LE TYPOGRAPHE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE TYPOGRAPHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.539.982

Publication

22/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LE TYPOGRAPHE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Américaine numéro 67 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050, Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité; Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le six juin: deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « LE TYPOGRAPHE », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Américaine 67 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale ;

Associés

Monsieur CHAUVELOT Cedric, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Américaine 67/0018,

2)Monsieur VOISIN Pierre, domicilié à 25640 Flagey-Rigney (France), Rue du Creux des Chênes 6.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « LE TYPOGRAPHE »,

Siège social,

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Américaine numéro 67.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-l'impression et la transformation du papier, du carton et de toute matière généralement quelconque pouvant servir à l'impression ;

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériels, matières, marchandises en vue de la réalisation de tous travaux d'imprimerie, typographie, composition, reproduction de textes, de services copy, dessins, modèles, plans ou autres documents ainsi que des prestations de services s'y rapportant;

-la vente en gros ou au détail, la représentation, la distribution, le service, la conception événementielle, le' conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication, l'exploitation, la location, relatifs aux fleurs, plantes, articles de décoration, aménagement intérieurs et extérieurs ;

-toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice: de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes! physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,; d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la production, la réalisation, la diffusion, la promotion et la conception de toute activité de communication

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire, informatique, électronique, décorative ou tout autre type

de communication et ce quelque en soit le support connu et inconnu à ce jour ;

-la recherche, la conception, le développement, le design, la promotion, l'industrie de biens et services

d'imprimerie, de typographie, informatiques, médiatiques, télématiques, techniques, domestiques,

électroniques, domotiques ou de nouvelle technologies ;

-l'entretien, l'installation, l'aménagement, le support et en général tous travaux de réparation et de services

après-ventes ;

-la gestion, l'acquisition et la transmission de licences, de franchises, de représentation en agences et

intermédiaires, de brevets, de marques ainsi que toute recherche relative à de nouveaux produits, services ou

procédés ;

-l'exercice de fonctions d'administrateurs et autres mandats dans d'autres sociétés.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet,

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100iéme) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

OMonsieur Cedric CHAUVELOT, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ) ;

['Monsieur Pierre VOISIN, prénommé, à concurrence d'une (1) part sociale, pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ) ;

Total : cent (100) parts sociales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

SI les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à ta gérance lui sont dévolus.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Volet B - Suite

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur Cedric

CHAUVELOT, prénommé, qui accepte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclàrent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2' du Code des Sociétés, du fait ;,. qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « B.G.F,C. - BUREAU DE GESTION FISCALE ET COMPTABLE », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Chaussée de Bruxelles 400, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0432.923.074, représentée par Monsieur Thierry KAHN, ainsi qu'à la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue des Chardons 46, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479.092.007, représentée par Monsieur Arnaud TREJBIEZ, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE TYPOGRAPHE

Adresse
RUE AMERICAINE 67 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale