LEBONBAIL, EN ABREGE : LBB

Dénomination : LEBONBAIL, EN ABREGE : LBB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.636.497

Publication

05/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

03-02-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302266*

0597636497

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

LeBonBail

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I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination �LeBonBail� en abr�g� � LBB �

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 1151.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance

qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et

sous r�serve du respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales,

unit�s d �tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront

utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet d'effectuer, tant en Belgique qu � l �tranger, en son nom propre ou pour compte de tiers, toutes prestations de services et de conseils aux particuliers et aux entreprises, sous toutes les formes et pour toutes ses applications.

La soci�t� peut �galement prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'�tude, du conseil, de la surveillance, de la gestion et de la direction de toutes op�rations dans les domaines juridiques, immobiliers, commerciaux, industriels, organisationnels, techniques, financiers, comptables, architecturaux, artistiques et scientifiques.

La soci�t� a �galement pour objet la mise � disposition de base de donn�es documentaire ainsi que l h�bergement et le stockage informatique de documents juridique et/ou contractuels.

La soci�t� peut �galement prester des services d interm�diation et de mise en relation sous quelque forme que ce soit, en vue d apporter des prospects et des clients � des prestataires, dans les domaines juridiques, immobiliers, commerciaux, t�l�coms, industriels, organisationnels, techniques, financiers, assurances, comptables, architecturaux, artistiques et scientifiques.

La soci�t� a �galement pour objet de r�aliser pour compte propre, en Belgique et � l'�tranger, des op�rations d achat, de vente ou encore la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la

Si�ge :

Il r�sulte d un acte re�u en date du 02 f�vrier 2015 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Waterloo 1151 1180 Uccle

Constitution

LBB

Greffe

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ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par 18.600 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement

souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application

des dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l augmentation de capital, si elle n est pas concomitante � la d�cision de

l augmentation de capital, est constat�e par acte authentique.

prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, financi�res, existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut notamment, pour compte propre, acqu�rir, par voie d'achat, d'�change, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre mani�re, tous titres, valeurs, cr�ances et droits incorporels, participer � toutes associations et fusions, g�rer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la gestion, la surveillance, le contr�le, la documentation, l'assistance financi�re ou autre, des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou serait int�ress�e, r�aliser ou liquider ces valeurs par voie de cession, de vente ou autrement.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de faire pour son compte, toutes op�rations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'�change, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles g�n�ralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou priv�s.

La soci�t� peut �galement pour son compte:

- g�rer et administrer tout bien immeuble et r�aliser toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet, y compris l'achat et la vente de valeurs mobili�res et d'objets mobiliers, ainsi que la location de ces derniers et effectuer toutes op�rations d'interm�diaires et toutes prestations de service en mati�re immobili�re;

- g�rer tous biens, b�tis ou non b�tis, r�aliser tous travaux de maintenance et de r�novation avec, �ventuellement, appel � des sous-traitants, le service de domiciliation, la location d'immeubles, meubl�s ou non, le secr�tariat et tous services annexes et accessoires;

- hypoth�quer ces immeubles pour s�ret� de tous emprunts, ouverture de cr�dit et autres op�rations de cr�dit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres soci�t�s ou tierces personnes, au profit de toute soci�t� et organisme de cr�dit ou de particuliers;

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative, mais uniquement �nonciative.

La soci�t� peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises

pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts

au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

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3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nu-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

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ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de titres.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale. Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 14:

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L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique peut attribuer au(x) g�rant(s) en r�mun�ration de son (leur) travail, un traitement annuel, port� aux frais g�n�raux, ind�pendamment de ses (leurs) frais de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 15:

Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment au Code des Soci�t�s.

Au cas o� la d�signation de commissaire n'est pas obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs

d'investigation et de contr�le et aura le droit de se faire assister, � ses frais, par un expert comptable

de son choix.

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IV. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16:

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des

propri�taires des parts sociales.

Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les

dissidents.

ARTICLE 17:

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le 1er lundi du mois de juin � 10.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

ARTICLE 19:

Le g�rant pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un/cinqui�me du capital social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20:

Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial,

associ� ou non.

Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.

Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au

moins cinq jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

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ARTICLE 21:

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis des convocations.

L(es) associ�(s) peuvent � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou celles qui sont � prendre dans le cadre de l article 317 du Code des Soci�t�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit la portion du capital repr�sent�, sauf ce qui est dit au Code des Soci�t�s.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e.

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ARTICLE 22:

Les rapports des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui en expriment le d�sir.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le g�rant.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et

les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et

amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un vingti�me au moins, affect� � la

formation d un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital

social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions

les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur

r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

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ARTICLE 27:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et communications pourront �tre faites valablement.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

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2� La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AJYL, ayant son si�ge social � Uccle, avenue Montjoie 44, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0819.188.457, constitu�e aux termes d un acte du 1 octobre 2009, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 6 octobre 2009, num�ro 09304080, statuts non modifi�s � ce jour.

Ici repr�sent�e par son g�rant statutaire, � savoir Monsieur DE BOISE DE COURCENAY Regis Antoine, pr�nomm� et nomm� dans l acte constitutif dont question ci-avant.

1� Monsieur DE BOISE DE COURCENAY Regis Antoine, n� � Le Mans (France) le 22 f�vrier 1979, titulaire du num�ro national 79.02.22-549.76, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame CHABANNES Elodie Marie Delphine, domicili� � Uccle, avenue Montjoie 44.

Monsieur DE BOISE DE COURCENAY Regis Antoine, n� � Le Mans (France) le 22 f�vrier 1979, titulaire du num�ro national 79.02.22-549.76, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame CHABANNES Elodie Marie Delphine, domicili� � Uccle, avenue Montjoie 44, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants pr�nomm�s ont souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les 18.600 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 18.600 euros comme suit:

2� La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AJYL, pr�nomm�e et repr�sent�e comme dit ci-avant.

Huit mille six cents parts sociales (8.600)

Total : dix-huit mille six cents parts sociales (18.600)

Les comparants d�clarent qu un montant de 18.600,00 euros a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro BE37 0017 4815 6228 au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est d�sign� par les comparants comme g�rant ordinaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf

r�vocation par l'assembl�e g�n�rale:

1� Monsieur DE BOISE DE COURCENAY Regis Antoine, pr�nomm� :

Dix mille parts sociales (10.000)

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le d�cembre de l an 2015 et la premi�re assembl�e g�n�rale

annuelle se tiendra en 2016.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs d�clarent que tous les engagements pris � quelque titre que ce soit � partir du

et d�s lors avant l acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� sont r�put�s avoir �t�

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contract�s par elle d�s l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. Les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et d�clare les accepter au nom de la soci�t� constitu�e aux pr�sentes et conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s.

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PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � SC SCRL RSM INTERFIDUCIAIRE, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo 1151, repr�sent�e aux fins des pr�sentes par un de ses repr�sentants l�gaux, avec facult� de subd�l�gation, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

Il a �t� donne par la pr�sente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification au radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation des guichets d'entreprises agr��s et portant diverses dispositions) et toutes autres formalit�s. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l acte

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 31.08.2016 16551-0509-013

Coordonnées
LEBONBAIL, EN ABREGE : LBB

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LEBONBAIL, EN ABREGE : LBB

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LEBONBAIL, EN ABREGE : LBB

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