LE PETIT VELO JAUNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE PETIT VELO JAUNE
Dénomination : LE PETIT VELO JAUNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.991.208

Publication

07/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111111111.!Iljj1j,051.1,1II

29 JUL 2013

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Le petit vélo jaune

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Jean Volders, 9 A à 1060 saint Gilles

Objet de l'acte : constitution de I'ASBL

Statuts

Les soussignés :

-de WILDE d'ESTMAEL Coralie , domiciliée à rue Evrard Tricot, 5, 1404 Bornival, née le 26 novembre 1973

à Gand

-FOLIeN Olivier, domicilié à avenue Emile Zola, 62, 1030 Bruxelles, né le 4 Août 1978 à Uccle

-GAUTIER Vinciane, domiciliée à Dwersbos, 34, 1630 Linkebeek, née le 21 octobre 1968 à Uccle ;

-IDE Laurent, domicilié à Dwersbos, 34, 1630 Linkebeek, né le 30 juin 1967 à Uccle

-LAURENT Isabelle, domiciliée à rue Wayenberg, 24, 1050 Bruxelles, née le 21 août 1972 à Etterbeek ;

-LESCALIER GROSJEAN Isabelle, domiciliée à rue David Van Bever, 36, à 1150 Bruxelles, née le 21

novembre 1962 à Stavelot

-MEELIS Christophe, domicilié à rue Wayenberg, 24, 1050 Bruxelles, né le 25 février 1965 à Anderlecht ;

-REY Maud, domiciliée à Koninginnelaan, 60, 3090 Overijse, née le 12 février 1973 à Ixelles ;

-VAN RUYMBEKE Sandrine, domiciliée à rue Henri Pauwels, 34, 1400 Nivelles, née le 13 mai 1972 à

Schaerbeek;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Arti. ler, Dénomination

L'association est dénommée « Le petit vélo jaune ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 . Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Jean Volders 9 A, 1060 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par fa loi du 2 mai 2002.

Ait 3. But

L'association a pour but d'accompagner des parents en situation de fragilité de manière régulière et sur le

long terme. Elle s'inscrit dans une démarche de prévention et de soutien à la parentalité.

Cet accompagnement de proximité est réalisé par des coéquipiers, c'est-à-dire des personnes volontaires,

formées et encadrées.

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MCD 2.2

De cette manière, l'association espère renforcer les compétences et surtout la confiance en eux des parents, avec pour objectif, l'autonomie et la sécurité des enfants et de la famille.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre li - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres donneurs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Art .7. Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

Ce titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter.

- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association ;

Ce titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter.

Art. 8 Démission -- membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif, adhérent, d'honneur et donneur est libre de se retirer de l'association en adressant par

écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire ;

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives,

- Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

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MoD2.2

lia convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret,

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs, adhérents, d'honneur et donneurs, ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.

Les membres adhérents, d'honneur et donneurs peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12 Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

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MOD 2.2

-la dissolution volontaire de l'association ;

-fa transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter à deux assemblées générales consécutives

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la

pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un

mineur (ou impliquant sa participation)

-tous les cas exigés dans les statuts

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à rassemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art, 14 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande,

Art. 15 Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés;

-modification du but de I'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour sauf en cas d'urgence " reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Arti.16 Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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MOD 2.2

En cas de partage des voix, ta voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art.17 Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou ta modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Art. 18 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19 Nomination et nombre minimum d'administrateurs Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale,

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 4 ans.

Exceptionnellement, la durée du premier mandat des administrateurs pourra être inférieure à 4 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être

nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il

remplace,

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 20 Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 21 Composition

Le conseil d'administration désigne pan-ni ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le vice  président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission,

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, ll procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que

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MOD 2.2

modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour tacquittement de ta taxe sur le patrimoine et de la TVA et, te cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 22 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et/ou le secrétaire, Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 23 Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée,

Article 24 Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite,

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration,

Cependant, un deuxième report de décision ne sera pas autorisé et le président aura une voix

prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour,

Article 25 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 26 Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ('ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration,

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MOD 2.2

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à ta gestion journalière exerce également ta fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à fa fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 27 Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée parle conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 28 Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Article 29 Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration, Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 30 Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Article 31 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 32 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 33 Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art 34 Vérificateurs aux comptes

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Réservé

au

Moniteur

belge

. i`

Volet B - Suite

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 35 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 36 Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

o Extraits du Procès-verbal de l'assemblée générale du 24 / 07 1 2013 :

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

- de WILDE d'ESTMAEL Coralie , domiciliée à rue Evrard Tricot, 5, 1404 Bomival,

née le 26 novembre 1973 à Gand qui accepte ce mandat pour une durée de 2 ans.

-FOLIEN Olivier, domicilié à avenue Emile Zola, 62,1030 Bruxelles, né le 4 août

1978 à Uccle qui accepte ce mandat pour une durée de 4 ans,

-GAUTIER Vinciane, domiciliée à Dwersbos, 34, 1630 Linkebeek, né le 21 octobre 1968 à Uccle qui accepte

' ce mandat pour une durée de 4 ans.

-LAURENT Isabelle, domiciliée à rue Wayenberg, 24, 1050 Bruxelles, née le 21 août 1972 à Etterbeek qui

accepte ce mandat pour une durée de 4 ans.

LESCALIER GROSJEAN Isabelle, domiciliée à rue David Van Bever, 36, 1150 Bruxelles, née le 21

novembre 1962 à Stavelot qui accepte ce mandat pour une durée de 2 ans. ,

-REY Maud, domiciliée à Koninginnelaan, 60, Overijse, née le 12 février 1973 à Ixelles qui accepte ce

mandat pour une durée de 4 ans.

-VAN RUYMBEKE Sandrine, domiciliée à rue Henri Pauwels, 34, 1400 Nivelles, née le 13 mai 1972 à

Schaerbeek ; qui accepte ce mandat pour une durée de 4 ans.

u Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 24 Juillet 2013 :

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- président : GAUTIER Vinciane

- vice-président : LAURENT Isabelle

- secrétaire : VAN RUYMBEKE Sandrine

- trésorier : FOLIEN Olivier

qui acceptent ce mandat.

- Le conseil d'administration de ce jour a désigné pour une durée de 2 ans, comme personne(s) chargée(s),

en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

-GAUTIER Vinciane, domiciliée à Dwersbos, 34,1630 Linkebeek, né le 21/ 10/1968 à Uccle.

-LAURENT Isabelle, domiciliée à rue Wayenberg, 24, 1050 Bruxelles, née le 21 août 1972 à Etterbeek. qui acceptent ce mandat,

Fait en deux exemplaires, à Bruxelles le 24 Juillet 2013

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MOa 2.2

01/07/2015
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Il Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu Ie



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~er

au greffe du tribunal de commerce francophone deeifflxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0536.991.208

Dénomination (en entier) : LE PETIT VELO JAUNE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE JEAN VOLDERS 9A à 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION

L'assemblée générale ordinaire du 4 mai 2015 a pris acte de la démission en qualité d'administrateur et de

membre effectif de Mme Maud REY, domiciliée à 3090 Overijse, Koninginnelaan, 60 suite à son courrier du 2 octobre 2014. Décharge a été donnée aux administrateurs en ce compris l'administrateur démisisonnaire.

Signé: C. de Wilde d'Estmael, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE PETIT VELO JAUNE

Adresse
AVENUE JEAN VOLDERS 9A 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale