LE PALAIS DU VIN

Société anonyme


Dénomination : LE PALAIS DU VIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 899.184.159

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 05.06.2014 14166-0314-034
18/12/2013
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Vote B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N°d'entreprise : 0899.184.159

Dénomination (en entier) : Le Palais Du Vin

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège ; Rue Pierre Van Humbeek 5 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'un administrateur

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale du 26/09/2013

L'assemblée décide à l'unanimité la nomination de la SA IGNB, ayant son siège Drève du Prieuré 19, 1160 Bruxelles, représenté par monsieur Nolet de Brauwere van Steeland Ivan, domicilié Avenue Marie José 129, 1200 Bruxelles , en tant qu'administrateur avec effet immédiat jusqu'à l'assemblée générale de mai 2019,

Déposé en même temps: PV du 26/09/2013

Nolet de Brauwere van Steeland Gilles

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

liíjlngew bij irêt $egiseï Sfaatsblffd 1131T212U13 = Annexes du Moniteur bëlgé

30/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mor bE 1 9 JUIL. 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0899.184.159

Dénomination (en entier) : LE PALAIS DU VIN

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(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue Pierre Van Humbeek, 5

1080 Molenbeek-Saint Jean

Oblet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

i Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par le Notaire Charles HUYLEBROUCK à Bruxelles, le 4juillet 2013 ;

L'assemblée générale extraordinaire a décidé

1° PREMIERE RESOLUTION : RATIFICATION DU CONSTAT PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 25 JUILLET 2008 DE LA RÉALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE PRÉVUE A L'ARTICLE 1 ER DES STATUTS, ENSUITE DE LAQUELLE LA DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ MODIFIÉE EN « LE PALAIS DU VIN »

L'assemblée décide de ratifier le constat fait par le Conseil d'administration en date du 25 juillet 2008, publié ;; aux Annexes du Moniteur belge du 26 août 2008, sous le numéro 08139375, de la réalisation de la condition suspensive prévue à l'article 1 er des statuts (condition suspensive de la reprise de la branche d'activité vins et spiritueux de la société anonyme « Palais du Vin »), ensuite de laquelle la dénomination de la société a été modifiée en « LE PALAIS DU VIN ».

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 1, comme suit :

« La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante : « LE ;L PALAIS DU VIN ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures,annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société ;

it anonyme » ou les initiales « SA », reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées ;; « RPM» suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation »,

2° DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'HEURE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE t'

L'assemblée décide de modifier l'heure à laquelle se réunit l'assemblée générale ordinaire le premier lundi du; ;. mois de mai de chaque année et décide de la fixer à treize heures.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 24, comme suit

"ARTICLE VINGT-QUATRE

;; L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le premier lundi du mois de mai à treize heures au siège social ou dans tout autre endroit en Belgique qu'indiqueraient les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premierjour ouvrable suivant, à la même heure, Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires; il doit les convoquer sur la demande écrite d'actionnaires représentant le cinquième du capital social, ce, dans les trois semaines de la ;; réquisition.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent au siège social ou dans tout autre endroit en Belgique !i qu'indiqueraient les convocations. »

:; 3° TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA MÉTHODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée décide de modifier la méthode de convocation de l'assemblée générale « quand l'ensemble des

;; actions, obligations, droits de souscription ou certificats emis avec la collaboration de la société est nominatif» ,

de supprimer l'exigence d'envoi des convocations par lettre recommandée, et de n'ériger ce dernier qu'en mode;; ;; de convocation par défaut, les convocations étant adressées en priorité par le truchement de courriels ou de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

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lettres missives à la poste, pour autant toutefois que l'un de ces modes de communication fasse l'objet d'un

accord individuel, exprès et écrit des actionnaires,

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 25, comme suit :

« ARTICLE VINGT-CINQ

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces

insérées;

a) quinze jours au moins avant l'assemblée, dans le Moniteur belge ;

aux actionnaires en nom, par lettre recommandée avec accusé de réception ;

b) sauf pour les assemblées générales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure indiqués dans l'acte constitutif et dont l'ordre du jour se limite à l'examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport des commissaires et au vote sur la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, quinze jours au moins avant l'assemblée, dans un organe de presse de diffusion nationale.

Ces convocations seront communiquées, quinze jours avant l'assemblée, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires; cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société est nominatif, il est possible de se limiter à la communication des convocations;

Elles sont adressées par lettre missive à la poste ou par couniel quinze jours calendrier au moins avant l'assemblée aux actionnaires en nom qui ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant l'un de ces moyens de communication. A défaut, les convocations leur seront adressées dans ledit délai par lettre recommandée»,

4° QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles kuylebrouck, Notaire associé à Bruxelles déposé en même temps une expédition de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 04.06.2013 13159-0567-037
05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 26.05.2012 12137-0441-034
08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 27.05.2011 11136-0341-035
02/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.04.2010, DPT 21.05.2010 10131-0353-037
31/08/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes-du Mor~iie~~,xr,

après dépôt de l'acte au greffe , ..~. Dépose I Reçu le

201)-T 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de âmelles

N° d'entreprise : 0899.184.159

Dénomination

(en entier) : PALAIS DU VIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Pierre Van Humbeek 5 -1080 Bruxelles

(cdresse complète)

c biet(s) de l'acte: Nomination du commisaire

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 04 mai 2015

La S.C.C.R.L, PVMD - reviseurs d'entreprises est désignée comme commissaire Cette société a désigné Vincent Gistelinck comme représentant pour l'exécution de la mission. Le mandat de commissaire prendra tin à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de 2017 en mai 2018

Pour extrait conforme

Gilles Bolet de Brauwere van Steeland

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE PALAIS DU VIN

Adresse
RUE PIERRE VAN HUMBEEK 5 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale