LEARN TO BE, EN ABREGE : L TO B

Association sans but lucratif


Dénomination : LEARN TO BE, EN ABREGE : L TO B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.589.014

Publication

07/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 6 FEB 2013 .BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0508.589.014

Dénomination

(en entier) : Learn to Be

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 81 avenue de Tervuren 1040 Bruxelles

Oblat de l'acte: Nominations au sein du conseil d'aministration

Monsieur Pierre Moorkens, fondateur et administrateur, représentant la Fondation M, fondation d'utilité' publique, sise 81 avenue de tervuren à 1040 Bruxelles, est nommé Président du conseil d'administration,

Madame Pascale Collin, administratrice, représentante de la Banque Degroof Fundation, sise rue de l'Industrie 44 , est nommée Trésorière du conseil d'administration.

Monsieur John Rizzo, représentant de la Libeert Stichting, sise 16 Vlaams Pad à 83 Knokke-Heist, est nommé Secrétaire du Conseil d'administration.

Monsieur Pierre Moorkens, représentant de la Fondation M, fondateur, administrateur et Président du Conseil d'administration est nommé Administrateur-Délégué de l'association.

Monsieur Michel Wery, fondateur et membre de l'assemblée générale, demeurant 177 Waversesteenweg à 1560 Hoeilaart, est nommé "Secrétaire Général" de l'association. A ce titre il est :e délégué à la gestion journalière » de l'association pour la durée statutaire du conseil d'administration avec délégation de signature pour tous les documents et actes ayant pour objet la gestion journalière et l'administration de l'asbl à l'exception de tout acte de disposition et de toute compétence attribuée par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale, au conseil d'administration ou à son président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2013
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`' après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

Ne d'entreprise : 050$ . 58s, °Yi

Dénomination

(en entier) Learn to Be

(en abrégé): LtoB

Forme juridique : association sans but lucratif

" Siège : 81 avenue de Tervuren 1040 Bruxelles.

()blet de l'acte : constitution de l'association

« LËARN to BE »

Association sans but lucratif

Ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de Tervuren, 81

CONSTITUTION  NOMINATIONS

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le 27 novembre 2012

-Madame Caroline de Jonghe d'Ardoye demeurant 25 avenue de la Faisanderie, 1150 Bruxelles,

-Madame Marie-Madly Herbiet demeurant avenue de la Sauvagine 3/47 à 1170 Bruxelles, -Madame Catherine Shwennicke demeurant 86 avenue de la Tenderie, 1170 Bruxelles,

-Madame Valérie Cayphas demeurant 5 avenue des Staphylins à 1170 Bruxelles,

-Monsieur Pierre Moorkens demeurant 252 avenue de Tervueren à

1150 Bruxelles,

-Monsieur Michel Wery, demeurant Waversesteenweg 177 à 1560 Hoeilaart.

appelés les fondateurs, établissent par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils

déclarent créer entre eux conformément à la loi du vingt-cinq juin.mille neuf cent vingt-et-un.

Titre I  FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET SOCIAL, DUREE .

Article 1. -Forme et Dénomination

L'association est une association sans but lucratif.

Elle est dénommée LEARN to BE, avec l'acronyme " LtoB". L'association est régie.par la loi belge du 25 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

II peut être fait usage isolément de la dénomination complète.ou de l'acronyme « LtoB »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents provenant de l'association doivent

mentionner le nom de l'association, immédiatement précédé ou suivi des mots « association sans but

lucratif » ou de l'acronyme « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.. "

Article 2. -Siège Social

Le siège de l'association est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de Tervuren 81, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique, par simple décision de l'Assemblé générale

publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Article 3. -Durée

L'association est créée pour une durée indéterminée.

Article 4. -Objet

L'association développe des projets pédagogiques pour rendre possible concrètement l'épanouissement

humain par la connaissance de soi et du monde.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Souhaitant contribuer activement à la transformation de la société pour que l'humanité soit en harmonie avec le monde vivant grâce au développement harmonieux de tout un chacun, l'association concentre son action sur l'éducation dans ses multiples déclinaisons et plus particulièrement le monde de l'enseignement, les jeunes et leur environnement.

Elle a pour mission

" d'offrir l'opportunité et les moyens aux publics visés de favoriser la libération de leur potentiel humain pour se développer en Homme mur, autonome, responsable et conscient.

" de mettre à disposition des acteurs concernés les outils et les techniques de gestion des comportements, du changement et de la complexité afin d'atteindre une meilleure efficience sociale, économique et environnementale.

" de proposer des formations destinées à tous les acteurs de l'enseignement (directeurs d'école,, ehseignants, éducateurs, responsables pédagogiques, parents et 'élèves) qui souhaitent mieûix connaître leurs propres modes de fonctionnement cérébraux, " améliorer leurs relation à soi et aux autres et'développer

"leurs facultés d'apprentissage. " "

" de diffuser ces formations générales et spécifiques issues principalement de I' "Approche Neuirocognitive et Comportementale" (A.N.C.)). L'Asbl enrichira son approche des autres connaissances et savoir-faire utiles, *d'organiser des cycles de formation, colloques, conférences, stades, séminaires et toutes autres formes de transmission du savoir à l'usage des publics visés qui sont amenés, de par leur statut, leur métier ou leurs responsabilités, à exercer des compétences relationnelles vis-à-vis d'autres personnes. Sont notamment

concernés les professionnels de l'éducation, de l'enseignement, dela santé mentale etc.., (parents, " enseignants, éducateurs, animateurs, jeunes, étudiants, etc...). .

" de promouvoir ou créer des outils de diffusion et supports qûi puissent répondre à sa mission.

" de rassembler et gérer des fonds, avoir en propriété ou biler tout bien mobilier ou immobilier, engager du personnel, conclure des accords et prendre une participation dans des organisations ayant un lien avec la finalité de l'association,

" d'engager, en Belgique comme à l'étranger, dans toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à l'accomplissement de son objet ou qui y sont relatives,' en ce compris, dans les limites de ce

" p qui est autorisé par la loi, des activités accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous

~., temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.

" p Titre Ii  MEMBRES

Article 5 nombre minimum de membres

Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à quatre (4).

Article 6 Catégories de Membres

Il existe trois (3) catégories de membres

(i) les membres effectifs ayant droit de vote à l'Assemblée Générale.

" (ii) les membres adhérents qui peuvent assister aux assemblées générales mais sans voix consultative et

"

sans droit de vote à l'assemblée générale,

(iii) les membres d'honneur qui peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative,

,0 Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Sauf ce qui est prévu ci- après, le Règlement d'Ordre Intérieur de l'A.s :b.l, précisera plus avant les conditions" d'éligibilité aux catégories précitées.

Article 7 Procédure d'admission des membres effectifs et des membres «honneur "

z Les candidatures au titre de membré effectif et de membre d'honneur sont soumises au président du conseil d'administration.

'pop La nomination de chaque membre effectif est ensuite soumise à l'approbation successive de deux (2)

organes:

- dans un premier temps; du conseil d'administration qui statue à la majorité de quatre-vingt póurcent (80%)

des voix présentes ou représentées, et

- dans un deuxième temps, à l'assemblée générale qui statue à la majorité de quatre-vingt pour cent (80%)

des voix présentes ou représentées.

La candidature contient un engagement au respect des présents statuts, aux lignes directrices de

l'association ainsi qu'aux lignes de conduite et d'éthique que l'assemblée générale peut introduire au fil du

temps.

Les fondateurs sont membres effectifs de plein droit.

Le conseil d'administration peut proposer l'admission de membres d'honneur.

Article 8 Démission  Exclusion

Les membres sont libres de quitter l'association à tout moment. Ils présentent leur démission par lettre

recommandée adressée au président du conseil d'administration, au siège de l'association.

Est considéré démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans les trois (3)

MOQ' 2,2

mois qui suivent un rappel de payement qui lui est envoyé par lettre recommandée pour les membres effectifs et par courrier simple pour les membres adhérents.

La qualité de membre se perd avec la mort, fa liquidation, la faillite, ou le concordat judiciaire.

En cas de violation évidente des règles de l'association ou de comportements qui porteraient préjudice à l'Association et sur proposition du conseil d'administration, un membre peut être suspendu ou exclu par l'assemblée générale, après audition s'il en marque le désir, sans qu'il puisse toutefois prendre part au vote. La majorité simple des membres de l'assemblée présents ou représentés est pour cela exigée.

TITRE III -- FINANCEMENT

Article 9 Moyens financiers et cotisations

Les moyens financiers de l'association sont constitués par ;

ide mécénat et le sponsoring ;' -

" les cotisations annuelles des membres ;

-dans le respect des dispositions légales, de subventions, dons et legs; les dispositions testamentaires ne

peuvent'être acceptées que sous bénéfice d'inventaire ; " " " "

'tous les autres revenus provenant de ses activités.

Les montants des cotisations sont établis par l'assemblée générale sûr proposition du conseil

d'administration, La cotisation .des membres adhérents ne pourra dépasser 10 ¬ par an.

L'association peut dispenser en tout ou en partie des membres du paiement de la cotisation si cela est

justifié. Cette dispense peut être accordée par le conseil d'administration.

Les membres d'honneur et les membres effectifs ne sont pas tenus.de pa}ier une cotisation.

Titre 1V  Assemblée générale

Article .10 Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale se ccmpose des membres effectifs ou de leur représentant pour les personnes

morales, chaque membre disposant d'une voix. Peuvent également y assister avec voix consultative les

membres d'honneur. Les membres adhérents y sont également invités mais sans voix consultative et sans

droit de vote.

.~ Article 11 Réunions

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que nécessaire, Si les circonstances l'exigent, ou pour toute

autre raison.

Les réunions se déroulent au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice comptable

écoulé et du budget de l'année à venir.

Article 12 Convocation

Les membres sont invités aux réunions par une convocation émanant soit du conseil d'administration, soit

d'une demande collective à l'initiative de minimum.vingt-cinq pourcent (25%) des membres effectifs.

Les réunions de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent délibérer au sujet de

N modifications de statuts et/ou, qui, " conformément à la loi, doivent être tenues devant le notaire, peuvent être

ó tenues par conférence vidéo, par conférence téléphonique ou par des moyens de télécommunication similaires permettant aux participants de la réunion de s'entendre simultanément et de communiquer., Tout

e membre participant de telle manière sera considéré être présent à la réunion.

Les convocations sont envoyées à tous les membres par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, et sont rédigées en français et/ou en neerlandais etlou en anglais. Les convocations sont envoyées au moins un (1) mois avant la réunion ou quatre (4) jours ouvrables en cas d'urgence. La convocation doit indiquer l'ordre du jour, la date et le lieu de l'assemblée générale.

Article 13 Compétences - -

L'Assemblée Générale détermine la politique de l'association et décide de toutes les questions découlant de

- son objet, à l'exception des pouvoirs attribués par la loi ou les présents statuts au conseil d'administration.

Font partie des attributions de l'assemblée générale

1.1a nomination. et la révocation des administrateurs ;

2.1a nomination et le renvoi des commissaires ;

3.Ia fixation des politiques et des procédures d'admission et d'exclusion des membres ;

4.1a validation et les modifications des chartes d'éthique et de gouvernance ;

5.1a fixation des montants des diverses cotisations ;

6.l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur ;

7.i'approbation du budget et des comptes annuels, et le quitus donné aux administrateurs et commissaires ;

8.fa modification des statuts ;

9.la dissolution volontaire de l'association ;

10.l'admission et l'exclusion de membres,

Article 14 Quorum et majorité - Représentation

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée peut valablement délibérer quel

que soit le nombre de membres présents ou représentés, et cela à la majorité simple des suffrages.

Les statuts de l'association, y compris l'objet social, ne peuvent être modifiés valablement par une décision

de l'assemblée générale que pour autant que les deux tiers (2/3) de ses membres soient présents ou

MOD 2.2

k ~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

représentés, et à la majorité des deux tiers (2/3) des suffrages. Si moins des deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés lors de la première réunion, une deuxième réunion sera convoquée et pourra valablement délibérer et adopter des résolutions quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, Ces majorités sont également requises pour la dissolution de l'association,

Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées à tous les membres par lettre circulaire, courrier électronique ou télécopie.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale. Celle-ci peut être donnée par simple lettre, télégramme, télécopie ou de manière électronique, à condition qu'elle puisse être imprimée et être jointe en annexe au procès-verbal, Le cas échéant, le conseil d'administration peut en déterminer la forme. Un membre effectif ne peut être porteur que de maximum deux (2) procurations,

il ne peût être statué.sur un objet qui n'est pas inclus dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, sauf si tous les membres sont présents ou représentés.

Les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que les listes de présence sont rassemblées dans tin

" :registre et signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'Association, Les procès-verbaux sont communiqués à tous les membres par lettre, courrier électronique ou tout autre

moyen sur support écrit. .

TITRE V Direction - Contrôle'

Article 15Composition du Conseil d'Administration " " "

Le conseil d'administration forme un collège et représente l'association,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de quatre (4) ans maximum, et

il peut être mis fin à tout moment à leurs mandats par une décision de l'assemblée générale à la majorité

'simple des suffrages.

Leur mandat est renouvelable,

Le conseil d'administration est composé de minimum trois (3) à maximum neuf (9) membres,

Il est composé de la manière suivante

- Un siège permanent est assuré par un représentant de la Fondation M, fondation d'utilité. publique de droit belge, sise à 1040 Etterbeek, 81, avenue de Tervueren.

- Les autres membres sont élus à la majorité simple par les membres effectifs présents ou représentés, Les candidats doivent envoyer au Président du Conseil au moins un (1) mois avant les élections une lettre de candidature accompagnée d'une lettre de motivation.

Ces candidatures seront envoyées aux membres électeurs une semaine avant la réunion. ll est accepté que le conseil d'administration propose aux élections l'un ou l'autre administrateur indépendant.

Article 16 Attributions

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la direction et la gestion de l'association, à l'exception des pouvoirs réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association et en rend compte à !'assemblée générale.

!l prépare un budget annuel et des comptes annuels qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 17Présidence - Secrétariat

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil,d'administration définit leurs tâches et leur façon de fonctionner, ,

- Article 18Réunions - Délibérations

Le conseil se réunit sur convocation faite par le président de sa propre initiative ou à la requête de deux

administrateurs.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les points de l'ordre du jour que si au moins

soixante pourcent (60%) des membres sont présents ou représentés.

Les convocations sont adressées quinze (15) jours à l'avance aux membres du conseil" par courrier

ordinaire, électronique ou télécopie.

Chaque administrateur empêché peut, par lettre ordinaire ou courrier électronique, télégramme ou télécopie, à condition qu'elle puisse être imprimée et être jointe en annexe au procès-verbal, désigner un autre membre du Conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus de deux autres administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 19Gestion journalière

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de

l'association en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur ou à toute personne de son choix.

~ MOD 2.2

Cette personne, qui porte également te titre d'administrateur délégué ou de secrétaire général, peut agir

" individuellement, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Article 20 Contrôle

Le cas échéant et dans tous les cas où la loi l'exige, l'association confie le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels, et de la régularité des opérations reprises dans ces comptes, à un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise et nommés pour une période de deux ans par le conseil d'administration.

La rémunération du ou des commissaires est fixée par le conseil d'administration lors de leur nomination. Les commissaires sortants peuvent être réélus.

Article 21Représentation

L'association est représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant de concert. Dans les limites de la gestion quotidienne, l'association est valablement représentée par l'administrateur délégué ou un mandataire spécial désigné par l'administrateur délégué.

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. Les actes de nomination ou de renvoi des personnes mandatées pour représenter l'association seront déposés au Greffe du tribunal de commerce compétent, et des extraits en seront publiés en annexe du Moniteur Belge, conformément à la loi.

Titre VI  Exercice annuel  Dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 22Exercice comptable et écritures sociales

L'exercice comptable commence le premier septembre et se termine le trente et un août de chaque année.

Article 23Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le(s) liquidateur(s), détermine leurs

attributions et leur indique la destination de l'actif net du patrimoine social.

Cette destination doit concerner un but désintéressé en lien avec l'objet de l'association.

Titre VIII  Dispositions générales

Article 24Droit commun

Les présents statuts se réfèrent de la loi belge sur les associations

sans buts lucratifs.

Il est renvoyé à la loi belge sur les associations sans but lucratif pour tout ce qui n'est pas prévu

par les présents statuts.

= DISPOSITIONS FINALES*-

Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu'il est dit ci-dessus, prennent à l'unanimité les décisions

suivantes, qui entreront en vigueur dès que l'association sera dotée de la personnalité juridique

A.Nomination des premiers administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé au début à quatre (4).

Remplissent cette fonction :

-La Fondation M, fondation d'utilité publique, sise 81 avenue de Tervuren à 1040 Bruxelles, représentée par

Mr Pierre Moerkens,

-La Bank Degroof Foundation, sise rue de l'industrie 44, 100 Bruxelles représentée par Madame

Pascale Colin,

-Mme Véronique Collinet demeurant 8 rue du temple à 4520 Wanze,

-La Fondation Libeert, private stichting, sise 16 Vlaams Pad à8300 Knokke-Heist, représentée par Monsieur

John Rizzo,

Sauf réélection, le mandat d'administrateur prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux

mille seize.

Deux administrateurs agissant conjointement peuvent représenter l'association valablement.

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées sauf les frais de déplacement.

B.Commissaire

Aucun commissaire n'est nommé étant donné que l'association selon les évaluations effectuées répond

pour le premier exercice au critère de l'article 53 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur les

associations sans but lucratif.

C.Premier exercice social

le trente et un août deux mille treize.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize

D.Procuration.

Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Michel Wery afin d'agir en toute

matière au nom de l'association jusqu'à l'obtention par cette dernière de la personnalité juridique.

MOD 22

Vote B - Suite

DROIT D'ÉCRITURE

DONT ACTE

Passé au lieu et date ci-dessous mentionnés.

Après lecture intégrale et cámmentée, les comparants ont signé l'acte.

Fit à Bruxelles, le 29-11-2012 "

" "

" suivent les . signatures/

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" au Moniteur belge

04/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Ne d'entreprise : 0508.589.014

Dénomination

(en entier) ; Learn to Be

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège " 81 avenue de Tervuren 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

Conformément à ses statuts, l'assemblée générale statutaire ordinaire de l'asbl Learn to Be, réunie

en date du 05-01-2015 en son siège social 81 avenue de Trervuren 1040 Bruxelles à nommé Monsieur

Jean-Michel Cassiers comme nouveau membre de son conseil d'administration.

Mr Jean-Michel Cassiers, RN N° 63121833745, né à Uccle le 18-12-1963 est domicilié au 149 rue Bruyère

Saint-Jean à 1410 Waterloo.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
LEARN TO BE, EN ABREGE : L TO B

Adresse
AVENUE DE TERVUREN 81 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale