LE REGISSEUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE REGISSEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.221.007

Publication

17/10/2012
ÿþMotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

lutqltletes

N' d'entreprise : 0465.2221.007

Dénomination

(en ontier3 : LE REGISSEUR

Forme juridique : SPRL

Siège Avenue des Grenadiers, 1050 Bruxelles

Obiet do l'acte : Clôture de la liquidation

%ser au Monitr belg

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue a Bruxelles le 11 septembre 2012.

L'assemblée générale a entendu le rapport du liquidateur et a pris connaissance et approuvé les comptes de la liquidation clôturés au 31 mai 2012 et décide de ne pas nommer de commissaire-vérificateur.

L'assemblée générale décide de donner pleine et entière décharge au liquidateur, Mr Pierre Huberty, de sa gestion, ainsi qu'aux administrateurs en fonction jusqu'au moment de la mise en liquidation de la société. L'assemblée générale a prononcé la clôture de la liquidation.

Elle constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que la société LE REGISSEUR a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

L'assemblée décide à l'unanimité que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : Avenue des Grenadiers, 1050 Bruxelles.

Comme il n'y a pas de sommes ou de valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux actionnaires et dont la remise n'a pas pu leur être faite, il n'y a pas lieu a dépôt à la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution, a Mr Pierre Huberty aux fins de radiation de la société auprès du registre des personnes morales et de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique.

Pierre Huberty,

Liquidateur

Déposé en même temps: copie du procès-verbal

tee-tior,ner sur la dene3er. page du Volet 8 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signataire

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.08.2012 12480-0004-009
30/05/2012
ÿþRéservé 1111111 11111 IIIIIIIIIIIIffIIIIII 11111 11111 11111111

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : BE0465.221.007

Dénomination (en entier): Le Régisseur

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :AVENUE DES GRENADIERS 66

1050 Ixelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION DE LA SOCIETE - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - FIXATION DE SES POUVOIRS ET DE SES EMOLUMENTS

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 29 mars 2012, il résulte que s'est. réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "LE:

I! REGISSEUR " ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Les Gottes 22.

il Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les:

;; résolutions suivantes ;

...on omet,..

Deuxième résolution: rapports relatifs à la proposition de dissolution

6. CONCLUSIONS

Je soussigné, Vincent G!STELINCK, reviseur d'entreprises, représentant la société civile SCRL PVMDi

Reviseurs d'entreprises, désignée par la société privée à responsabilité limitée LE RÉGISSEUR, dont le siège:

social est établi Les Gottes 22 à 1390 Grez-Doiceau pour dresser le rapport prévu à l'article 181 du Code des,

sociétés, à l'occasion de la proposition de dissolution de la société, déclare

" que le gérant de la SPRL LE RÉGISSEUR a établi un état comptable au 31 décembre 2011 qui fait apparaître un total de bilan de 1.323,01 EUR et un passif net de 24.234,21 EUR qui est

,; largement inférieur au capital social;

" qu'à l'issu de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes relatives au contrôle à!

;i opérer lors de la proposition de dissolution, nous pouvons confirmer que l'état comptable découle de la,

it

comptabilité de la société ;

que la situation active et passive dressée au 31 décembre 2011, établie selon les règles; d'évaluation liquidatives traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. Bruxelles, le 22 mars 2012 Vincent Gistelinck Reviseur d'entrprises. »

;j Troisième résolution : Dissolution et mise en liquidation de la société

`: L'assemblée décide la dissolution de la société «LE REGISSEUR » et prononce sa mise en liquidation à;

compter de ce Jour,

Quatrième résolution : Nomination d'un liquidateur

11

Sous réserve de la confirmation de sa désignation par le tribunal de commerce de Nivelles, l'assemblée! décide de nommer Monsieur Pierre HUBERTY, demeurant et domicilié à 1050 Ixelles, avenue des Grenadiers,: 66 (né à Etterbeek le 30 juin 1948  de nationalité belge), en qualité de liquidateur de la société.

Monsieur Pierre HUBERTY, préqualifié est ici présent pour accepter son mandat.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 183 et suivants du Code des sociétés.: Il peut accomplir les actes prévus au Code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée, générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits' :: réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes; inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements. Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société

li Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs;

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous les actes engageant la société en liquidation, même les actes! auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier, vis-à-vi .des_tiers,.dune_déliberationpréalable.d'.un.college_daliquidation.onde_ I: assemblée_.genérale___---_ -----

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

-r ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

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Gre

Reeerve

au

Moniteur

belge

Mod i1.1

" Le' mandat du liquidateur sera rémunéré conformément à l'Arrêté Royal du 10 août 1998, établissant les règles et barème relatifs à la fixation des honoraires et frais des curateurs.

Le liquidateur ainsi nommé reconnaît que le Notaire instrumentant lui a donné connaissance des dispositions de l'article 184 § 1 du Code des sociétés indiquant quelles personnes ne peuvent pas être désignées comme liquidateur.

Le liquidateur déclare ne pas se trouver dans une de ces situations d'incompatibilité.

Cinquième résolution : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au liquidateur en vue de l'exécution des décisions prises, et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Sixième résolution : Banque Carrefour des Entreprises

L'assemblée constitue en outre, pour autant que de besoin, pour mandataire spécial au liquidateur, ci-avant nommé, lequel peut substituer toute personne physique ou morale de son choix, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, de la dissolution et de la mise en liquidation, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer, et en général faire tout le nécessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition par extrait de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

-1 rapport spécial

-1 rapport du Réviseur d'entreprise

-1 bilan

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 -05- 2012

N° d'entreprise : 6E0465.221.007

Dénomination (en entier) : Le Régisseur

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Les Gottes 22

1390 Grez-Doiceau

Oblet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 29 mars 2012, il résulte que s'est; réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "LE; REGISSEUR " ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Les Gottes 22.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris lesi ;t résolutions suivantes

Première résolution: transfert de siège

En vue de la mise en dissolution, et dans le cadre de celle-ci, l'assemblée décide de transférer le siège. ;; social de son adresse actuelle, à l'adresse suivante : 1050 Ixelles, avenue des Grenadiers 66.

Par conséquent, l'article 2, alinéa 1 des statuts est modifié comme suit : « Le siège social est établi à 1050; Ixelles, avenue des Grenadiers, numéro 66

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition par extrait de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

-1 coordination des statuts



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Ré Mo

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29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 26.08.2011 11439-0251-009
29/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.09.2010, DPT 28.10.2010 10589-0468-009
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 12.08.2009 09575-0122-011
20/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 16.06.2008 08244-0366-011
07/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 05.06.2007 07181-0087-013
04/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 29.06.2006 06370-3650-015
02/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 30.05.2005 05172-0186-011
08/06/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 28.05.2004, DPT 03.06.2004 04181-0243-009
27/06/2003 : BL631813
21/08/2002 : BL631813
10/07/2001 : BL631813
22/01/1999 : BLA008443

Coordonnées
LE REGISSEUR

Adresse
AVENUE DES GRENADIERS 66 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale