LE RESEAU DES ENTREPRENANTS CARIBEENS A BRUXELLES, EN ABREGE : LERECA BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LE RESEAU DES ENTREPRENANTS CARIBEENS A BRUXELLES…
Dénomination : LE RESEAU DES ENTREPRENANTS CARIBEENS A BRUXELLES, EN ABREGE : LERECA BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.145.648

Publication

06/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte kSOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise oó46 .-1 lÇ. C. 48

Dénomination

Le Réseau%des Entreprenants Caribéens à Bruxelles

tPrr "1 r, g4e Lereca Bruxelles

Fonda pudique Asbl

Stege . 32 rue du Jourdan, N°6, 1060, St Gilles

Oblet de l'acte : Constititution Date : 07 Avril 2012

Entre les soussignés :

1. Régis Coco, Place Saint-Antoine 48, 1040 Etterbeek, né le 2311,1985

2. Cyrielle Cuirassier, Rue du Jourdan 30, 1060 St Gifles, Bruxelles, née le 21,02.1982

3. Djibril René, Boulevard Emile Jacqmain 46, 1000 Bruxelles, né le 20.05,1986

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1, Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée «Le Réseau des Entreprenants Caribéens à Bruxelles, en abrégé LERECA Bruxelles ASBL ».

Article 2 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 - Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 32 rue du Jourdan, Boite 6, à 1060 St Gilles, Bruxelles. Le conseil d'administration peut décider de transférer le siège social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. li devra toutefois publier le changement d'adresse aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de fa décision et déposer la modification au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de première instance.

Titre 2. L'objet social

Article 4a. LERECA Bruxelles ASBL est affiliée par une convention à l'association LERECA basée à Paris. LERECA Bruxelles adhère à la charte de l'association LERECA et s'engage à respecter l'objet et les valeurs prônées par celle-ci.

Article 4b. En dehors de toute appartenance religieuse, politique ou philosophique, l'association a pour but de promouvoir l'entreprenariat et l'esprit d'entreprendre et de fédérer des entreprenants (porteurs de projets, chef d'entreprises, acteurs du monde associatif...) au sein d'un réseau de proximité. La diversité étant synonyme de richesse, LERECA Bruxelles est un espace d'échange entre les caribéens et l'international tant sur le plan entrepreneurial (type de projets différents) que sur le plan de la promotion des entreprenants du secteur artisanal et culturel. L'association entend favoriser toute forme de coopération en lien avec son objet social avec des acteurs clefs, entre autres les pouvoir publics, ASBL et entreprises.

LERECA Bruxelles ASBL partage les trois valeurs portées par l'association LERECA basé en France :

- « Audace » : Valoriser des défis et des parcours atypiques

- « Citoyenneté » ; Valoriser l'engagement sociétal et éco-responsable

« Ouverture » ; Valoriser la diversité entrepreneuriale (origine géographique, type de projets)

- « Proximité » : Valoriser les échanges (les plus belles opportunités naissent souvent d'une rencontre)

A travers ses quatre valeurs, LERECA Bruxelles ASBL souhaite favoriser l'épanouissement de ses

membres dans le partage de leur créativité et de leur savoir-faire entrepreneuriale.

Son slogan est « Ensemble, Osons Entreprendre».

Sa vision est: "Associate people of solid and strong values to make your dream happen "

Pour réaliser son but, l'association se donne les objets suivants:

1,Organisation d'événements et d'activités autour de l'entreprenariat en relation avec son objet social

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

2.Recherche et production (rapports, guides) en lien avec son objet social

3.S'appuyer sur le montage et la coordination de projets européens et sur des partenaires financiers et

intellectuels pour favoriser le développement d'échanges entre Bruxelles et les caraïbes.

4.Valoriser les échanges d'expériences, de bonnes pratiques et l'accueil de stagiaires à Bruxelles afin qu'ils

bénéficient d'une plus value et expériences européennes.

L'association recherche tous les moyens humains (bénévoles ou employés), les concours financiers, matériels ou techniques lui permettant de développer son action auprès du plus grand nombre de personnes concernées par son objet. Ces contributions pourront être nationales ou internationale. L'association pourra employer des permanents salariés ayant une formation adaptée ainsi que des bénévoles souhaitant faire bénéficier à LERECA Bruxelles de leurs expériences variées. Dans la mesure ou l'association valorise la création et le développement d'entreprises, d'associations ou de projets personnels les expériences internationales seront particulièrement appréciées. Les salariés mèneront leurs actions au siège,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut aussi gérer ou créer tout service se rattachant à son objet.

Titre 3. Les Membres.

Article 4. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur, de membres partenaires, de membres actifs et de bénévoles.

Article 5. Les membres effectifs (ou "membres fondateurs") sont au minimum trois.

Article 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres effectifs par la loi du 2 mai 2002 et fixant en autre le cadre des ASBL et les présents statuts, a)Sont membres effectifs les fondateurs ainsi que les membres admis selon l'article 7.

b) Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, ayant sollicité expressément leur affiliation qui adhèrent à la vision de l'association et qui participent à la vie de l'association, sans engagements financiers autre qu'une cotisation annuelle pour supporter les activités de l'association.

c)Sont membres d'honneur: les personnes physiques ou morales, privées ou .publiques, qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ils ne sont pas tenus de payer la cotisation annuelle,

d)Sont membres partenaires : les institutions financières, banques, établissements de crédit et plus généralement les entreprises qui s'engagent à contribuer à l'atteinte des objectifs de l'Association.

e)Sont membres actifs : les associations, les structures de développement local, les clubs, les mouvements, les réseaux d'aide et d'appui au développement économique ; et plus généralement toute les personnes ou structures contribuant à la réalisation des objectifs de l'association, Ces contributions pourront être financières ou en nature (compétences, retour d'expérience, matériel..,).

Article 7. Les membres fondateurs ont convenu d'exercer leurs activités dans un esprit de tolérance et de libre examen. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.. Pour devenir membre effectif, il faut être parrainé par deux membres effectifs, en faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social et être admis par décision du CA. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 8. Les membres partenaires, actifs, d'honneur et adhérents sont agréés par le Conseil d'Administration. Chaque nouveau membre candidat, relevant des catégories citées plus haut, devra faire une demande d'adhésion à l'association. Il s'engage formellement et par écrit à respecter le statut et le règlement intérieur. Chaque nouveau membre de l'association, doit se faire parrainer par l'un des membres du conseil d'administration de son choix.

Article 9, Le CA est compétent pour la fixation de la cotisation annuelle, non remboursable et d'un montant maximum de 1000 EUR. La cotisation annuelle due par chaque catégorie de membre, sauf les membres d'honneur est fixée chaque année par le CA. Article 10e. Chaque membre bénéficie des activités de l'association, suggère des idées et peut participer à toutes activités opérées par l'association. Il peut éventuellement bénéficier d'un prix réduit si l'association organise une activité dont l'entrée est payante.

Article 10b Modalités de remboursements des frais : Les frais justifiés (d'hébergement et de nourriture) par l'activité réelle du bénévole dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne

peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale. Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations

que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement. Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

Article 11. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 12, Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectifs; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale. Le CA statue valablement sur l'exclusion des autres catégories de membres.

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MOD 2.2

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Article 13. Les associés démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 14. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Titre 4. L'Assemblée Générale.

Article 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 16 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1, de modifier les statuts ;

2. d'exclure un associé ;

3. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

4_ de nommeret révoquer les administrateurs ;

5. de nommer et révoquer les commissaires éventuels et le cas échéant fixer leur rémunération ;

6. d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux cormissaires éventuels ;

7. d'approuver annuellement les comptes et budget ;

8. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout administrateur ;

10. de transformer l'association en société à finalité sociale.

Article 16, II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 17. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par écrit (lettre ordinaire envoyée par poste ou remis de la main à la main, e-mail) au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18, Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 19. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 20. Les décisions de ['assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la toi ou par les présents statuts. La voix du président ou du vice-président qui le remplace (ou le plus ancien membre effectif) est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions, Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote, Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 22. Les PV des assemblées générales sont contresignés par le président et les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.

Article 23. Toute modification aux statuts doit être publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26.2 de la loi précitée. li en va de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur, d'une personne déléguée à la gestion journalière, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'un commissaire, Il en est également de même pour toute décision relative à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, visées à l'article 23, al 1er de la loi précitée.

Titre 5. Le Conseil d'Adminiistration.

Article 24. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Les membres du CA sont nommés par l'assemblée générale à la majorité

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R'éservé

su

Moniteur

belge

~ 71

MOD 2.2

Volet B - Suite

absolue des voix des personnes présentes et représentées. Ceux-ci sont nommés pour un mandat de six ans par l'assemblée générale se terminant à la date de la sixième assemblée générale ordinaire.

Article 25. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26. Le CA désigne un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur Belge et dépose le dossier de !'ASBL au greffe du Tribunal de commerce et tient ce dossier à jour. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités d'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de fa TVA.

Article 27. Le Conseil se réunit sur convocation du secrétaire, par simple lettre. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre associé réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite,

Article 28. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les membres du CA exercent conjointement ces pouvoirs. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 29. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement tes actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf décision express du CA.

Article 33. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit que conseil d'administration. Toutefois, l'administrateur démissionnaire prestera un préavis courant jusqu'à la date de l'assemblée générale suivante, et ce même s'il perd entre-temps la qualité de membre effectif.

Titre 6. Règlement d'ordre intérieur

Article 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 35. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, Article 36. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, dans un but désintéressé.

Titre 9. Dispositions Transitoires

Article 38 - L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

administrateurs :

REGIS COCO, Place Saint-Antoine 48, 1040 Etterbeek, né le 23.11,1985

CYRIELLE CUIRASSIER, 32 rue du Jourdan, 1060 St Gilles, Bruxelles, née le 21.02.1982

Article 39 - Le conseil désigne :

comme président : CYRIELLE CUIRASSIER

comme secrétaire : REGIS COCO

Article 40 - Le conseil d'administration fixe le siège social de l'association 32, rue du jourdan, boîte 6, 1060 St Gilles Bruxelles

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Coordonnées
LE RESEAU DES ENTREPRENANTS CARIBEENS A BRUX…

Adresse
RUE DU JOURDAN 6 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale