LE THEATRE DE LA CHUTE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE THEATRE DE LA CHUTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.781.768

Publication

16/04/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 5g.5 1,(5F)

Dénomination Le Théâtre de la Chute

(en entier) .

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 45, Chaussée Saint-Pierre, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - Nomination des administrateurs

STATUTS

Les soussignés :

Benoît Verhaert, 45 chaussée Saint Pierre, 1040 Bruxelles

Philippe Blasband, 113 rue du Monténégro, 1190 Bruxelles

et Pierre Dupont, 45 rue du Grand Veneur, 1170 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1ER - Dénomination, siège social

Art. ler.

L'association est dénommée « Le Théâtre de la Chute ».

Art 2.

Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, chaussée Saint Pierre N° 45, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu.Toute

modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes

du Moniteur belge.

TITRE II -- But, durée

Art 3.

L'association a pour but(s) la production, la création, la diffusion, l'organisation, sous quelle que forme que ce soit, de spectacles, de concerts, d'animations, de stages, d'ateliers, de manifestations culturelles et de tous types d'activités artistiques, en Belgique et à I'étranger, destinés à tout type de public, ainsi que l'animation et la formation sociales et culturelles dans les domaines des arts de la scène, des arts forains, des arts plastiques, de la danse, de la musique et de l'audiovisuel. L'association réalise ce(s) but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

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- Art 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec

l'année civile.

TITRE III - Associés

Art 5.

L'association comptera deux catégories de membres :

1° les membres effectifs, qui participent aux activités de l'association et disposent du

droit de vote aux assemblées générales;

2° les membres adhérents, qui participent aux activités de l'association, mais ne

disposent pas du droit de vote aux assemblées générales.

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

Art 6.

Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en

cette qualité par décision de l'assemblée générale.

Art 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.

Art 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier au conseil d'administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

Art 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée

générale à la majorité des deux tiers des voix.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne

interposée présenter sa défense par oral etlou par écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Art 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au vetso : Nom et signature

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Art 11. TITRE IV - Cotisations.

Les membres effectifs et adhérents pourront être tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre 25 EUR.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget,

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d'administration.

TITRE V - Assemblée générale.

Art 12.

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et ia fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation du budget et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Art 13, Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président ou du délégué à la gestion journalière. Les membres sont convoqués par courrier postal etlou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Art 15. Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

TITRE VI - Conseil d'administration.

Art 16. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Att recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Art 17. Nomination - composition

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Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale. La durée du mandat d'administrateur est illimitée.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement d'un administrateur, celui-ci continue à exercer sa mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Art 18. Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par l'assemblée générale.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association.

Art 19. Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que

l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Art 20. Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art 21. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Art 22. Délégation à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en

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collège.

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil,

pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 30.000,00 EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout

contrat de leasing relatif à ces biens ;

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de

toutes espèces et en donner quittance ;

effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur

de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise

d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association].

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour ta fonction d'administrateur.

Art 23. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellement, conjointement ou en collège.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Art 24. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

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L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des ; statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art 25. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour i quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à; l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de "association. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Art 26.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Dispositions transitoires

Assemblée générale

L'assemblée générale des membres élit en qualité d'administrateurs MM. Philippe Blasband, 113 rue du Monténégro, 1190 Bruxelles et MM. Pierre Dupont, 45 rue du Grand Veneur, 1170 Bruxelles, qui acceptent ce mandat et ce, à titre gratuit.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné MM. Philippe Blasband et Pierre Dupont en qualité d'Administrateurs-délégués, à titre gratuit. Ils auront séparément tous les pouvoirs liés à la gestion journalière.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2013.

Pierre Dupont

DUPONT, Pierre, 45, rue du Grand Veneur, 1170 Bruxelles, né à Uccle (Belgique), le 31/07/1964

BLASBAND, Philippe, 113 rue du Monténégro, 1190 Bruxelles, né à Téhéran (Iran), le 26/07/1964

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Mentionner sur la dernière page du yoles B AtirectO : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE THEATRE DE LA CHUTE

Adresse
CHAUSSEE SAINT-PIERRE 45 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale