LE RADIAN

Association sans but lucratif


Dénomination : LE RADIAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 441.253.988

Publication

03/11/2014
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au

Moniteur

belge



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 441.253.988

Dénomination

(en entier) : LE RADIAN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Marché aux Herbes, 105 - bte 21 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : une modification aux statuts

Lors de l'Assemblée générale, tenue le 17 juin 2014, les changements suivantsont eu lieu au sein du

Conseil d'administration de l'association :

Ont démissionnés comme administrateurs:

Madame VAN DURME Marie-Louise, née à Gand le 28/09/1948, domiciliée avenue du 11 novembre, 78/1 à

1040 Beuxelles

Madame LOOTVOET Marianne, née à Overijse le 11/12/1951, domiciliée avenue René Stevens, 25 à 1160

Bruxelles

Ont été réélus administrateurs

Madame JORDAO Albertine, née à Luluabourg (République Démocratique du Congo) le 16/07/1962,

domiciliée avenue Marius Meurée, 52/064 à 6001 Marcinelle

Monsieur COUCQ Jean-Vincent, né à Watermael-Boitsfort le 15103/1975, domicilié rue Ernest Allard, 9 à

1000 Bruxelles

Ont été élus administrateurs:

Madame MAUN Jacqueline, née à Bruxelles le 111211954, domiciliée Rue Heyvaert 24/B10 à

1080 Bruxelles

Madame TUAUX Marie Yvonne, née à Bouillon le 4105/1955, domiciliée avenue Voltaire 156 à 1030

Bruxelles

Monsieur THONON Jérôme, né le 07/08/1977 à Ottignies, domicilié rue de la Chapelle, 64 à 1340 Ottignies

Lors de l'Assemblée générale, les nouveaux statuts suivants ont été approuvés :

STATUTS

Table des matières

TITRE I  Dénomination, siège social, but, durée 4

Article 1: Dénomination 4

Article 2: Siège social 4

Article 3: But4

Article 4: Durée 4

TITRE II  Les Membres 5

Article 5: Composition 5

Article 6: Les membres effectifs 5

Article 7; Les membres adhérents 5

Article 8 : Cotisation 5

Article 9 : démissions, suspension et exclusion de membres 6

Article 10 : Registre des membres effectifs et adhérents 6

6

TITRE III -- L'Assemblée générale 6

Article 11 : Composition 6

Article 12: Compétences 6

Article 13: Convocation, 7

Article 14: Quorum et votes 8

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE IV Le Conseil d'administration 9

Article 15 : Composition du Conseil d'administration, 9

Article 16 : Révocation des membres du CA 9

Article 17 : Réunions, délibérations et décisions 9

Article 18 : Administration interne 10

Article 19 : Représentation 11

Titre V Gestion journalière et orientation pédagogique 11

Article 20 : Gestion journalière 11

Article 21 : Orientation pédagogique 11

Titre VI -- Financement et comptabilité 11

Article 22 : Financement 11

Article 23 : Comptabilité 12

Article 24 : Contrôle par un commissaire 12

Titre VII  Dispositions diverses 12

Article 25 : Responsabilité des administrateurs et de la direction 12

Article 26 : Règlement d'ordre intérieur 13

Article 27 : Modification des statuts 13

Article 28 : Dissolution et liquidation 13

Article 29 : Compétences résiduaires 13

Article 30 : Entrée en vigueur et versions antérieures des statuts 13

TITRE I  Dénomination, siège social, but, durée

Article 1: Dénomination

L'association est dénommée « Le Radian »,

Elle est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après "l'association"), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après dénommée « la loi »).

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", et accompagnée de la mention précise du siège social.

Article 2: Siège social

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles 1000, rue du Marché

aux herbes 105 bte 21.

Article 3: But

L'association a pour but exclusif d'apporter une réponse éducative à la délinquance juvénile, conformément à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse et à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

Parmi les activités permettant de réaliser le but de ['association figurent entre autres l'organisation de prestations éducatives et d'intérêt général ainsi que des médiations et des concertations restauratrices en groupe.

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.

Article4: Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.Elle peut, en tout temps, être dissoute,

TITRE Il  Les Membres

Article 5: Composition

L'Assemblée générale est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'Assemblée générale est toujours composée d'un nombre de membres effectifs au moins deux fois

supérieur au nombre des administrateurs,

Article 6: Les membres effectifs

Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par

[a loi,

Sont membres effectifs, les personnes physiques admises par l'Assemblée générale, conformément aux

règles statutaires relatives à leur admission.

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MOD 2.2

Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. La décision est prise par vote secret à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les travailleurs salariés engagés par l'association ne peuvent être admis comme membres effectifs.Les membres effectifs qui deviennent par la suite travailleurs de l'association sont considérés comme démissionnaires,

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualité de membre.

Article 7: Les membres adhérents

Sont membres adhérents, les travailleurs salariés de l'association qui en ont fait la demande au président du

Conseil d'administration, sans autre formalité.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-

ci.

Les membres adhérents ne jouissent d'aucun des droits des membres effectifs. Ils font partie de

l'Assemblée générale à laquelle ils participent avec voix consultative,

La qualité de membre adhérent se perd dès l'instant où prend fin le lien créé par le contrat de travail

unissant le travailleur et l'association.

Article 8 : Cotisation

La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'administration et ne pourra excéder un montant de 125,00¬ ,

Article 9 : démissions, suspension et exclusion de membres

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au président du Conseil d'administration,

Les membres absents et non excusés à deux Assemblées générales consécutives sont réputés démissionnaires,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, par un vote secret, à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : Registre des membres effectifs et adhérents

L'association doit tenir un registre des membres effectifs et adhérents mentionnant leur nom, adresse et

nationalité, sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Toutes les décisions d'admission, de démission, de suspension ou d'exclusion de membres effectifs et

adhérents sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la

connaissance que le Conseil en a eue.

Tous les membres peuvent consulter ce registre des membres au siège social de l'association, sur simple

demande écrite adressée au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres.

TITRE I I I  L'Assemblée générale

Article 11 : Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association.

Article 12: Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Les attributions de ['Assemblée générale comportent le droit:

1.De modifier les statuts de ['Association

2.De nommer et de révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes, ainsi que

les liquidateurs

3.D'admettre et d'exclure les membres

4.D'approuver annuellement les budgets et les comptes

5.De se prononcer sur les orientations pédagogiques de l'association

6.De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs

7.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

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MOD 2,2

8.De prononcer la dissolution ou ta transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière

9.De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association

10.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire

désigné par l'Assemblée générale

11.D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13: Convocation,

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile,

A tout moment, l'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d'administration. Elle doit l'être à la demande d'un cinquième des membres, dontau moins 10 % de membres effectifs. Dans ce cas de figure, le Conseil d'administration est tenu de convoquer l'Assemblée générale endéans les six semaines de la réception de la demande,

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration et présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur qui a le plus d'ancienneté en cette qualité_

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressées 15 jours au moins avant ia date de la réunion de l'Assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et ie lieu de la réunion.

L'ordre du jour de l'Assemblée générale statutaire doit obligatoirement comporter la présentation par le Conseil d'administration du bilan moral de l'association.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres de l'Assemblée générale tant effectifs qu'adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est adopté au début de la réunion. Seuls les points figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une délibération et d'un vote.

Lors de l'envoi des convocations aux membres, l'ordre du jour est communiquëà l'équipe des travailleurs.

Article 14: Quorum et votes

Chaque membre effectif dispose d'une voix, ll peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

L'Assemblée générale est régulièrement constituée à condition que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.

Au cas où ce quorum n'est pas réuni, une deuxième Assemblée générale sera convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours minimum et six semaines maximum cette seconde Assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la majorité mais le sont dans le calcul du quorum des présences. En cas d'égalité des voix, ia proposition est rejetée,

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal conservé dans un registre des procès-verbaux. Ce procès-verbal est rédigé par un membre effectif désigné à cet effet par l'Assemblée générale en début de réunion.

Le procès-verbal de l'Assemblée générale acte les noms des personnes présentes, représentées, absentes et excusées. Le procès-verbal mentionne chacune des décisions de l'Assemblée et le résultat du vote par lequel la décision a été prise.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des procès-verbaux de l'Assemblée générale, sur simple demande écrite adressée au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande écrite et motivée à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

TITRE IV -- Le Conseil d'administration

Article 15 : Composition du Conseil d'administration,

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et sept au plus, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.

Les anciens travailleurs du Radian, devenus membres effectifs, peuvent être nommés en qualité de membre du CA deux ans après qu'ils aient été admis à l'AG en qualité de membre effectif.

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel à candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'association, se prononçant par vote secret à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat des administrateurs est en tout temps révocable par l'Assemblée générale. Il est fixé à une durée de trois ans s'il s'agit d'un nouvel administrateur et de deux ans s'il s'agit d'un administrateur réélu. Le mandat se termine à la clôture de l'Assemblée Générale.

Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au président du Conseil d'administration.

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En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

ª% Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 16 : Révocation des membres du CA

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale qui se prononce, par vote secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, L'administrateur qui fait l'objet d'une procédure de révocation a te droit d'être entendu par l'assemblée avant la délibération.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 17: Réunions, délibérations et décisions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ainsi que dans les 15 jours d'une demande émanant de deux administrateurs,

L'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration est élaboré conjointement par la direction et le Présiident.

Le Président communique cet ordre du jour aux membres du Conseil d'administration au plus tard 48 h, avant la date de la réunion. L'ordre du jour est affiché aux valves au plus tard 48 h, avant la date de la réunion à l'intention de l'équipe des travailleurs.

Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence, par l'administrateur qui compte le plus d'ancienneté en cette qualité.

La direction est présente avec voix consultative.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents, Les abstentions ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la majorité mais le sont dans le calcul du quorum des présences. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par courriel. Cette procédure écrite requiert l'accord préalable, écrit et unanime des administrateurs. Le processus décisionnel écrit suppose une délibération où chaque administrateur présente ses arguments par courrier et se conclut par l'énoncé de la décision finale faisant l'objet de l'accord explicite et unanime des administrateurs,

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Secrétaire et le Président. Ce procès-verbal est communiqué à l'équipe des travailleurs, dans les 30 jours de la réunion,

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des procès-verbaux du conseil d'administration, sur simple demande écrite adressée au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux du Conseil d'administration peuvent introduire une demande écrite et motivée à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 18 : Administration interne

Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Toutefois, pour chaque décision en matière d'engagement et de licenciement du personnel, ainsi qu'en matière de gestion financière, le Conseil d'administration agit sur base de l'avis motivé de ta direction.

Le Conseil d'administration est tenu de rencontrer au moins une fois par an l'équipe des travailleurs.

Le Conseil d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses délibérations, Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative.

Article 19: Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes qu'elle détermine, ou en justice, par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration ; ces deux administrateurs agiront conjointement en tant qu'organe et ne devront pas justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.

Titre V -- Gestion journalière et orientation pédagogique

Article 20 : Gestion journalière

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière, à la direction du service, avec l'usage de la signature y afférente.

A défaut de définition légale de la notion de "gestion journalière", sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le

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fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Par dérogation à la loi, la direction doit obtenir l'autorisation du Conseil d'administration pour prendre des décisions etteu établir des actes juridiques liés à la représentation de l'association dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne [es transactions d'un montant supérieur à 2.500,00 ¬ , Cette restriction n'est pas opposable aux tiers.

Article 21 : Orientation pédagogique

La pédagogie et la philosophie qui orientent le travail de l'association sont définies par le « projet pédagogique » dont la direction est garante.

Le projet pédagogique, conforme aux orientations pédagogiques sur lesquelles l'assemblée générale s'est prononcée, est élaboré par la direction en concertation avec l'équipe des travailleurs, soumis au Conseil d'administration pour approbation et communiqué à l'Assemblée générale pour information,

Titre VI  Financement et comptabilité

Article 22 : Financement

L'association est financée, entre autres, par des subventions, des dons, des cotisations, des donations, des

legs et d'autres dispositions testamentaires, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que

pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 23 : Comptabilité

L'exercice social de l'association commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le Conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année suivante,

selon les dispositions prévues par la loi et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 24 : Contrôle par un commissaire

Tant que l'association ne dépasse pas, pour te dernier exercice social clôturé, les montants limités visés par la loi elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'association dépasse ces montants, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de 2 ans, La rémunération du commissaire est fixée par ['Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Titre Vil -- Dispositions diverses

Article 25 : Responsabilité des administrateurs et de la direction

Les administrateurs et la direction ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'association.

Envers ['association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts, ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de commerce, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Article 26 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications.

Article 27 : Modification des statuts

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix, Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour, dans un délai de quinze jours minimum et six semaines maximum ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des deux tiers des voix.

Une proposition de modification du but de ['association, requiert la présence de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, et est adoptée à la majorité de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 28 : Dissolution et liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à la loi. Dans ce cas, l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, désigne

MOD 2.2

Volet B - Suite

un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire. Cette organisation sera choisie par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Article 29 : Compétences résiduaires

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

Article 30 : Entrée en vigueur et versions antérieures des statuts

Les statuts de l'association, dans leur présente rédaction, ont été adoptés par l'Assemblée générale du 17 juin 2014 et entrent en vigueur à la date de leur publication au Moniteur belge. Les rédactions antérieures des 28 juin 1989 et 14 octobre 2004 sont annulées.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2013
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N° d'entreprise : 441.253.988

Dénomination

(en entier) : LE RADIAN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Marché aux Herbes, 105 - bte 21 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : une modification aux statuts

Lors de l'Assemblée générale, tenue le 13 juin 2012, une nouvelle membre a été élue comme

administratrice au Conseil d'administration de l'association

11 s'agit de:

1, Madame Albertine JORDAO, née le 16 juillet 1962 à Luluabourg en RDC (République Démocratique du

Congo) et domiciliée rue de la Sablonnière, 26 02830 à Saint Michel - France

Lors de la même assemblée générale un administrateur a démissionné, Il s'agit de :

1. Monsieur Laurent CUYLLE, né à Charleroi le 1/11/1968, domicilié rue du Bois de Bui, 115 à 1457 -

Walhain

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature .G..4 ! t'ov i e fi ti I OA 1 e

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Coordonnées
LE RADIAN

Adresse
RUE MARCHE AUX HERBES 105, BTE 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale