L'EAU CHAUDE - HET WARM WATER, EN ABREGE : L'EAU CHAUDE OU HET WARM WATER

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'EAU CHAUDE - HET WARM WATER, EN ABREGE : L'EAU …
Dénomination : L'EAU CHAUDE - HET WARM WATER, EN ABREGE : L'EAU CHAUDE OU HET WARM WATER
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 534.385.866

Publication

22/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1

BRUXELLES

Greffe 1 0 MAI 201,3

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N° d'entreprise : ; Dénomination

(en entier) : "L'eau chaude  Het warm water"

(en abrégé) : «L'eau chaude» ou « Het warm water »

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale

Siège : Bruxelles (1000), rue des Renards, 25

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du six mai deux mille treize, que :

1, Monsieur Arnould Chapel, né à Etterbeek le deux septembre mil neuf cent septante-quatre, demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue d'Andenne, 47 bte 2.

2, Madame Annabelle Marie Merlet, née à Nantes (France) le vingt février mil neuf cent septante-sept, demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue d'Andenne, 47 bte 2.

3. Madame Catherine Brigitte Plenevaux, née à Bruxelles le neuf octobre mil neuf cent septante-six, demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, Rue de la Comète, 4.

4, Madame Sarah Lucienne Stéphanie Suzanne Fautré, née à Bastogne le deux décembre mil neuf cent septante-cinq, demeurant à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Renkin, 33.

5. Monsieur Denis Michel Olivier Devos, né à Uccle le vingt-six juillet mil neuf cent septante-quatre, demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg, 69 A2.

6. Madame Stéphanie Liliane Louise Sandrine D'Haenens, née à Nivelles le neuf mai mil neuf cent soixante-

neuf, demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Moulin, 167.

7, Monsieur Gwenaël Breës, né à Ixelles le douze décembre mil neuf cent septante-trois, demeurant à

Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Renards, 23. (...)

Lesquels, présent et représentées comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par

l'article 391 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société

commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité.juridique qu'à

dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des

Sociétés :

ARTICLE 1 - Dénomination

La société est une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale qui existe sous la',

dénomination "L'eau chaude  Het warm water", en abrégé «L'eau chaude» ou « Het warm water », désignée;

ci-après "la coopérative".

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL - SIEGE D'EXPLOITATION

Le siège social est établi à Bruxelles (1000), rue des Renards, 25.

II peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de l'assemblée générale.

La société peut établir, sur décision du conseil d'administration, différents sièges d'exploitation.

ARTICLE 3 - FINALITE ET BUT SOCIAL  OBJET SOCIAL

af But social et finalité sociale

L'Eau chaude a pour objet principal de perpétuer l'esprit et l'histoire du café du même nom dans le quartier

des Marolles à Bruxelles, à savoir : - animer un lieu public de rencontre et de convivialité ouvert à tous, peu:

importe l'origine, l'âge, la condition économique, le statut social ou le genre ; - un café proposant une petite restauration

- un espace d'échanges et de partage, qui établisse des collaborations variées et suscite la participation et.

l'implication d'associations et de personnes ayant un lien avec sa finalité sociale, Son ambition est de penser et d'anime

lorsque celles-ci favorisent l'embourgeoisement et l'exclusion des classes populaires du quartier.

L'eau chaude SCRL FS gérera les aspects économiques de ses activités de manière autonome et

responsable. Elle fera appel, autant que possible, à des banques éthiques et/ou à des subsides publics, tout

comme elle travaillera, autant que possible, avec des producteurs locaux.

b/ Objet :

-gestion de café, petite restauration, snack et tables d'hôtes,

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

os3y 3 b'S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-organisation d'activités culturelles,

-mise à disposition sous toutes formes de lieux de rencontres, notamment dans le cadre d'un café et

collaborations avec le tissu associatif local.

La coopérative peut, dans le sens le plus large, exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation

de son objet social et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.

Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions légales

et réglementaires relatives à la protection de l'épargne publique.

La coopérative peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de

son objet. Elle peut faire en général toute opération civile ou commerciale, industrielle, agricole ou financière,

mobilière ou immobilière et de recherches se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à

son objet ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou

intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, société,

établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur

procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale, destiné à

faciliter la promotion de l'entreprise.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription, de partenariat ou tout

autre mode dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ayant un objet similaire ou connexe.

ARTICLE 4 - DUREE

La coopérative est à durée illimitée. (...)

ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL

Le capital social est illimité,

Le capital social doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.

Sa part fixe s'élève à quinze mille cinq cents cinquante EUROS, (15.550 EUR)

La part fixe du capital pourra être augmentée moyennant le respect des modalités prévues pour la

modification des statuts.

La coopérative est à capital variable pour ce qui dépasse la part fixe Cette variation ne requiert pas de

modification des statuts. (...)

ARTICLE 9 - ADMISSION

Sont coopérateurs :

1) les signataires de l'acte constitutif du 6 mai 2013, fondateurs de la société; également appelés "coopérateurs garants" ;

2) le conseil d'administration peut, exceptionnellement, proposer que des nouveaux coopérateurs puissent souscrire des parts A et rejoignent ainsi la catégorie des coopérateurs garants. 11 doit s'agir de candidats ayant des engagements similaires ou compatibles avec ceux de la société. Le conseil en fera la proposition à l'ensemble des coopérateurs garants, qui devront statuer à la majorité des trois quarts sur l'admissibilité ou non du candidat dans la catégorie des coopérateurs garants.;

3) d'autres sociétaires appelés « coopérateurs solidaires » admis par le conseil d'administration et souscrivant à au moins une part B aux conditions fixées par le conseil d'administration et éventuellement précisées par le Règlement d'ordre intérieur.

4) les membres du personnel de la coopérative depuis plus de six mois, qui souscrivent au moins une part sociale de catégorie B, aux conditions fixées par le conseil d'administration et éventuellement précisées par le Règlement d'ordre intérieur, Ces sociétaires sont également appelés coopérateurs solidaires.

5) la société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que s'ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société;

Pour devenir coopérateur de la coopérative, il faut

a) remplir les conditions relatives à la catégorie de part que l'on souhaite souscrire;

b) adhérer aux statuts de la coopérative et le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur, ce qu'implique la souscription d'une part A ou B de la coopérative;

c) avoir souscrit et libéré une ou plusieurs parts sociales comme coopérateur, selon les prescriptions énoncées parle conseil d'administration;

d) avoir adressé une demande d'admission au conseil d'administration ;

e) être admis par le conseil d'administration,

La demande d'admission est adressée au conseil d'administration. Elle indique :

a) les coordonnées du futur coopérateur :

b) les caractéristiques et motivations du futur coopérateur ;

c) le nombre de parts qu'il souhaite souscrire ;

La décision sur la demande d'admission est communiquée dans les trois mois de la demande.

La décision d'une nouvelle admission doit se faire à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées

du conseil d'administration, (...)

ARTICLE 15  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les coopérateurs.

ARTICLE 16- Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit

a) d'apporter des modifications aux statuts ;

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b) d'adopter le règlement d'ordre intérieur et ses éventuelles modifications ;

c) de nommer et de révoquer les administrateurs et l'organe de contrôle

financier ou le cas échéant, les commissaires et fixer leur rémunération ;

d) d'approuver les budgets et les comptes ;

e) d'octroyer la décharge aux administrateurs, à l'organe de contrôle financier et le cas échéant, aux commissaires et en cas de mise en cause de leur responsabilité, d'introduire des poursuites à leur encontre ;

f) de décider de dissoudre la coopérative,

Les décisions adoptées par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six premiers mois de ['exercice social, au siège social de la coopérative ou à un autre endroit précisé par la convocation, Cette réunion a lieu le premier vendredi de juin à 18h. Néanmoins le conseil d'administration peut, par une décision motivée et communiquée à tous les coopérateurs au moins un mois avant la nouvelle date, fixer une autre date pour l'assemblée générale ordinaire de l'année en cours.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de la coopérative l'exige.

Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale chaque fois que le commissaire ou un ou plusieurs coopérateurs qui détiennent ensemble vingt pour cent (20 %) des parts sociales de la coopérative en font la demande. Dans ce cas, les coopérateurs concernés précisent les points qu'ils entendent voir porter à l'ordre du jour,

L'assemblée doit être convoquée dans les trente jours calendrier de la demande, (...)

ARTICLE 22  Procès-verbaux

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

ARTICLE 23  Composition

La coopérative est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins, coopérateurs ou non, personnes physiques, nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (moitié plus une) des voix présentes ou représentées de l'ensemble des coopérateurs, et aussi à la majorité absolue des coopérateurs garants.

Au moins un administrateur est un coopérateur garant.

Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans maximum et leur mandat dure, sauf révocation ou démission, jusqu'à la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle de l'élection.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Un administrateur peut adresser sa démission au conseil d'administration. La démission prend cours à partir du moment où le conseil d'administration en prend acte.

Peut être considéré comme démissionnaire, l'administrateur absent à deux réunions consécutives du conseil d'administration sans s'être préalablement excusé. La démission prend cours à partir de l'assemblée générale suivante, qui en prend acte.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement à titre provisoire.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace

ARTICLE 24  Pouvoirs et rémunération

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et faire tous les actes de gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ce que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. (...)

ARTICLE 26  Délégations et représentation

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la coopérative à un ou plusieurs délégués, administrateurs ou non, ainsi que la représentation de la coopérative dans le cadre de la gestion journalière.

Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée, le cas échéant, aux délégations qu'il confère.

Sans préjudice de délégations spéciales données par le conseil d'administration, la coopérative est valablement représentée vis-à-vis des tiers, y compris en justice et dans les actes requérant la présence d'un officier ministériel

- par deux administrateurs agissant conjointement, lesquel(le)s n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration ;

- dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à la gestion journalière.

ARTICLE 27  organe de contrôle financier

Sauf décision contraire de l'assemblée générale et tant que la coopérative répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, la coopérative n'est pas tenue de nommer de commissaire, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises, ceci conformément à l'article 141 du code des sociétés.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un organe de contrôle composé d'un ou de plusieurs coopérateurs, nommés par l'assemblée

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générale, Ses membres ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans fa

société. La durée de leur mandat est de quatre ans,

L'organe de contrôle peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la

rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge, par décision judiciaire.

ARTICLE 28  Exercice social

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE 31

Etant donné sa finalité sociale, la coopérative favorise les bénéfices sociaux et sociétaux.

La coopérative ne peut procurer à ses coopérateurs qu'un bénéfice patrimonial limité.

Sur le bénéfice net, cinq pour cent (5 %) doit être affecté à la réserve légale selon les prescriptions de ia loi

(ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légal a atteint le dixième de la part fixe du

capital social).

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus:

a) sur proposition du conseil d'administration, il peut être accordé un intérêt ou dividende à la partie versée du capital social. Le taux maximum, appliqué au montant effectivement libéré des parts, ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, soit actuellement conformément à l'Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération,

b) le cas échéant, le solde est versé au fonds de réserve permettant la réalisation du but et de l'objet social. Les parts qui ne seraient pas entièrement libérées ne donnent pas droit au dividende,

La ristourne qui serait éventuellement accordée aux coopérateurs ne peut leur être attribuée qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la coopérative. (...)

ARTICLE 33

Après paiement des dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde servira d'abord au remboursement des parts sociales de catégorie B puis à celles de catégorie A. En aucun cas, un coopérateur ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts et que les montants effectivement versés en libération de ses parts.

La répartition du solde restant, ou surplus de liquidation, sera décidée par l'assemblée générale, qui devra l'affecter à un ou des organismes poursuivant un but social similaire à celui de la société ou s'en rapprochant le plus possible, (...)

Les comparants déclarent que 311 parts sociales représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de cinquante euros (50,00 EUR) chacune, comme suit ;

Identité du souscripteur Capital souscrit/nombre de parts de catégorie A

Monsieur Arnauld Chapel, né à Etterbeek le deux

septembre mil neuf cent septante-quatre, demeurant à

Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue d'Andenne, 47 bte 2. 3.000 (60 parts)

Madame Annabelle Marie Merlet, née à Nantes

(France) le vingt février mil neuf cent septante-sept,

demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles),

Rue d'Andenne, 47 bte 2. 4.000 (80 parts)

Madame Catherine Brigitte Plenevaux, née à

Bruxelles le neuf octobre mil neuf cent septante-six,

demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, Rue de la Comète, 4. 4.000 (80 parts)

Madame Sarah Lucienne Stéphanie Suzanne Feutré,

née à Bastogne le deux décembre mil neuf cent septante-cinq,

demeurant à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Renkin, 33. 3.000 (60 parts)

Monsieur Denis Michel Olivier Devos, né à Uccle le vingt-six

juillet mil neuf cent septante-quatre, demeurant à Saint-Gifles

(1060 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg, 69 A2. 1.000 (20 parts)

Madame Stéphanie Liliane Louise Sandrine D'Haenens,

née à Nivelles le neuf mai mil neuf cent soixante-neuf,

demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Moulin, 167. 500 (10 parts)

Monsieur Gwenaël Breës, né à Ixelles le douze

décembre mil neuf cent septante-trois, demeurant à

Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Renards, 23. 50 (1 part)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été intégralement libérée, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille cinq cents cinquante Euros (15.550 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque TRIODOS sous le numéro BE69 5230 8057 8278.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné, Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés,

TITRE XI - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Ensuite les comparants, présents et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la

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personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé ie trente et un décembre deux mille quatorze

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quinze

3. Mandats des administrateurs

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

a)les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion,

4. Administration  Gestion journalière - Contrôle

4.1Le nombre des administrateurs est fixé à sept (7) et l'assemblée décide de nommer à cette fonction : Monsieur Arnould Chape!, Madame Annabelle Merlet, Madame Catherine Plenevaux, Madame Sarah Fautré, Monsieur Denis Devos, Madame Stéphanie D'Haenens et Monsieur Gwenaël Breës, prénommés.

Tous ici présents, qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite. Leur mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de deux mille quinze.

4.2. Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la coopérative répond aux critères repris à l'article 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements

5.1.Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le ler septembre 2012, sont repris par la société présentement constituée.

En particulier, les comparants déclarent ratifier et intégrer au premier exercice social l'acquisition du fonds de commerce, de l'établissement nommé « Het warm water », situé 25 rue des Renards, 1000 Bruxelles, par Madame Sarah Fautré agissant en qualité de promoteur de la présente société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Les comparants déchargent Madame Sarah Feutré de toute responsabilité pour les actes passés au nom de la présente société en formation.

En outre, les comparants reconnaissent que la coopérative Eau chaude a une dette de trente mille (30.000) euros envers Sarah Fautré, membre fondateur de la coopérative, qui acquiert le fonds de commerce, de l'établissement nommé « Het warm water », situé 25 rue des Renards, 1000 Bruxelles, au nom de la coopérative. Cette dette est matérialisée par un contrat de crédit entre la coopérative et Sarah Fautré. Ce contrat de crédit est joint à l'acte constitutif de la SCRL FS et ratifie le contrat d'achat du fonds de commerce signé par Sarah Fautré, le 28 décembre 2012.

Un tableau d'amortissement de la créance est annexé au plan de financier de la SCRL FS. Les comparants scellant un remboursement mensuel à un taux d'intérêt de zéro virgule six pour cent (0,60 %).

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes,

5.2.Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

6. Formalités administratives - Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, avec droit de substitution à comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Madame Sarah Fautré pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro

Volet B - Suite

d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposée en même temps : I expédition, 2 procurations,

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Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 05.10.2015 15632-0005-019

Coordonnées
L'EAU CHAUDE - HET WARM WATER, EN ABREGE : L…

Adresse
RUE DES RENARDS 25 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale