normes de contr�le impos�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ces �moluments consistent en une somme fixe �tablie au d�but et pour la dur�e de leur mandat. Elle peut �tre modifi�e de l'accord des parties. En dehors de ces �moluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce soit, de l'association.

TITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 18 COMPOSITION

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Elle est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par ia loi ou par les statuts ou � la requ�te d'un cinqui�me des membres au moins.

Les convocations � la r�union sont toujours envoy�es au moins huit jours ouvrables avant la r�union par lettre, t�l�fax ou avis �lectronique et mentionnent l'ordre du jour. Chaque proposition, sign�e par un vingti�me des membres au moins, est mise � l'ordre du jour.

Tout membre peut se faire repr�senter � Vassem-ibl�e g�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me membre de l'association.

Les membres d'honneur peuvent y assister.

ARTICLE 19 POUVOIRS

Sont des pouvoirs exclusifs de l'assembl�e g�n�rale :

1 Ja modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaire(s) et la fixation des �moluments dans le

cas-&-attribution,d'un �molument;

3.1'approbation des budgets et comptes;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaire(s);

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.I'exclusion des membres;

Lia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

8.tous les cas exig�s par les statuts.

ARTICLE 20 ASSEMBL�E G�N�RALE

Chaque ann�e, le deuxi�me mercredi du mois de juin � douze heures, il sera tenu une assembl�e g�n�rale qui se r�unira au si�ge de l'association ou en tout autre lieu � indiquer dans fes convocations.,

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' MOD 2.2

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

ARTICLE 21 DROIT DE VOTE

Dans l'assembl�e g�n�rale, tout membre dispose d'une voix �gale et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dispositions contraires dans la loi ou les statuts..

L'assembl�e ne peut d�lib�rer' sur des questions qui ne figurent pas � son ordre du jour,

ExCeptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � Condition que deux tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s, et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point �' l'ordre du joCir. "

ARTICLE 22 MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider sur la modification des statuts que si les modifications sont explicitement mentionn�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s mentionn�s ci-avant:

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. ARTICLE 23 EXCLUSION D'UN MEMBRE

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 24 PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre de proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, sign� par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance et/ou en demander une copie, dont les frais sont � leur charg�.

Les copies ou ex-'traits sont valablement sign�s par un ou plusieurs administrateurs.

TITRE V BUDGET ET COMPTES "

ARTICLE 25 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'ann�e pass�e ainsi que le budget de l'ann�e suivante.

Le solde positif des comptes appartient � l'association et est ajdut� aux r�serves.

TITRE VI DISSOLUTION ET LIQUIDATION

MOD 2.2

Volet B - suite'

ARTICLE 26 DISSOLUTION

Sauf en cas de dissolution judiciaire, l'aSsembl�e g�n�rale ne peut d�cider la dissolution de l'association que conform�ment aux dispositions relatives � la modification du but de l'association.

ARTICLE 27 LIQUIDATEUR(S)

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leur pouvoirs, la fa�on d'apurer les dettes et de r�aliser les actifs.

ARTICLE 28 AFFECTATION DE L'ACTIF NET

En cas de 'dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire,Jaffectation de son patrimoine, apr�s d�sint�ressement de ses cr�anciers �ventuels, est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale. Ce patrimoine est transf�r� � une association poursuivant un but �gal ou apparent�.

Le liquidateur fait une ou plusieurs propositions motiv�es � l'assembl�e g�n�rale, � indiquer dans les convocations Tous les membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. La d�cision sur l'affectation n'est valable que si elle est approuv�e par les membres pr�sents � une majorit� simple.

Si tous les membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Dans ce cas, la d�cision doit �tre ratifi�e par le tribunal civil.

TITRE VII.- DISPOSITIONS G�N�RALES ET FINALES

ARTICLE 29 DISPOSITION G�N�RALE

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales sur les associations sans but lucratif pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts.

IMMinneelsellildeldezebeePPg5ezkilledtt*: Abu. e ect edroiretiziguatiledduintierileriatitureettiabboudeledqemariesacueleqDrartsennees fflatitpowerizidereppi�entet lieseoeiltitinMentidtilinrceirtkgetistee�a'�ctldsgittes

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R�serv�

au

Moniteur

belge

02/01/2014

�� , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

11111111 III III III 1 I I 111

" 1400180"

1 8 DEC. 2013

Greffe

.. D�nomination (en entier) : Le Mus�e des Enfants asbl Het Kindermuseum

" Forme juridique : Si�ge : N' d'entreprise : Obiet de L'acte : association sans but lucratif

Rue du Bourgmestre 15 - 150 Ixelles

415.481.484

Suite l'assembl�e g�n�rale du 21 juin 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge ELECTION DE TROIS ADMINISTRATEURS

-Madame Marie-Ga�l Lev�que �pouse Worthington, Clos d'Orl�ans 9, 1150 Bruxelles, n�e Ie 3/01/1973

-Madame Nadine Dewaart, rue P�pin 25, 1000 Bruxelles, n�e le 01/0111968

-Madame Ariane Lippens, avenue Ten Horen 9, 1180 Uccle, n�e le 04/01/1974

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

-Monsieur Alexandre Lippens, Boslaan 43, 8300 Knokke-Heist

Catherine Matthieu de Wynendaele

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire insfnimerifani �u de ii personne ou- des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

iw 111111MIMUll

*12163959*

N� d'entreprise : 0415.481.484

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Le Mus�e des Enfants Het Kindermuseum

(en abr�g�)

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�geA5 rue du Bourgmestre 1050 Bruxelles

Ob et de l'acte : D�mission d'un administrateur

[D�mission d'un administrateur

Proces verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2012

Monsieur Jean-Pierre Berghmans

l-toyoux 1

5260 Clavier

Belgique

Catherine Matthieu de Wynertdaele

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2011

�� i-. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

08 -12- 2011

BR U XLLES

Greffe

N" d'entreprise : 0415.481.484

D�nomination

(en entier) : Le Mus�e des Enfants 1 Het Kindermuseum

(en abr�g�) "

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge . Rue du Bourgmestre n�15 � 1050 Ixelles

Obiet de l'acte : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 OCTOBRE 2011

DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

A partir du 18` janvier 2012, Le Conseil d'Administration d�l�gue � Madame Fabienne Doigny-Proyard n�e � Li�ge le 10 juin 1966, domicili�e Rue Elise 28 � 1050 Ixelles, en plus de la gestion des ressources humaines de l'association (le pouvoir d'engager et de licencier tous les salari�s de l'association, d'en d�terminer les fonctions, la r�mun�ration ainsi que les conditions d'emploi, de promotion et de licenciement) gestion qu'elle exerce d�j�, la gestion journali�re de l'association pour les actes qui engagent l'association � concurrence d'un. montant de 5.000,00� (cinq mille euros) maximum par op�ration

Catherine Matthieu de Wynendaefe

Administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

13/07/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

" 11106934"

Greffe

0 1 JUL 2011

N� d'entreprise : 0415.481.484

D�nomination

(en entier) : Le Mus�e des Enfants asbl Het Kindermuseum vzw

(en abr�g�)

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue du Bourgmestre 15 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Suite � l'assembl�e g�n�rale du 9 juin 2011

administration et d�l�gation � la gestion journali�re

ELECTION D'UN ADMINISTRATEUR.

Madame Alexandra Bo�l, dr�ve de Bonne Odeur, 2 1170 Bruxelles, n�e le 17 juin 1977 � Ixelles

REELECTION DE DEUX ADMINISTRATEURS.

Madame Catherine Matthieu de Wynendaele, Boslaan 43 8300 Knokke-Heist

Monsieur Maurice Lippens, Boslaan 43 8300 Knokke-Heist

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Madame Marie-Victoire de Groote, Schapenweg 83 1800 Vilvoorde

DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE.

� Madame Fabienne Doigny, rue Elise 28, 1050 Bruxelles, n�e le 10 juin 1966, � Li�ge, d�l�gation � la gestion journali�re pour la gestion des ressources humaines de l'association (pouvoir d'engager et de licencier tous les salari�s de l'association, d'en d�terminer les fonctions, la r�mun�ration ainsi que les conditions d'emploi, de promotion et de licenciement)

Madame Mich�le Clette, Grotewinkellaan 43 1853 Grimbergen,n�e le 18 octobre 1960, � Schaerbeek, d�l�gation � la gestion journali�re de l'association pour les actes qui engagent l'association � concurrence d'un montant de 5.000, 00� (cinq mille euros) maximum par op�ration.

Ces pouvoirs sont exerc�s individuellement par les d�l�gu�s � la gestion journali�re

Catherine Matthieu de Wynendaele Administrateur.

05/08/2015

��MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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L

D�nomination

sen entier) : Le Mus�e des Enfants asbl Het Kindermuseum vzw

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Bourgmestre 15 -150 Ixelles

N� d'entreprise : 415.484.484

Objet de l'acte : Suite � l'Assembl�e G�n�rale du ler juin 2015

D�mission d'un administrateur

(,)

Election d'un administrateur

Monsieur Maurice Lippens Avenue de la Petite Espinette 14 1180 Bruxelles

Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

4-1-1,L'4 t~

Monsieur Philippe Muylle

Engelsestraat 8

8000 Brugge

n� le 23 f�vrier 1959 � Zwevezele

Belgique

Catherine Matthieu de Wynendaele Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B "

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

*151131~9~

R�serv� I au

Moniteur belge

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D�pos� I Re�u le

i'fal5

2? -47-

au greffe du trente de com.merce �ral"'iFJoplirJne c1:4- Ue u4s711W~

Coordonnées
LE MUSEE DES ENFANTS - HET KINDERMUSEUM

Adresse
RUE DU BOURGMESTRE 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LE MUSEE DES ENFANTS - HET KINDERMUSEUM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LE MUSEE DES ENFANTS - HET KINDERMUSEUM

Coordonnées
LE MUSEE DES ENFANTS - HET KINDERMUSEUM