LE PHIL DU BOIS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE PHIL DU BOIS
Dénomination : LE PHIL DU BOIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 507.722.051

Publication

07/01/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Ope ' L. Z 2 051

Dénomination

(en entier) : Le Phil du Bois

Forme juridique : SCS

Siège: Drève de Nivelles4b+5bte 17 à 1150 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Acte de Constitution Entre les soussignés :

1)Monsieur Philippe VASSART, indépendant, né à Auderghem le dix mars mil neuf cent soixante-deux, divorcé, domicilié à 1950 CRAINHEM chaussée de Bruxelles 271.

associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et

2)Madame Laurence HOUDMONT, indépendante née à LIKASI (COD) le vingt-six août mil neuf cent soixante-six, domiciliée à 1950 CRAINHEM chaussée de Bruxelles 271

simple associée commanditaire,

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « Le Phil du Bois » et aux conditions suivantes :

1.Dénomination

La société prend Ie nom de « Le Phil du Bois ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise.

Siège social

Le siège social est établi à 1150 Bruxelles drève de Nivelles, 145 bte 17.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

2. Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à

- toutes les activités pour autant qu'elles ne soient pas réglementées et qu'elles ne nécessitent pas un accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement ou de modernisation et de maintenance de biens immeubles

- les activités réglementées se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les

travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de maintenance de biens immeubles _pour

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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autant que la société bénéficie de l'accès à la profession ou fasse exécuter les travaux par un entrepreneur ayant accès à la profession pour l'activité envisagée

- le montage de menuiseries extérieures ou intérieures, la pose de tous fes parquets, portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, le commerce de gros de menuiserie et les fermetures de bâtiments en bois, la couverture de construction et travaux hydrofuges, la construction de maisons à ossature bois, le bardage et plus largement tout le travail du bois

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes personnes, sociétés et entreprises pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers

- L'acquisition de tous terrains ou bâtiments , l' achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles

- l'achat, la vente, la location, i' importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux d'entretien, de maintenance, de réparation des bâtiments,

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative. Elle pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en ' général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social.

Elfe peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

3. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

4.Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros et libéré en totalité.

Il est représenté par 10 parts sociales représentant chacune 1/10ème du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante

1.Monsieur Philippe VASSART apporte une somme de 900 euros.

En compensation de cet apport, il aura droit à 9 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

2.Madame Laurence HOUDMONT apporte une somme de 100 euros,

En compensation de cet apport, elle aura droit à I part sociale, entièrement souscrite et libérée.

5, Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Philippe VASSART, prénommé, sous réserve de toute délégation et à

l'exclusion de l'associé commanditaire.

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'Assemblée générale.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des

fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre le gérant est

subordonnée à l'accord de la majorité des associés.

6.L'exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice s'écoulera du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015, avec rectification éventuelle des écritures préalables à la constitution se rapportant à l'objet précité.

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7.Assemblées générales

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à 19 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en Mai 2016.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par !a gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

8.Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au dit gérant les parts souscrites comme dit précédemment.

9.Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer,

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

ll est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

10. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour !a durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière ta marche de la société. lis n'auront droit qu'à réclamer !a part revenant à leur auteur dans la société suivant dernier bilan.

11.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l'article 1690 du Code civil.

12.Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B .' Suite

13. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l'Union des Classes Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

14.Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

15.Début des activités

Le début des activités de la société est fixé au premier janvier 2015. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétente

Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.

Fait à 1150 BRUXELLES, le douze décembre deux mil quatorze en quatre exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés,

Monsieur Philippe VASSART,

Associé Commandité

Madame Laurence HOUDMONT,

Associée Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE PHIL DU BOIS

Adresse
DREVE DE NIVELLES 145, BTE 17 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale