LE PETIT CAPRICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE PETIT CAPRICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.016.733

Publication

11/07/2013
ÿþ_1,1Ç~

fr.!).~' ~ ret

~..~,

Réservé

au

MonIteur

belge

Moa WORD 77.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

o 2JUIL. 2013

fatioc

a

Greffe

N° d'entreprise : 0840016733

Dénomination

(en entier) : LE PETIT CAPRICE

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : CHAUSSEE DE WAVRE 1789 1160 BRUXELLES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CESSION DE PARTS SOCIALES 1 DEMISSION GERANT 1 DECHARGE DE MANDAT

Assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2013.

L'assemblée accepte la cession par Monsieur Christophe TOLU de ses 55 parts sociales à Monsieur Joseph TOLU,

Elle accepte la démission de Monsieur Christophe TOLU de ses fonctions de gérant et ce à dater de ce 28

juin 2013.

Elle lui donne décharge pleine, entière et sans réserve de son mandat.

Josef TOLU

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

!MD WORD 17.1

1~` u = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

pliI3V~~I9~IIRIIIII

11 111 enijt 6 MAS 2 013

Greffe



N° d'entreprise : 0840016733

Dénomination

(en entier) : LE PETIT CAPRICE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE WAVRE 1789 1160 BRUXELLES (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CESSION DE PARTS SOCIALES I NOMINATION GERANT

Assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2013.

L'assemblée accepte la cession par Monsieur Josef TOLU de 55 parts sociales à Monsieur Christophe TOLU, domicilié à 1020 Bruxelles, bld Emile Bockstael 45.

Elle appelle à la fonction de gérant à dater de ce 2 avril 2013, Monsieur Christophe TOLU, domicilié à 1020 Bruxelles, bld Emile Bockstael 45.

Josef TOLU

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



im

*12059998*

N° d'entreprise : 0840016733

Dénomination

(en entier) : LE PETIT CAPRICE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Wavre, 1789 à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATION

0 9 -03- 2012

sirti~ ~ E L S

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2012

A l'unanimité, l'assemblée accepte la démission de Messieurs Aydin SANIR et Bahri KURAL de leur poste de gérants et leur donne décharge de leur mandat jusqu'à ce jour.

A l'unanimité, l'assemblée nomme comme nouveau gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Josef TOLU, domicilié boulevard Emile Bockstael, 45 à 1020 Bruxelles, Son mandat sera rémunéré.

Josef TOLU,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2011
ÿþ rood 2.9

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservt Iiw1u1h1!m1n11u11111iIÏ 8RUXELLES

au 04 2®11

Moniteu Greffe

belge



N° d'entreprise : 0840.016.733.

Dénomination

(en entier) : LE PETIT CAPRICE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1160 AUDERGHEM - CHAUSSEE DE WAVRE 1879

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

En date du 10 octobre 2011, les gérants ont pris la décision de transférer le siège social à l'adresse suivante :

SANIR Aydin Gérant

"1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1789"

Bijlagen bij hëtliëTgisch Staatibiad = 71T/2ül1- Annexes du Mônitèür bèïgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2011
ÿþ w Motl 2.0

e;;" -.>,. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

f i)~i

-p



1

Réservé

au

Moniteur

belge

Hl ll I I Uh I

*11156872*







DfiOCT. 43.ki BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) ; LE PETIT CAPRICE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1160 AUDERGHEM - CHAUSSEE DE WAVRE 1879

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le cinq octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur SANI.R Aydin, né à Cinit (Turquie), le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, domicilié à 1090 Jette, Rue Paul Michiels, 45

2.- Monsieur KURAL Bahri, né à Sirnak (Turquie), le vingt-cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, domicilié à 1090 Jette, rue François Couteaux, 17

ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «LE PETIT CAPRICE», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/centième (1/100 de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur SAN1R Aydin : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(18.414 EUR)

- par Monsieur KURAL Bahri : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque DEXIA de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du trente septembre deux mille onze sera conservée par

Nous, Notaire.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « LE PETIT

CAPRICE ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre, 1879

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

l'organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

o526lo046 X33

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge " et moyens de communication. La location de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés etlou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOC1ETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 1.5 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUN1ON DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTIT1ON DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. El redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Volet'B - Suite



; Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance :

i dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

I douze

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur SANIR Aydin et Monsieur KURAL Bahri, prénommés, ici présents et qui acceptent.

Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et séparément la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré pour Monsieur SANIR Aydin et gratuit pour Monsieur KURAL Bahri.

4. Commissaire :

; L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Beige

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

i NOTAIRE

; Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réervé

au

" Moniteur belge

10/03/2015
ÿþ lrSOD WORD 11.1

.. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

IN

*1503 752 11111111

Déposé / Reçu le

2 6 FFV, 2915

au greffe du trbldff<é1i de commerce

N° d'entreprise : 084001633

Dénomination

(en entier) : LE PETIT CAPRICE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée ddwavre 1789 1160 Auderghem

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Démission-Nomination-Transfert de parts

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 31/12/2014

"A l'unanimité l'assemblée accepte la démission de Mr TOLU Josef de son poste de gérant, Quitus lui est, donné pour son mandat écoulé jusqu'à ce jour.

A l'unanimité l'assemblée accepte la nomination au poste de gérant à partir du 01/01/2015 et ce durée indéterminée de Mr Goethals Fabian domicilié au 29 putestraat 3080 Tervuren. pour une

Mr Tolu Josef cède l'entierté de ses parts à Mr Goethals Fabian.

Monsieur Goethals Fabian est désormais seul gérant de la société avec 100% des parts"

Déposé en même temps Procès verbal du 31/12/2014

Le gérant

Goethals Fabian



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N111111

Déposé / Reçu le

3 0 MARS 2015

au greffe du trékal de commerce

ctllcuw¬ turte..çie Sud-elles ... _

N° d'entreprise : 0840016 X33

Dénomination

(en entier) : LE PETIT CAPRICE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de wavre 1789 1160 Auderghem

(adresse complète)

Obtetis) de l'acte :Démission-Nomination-Transfert de parts

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 23103/2015

"A l'unanimité l'assemblée accepte la démission de Mr GOETHALS Fabian de son poste de gérant à partir du 01/04/2015. Quitus lui est donné pour son mandat écouté jusqu'à ce jour.

A l'unanimité l'assemblée accepte la nomination au poste de gérant à partir du 01/04/2015 et ce pour une durée indéterminée de Mme BETRAOUI Mounia domiciliée au 77 bte 4 Rue Dubois-thora a 1080 Molenbeek.

Mr GOETHALS Fabian cède l'entierté de ses parts à Mme BETRAOUI Mounia.

Madame BETRAOUI Mounia est désormais seule gérant de la société avec 100% des parts"

Déposé en même temps Procès verbal du 23/03/2015

La gérante

BETRAOUI Mounia.

21/04/2015
ÿþ(en abrégé)':

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de wavre 1789 1160 Auderghem

(adresse complète)

Obietfsj de l'acte :Transfert de parts sociales

D'un procès verbal en date du 02 avril 2015, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL le Petit caprice a adopté la résolution suivante:

L'Assemblée accepte à l'unanimité le transfert de 20 parts sociales de Madame Betraoui Mounia, domiciliée au 77 rue du Bois Thom 1080 Molenbeek à Madame Callo Daniela, domiciliée au 7 rue panaaert 1083 Ganshoren.

La nouvelle répartition des parts se présente comme suit :

-BETRAOUI Mounia 80 parts

-CALLO Daniela 20 parts

La gérante

BETRAOUI Mounia.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

a

MON l7EU

13 -04- 2015

au greffe duceèifunai de commerce

ELGlSCN STAATSBLAD~none aÇ Bruxelles

N° d'entreprise 0840016733

Dénomination

(en entier) : LE PETIT CAPRICE

Déposé 1 Reçu le

R BELGE

0 3 AVR. 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/05/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
03/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE PETIT CAPRICE

Adresse
AVENUE FONSNY 108 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale