LE RADEAU DE L'ESPOIR

Association sans but lucratif


Dénomination : LE RADEAU DE L'ESPOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.886.588

Publication

30/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MDD 22

après dépôt de l'acte  ,

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Dépose IiReçu Ie 2 0 JAN. 2015

E u greffe du tl';burlaï de commerce francophone de

N° d'entreprise : 0548 . g86 , Sss

Dénomination

(en entier) Le Radeau de l'ESPOIR ASBL

(en abregë)

Forme juridique : ASBL

Siège : 131 AVENUE CLEMENCEAU 1070 ANDERLECHT

Objet de L'acte : CONSTITUTION

Article ler. Dénomination

H est constitué une association sans but lucratif dénommée « LE RADEAU DE L'ESPOIR ASBL ».

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

1.KIKOUMA ELODIE SANDRA, née le 19/05/1980 à Douala CAMEROUN, demeurant à 1070

ANDERLECHT Avenue Clémenceau 131. Numéro national Belge 80051948875

2.TANKEU KETCHEME DORALINE née le 6/08/1980 à DOUALA, demeurant à 1210 BRUXELLES, rue

Traversière 80. Numéro national Belge : 80080660281

3.BELAN NICOLE, née le 27 08 1978 à DOUALA CAMEROUN, demeurant à 1020 BRUXELLES, rue Charles DEMEER 50. Numéro national Belge : 78082737029

4.AYUK TOUNGUENE THRESE MYREILLE né le 24/06/1983 à MBANGA CAMEROUN, demeurant à 1600' SINT PETERS LEEUW 45 avenue Aisemberg. Numéro national Belge :83062449486

5.DANIEL IKON, né à Douala le 91911985, résident à me de Ganshoren 29, 1081 KOKELBERG . Numéro, national Belge : 85090846348.

6.SIMON kristelle né le 27 Février 1967 à Bafoussam Cameroun, demeurant à Hospitaalstraat 17 9900 EEKLO. Numéro national Belge : 67022751004.

Article 3, Siège social

Le siège social est établi à 1070 ANDERLECHT Avenue Clémenceau 131, dans l'arrondissement judiciaire' de BRUXELLES.

Article 4. But(s)

L'association a pour buts l'aide et l'assistance aux enfants défavorisés du CAMEROUN, notamment les orphelins, les enfants abandonnés ou déshérités, ne disposant d'aucun cercle familial ou d'aucune ressources pour subvenir aux besoins élémentaires pour se nourrir, se vêtir, se soigner et s'éduquer.

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Moo 2.2

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L'association le RADEAU DE L'ESPOIR réalisera ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association le RADEAU DE L'ESPOIR réalisera dés actions en vue de colleter des fonds, élimants, médicaments, tout matériel d'équipements pour les orphelinats, livres et matériel scolaire, etc.., et se chargera de les mettre directement à la disposition des bénéficiaires, en veillant à une optimisation maximale de ces ressources.

L'association le RADEAU DE L'ESPOIR utilisera tous les moyens de communication afin d'obtenir un maximum de soutiens à cette noble cause.

Article 5. Durée

L'association est constituée póur une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile,

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins cinq membres effectifs.

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration, et devra être validée par le conseil d'administration.

La demande d'admission des membres adhérents sera formulée par la signature du formulaire d'adhésion dûment complété et signé,

Les membres adhérents sont admis par président ou le délégué à la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier au président.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire tout membre :

oqui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel par courrier simple.

oqui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa défense par oral ou par écrit.

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

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Mo42.2

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. lis restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Atticlë 11. Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants

-participer aux assemblées générales et à toutes les activités organisées par l'ASBL

-participer à la gestion de l'ASBL

Les membres adhérents disposent des droits suivants :

-participer aux assemblées générales et à toutes les activités organisées par ('ASBL,

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre 60 EUR. Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget.

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d'administration.

Article 13, Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1ia modification des statuts ;

2.la nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation du budget et des comptes ;

6.Ia dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre effectif et adhérent ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ou en fondation ;

Article 14. Assemblée généràle - Rêunións

L'assemblée générale se réunit au moins deux fois l'an, sur convocation du président.

Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande,

Article 15. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celte du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale -- Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de próc ès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

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MOD 2.2

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et le secrétaire.

Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique á suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 18. Conseil d'administration Nomination-- Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur est de trois ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Article 19. Conseil d'administration -- Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration, qui devra se réunir dans le mois suivant réception de la lettre de démission.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être' prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, if peut se faire remplacer par un autre administrateur, Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articles 21. Conseil d'administration  Décisions

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MOD 2,2

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix,

Arficié 22. 6lsdgët ët ixsrrzptés annuëls

Chaque exercice débute au 1er de chaque année, pour s'achever le 31 décembre de fa même année. Exceptionnellement l'exercice 2015 débutera au jour de la signature des présentes.

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, agissant individuellement.

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journaiière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 1000 EIJR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration ; -signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs, qui représentent valablement l'associatibn à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellement, conjointement ou en collège.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et fes publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

Résgrvé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux

tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. "

Si te quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même i objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous tes cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée, La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 27, Constitution du bureau.

L'assemblée des membres constitutifs de !'ASBL le RADEAU DE L'ESPOIR a décidé à l'unanimité de la nomination au conseil d'administration des quatre administrateurs suivants :

.KIKOUMA ELODIE SANDRA, née le 19/05/1980 à Douala CAMEROUN, demeurant à 1070 ANDERLECH Avenue Clémenceau 131. Numéro national Belge : 80051948875

" TANKEU KETCHEME DORALINE née le 6/08/1980 à DOUALA, demeurant à 1210 BRUXELLES, rue Traversière 80. Numéro national Belge : 80080660281



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" BELAN NICOLE, née le 27 08 1978 à DOUALA CAMEROUN, demeurant à 1020 BRUXELLES, rue Charles DEMEER 50, Numéro national Beige : 78082737029

" AYUK TOUNGUENE THRESE MYREILLE né le 24/06/1983 à MBANGA CAMEROUN, demeurant à 1600 SINT PETERS LEEUW 45 avenue Alsemberg. Numéro national Belge :83062449486

Les membres fondateurs approuvent les présents statuts et la constitution du premier bureau, en signant et paraphant le présent document original.

Le conseil d'administration réuni désigne comme Présidente Elodie KIKOUMA, comme Vice-Présidente AYUK TOUNGUENE THERESE MIREILLE, comme secrétaire Nicole BELAN et comme trésorière Doraline TANKEU KETCHEME,

Article 28. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

" associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la toi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution,

Fait en cinq exemplaires originaux, à Bruxelles, le 18 JANVIER 2015

Signatures







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Coordonnées
LE RADEAU DE L'ESPOIR

Adresse
AVENUE CLEMENCEAU 131 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale