LE PALAIS DES SULTANS

Dénomination : LE PALAIS DES SULTANS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.602.621

Publication

20/02/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Accepte la d�mission du poste du g�rante de Madame OULKOUH TOUZANI Sabrina domicili�e � rue 1, Jean Paquot � 1050 Bruxelles qui accepte ,

La dite Assembl�e donne d�charge au g�rante sortante pour son mandat dans la dite soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

0 7 FEIC. 2012

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Greffe

D�nomination : LE PALAIS DES SULTANS Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 48, Rue Felix Boyle � 1050 BRUXELLES N� d'entreprise : 0837602621

Objet de l'acte : Dernission de G�gant

Extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e g�n�rale Extraordinaire du 31/12/2011 L'Assembl�e g�n�rale Extraordinaire de ce jour acte ce qui suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : LE PALAIS DES SULTANS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 48, Rue Felix Boyle � 1050 BRUXELLES

NNt� d'entreprise : 0837602621

Objet de l'acte : Nomination de G�gant

Extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e g�n�rale Extraordinaire du 01/10/2011 L'Assembl�e g�n�rale Extraordinaire de ce jour acte ce qui suit :

Accepte la nomination au poste du g�rante de Madame OULKOUH TOUZANI Sabrina domicili�e � rue 1, Jean Paquet � 1050 Bruxelles qui accepte , son mandat d�bute ce jour est il est � titre gratuit jusqu'� d�cision; contraire de la dite assembl�e g�n�rale..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

~u verso : Nom et signature

18/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mcd 2.1

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BRUXElea. Grefe 6 JUELa 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : S11- 6jf1 % a^1

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(en entier) : LE PALAIS DES SULTANS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1050 Bruxelles, rue Felix Bovie 48

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 04/07/2011 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-' : associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de

" Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter a �t� constitu� avec ies i statuts suivants :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � LE PALAIS DES SULTANS�.

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1050 Ixelles, Rue Felix Bovie 48.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a.

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du

respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s,

d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �'

l'�tranger:

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es ; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce' qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l'hor�ca, l'importation et l'exportation;

- l'interm�diation commerciale;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en g�n�ral d'objets d'antiquit� et de brocante, d'objets mobiliers, meublants, d�coratifs et design ainsi la d�coration int�rieure et ext�rieure de tous immeubles ;

- la cr�ation, la gestion et l'exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de salon de coiffure, ainsi que la repr�sentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, des articles accessoires � fa coiffure;

- le commerce, la repr�sentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui de' produits de beaut� ;

- toutes les activit�s relatives aux soins esth�tiques, pour la peau, le corps ou les cheveux, soins visage,: d'articles de toilette, de parfums, de textiles et en g�n�ral, touts les activit�s esth�tiques ;

- le commerce, la repr�sentation ou la distribution de bijoux de fantaisie pour hommes, femmes ou enfants ainsi que de leurs accessoires ;

- l'exploitation d'une solderie ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

- la diffusion de la culture par diff�rent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la

pr�sentation de spectacle, l'animation culturelle et cr�ative;

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vid�os, (video-club) ;

-l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;

- l'exploitation d'un atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio�lectrique d'appareils automatiques de

distribution et de jeux m�caniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de

s�curit�, y compris le placement et uniquement sur v�hicules;

- l'installation de chauffage central;

-l'entreprise de plafonnage cimenterie;

-l'entreprise de peinture;

-l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation �lectrique;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

-l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions;

- l'entreprise de couvertures non m�talliques de constructions;

-l'entreprise d'�tanch�it� de constructions;

-l'entreprise de travaux de d�molition;

- l'entreprise de placement, de montage et d�montage, d'entretien et de r�paration d'enseignes lumineuses

et publicitaires;

- le commerce de d�tail de tout mat�riel se rapportant � ses activit�s;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en g�n�ral d'objets d'antiquit� et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, d�coratifs et design ainsi la d�coration int�rieure et ext�rieure de

tous immeubles ;

- l'am�nagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

- l'activit� de nettoyage industriel et priv�, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en g�n�ral,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produit dont la charge nette n'exc�de pas cinq cents kilogrammes;

-l'exploitation d'une agence de publicit�, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de march� ambulant;

- la n�gociation, la commission et la repr�sentation;

- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens,

- le Marketing et Consulting ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme

sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles, de quelque

nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous mat�riels et tous sortes de

papiers, papeterie;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que

l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un

ou plusieurs car-wash;

- la vente en gros ou au d�tail, l'importation et l'exportation, la r�paration, la vulcanisation, le montage de

pneus pour v�hicules � moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au d�tail de jantes ;

-l'exploitation d'une boucherie, d�coupage, d�sossage,

-l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�

d�crites.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe � son objet; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR).

Il est repr�sent� par cents (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nue-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le dernier jeudi du mois de juin � 18.30 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personne! de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Au 31 d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

II est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

� leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

1� Monsieur BOUAZZA Naouffel, n� � Berkane (Maroc) le 30 juin 1977, de nationalit� Belge, inscrit au registre national sous le num�ro 770630-345-26, domicili� � 1390 Grez-doiceau , Champ de Presenne, 44 Bte 1.

2� Mademoiselle OULKOUH TOUZANISabrina, n�e � Ixelles le 14 septembre 1983, de nationalit� Belge, inscrite au registre national sous le num�ro 830914-438-75, domicili�e � 1050 Bruxelles, Rue Jean Paquot, 1.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants pr�nomm�s ont souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les 100 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 19.000 euros comme suit :

1� Monsieur BOUAZZA Naoufel, n� � Berkane (Maroc) le 30 juin 1977, de nationalit� Belge, inscrit au registre national sous le num�ro 770630-345-26, domicili� � 1390 Grez-doiceau , Champ de Presenne, 44 Bte 1

Nonante-neuf parts sociales (99)

2� Mademoiselle OULKOUH TOUZANI Sabrina, n�e � Ixelles le 14 septembre 1983, de nationalit� Belge, inscrite au registre national sous le num�ro 830914-438-75, domicili�e � 1050 Bruxelles, Rue Jean Paquot, 1. Une part sociale (1)

Total : cents parts sociales (100)

Les comparants d�clarent qu'un montant de 6.200,00 EUR a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro 0688931256-08 au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la banque DEXIA.

II reste donc � �tre lib�r� un montant de 12.800 EUR.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est d�sign�e comme g�rante ordinaire et nomm�e pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation par

l'assembl�e g�n�rale :

Monsieur BOUAZZA Naoufel, n� � Berkane (Maroc) le 30 juin 1977, de nationalit� Belge, inscrit au registre national sous le num�ro 770630-345-26, domicili� � 1390 Grez-doiceau, Champ de Presenne, 44 Bte 1, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre de l'an 2012 et la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se

tiendra en 2013.

PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� LOTFISCO FIDUCIAIRE avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

La comparante donne par la pr�sente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification au radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation des guichets d'entreprises agr��s et portant diverses dispositions) et toutes autres formalit�s. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo/Pierre De Doncker

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE PALAIS DES SULTANS

Adresse
RUE FELIX BOVIE 48 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées LE PALAIS DES SULTANS

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