LECHAR-TRUCKS

Société en commandite simple


Dénomination : LECHAR-TRUCKS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.053.074

Publication

08/10/2012
ÿþrir Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 21



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES 27 SEP. 2012

Greffe

93o53 o$Y

(en entier) : Lechar-Trucks

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue de Stalingrad, 98 - Bte 3 -1000 Bruxelles

Obier de l'acte : Constitution

ACTE CONSTITUTIF

entre :

1, Monsieur REMILI Beikacem, de nationalité belge, né le 21 octobre 1970 à Oran (Algérie), demeurant à 1080 Bruxelles, Parvis Saint-Jean-Baptiste n° 4 (NN 701021 419-06)

2. Monsieur LECHAR Abdelkrim, de nationalité algérienne, né le 17 août 1971 à Saida (Algérie), demeurant à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad n° 98  Bte 3 (NN 710817 509-43)

Lesquels déclarent avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit

Article 1 : Forme

La société prend la forme d'une « société en commandite simple », en abrégé SCS

Article 2: Dénomination

La société prend la dénomination « LECHAR-TRUCKS »

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad n° 98  Bte 1 Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de I'assccié commandité, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

L'associé commandité a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte. La société pourra établir, par simple décision de l'associé commandité, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet social

la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l'achat et la vente de camions, camionnettes, tracteurs, voitures et pièces détachées neufs et d'occasion

- les activités de garage (carrosserie et mécanique)

- la démolition de véhicules

les activités de car-wash

Les activités de transport de marchandises, en ce compris la messagerie express

les activités d'intermédiaire de commerce en produits divers

les activités de café, bar, restaurant et snack-bar

La société pourra offrir toutes prestations de services aux particuliers et aux entreprises.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour

elle une source ou un débouché.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Réserv

au

Monitet,

belge







" 12165556*

N° d'entreprise : Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.

Article 5 : Durée de la société

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de l'enregistrement des présents

statuts.

Article 6 : Capital

Le capital numéraire social est fixé à la somme de dix mille euros (5.000 EUR) et représenté par 500 parts sociales de cent euros (10 EUR) chacune.

Les parts sont réparties comme suit à la souscription

L'associé commanditaire : REMIL1 Belkacem, pour 5 parts, soit 50 euros

L'associé commandité : LECHAR Abdelkrim, pour 200 parts, soit 4.950 euros

Article 7 : Qualité des associés

Il ne peut y avoir qu'un seul associé commandité, pouvant être une personne physique ou une personne

morale. L'associé commandité n'est pas tenu d'apporter des fonds.

ll peut y avoir plusieurs associés commanditaires qui se répartissent l'ensemble des parts sociales.

Article 8 : Désignation des associés

Associé commanditaire : REMILI Belkacem

Associé commandité et solidaire, désigné à la gérance journalière LECHAR Abdelkrim

Article 9 : Gérance et signature

La gérance et la signature sociale sont attribuées à l'associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

L'associé commandité exerce seul la gestion des affaires de la société.

Par extension de pouvoirs, la gérance pourra, sous sa seule signature et sans limitation :

- faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ;

contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances ;

- ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement,

- acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenables ; payer tous prix d'acquisition.

- vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

- emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 10 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice social commence le jour après le dépôt des statuts constitutifs au greffe du Tribunal de commerce et se terminera le trente-et-un décembre deux mille treize. Il sera établi chaque année au trente-et-un décembre, un inventaire de l'actif et du passif de la société. Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l'assemblée générale des associés commanditaires et commandités statuant à la majorité simple.

Cette assemblée se tiendra chaque année, de plein droit et sans convocation, le dernier samedi du mois de mai à neuf heures au siège social. A défaut de se tenir au siège social, les associés devront être avisés par une convocation écrite spécialement transmise pour la circonstance. En cas d'absence et de quorum insuffisant, une nouvelle assemblée générale sera convoquée à quatre semaines suivant les modalités fixées par les présents statuts se rapportant à une assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale fixera le montant des rémunérations des associés commandités, les taux d'intérêts octroyés aux avances des associés et les frais généraux à supporter par la société.

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Au cours du premier exercice social, il ne sera octroyé aucune rémunération ni intérêt sur les capitaux et

a-1 avances de fonds consenties par les associés à la société.

Sauf décision contraire, et certainement au cours du premier exercice social, le mandat des administrateurs,

gérants et toute autre fonction des associés est exercée dans la société à titre gratuit

Article 12 : Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. De ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra un dixième de la part fixe du capital. L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.

Article 13 : Cession des parts

La cession des parts entraine les droits afférents dans la société. La cession est soumise à l'accord de la simple majorité d'une assemblée générale extraordinaire convoquée au moins un mois avant la cession. Les autres commanditaires doivent être avisés de l'intention du cédant et disposent d'un délai de réflexion d'un mois pour acquérir en priorité les parts offertes en mutation.

Article 14 Dissolution

La dissolution de la société pourra être décidée par l'assemblée générale délibérant en matière de modification aux statuts.

Article 15 ; Décès, retrait ou incapacité de l'associé commandité exerçant la gérance

En cas de décès, retrait, incapacité ou démission de l'associé commandité, la société ne sera pas dissoute, elle continuera d'exister entre les associés commanditaires, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux, ou d'intégrer un nouvel associé commandité, ou encore de constituer un mandataire commun agréé par le ou les associés commanditaires, pour les représenter dans leurs rapports avec la société. A titre transitoire, l'associé commanditaire ayant le moins de parts fera fonction de gérant, avec les droits et obligations y afférant. En aucun cas, les héritiers ou ayant-droits de l'associé commandité ne peuvent revendiquer un droit quelconque et s'immiscer dans la gestion et les affaires de la société. L'associé commandité exerçant la gérance qui souhaite présenter sa démission est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire conformément aux présents statuts qui actera sa démission endéans le mois de la convocation.

Article 16 : Modification de la capacité ou défaillance d'un associé commanditaire

En cas d'incapacité, concordat, liquidation, faillite d'un associé commanditaire, son liquidateur devra se tenir à l'article 7 des présents statuts, dont il sera avisé par la gérance, ou à défaut, par un des autres associés. Cet avis sera transmis au liquidateur par pli simple ou téléfax, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception, endéans le mois de la publication officielle au Moniteur de la défaillance de l'associé commanditaire, suivant avis de liquidation, concordat ou faillite. Dûment avisé, le liquidateur ne pourra s'immiscer dans la gestion et les affaires de la société. Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée endéans les trois mois de la publication de la défaillance au Moniteur, Le liquidateur ne pourra s'opposer à la procédure de rachat par les autres associés commanditaires. La valeur des parts sera établie de manière incontestable sur base des chiffres du dernier bilan approuvé et publié par l'assemblée générale, divisant l'actif net par le nombre de parts.

En aucun cas, la société ne sera dissoute par la modification ou perte de capacité d'un associé commanditaire, elle continuera d'exister entre les autres associés lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par le ou les associés commanditaires, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 17 ; Mode de convocation de l'assemblée générale extraordinaire

En dehors de l'assemblée générale ordinaire qui se réunit de plein droit chaque année, chaque associé, commanditaire ou commandité, a le pouvoir de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

En cas d'absence d'associé ou de quorum insuffisant, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée endéans le mois par pli recommandé, et à nouveau défaut, endéans les trois mois pour la troisième et dernière fois par huissier. Les décisions seront dés lors prises à la simple majorité des parts présentes ou représentées.

Article 18 : Modification des statuts

Réservé*

au.'

Moei`teur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous les changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 19 : Délégation de pouvoirs

Il est constitué pour mandataire spécial de la société

La sprl Kreanove, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, 46 rue des Chardons, inscrite à la BCE sous le numéro 0479.092.007 et représentée par son gérant Arnaud Trejbiez, aux fins de procéder à l'enregistrement de la présente société ainsi qu'à l'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, en ce compris les documents de publication des statuts de constitution aux annexes du Moniteur belge et, en général, faire le nécessaire.

Article 20 : Juridiction

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2012 en trois exemplaires, un pour chaque associé, le troisième étant destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.,

LECHAR Abdelkrim

Gérant

Coordonnées
LECHAR-TRUCKS

Adresse
AVENUE DE STALINGRAD 98, BTE 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale