LE SECRETARIAT DU COMITE DE PILOTAGE DU FORUM DE LA SOCIETE CIVILE DU PARTENARIAT ORIENTAL

Association sans but lucratif

Dénomination : LE SECRETARIAT DU COMITE DE PILOTAGE DU FORUM DE LA SOCIETE CIVILE DU PARTENARIAT ORIENTAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.169.582

Publication

17/01/2014

��M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

VI

A

8 JAN 2014

BRURELVS

Greffe

W d'entreprise : 0848,169.582

D�nomination

(en entier) : LE SECRETARIAT DU COMITE DU PILOTAGE DU FORUM DE LA

SOCIETE CIVILE DU PARTENARIAT ORIENTAL

(en abr�g�y

Forme juridique : AISBL

Si�ge : rue de la Loi 42 bte 5 1040 Bruxelles, Belgique

Oblat. de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de l'AISBL LE SECRETARIAT DU COMITE DU PILOTAGE DU FORUM DE LA SOCIETE CIVILE DU PARTENARIAT ORIENTAL du 5 octobre 2013 :

L'assembl�e g�n�rale �tant valablement constitu�e et tous les Membres effectifs �tant pr�sents, la s�ance se poursuit avec l'examen de l'ordre du jour.

Apr�s d�lib�ration de l'assembl�e, il a �t� d�cid� des r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il a �t� d�cid� :

1, d'accorder la d�charge aux administrateurs dont les mandats ont expir�:

1) BEKISH Yaroslav, domicili� � Minsk (Bieforussie), 3312-153, Nekrasova Street, n�e � Minsk ' (Bi�lorussie) le dix novembre mille neuf cent quatre-vingt-deux

2) MIHALAS Eduard, domicili� � Chisinau (Moldavie), boulevard Stefan Cel Mare Si Ifant, 126, off, 40, n� � Chisinau, Moldavie le vingt d�cembre mille neuf cent-quatre-vingt-huit

3) LISICHONAK Slarhei, domicili� � Minsk (Bielorussie), Odintsava Str, 71-2-153, n� � Minsk (Bi�lorussie) le vingt-quatre avril mille neuf cent quatre-vingt

4) BRAND Ulrike Bettina, Dominili�e � 14052 Berlin (Allemagne), Hessenallee 12, n�e � Cologne (Allemagne) le dix-sept an�t mille neuf cent soixante-sept

5) BAYRAMOV Gubad, domicili� � F, Kh, Khoyski 111 A123, Baku, Azerbaidjan, n� � Baicou (Azerbaidjan) le douze septembre mille neuf cent septante-sept

6) KOGUT Igor, domicili� � 03035 Kiev (Ukraine), Kudriashova St. 7 apt 275, n� � Truskavets (Ukraine) le vingt-huit septembre muille neuf cent septante

7) LOVK1ST Marie-Amanda, domicili�e �11528 Stockholm (Savede), Sandharnnsg 35, n�� d6nk{iping, (Su�de) le dix avril mille neuf cent septante-sept

*14018542*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8) KOCHLADZE Manana, domicili�e � Tblissi (G�orgie), Chavohavadze av.62 ap.62,0/62, n�e � Tbilisi (G�orgie) le vingt et un d�cembre mille neuf cent septante-deux.

9) MART1RONSYAN Seyran, domicili� � 3126 Gyumri (Arm�nie), apt 1, bid, 14a, 7th street, Aniblock, n� � Voskehat (Arm�nie) le cinq janvier mille neuf cent cinquante-six

10) COTRUTA Victor, domicili� � CHisinau (Moldavie), 9 N, Lorga Street, n� � Criulene (Moldavie) le vingt-six octobre mille neuf cent cinquante-sept

11) BOBINSKI Krzysztof, domicili� � 01-605 Varsovie (Pologne), Dziennikarska 10, n� � Londres (Royaume Uni) le seize juin mille neuf cent quarante-neuf

12) NANUASHVILI Ucha, domicili� � Tbilissi 0186 (G�orgie), apt 45, B1dg 13, Vazha"shavela 6 Block, n� � Sagarejo (G�orgie) le vingt-trois avril mille neuf cent septante-quatre

13) BORODZ1CZ-SMOLINSKI Wojciech Jakub, domicili� � Kwiatowa 12/14/16/7 02579 Varsovie (Pologne), n� � Varsovie (Pologne) le vingt-quatre mars mille neuf cent quatre-vingt-un

14) DA COSTA Marcos, domicilia � Genval (Belgique), 27 Avenue de la Faisanderie, n� � Caxias do Sul (Br�sil) le treinte-un octobre mille neuf cent cinquante-trois

2. de nommer en tant qu'administrateurs, � dater du 5 octobre 2013 et pour une dur�e de un an: NOM Pr�nom, nationalit�, num�ro de passeport, adresse

1) Madame ALIEVA Leila, de nationalit� Azerba�djanaise, passeport n. C00119224, domicili� � 10 Said Rustamov str. Apt 9, Baku AZ1001, Azerba�djan, n�e en Federation de Russie le premier fevrier mille neuf cent cinquant-neuf

2) Monsieur ZELAK Markijan, de nationalit� Polonaise, ID card n. AXH952509, domicili� �_ul. Krasickiego 20, PL58-200 Dziezoni�w, Pologne, n� en Pologne le premier ao�t mille neuf cent septante-quatre

3) Monsieur MAKSAK Hennady, de nationalit� Ukrainienne, passeport n. EP788040, domicil� � Samostrova str, 22/110, Chemihiv, Ukraine 1400, n� � Chemigiv (Ukraine) le dix-neuf juin mille neuf cent septante-huit

4) Madame FILIPOVA Tsvetelina Borissova, de nationalit� hongroise, passeport n. 625614263, domicili� � 2000 Szentendre, Ady Endre ut 9-11, Hongrie, n�e � Bulgari (Hongrie) le dix-neuf f�vrier mille neuf cent septante-six

5) Madame ASGAROVA Aytakin, de nationalit� Azerba�djanaise, passeport n. P3433528, domicili� � 5A, Ahmad Rajabli str. Life Center bld, 3rd fl. apt 82, AZ 1052, Baku, Azerba�djan, n�e � Baicou (Azerbaidjan) le clnque f�vrier mille neuf cent quatre-vignt quatre

6) Madame KUJAWSKA Alexandra, de nationalit� Polonaise, passeport n. EC3235845, domicili� � ul. Nowolipie 9/11, 00-150 Warszawa, Pologne, n�e � Polonee (Pologne) le deux mai mille neuf cent septante-cinq

7) Monsieur KVANTALIANI Nikolai, de nationalit� bi�lorusse, passeport n, MP2985537, domicil� � Minsk, Bielorusie, n� en R�publique de Bi�lorusie le neuf octobre mille neuf cent quatre-vingt-trois

8) Madame KVEDARAITE Daiva, de nationalit� lithuanienne, ID n. 13058552, domicil� � Vilnius LT-3107, K. Kalinausko g. 2b, Lithuanie, n� en Lithuanie le vingt-six f�vrier mille neuf cent soixante-cinq

9) Monsieur NAVASARDIAN Boris, de nationalit� armernienne, passeport n. AM0894575, domicili� � 9b Ghazar Parpetsi st, Yerevan, Arm�nie, n� en Federation de Russie le premier janvier mille neuf cent cinquante-sept

10) Monsieur YAHORAU Andrei, de nationalit� bielorusse, passeport n. MP2886638, domicili� � 220094, Minsk, pr. Rakasouskaga, 18-1-63, Bi�lorussie, n� en R�piblique de Bi�lorusie quatre avril mille neuf cent septante-neuf

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

11) Monsieur CHKHIKVADZE Ivane, da nationalit� georgienne, passeport n, 10AB55517, domicili� � 10, Chovelidze street, Tbilisi, 0108 Georgie, n� � Tbilisi (G�orgie) le vingt-cinq janvier mille neuf cent qutre-vignt-deux

12) Madame CARASCIUK Lille, de nationalit� moldave, passeport n, 80219224, domicili� � 31 August 1898 street 98, Chisinau MD-2004 Moldavie, n�e en R�publique de Moldavie le vingt-quatre octobre mille neuf cent cinquante-neuf

13) Monsieur SHUSHKO Oleksandr, de nationalit� ukrainienne, passeport n, EP083579, domicili� � Volodymyrs'ka, 42, of. 21, 01030 Kyuiv, Ukraine, n� en Cherkasa region (Ukraine) le dix-sept mai mille neuf cent septante-trois

14) Madame SICALOVA lvana, de natiionalti� czech, passeport n, 39132476, domicili� � $afarikova 635124, 120 00 Praha 2, R�publique Tch�que, n�e � Jindrichuv Hradtes (R�piblique Tch�que) le sept janvier mille neuf cent quatre-vingt-deux

15) Monsieur PIEKLO Jan, de nationalit� polonaise, passeport n. EB0319657, domicili� � ul. Mokotowska 65/7, Warszawa 00-533, Pologne, n� a Krakow (Pologne) le vingt novembre mille neuf cent cinquante-deux

16) Madame VAICIUNAITE Kristina, de nationalit� lituanienne, passeport n. 22081863, domicili� � D. Poskos str. 59, LT-0811.4, Lithuanie, n�e � Lietuva (Lettonie) le treize d�cembre mille neuf cent septante-trois

DEUXIEME R�SOLUTION: NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'assembl�e d�cide de nommer en tant que commissaire la SPRL � DGST & Partners -- r�viseurs d'entreprises �, avenue Becelaere 27A, 1170 Bruxelles. Ce cabinet a d�clar� d�signer actuellement comme repr�sentant Michel DE WOLF et/ou Madame M. PIRET. Son mandat s'ach�vera � ressembl�e g�n�ral de novembre 2016, appel�e � statuer sur les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2013. Les �moluments du commissaire s'�l�veront � 1.500 EUR par exercice social � contr�ler (hors cotisations y aff�rents � l'Institut des R�viseurs d'entreprises soit actuellement 40EUR plus 1,30%, et NA), et une somme � d�terminer au cas par cas pour les rapport sp�cifiques � pr�parer pour les bailleurs de fonds .

Il sera proc�d� aux publications n�cessaires au Moniteur Belge.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e.

Fait � Chisinau, Moldavie, le 5 octobre 2013

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration de l'AISBL LE SECRETARIAT DU COMITE DU PILOTAGE DU FORUM DE LA SOCIETE CIVILE DU PARTENARIAT ORIENTAL du 5 octobre 2013 :

Le Conseil d'Administration s'est r�uni le 5 octobre 2013 � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de l'AISBL LE SECRETARIAT DU COMITE DU PILOTAGE DU FORUM DE LA SOCIETE CIVILE DU PARTENARIAT ORIENTAL :

Le Conseil a d�cid� � l'unanimit� de d�signer en qualit� de :

Pr�sident de l'association : LOVITT Jeffery, n. passeport 761042022, domicile � NA Petrinach 204419,

16200 Praha 6, R�publique Tch�que, de nationalit� britannique

Cette d�signation est effective � partir du 5 octobre 2013 et pour une dur�e ind�termin�e.

Administrateur-D�l�gu�, D�l�gu� � la gestion journali�re et � la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, Directeur du bureau de Bruxelles : YERASHEVICH Natalia ID B106820238, adresse Rue de Linthout 17, 1200 Bruxelles, Belgique

Cette d�signation et cette d�l�gation de pouvoir est effective � partir du 5 octobre 2013 et pour une dur�e ind�termin�e.

...R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tr�sorier ; YAHORAU Andrei, n. passeport MP2886638, domicili� � 220094 Minsk, pr. Rakasouskaga, 18-1-63, Bi�lorusie, de nationalit� bi�lorusse

Cette d�signation est effective � partir du 5 octobre 2013 et pour une dur�e ind�termin�e.

Secr�taire : MAKSAK Hennady, n. passeport EP788040, domicili� � Samostrova str. 221110, Chernihiv, Ukraine 14005, de nationalit� ukranienne

Cette d�signation est effective � partir du 5 octobre 2013 et pour une dur�e ind�termin�e.

Il sera proc�d� aux publications n�cessaires au Moniteur Belge.

L'ordre du jour �tant �puis�, le Conseil d'Administration est lev�.

Fait � Chisinau, Moldavie, le 5 octobre 2013

Natalia Yerashevich, Administrateur.

SrtaatsbTad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij li�tB�Ygisch

{t!�ahtioneQs&aQ�ademitexpag3Qidle�d#te : Aetirger~to, Ndcrnreet;Unstix�dduiotd�ibeirisenaaeatr�Anbeuid�dpReseentecivie.fflesangcs a9eateuvi~�itidiEregaeteatde>i' hnssflidotltapledasSdtitinrotau'tima�lirams~��'g93td�dasi�rcgs

Auffligred� MQ1erPbee@91ilfRe

14/12/2012

��M0D 2.2

N� d'entreprise : 0848.169.582

D�nomination

(en entier) : LE SECRETARIAT DU COMITE DU PILOTAGE DU FORUM DE LA

SOCIETE CIVILE DU PARTENARIAT ORIENTAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association International Sans But Lucratif

Si�ge : Square de Meeos, 37 , 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Changement de si�ge social

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration de I'AISBL LE SECRETARIAT DU COMITE DU PILOTAGE DU FORUM DE LA SOCIETE CIVILE DU PARTENARIAT ORIENTAL du 31 octobre 2012

Le Conseil d'Administration s'est r�uni le 31 octobre 2012.

Le Conseil a d�cid� � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social � 1040 Bruxelles, rue de la Loi, 42, boite 5.

Il sera proc�d� aux publications n�cessaires au Moniteur Belge.

L'ordre du jour �tant �puis�, le Conseil d'Administration est lev�.

Fait � Bruxelles, le 31 octobre 2012

Marcos DA COSTA, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Hilo u~zzoz iiiiio i~i~i iii

.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012

��4

MOD 2.2

a .~:~..~B1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

II IIIIIIIIIIIIIIss* 111111

e

" iaias

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Le Secr�tariat du Comit� de Pilotage du Forum de la Soci�t�

Civile du Partenariat Oriental

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Square de Mee�s num�ro 37 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard 1NDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le sept mai deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-et-un mai suivant, volume 38 folio 64 case 15, aux droits de vingt-cinq euro (25 FUR), per�us pour l'Inspecteur Principal a.i. NDOZI MASAJA, a �t� constitu�e V association internationale sans but lucratif � Le Secr�tariat du Comit� de Pilotage du Forum de la Soci�t� Civile du Partenariat Oriental � dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Square de Mee�s num�ro 37; ayant obtenu la reconnaissance de personnalit� juridique par Arr�t� Royal du deux juillet deux mil douze.

FONDATEURS

1. Monsieur BEKISH Yaroslav, domicili� � Minsk (Bi�lorussie), 33/2-153, Nekrasova Street.

2.Monsieur MIHALAS Eduard, domicili� � Chisin�u (Moldavie), boulevard Stefan Cel Mare SI Ifant, 126, off.

40.

3.Monsieur LISICHONAK Siarhe�, domicili� � Minsk (Bi�lorussie), Odintsova Str., 71-2-153.

4.Madame BRAND Ulrike Bettina, domicili�e � 14052 Berlin (Allemagne), Hessenallee 12.

5.Monsieur BAYRAMOV Gubad, domicili� � F. Kh. Khoyski 111A123, Baku 1052, Azerba�djan,

6.Monsieur KOGUT Igor, domicili� � 03035 Kiev (Ukraine), Kudriashova St. 7, ap. 275.

7.Madame LOVKVIST Marie-Amanda, domicili�e � 11528 Stockholm (Su�de), Sandhamnsg 35.

8.Monsieur BAYRAMOV Vugar, domicili� � Baicou, Azi 002 (Azerba�djan), Shirin Mirzeijev 76/33.

9.Madame KOCHLADZE Manana, domicili�e � Tbilissi (G�orgie), Chavohavadze av. 62 ap, 62,0/62.

10.Monsieur MARTIROSYAN Seyran, domicili� � 3126 Gyumri (Arm�nie), apt, 1, bld. 14a, 7th street, Ani

Block.

11, Monsieur COTRUTA Victor, domicili� � Chisin�u (Moldavie), 9 N. Lorga Street,

12.Monsieur BOBINSKI Krzysztof, domicili� � 01-605 Varsovie (Pologne), Dziennikarska 10.

13.Monsieur LOVITT Jeffery, domicili� � 16200 Prague 6 (R�publique Tch�que), Na Petnnach 2044/9.

14.Monsieur NANUASHVILI Ucha, domicili� � Tbilissi 0186 (G�orgie), Apt 45, Building 13, Vazha-Pshavela

6 Block.

15.Monsieur BORODZICZ- SMOLINSKI Wojciech Jakub, domicili� Kwiatowa 12/14/16/7 02579 Varsovie

(Pologne).

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit

ARTICLE L DISPOSITIONS GENERALES

1.Cette crganisation a pour nom : � Le Secr�tariat du Comit� de Pilotage du Forum de la Soci�t� Civile du Partenariat Oriental � (d�nomm�e ci-apr�s � l'Association �).

2.Le si�ge de l'Association est �tabli � l'adresse suivante : Square de Mee�s 37, 4�me �tage, 1000 Brussels (R�gion de Bruxelles Capitale), dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique. Le si�ge est susceptible de changer de localisation par d�cision du Conseil � un endroit diff�rent dans le territoire belge.

3.L'Association agit en vue de l'accomplissement des int�r�ts du Forum de la Soci�t� Civile du partenariat Oriental (d�nomm� ci-apr�s � le Forum �), ainsi qu'il en est d�clar� dans les statuts de l'Association, et applique les d�cisions du Comit� de Pilotage (qui a le r�le de Comit�).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maft 2,2

4.L'Association internationale est une organisation sans but lucratif, enregistr�e en tant qu'entit� l�gale au Tribunal de commerce de Bruxelles, Belgique. L'Association n'a pas vocation � faire des profits, n'a pas de but politique ou religieux, et ne peut pas distribuer de profits � ses membres.

5.L'Association est r�gie par le code civil belge, Titre 111 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, et les fondations (articles 46 � 57).

ARTICLE Il. BUTS ET FONCTIONS DU SECRETARIAT

L'Association promeut les buts internationaux non lucratifs suivants: assurer un support organisationnel et technique au Comit� de Pilotage dans ses efforts pour le renforcement de la diversit� et de la pluralit� du discours public et de la mise en Suvre des politiques, en tenant les gouvernements et pouvoirs publiques responsables des engagements pris dans la D�claration Commune du Sommet du Partenariat Oriental � Prague, sign� le 7 mai 2009 par l'Union europ�enne (UE) et les gouvernements des six �tats partenaires, et en prot�geant et promouvant les droits de l'homme, les libert�s fondamentales, la d�mocratie participative, l'�conomie de march�, le d�veloppement durable et la bonne gouvernance.

L'Association agira en tant que Secr�tariat du Comit� de Pilotage du Forum de la Soci�t� Civile du Partenariat Oriental, Le Forum est le forum repr�sentant des organisations de bonne foi de la soci�t� civile en provenance des pays du Partenariat Oriental (Arm�nie, Azerba�djan, Belarus, G�orgie, la R�publique de Moldavie, et l'Ukraine) travaillant sur des th�matiques relatives au processus du Partenariat Oriental, et des organisations repr�sentatives de la soci�t� civile en provenance des �tats-membres de l'Union europ�enne (UE) qui sont actives dans les pays partenaires.

Le Secr�tariat a pour t�che ;

1,d'�tre en liaison avec la Commission europ�enne, le Service Europ�en d'Action Ext�rieure, et le Comit� de pilotage, en vue d'assurer la bonne organisation de l'Assembl�e annuelle du Forum, des r�unions des Groupes de Travail, notamment les lieux d'accueil, le support technique, les transports, l'h�bergement des participants, la traduction, etc ;

2.d'assurer un support technique et organisationnel pour les r�unions et les op�rations courantes du Comit� de Pilotage et autres repr�sentants autoris�s du Forum ;

M'assurer une communication efficace entre le Comit� de Pilotage, ses organes repr�sentatifs, et les institutions de l'Union europ�enne, gouvernements de PUE et pays partenaires, ainsi que d'autres entit�s pertinentes, et d'assurer les rencontres des repr�sentants du Forum avec les officiels et les partenaires ;

4.d'assister le Comit� de Pilotage dans la collecte de fonds pour le Forum, ses groupes de travail, sous-groupes et Plateformes Nationales, et d'agir avec les ressources respectives en cas de n�cessit� ;

5.de coordonner au nom du Comit� de Pilotage et sur les instructions de ce dernier, les publications et mat�riaux promotionnels du Forum ;

6.d'assurer la diss�mination des informations li�es au Forum � destination de tous ses membres ;

7,d'assister" le Comit� de Pilotage dans ses travaux sur des documents, lettres, etc, et d'organiser leur traduction lorsque cela sera n�cessaire ;

&d'agir au nom du Comit� de Pilotage pour la signature de contrats et accords, et de n�gocier avec d'autres entit�s l�gales dans le cadre de la poursuite des buts d�crits ci-dessus.

ARTICLE III. MEMBRES

9.Les membres de l'Association sont des personnes physiques belges ou �trang�res, qui acceptent la

mission et les buts de l'Association, qui repr�sentent des organisations de bonne foi de la soci�t� civile en

provenance des pays du Partenariat Oriental (Arm�nie, Azerba�djan, Belarus, G�orgie, la R�publique de

Moldavie, et l'Ukraine) travaillant sur des th�matiques relatives au processus du Partenariat Oriental, et des

organisations repr�sentatives de la soci�t� civile en provenance des �tats-membres de l'Union europ�enne

(UE) qui sont actives dans les pays partenaires. Ils deviennent membres par �lection au Comit� de Pilotage lors

du � Forum Annuel � des repr�sentants des organisations de la soci�t� civile susmentionn�es (d�nomm� ci-

apr�s � Assembl�e G�n�rale � de l'Association). Les membres comprennent : les coordinateurs des groupes

de travail, les interm�diaires nationaux, et les coordinateurs de l'UE.

2.L'adh�sion � l'Association est effective � partir du moment de l'�lection au � Comit� de Pilotage du Forum

de la Soci�t� Civile du Partenariat Oriental � (d�nomm� ci-apr�s � Conseil � de l'Association).

3.Le processus guidant l'�lection des Membres est d�termin� par le Forum et les r�glements du Forum.

4.L'adh�sion est assujettie � une limite temporaire d�termin�e par le Forum.

5.L'adh�sion prend fin lors de :

a)la remise d'une lettre de d�mission d'adh�sion au Conseil ;

b)la mort du membre ;

c)l'�lection d'un nouveau Conseil lors de l'Assembl�e G�n�rale ;

d) l'exclusion ;

e)la dissolution de l'Association.

6.Les raisons pouvant conduire � l'exclusion d'un membre incluent :

a)Une infraction grave aux statuts, conduisant � une interdiction d'adh�sion future � l'Association ;

b)Une infraction grave d'une obligation l�gale pendant l'exercice de sa fonction dans les organes de

l'Association ; ou

c)Une menace s�rieuse d'atteinte � la r�putation de l'Association, ou une atteinte av�r�e � la r�putation de

l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

7.Le Conseil prend la d�cision de l'exclusion d'un membre. Tout membre peut soumettre au Conseil une proposition d'exclusion d'un membre. La proposition d'exclusion d'un membre peut �galement �maner du Conseil. La proposition doit inclure des motifs d'exclusion. Le membre dont l'adh�sion est sujette � une proposition d'exclusion doit en �tre tenu inform� pas plus tard que 10 jours pr�c�dant la d�lib�ration du Conseil concernant la proposition d'exclusion. Le membre a le droit de d�fendre sa position devant le Conseil, pr�senter des preuves, et demander des explications sur la proposition d'exclusion.

8.Le membre a le droit de faire appel de la d�cision au Forum, selon les r�gles et r�glements du Forum,

9.Le Conseil informe le Forum sur les d�cisions relatives aux exclusions dans un rapport succinct sp�cifique.

10.Ces r�gles statutaires n'emp�chent pas les Membres de faire appel de ces d�cisions au tribunal.

11.On attend des membres qu'ils agissent de mani�re � ne pas porter atteinte � la r�putation de l'Association.

12.Les Membres ont l'obligation de payer les frais d'adh�sion, comme d�finis par le Conseil. Jusqu'� la d�cision du Conseil, l'adh�sion annuelle est de 00.0 � . Le montant maximal des frais d'adh�sion est de 10.0 � par ann�e.

ARTICLE IV. ORGANES DECISIONNELS ET CONSULTATIFS DE L'ASSOCIATION

1.les organes d�cisionnels de l'Association sont :

a)L'Assembl�e G�n�rale ;

b)Le Conseil ; et

c)Le Directeur

ARTICLE V. L'INSTANCE DIRIGEANTE DU SECRETARIAT

2.L'instance dirigeante du Secr�tariat est le Conseil, qui comprend le Comit� de Pilotage �lu � l'Assembl�e

G�n�rale ;

3.Le nombre de membres et la composition du Conseil, ainsi que sa mission, son autorit�, et ses

proc�dures de prises de d�cision, sont d�finis en accord avec le Forum et les r�glements du Forum ;

4.Les membres du Conseil ne recevront pas de r�mun�ration pour leur participation au Conseil. ils ont droit

au remboursement de leurs frais de transport et autres d�penses engag�es lorsque celles-ci sont raisonnables

et li�es � I'exercice des activit�s du Conseil ;

5.Le Conseil a pour t�che de :

e)D�signer (�lire) et renvoyer le Directeur du Secr�tariat (d�nomm� ci-apr�s � Directeur �) et superviser son

travail ainsi que celui du Bureau Administratif du Secr�tariat (d�nomm� ci-apr�s � Bureau Administratif �) ;

b)Approuver le budget de l'Association et le plan annuel de ses activit�s pour l'ann�e civile suivante

propos�e par le Directeur avant sa soumission � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation;

c)Pr�senter le rapport d'activit�s et le rapport financier du Secr�tariat ;

d)Ratifier la feuille d'�quilibre annuel et la d�claration du commissaire aux comptes ext�rieur ;

e)D�cider de la structure organisationnelle du Bureau Administratif, du nombre d'employ�s, et des niveaux

de salaire de tous les employ�s ;

f)Approuver le r�glement interne du Secr�tariat ;

g)Prendre les d�cisions concernant les op�rations de pr�ts, cr�dits ou d�p�ts, ainsi que les recours contre

les avoirs du Secr�tariat;

h)Prendre les d�cisions concernant l'acquisition ou vente de biens immobiliers ; et

i)Diriger dans d'autres domaines qui ne sont pas de la responsabilit� du Directeur ou du Bureau

Administratif du Secr�tariat.

6.Le Conseil est l'organe d�cisionnel de l'Association et est compos� de tous les membres du Comit� de

Pilotage du Forum.

7,Le Conseil comprend les membres �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat d'un an. Le Conseil

doit comprendre au minimum cinq membres, et au maximum vingt membres.

8.Si le nombre de membres du Conseil entre deux r�unions cons�cutives descend au-dessous du minimum

autoris�, le Conseil est oblig� de convoquer une r�union de l'Assembl�e G�n�rale dans les 90 jours,

9.Le Conseil est en mesure de d�lib�rer lorsqu'au moins deux tiers de ses membres sont pr�sents.

10.� moins d'�tre stipul� autrement dans ces statuts, le conseil prend des d�cisions � la majorit� simple de

ses membres pr�sents si un consensus ne peut pas �tre atteint.

11.Les d�cisions relatives aux pr�ts, cr�dits ou acquisition/vente de bien immobilier au nom de l'Association,

ne peuvent �tre adopt�s qu'� l'unanimit�.

12,Le Conseil �lit parmi ses membres un Pr�sident. Le Pr�sident convoque et dirige les r�unions du

Conseil, et maintient la communication entre le Directeur et le Conseil.

13.Le Ccnseil se r�unit au moins deux fois chaque ann�e, Le Directeur participe aux r�unions du Conseil, et

b�n�ficie d'une voix consultative dans les votes.

14.Dans les cas o� le Conseil doit prendre une d�cision qui am�nerait l'un de ses membres � une situation

de conflit d'int�r�ts au regard de l'Article ViI, ce membre doit divulguer ce conflit au Conseil et s'abstenir �

prendre part au vote concernant la d�cision en cause (Principe de l'interdiction du conflit d'int�r�ts).

15.La violation du principe d'interdiction du conflit d'int�r�ts est un motif de cessation d'adh�sion au Conseil.

Le Conseil doit informer la r�union suivante du Forum, des d�couvertes de violation du principe d'interdiction de

conflit d'int�r�ts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

16.La responsabilit� pour les engagements pris par l'Association est strictement limit�e aux avoirs de l'Association. Aucun membre de l'Association, notamment ceux qui participent � son administration, ne peut �tre tenu personnellement responsable.

ARTICLE Vi. LE DIRECTEUR ET LE BUREAU ADMINISTRATIF

1.Le Directeur est le repr�sentant l�gal du Secr�tariat dont il est le titulaire d�sign�.

2.Le Directeur dirige les op�rations du Secr�tariat et est responsable de l'utilisation des fonds du Secr�tariat, ainsi que de l'application des d�cisions du Conseil. Les responsabilit�s du Directeur incluent, de fa�on non exhaustive, la pr�paration du projet annuel de planification des activit�s, en conformit� avec les objectifs et fonctions du Secr�tariat, ia r�daction du budget, la pr�paration des rapports narratif et financier, l'�laboration du bilan annuel, la collecte de fonds, la gestion du Bureau Administratif, et le maintien de la communication entre le personnel administratif, le Conseil, et les membres du Conseil.

3.Le Bureau Administratif aide le travail du Directeur. Le Bureau Administratif organise les activit�s et g�re les finances de l'Association.

41e Directeur applique tous les droits et obligations de l'employeur envers les employ�s du Secr�tariat, conform�ment � la r�glementation l�gale.

5.Le Directeur rapporte directement au Conseil. L'obligation de rapport inclue l'utilisation des fonds et avoirs du Secr�tariat, l'application des plans d'activit�s, ainsi que l'ex�cution des droits et obligations relatives aux relations de travail.

6.Le Directeur utilise !es ressources financi�res du Secr�tariat dans la limite du mandat qui lui a �t� donn� par le Conseil.

ARTICLE VII. CONFLITS D'INTERETS

Un conflit d'int�r�ts est caract�ris� lorsqu'un membre du Conseil participe :

a)aux d�cisions concernant la r�mun�ration de l'accomplissement par sa personne d'une t�che extraordinaire allant au-del� des obligations communes de membre,

b)aux activit�s �tant en conflit avec, ou allant � l'encontre des int�r�ts du Forum.

Le conflit d'int�r�ts est �galement caract�ris� lorsqu'une � personne li�e � un membre � est susceptible de b�n�ficier directement de l'utilisation des fonds et/ou avoirs de l'Association, par suite d'une d�cision des organes de l'Association. Une personne � li�e � un membre � est un membre de la famille imm�diate, ou une personne qui est �conomiquement d�pendante, ou poss�dant des avoirs communs avec le membre.

Si une personne exer�ant ses fonctions pour le Secr�tariat, ou exer�ant une quelconque autorit� au nom du Secr�tariat, notamment un membre ou un employ� de l'Association, est dans une situation de conflit d'int�r�ts, cette personne devra en r�v�ler la nature ainsi que les possibles effets de ce conflit d'int�r�ts aupr�s du Conseil.

Une personne ayant un conflit d'int�r�ts n'est pas autoris�e � participer � la discussion ou d�cision sur des sujets impliquant l'Association � propos desquels il/elle a un conflit d'int�r�ts.

Toute transaction commerciale entre l'Association et les Membres du Conseil ou les employ�s sont interdites, � moins que le Conseil ne d�termine apr�s investigation s�rieuse, que la transaction est l'option la plus Int�ressante, la plus juste et la plus raisonnable pour le Forum, et qu'en tenant compte des circonstances, l'Association, en faisant des efforts raisonnables, n'aurait pas pu obtenir un arrangement plus avantageux,

ARTICLE VIII. GESTION DU SECRETARIAT

L'Association a un droit exclusif sur les d�cisions concernant ses avoirs et ses biens immobiliers.

Les revenus de l'Association peuvent inclure :

a)les frais d'adh�sion des membres ;

b)des subventions, dons, contributions d'entit�s l�gales et de personnes physiques;

c)des revenus d�riv�s de ses avoirs ;

d)des subventions publiques ;

e)d'autres revenus d�riv�s d'autres activit�s autoris�es par la loi et li�es aux objectifs inscrits dans les

statuts de l'Association.

Le Directeur doit proposer un projet de budget et un plan de travail au Conseil, pas plus tard qu'un mois

pr�c�dant la tenue de la r�union r�guli�re du Conseil.

Le Conseil a une p�riode de un mois pour l'�tudier et sugg�rer d'�ventuels amendements, et les soumettre

pour approbation par l'Assembl�e G�n�rale,

Le Conseil �tablit, au regard de l'utilisation des avoirs et des fonds, un plafond au-dessous duquel le

Directeur n'est pas oblig� de demander l'approbation du Conseil.

Le Conseil d�signe un commissaire aux comptes ext�rieur afin de v�rifier les finances du Secr�tariat, et le

rapport financier annuel de l'Association est approuv� par le Conseil.

ARTICLE IX, LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

1 l'Association dispara�t par la dissolution volontaire du Forum ou par d�cision d'un tribunal en Belgique

pour des raisons inscrites dans la loi,

2.La d�cision de dissolution volontaire est prise � une majorit� de votes � l'Assembl�e G�n�rale.

3.En cas de dissolution, l'Association agit selon la d�cision du Conseil. En cas de dissolution sans un

successeur l�gal, le Conseil d�signera un liquidateur, qui pourra �tre renvoy� par le Conseil et dont la

r�mun�ration sera d�cid�e par le Conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

MOD 2,2

Volet B - Suite

4.Le solde de la liquidation sera transf�r� � une autre organisation � but non lucratif aux buts et objectifs similaires, par d�cision du Conseil.

ARTICLE X. DISPOSITIONS FINALES

1.Les Statuts de l'Association ont �t� approuv�s par le Conseil, Le Conseil est habilit� par l'Assembl�e

G�n�rale � d�poser ces Statuts du Secr�tariat en vue de son enregistrement au Tribunal de commerce.

2.Le Secr�tariat devient une entit� l�gale au moment de l'enregistrement au tribunal de commerce

comp�tent en Belgique.

3.Les Membres du Conseil sont en droit d'agir au nom de l'Association � partir de la date de son

enregistrement jusqu'� l'�lection du nouveau Conseil lors de l'Assembl�e G�n�rale.

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GEREPALE

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres, laquelle a d�cid� de nommer comme administrateurs

1.Monsieur BEKISH Yaroslav, de nationalit� bi�lorusse, n� � Minsk (Bi�lorussie) le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili� � Minsk (Bi�lorussie), 33/2-153, Nekrasova Street.

2.Monsieur MIHALAS Eduard, de nationalit� moldave, n� � Chisin�u (Moldavie) le vingt d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicili� � Chisin�u (Moldavie), boulevard Stefan Cel Mare Si Ifant, 126, off. 40.

3.Monsieur LISICHONAK Siarhei, de nationalit� bi�lorusse, n� � Minsk (Bi�lorussie) le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt, domicili� � Minsk (Bi�lorussie), Odintsova Str., 71-2-153,

4.Madame BRAND Ulrike Bettina, de nationalit� allemande, n�e � Cologne (Allemagne) le dix-sept ao�t mil neuf cent soixante-sept, domicili�e � 14052 Berlin (Allemagne), Hessenallee 12,

5.Monsieur BAYRAMOV Gubad, de nationalit� azerba�djanaise, n� � Baicou (Azerba�djan) le douze septembre mil neuf cent septante-sept, domicili� � F. Kh. Khoyski 111A/23, Baku 1052, Azerba�djan,

6.Monsieur KOGUT Igor, de nationalit� ukrainienne, n� � Truskavets (Ukraine) le vingt-huit septembre mil neuf cent septante, domicili� � 03035 Kiev (Ukraine), Kudriashova St. 7, ap. 275.

7.Madame LOVKVIST Marie-Amanda, de nationalit� su�doise, n�e � J�nk�ping (Su�de) le six avril mil neuf cent septante-sept, domicili�e � 11528 Stockholm (Su�de), Sandhamnsg 35.

8.Monsieur BAYRAMOV Vugar, de nationalit� azerba�djanaise, n� � Baicou (Azerba�djan) le treize juin mil neuf cent septante-cinq, domicili� � Baicou, Azi 002 (Azerba�djan), Shirin Mirzeijev 76/33.

9.Madame KOCHLADZE Manana, de nationalit� g�orgienne, n�e � Tbilissi (G�orgie) le vingt et un d�cembre mil neuf cent septante-deux, domicili�e � Tbilissi (G�orgie), Chavchavadze av. 62 ap. 62,0162,

10.Monsieur MARTIROSYAN Seyran, de nationalit� arm�nienne, n� � Voskehat (Arm�nie) le cinq janvier mil neuf cent cinquante-six, domicili� � 3126Gyumri (Arm�nie), apt. 1, bld. 14a, 7th street, Ani Block.

11. Monsieur COTRUTA Victor, de nationalit� moldave, n� � Criuleni (Moldavie) le vingt-six octobre mil neuf cent cinquante-sept, domicili� � Chisin�u (Moldavie), 9 N, Lorga Street,

12.Monsieur BOSINSKI Krzysztof, de nationalit� polonaise, n� � Londres (Royaume Uni) le seize juin mil neuf cent quarante-neuf, domicili� � 01-605 Varsovie (Pologne), Dziennikarska 10.

13.Monsieur LOVITT Jeffery, de nationalit� britannique, n� � Hyde (Royaume Uni) le seize ao�t mil neuf cent soixante-six, domicili� � 16200 Prague 6 (R�publique Tch�que), Na Petfinach 2044/9.

14.Monsieur NANUASHVILI Ucha, de nationalit� g�orgienne, n� � Sagarejo (Georgie) le vingt-trois avril mil neuf cent septante-quatre, domicili� � Tbilissi 0186 (G�orgie), Apt 45, Building 13, Vazha-Pshavela 6 Block.

15.Monsieur BORODZICZ- SMOLINSK1 Wojciech Jakub, de nationalit� polonaise, n� � Varsovie (Pologne) le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-un, domicili� Kwiatowa 12/14/16/7 02579 Varsovie (Pologne).

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille treize. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et ont d�sign� � l'unanimit�

Ocomme Pr�sident : Monsieur LOVITT Jeffery, pr�nomm� ;

Q'comme Tr�sorier : Monsieur DA COSTA Marcos, domicili� avenue de la Faisanderie 27 � 1332 Rixensart; le tr�sorier aura pouvoir de disposition sur les comptes bancaires de l'association.

Q'comme Secr�taire: Monsieur COTRUTA Victor, pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de

l'arr�t� royal du 2 juillet 2012 accordant la personnalit� juridique � l'association internationale.

Coordonnées
LE SECRETARIAT DU COMITE DE PILOTAGE DU FORU…

Adresse
RUE DE LA LOI 42, BTE 5 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LE SECRETARIAT DU COMITE DE PILOTAGE DU FORUM DE LA SOCIETE CIVILE DU PARTENARIAT ORIENTAL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LE SECRETARIAT DU COMITE DE PILOTAGE DU FORU…

Coordonnées
LE SECRETARIAT DU COMITE DE PILOTAGE DU FORU…