L'ECOLE DE TOUS

Dénomination : L'ECOLE DE TOUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.831.676

Publication

04/03/2015

��Mod 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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(en entier) : L'�cole de tous

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Dr�ve de Rhododendrons 5 1170 Bruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, le 18 f�vrier 2015, il r�sulte qu'ont comparu :

1. Monsieur BOON-FALLBUR Bernard Simon Paul Henri Marie, n� � Korbeek-Lo le vingt octobre mil neuf cent cinquante-trois, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, Dr�ve des Rhododendrons 5 ;

2. Monsieur COENEN Jean Pierre Gui Andr�, n� � Schaerbeek, le vingt-huit mars mil neuf cent cinquante-cinq, domicili� � 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers 60 ;

3. Monsieur L1SMONT Joan Maria Pierre Victor, n� � Auderghem le vingt-sept mai mil neuf cent cinquante-six, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, rue des D�port�s 7 - bte 9 ;

4, Monsieur VAN DER AA Eric Jean Lucien, n� � Watermael-Boitsfort le vingt-sept septembre mil neuf cent cinquante-sept, domicili� � 1140 Evere, rue Godfroid Kurth 46 ;

5. Madame GILLES Marie Pierre Marcelle Georgette, n�e � Li�ge, le quinze ao�t mil neuf cent cinquante-huit, domicili�e � 4550 Nandrin, Place F�lix Gonda lA ;

6. Madame WILLO Sylviane Yvette Cl�mence, n�e � Mouscron, le onze avril mil neuf cent soixante, domicili�e � 7700 Mouscron, rue du Talus 5 ;

7. Monsieur ROBAEY Yves Raymond Philippe Fran�ois, n� � Etterbeek le seize septembre mil neuf cent soixante et un, domicili� � 1040 Etterbeek, rue Louis Hap 220 ;

8. Monsieur PAQUOT Dominique Andr� Marie Fran�ois, n� � Li�ge le vingt-deux octobre mil neuf cent soixante-six, domicili� � 1332 Rixensart (Genval), avenue des Combattants 156 ;

9. Madame ACERBIS S�verine Marie Anne, n�e � Ottignies, le dix-neuf juillet mil neuf cent septante-six, domicili�e � 1040 Etterbeek, rue de Theux 20 ;

Lesquels voulant constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, nous ont requis d'en acter les statuts qui ont �t� �tablis comme suit.

TITRE 1. D�nomination -- Si�ge social

D�nomination

L'association est d�nomm�e � L'�cole de tous �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "a.s.b.l." ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1170 Bruxelles, 5 dr�ve des Rhododendrons.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise. TITRE 2. But Dur�e

But et activit�s

L'association a pour but, en dehors de tout but lucratif, de concevoir, promouvoir et r�pandre un mode d'enseignement, dans l'enseignement fondamental et secondaire, adapt� � la diversit� culturelle, confessionnelle, socio-�conomique, philosophique, ethnique dans laquelle vivent les jeunes et leur familles, en faisant de cette diversit� une ressource p�dagogique.

L'association a pour objet la promotion, la cr�ation, la gestion, l'animation de centres �ducatifs, culturels et d'enseignement. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et notamment acqu�rir ou louer des immeubles pour y exercer ses activit�s. L'association agit en toute ind�pendance, dans un esprit pluraliste. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires ou connexes � son but.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, soit seule,

soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou priv�s. Elle pourra, � cet effet, devenir membre

d'autres associations belges ou �trang�res.

L'association poursuivra ce but notamment par la r�alisation des activit�s ci-apr�s d�crites :

- r�aliser des �tudes sur des m�thodes d'enseignement et d'�ducation ;

- �laborer des mod�les d'enseignement et d'�cole ;

- promouvoir ceux-ci par des publications, colloques et autres moyens de promotions ;

- accompagner un pouvoir organisateur dans la mise en oeuvre de son mod�le d'�cole ;

- fonder une �cole ;

- rechercher des fonds publics ou priv�s en vue d'assurer le financement de ses activit�s.

Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE 3. Membres et cotisations

Membres effectifs et membres adh�rents

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

La nombre des membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres

effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. Les

membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Membres effectifs

Sont membres effectifs, les comparants au pr�sent acte (les fondateurs) et toute personne, physique ou morale,

- qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration,

- qui r�pond aux conditions mentionn�es ci-apr�s, et

- dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les personnes morales souhaitant devenir membres effectifs doivent :

- �tre actives dans le secteur de l'�ducation, de la jeunesse, de l'enfance, de la promotion et la d�fense des

droits de l'enfant et des droits de l'Homme ;

- adh�rer aux principes des chartes des droits de l'Homme et de l'Enfant ;

- adh�rer aux pr�sents statuts et au r�glement de l'association;

- d�signer un repr�sentant permanent au sein de l'association.

Les personnes physiques souhaitant devenir membres effectifs doivent :

- justifier d'une expertise dans le secteur de l'�ducation, de la jeunesse, de l'enfance, de la promotion et la

d�fense des droits de l'enfant et des droits de l'Homme ;

- adh�rer aux pr�sents statuts et au r�glement de l'association;

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par courrier �lectronique ou lettre ordinaire.

Membres adh�rents

Sont membres adh�rents :

-toute personne, physique ou morale

- qui souhaite aider l'association ou participer � ses activit�s,

- qui adresse une demande �crite au conseil d'administration, qui r�pond aux conditions mentionn�es ci-apr�s

et

- dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les personnes physiques ou morales souhaitant devenir membres adh�rents doivent adh�rer aux pr�sents

statuts et au r�glement de l'association.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par counier �lectronique ou lettre ordinaire.

D�mission - membres r�put�s d�missionnaires Suspension et exclusion D�c�s

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives sans s'excuser ;

- tout membre qui est en retard de paiement de cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1. La convocation r�guli�re d'une assembl� g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci ie souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'R�serv�

au

Moniteur

beige

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Mod 2.2

Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent. S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Registre des membres effectifs et adh�rents

L'association tient un registre des membres effectifs et adh�rents, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs ou adh�rents sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Cotisations

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 200,00 euros.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement fixer une cotisation annuelle � payer par les membres adh�rents. TITRE 4. ASSEMBLEE GENERALE

Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous [es membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le(la) pr�sident(e) du conseil d'administration ou, en son absence, par le(la) vice-pr�sident(e), � defaut par l'administrateur le plus ag�, Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas [e droit de vote.

Pouvoirs

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

- a modification des statuts ;

- a nomination et la r�vocation des administrateurs, des commissaires et du ou des liquidateurs ;

a fixation de la r�mun�ration des commissaires dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

a d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

iquidateurs ;

'approbation des budgets et des comptes ;

a dissolution volontaire de l'association ;

'exclusion d'un membre ;

a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

a d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- a fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs et adh�rents ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Convocations

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le(la) pr�sident(e) du conseil d'administration. Les convocations sont

faites par courrier ordinaire ou �lectronique, adress� huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. La

convocation contient l'ordre du jour, la date, ['heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour de ['assembl�e g�n�rale est fix� par le conseil d'administration. Toute proposition sign�e par le

vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne, en ce compris les membres adh�rents, � assister �

tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans les six mois

qui suivent la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des

membres effectifs en fait la demande �crite.

D�lib�rations

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement parla loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du(de la) pr�sident(e) ou, en son absence, du(de la) vice-pr�sident(e) est

pr�pond�rante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Repr�sentation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2,2

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui ii donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir que trois procurations au maximum,

Proc�s verbaux

Les d�cisions de I'AG sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un

administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance,

sans d�placement du registre.

TITRE 5. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition Nominations Dur�e des mandats

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de douze au plus

�lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs.

La dur�e du mandat est fix�e au maximum � quatre ans. En cas de vacance d'un mandat, pour quelque

cause que ce soit, le conseil d'administration peut coopter un candidat qui ach�ve le mandat de celui qu'il

remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Tout administrateur, qui au cours de l'exercice d'un mandat atteint

l'�ge de 70 ans, n'est pas r��ligible sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des 213 des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront

�tre rembours�s par d�cision du conseil d'administration.

D�mission R�vocation D�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident

du conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re

r�guli�re, La d�cision est prise � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par

bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision.

Bureau

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ceux-ci forment ensemble le

bureau.

R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident, ou � la demande de deux

administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins cinq jours avant la date de celui-ci, La

convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par la personne d�sign�e � cet effet par le conseil ou, �

d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

D�lib�rations

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les " administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Repr�sentation

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir que deux procurations.

Proc�s verbaux

Les d�cisions de l'AG sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � l'un de ses membres ou � toute personne de son choix, qui portera le titre de � Directeur�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'R�serv�

au

Moniteur

belge

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'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut aussi d�signer un de ses membres ou un tiers pour le repr�senter dans des cas bien pr�cis avec un mandat explicite et d�termin� dans le temps.

TITRE 6. REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Repr�sentation de l'association

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans tous les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire est requis, par deux administrateurs agissant conjointement, qui ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration. TITRE 7. DISPOSITIONS DIVERSES

R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Exercice social

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Comptes

Les comptes de l'exercice �coul� seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration, au plus tard 6 mois apr�s la cl�ture de l'exercice social �coul�. Commissaire

Aussi longtemps que l'association ne rencontre pas les crit�res �dict�s par l'article 17�5 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur fes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le commissaire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode renouvelable de trois ans. L'assembl�e g�n�rale d�termine ta r�mun�ration du commissaire. En dehors de sa r�mun�ration, il ne peut recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce soit,

Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque membre effectif a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � l'association s'il a �t� d�sign� avec son accord.

Dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire � celui de l'association. Comp�tences r�siduelles

Les membres de la pr�sente association entendent se conformer enti�rement � la loi. La toi � laquelle se r�f�rent les pr�sents statuts est celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et tes fondations.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par cette loi.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres

Les comparants, ici pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1.Cl�ture du premier exercice - Premi�re assembl�e annuelle

Le premier exercice sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015. Par cons�quent, ta premi�re assembl�e annuelle se tiendra en 2016.

2.Nomination des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateur de l'association pour une dur�e de quatre ans renouvelables :

1. Monsieur BOON-FALLEUR Bernard, pr�nomm� ;

2. Monsieur COENEN Jean Pierre, pr�nomm� ;

3. Monsieur LISMONT Joan, pr�nomm� ;

4. Monsieur VAN DER AA Eric, pr�nomm� ;

5. Monsieur ROBAEY Yves, pr�nomm� ;

6. Monsieur PAQUOT Dominique, pr�nomm� ;

7. Madame ACERBIS S�verine, pr�nomm�e ;

Les administrateurs ici pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant et acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Ceux-ci ont d�sign� entre eux en qualit� de :

- Pr�sident : Monsieur PAQUOT Dominique, pr�nomm�;

- Secr�taire; Monsieur ROBAEY Yves, pr�nomm� ;

- Tr�sorier : Monsieur VAN DER AA Eric, pr�nomm� ;

- Directeur charg� de la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente �

cette gestion : Monsieur BOON-FALLEUR Bernard, pr�nomm�.

3. Pas de nomination d'un commissaire

Les comparants estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les crit�res �dict�s par la loi lui

imposant de nommer un commissaire et d�cident de ne pas en d�signer un.

4.Ratification des engagements pris au nom de l'association en formation

Les comparants d�clarent reprendre tous les engagements pris au nom de l'association en constitution � dater

du 1 f�vrier 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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' R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Formalit�s l�gales

Monsieur BOON-FALLEUR Bernard, directeur pr�nomm� d�clare constituer pour mandataire sp�cial de l'association la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KREANOVE �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de l'association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre G�raldine Rolin Jacquemyns, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

- 4 procurations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ECOLE DE TOUS

Adresse
DREVE DE RHODODENDRONS 5 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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