L'ECOLE PRES DE CHEZ MOI, EN ABREGE : E.P.C.M

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'ECOLE PRES DE CHEZ MOI, EN ABREGE : E.P.C.M
Dénomination : L'ECOLE PRES DE CHEZ MOI, EN ABREGE : E.P.C.M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.801.731

Publication

27/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur belge









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Greffe

N° d'entreprise : .119- Yy

Dénomination UU

(en entier) : L'ecole Pres de Chez Moi

(en abrégé) : E.P.C.M

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Des Fripiers 17 ,Bloc 2 Boite 230 a 1000 Bruxelles

Objet de l'acte

L'ECOLE PRES DE CHEZ MOI « E.P.C.M. n

Les soussignés, concepteurs et porteurs du projet,

1.Monsieur Honoré COUPLEZ, né à Lubumbashi, le 10 juin 1962, domicilié à 1040 Bruxelles rue gray 73

2.Madame Véronique MBUYA WA BONDO, née à Lubumbashi le 24 décembre 1967, domiciliée à 1380

Lasne rue du culot 28

3.Madame Emilie DESMET, née à Kinshasa, le 14juillet 1975, domiciliée à GBR

Dannhieuxsstraat n°11, 3090 Overijse

4 Monsieur Pierte Lerne Munsala ne a kinshasa le 11 juillet 1968,domicilier a Overijse 3090 dement

vanophemstraat 26

ont convenu conformément à la toi du 2 mai 2002, de constituer une association sans but lucratif dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

TITRE Ier : Dénomination, siège social et durée.

Article 1:

L'association est dénommée "L'ECOLE PRES DE CHEZ M01 1 A.S.B.L., en sigle : E.P.C.M.

Article 2 :

Le siège social de l'association est établi sur rue des Fripiers, n° 17, Bloc Il, bte 230 à 1000 Bruxelles. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Sur décision du Conseil de l'administration, son siège peut être transféré sur tout autre endroit du Royaume de Belgique.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute en tout temps selon les modalités prévues par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 4

L'association a pour objets :

1.permettre aux enfants défavorisés et en difficultés scolaires en Afrique d'avoir accès aux outils d'apprentissage de l'informatique, des langues étrangères comme le néerlandais, le français, l'anglais ... et leur distribuer le matériel didactique adéquat;

Mentionner sur la dernière page du Valet Q : Au recto : Nom et qualité du notaire instrum.=.niait nu da la personne ou da;. peri3o(in as ayant pouvoir de. représenter !'association. !i roorlation ou l'organisme F l'égard des tiers

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2.faciliter l'échange entre les jeunes congolais et belges pour ka découverte des aspects culturels et

touristiques des deux pays ;

3.sensibiliser les jeunes aux problèmes sanitaires et environnementaux;

4.aider les jeunes à s'insérer professionnellement;

5.mobiliser, via des sponsors et autres moyens, des fonds et du matériel pour la réalisation des objectifs de

l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.

Article 5 :

L'asbl «E.P.C.M » est apolitique et non confessionnelle (elle est respectueuse des convictions personnelles, politiques, philosophiques et religieuses de ses membres).

TITRE III :Les membres : admission, démission, suspension et exclusion.

Article 6.

L'asbl se compose des membres effectifs et des membres adhérents et des membres d'honneur. Les membres effectifs, par leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objet social et ont droit de vote " aux assemblées générales. Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier mais n'ont pas droit de vote aux assemblées générales. Un règlement d'ordre intérieur détermine les droits et les devoirs des membres.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 7 :

1°. Sont membres effectifs,

ª% ó a. les signataires du statut de l'Ecole près de chez moi.

b. Toute personne qui en fait la demande et est agréée par l'Assemblée Générale. Cette demande doit être

e formulée par écrit et adressée au Président de l'Assemblée Générale. Elle sera jugée en fonction des

compétences que le candidat estime pouvoir apporter à l'association. Cette candidature est admise pour autant qu'elle réunisse la majorité simple des voix (présentes ou représentées) de l'Assemblée générale réunissant au moins 213 des membres effectifs de l'association.

d En outre, sous peine d'exclusion, le candidat doit informer au préalable le Président de l'assemblée générale de sa participation active dans une ou plusieurs autres asbl. 11 appartiendra à l'assemblée de statuer

c sur l'incompatibilité des différentes fonctions,

2°. Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par décision du Conseil d'administration. Les décisions concernant l'admission ou non d'un membre adhérent, prises par l'Assemblée générale ou le Conseil d'administration, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Le membre adhérent peut participer, avec voix consultative, aux assemblées générales de l'association.

3°. Sont membres d'honneur, les personnes (physique ou morale) qui soutiennent matériellement ou financièrement l'association et à laquelle l'Assemblée reconnaît cette qualité.

ri) Article 8.

ª% L Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par

écrit leur démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressée par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité simple sous respect du quorum des présences des trois quarts des membres effectifs. Si le quorum des présences n'est pas respecté, une seconde assemblée générale sera convoquée. L'exclusion sera alors prononcée à la

pop majorité simple des membres effectifs présents.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration et notifiée par recommandé

dans les trois jours ouvrables de la décision.

Les décisions d'exclusion, tant du Conseil d'administration que de l'Assemblée générale sont souveraines et ne doivent pas être motivées. Le membre exclu a le droit d'être attendu par l'organe qui décide de son exclusion. Il en fera la demande écrite adressée par recommandé au président du conseil d'administration dans les trois jours ouvrables qui suivent la notification de son exclusion.

Article 9.

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Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer, requérir ou relever ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 10.

Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation qui sera fixée annuellement lors de la première Assemblée de janvier. Cette somme sera toujours un chiffre arrondi.

TITRE EV :Assemblée Générale

Article 11.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales.

Les membres adhérents peuvent y participer et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour ; ils ne

disposent pas de droit de vote.

Article 12.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 2 mai 2002 sur les asbl.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux;

2.Ia nomination et la révocation des administrateurs;

3.1e cas échéant, la nomination de commissaires;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs et le cas

échéant aux commissaires;

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.1es exclusions de membres;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Seuls les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Président du Conseil d'administration ou par l'Administrateur Délégué. ils ne peuvent s'y faire représenter que par un membre effectif.

Les convocations sont faites par lettres à la poste ou par courrier électronique et sont adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée; elles contiennent l'ordre du jour. Des résolutions peuvent étre prises en dehors de l'ordre du jour à condition qu'à l'unanimité les membres de l'Assemblée acceptent d'en discuter.

Article 13.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. En cas de partage de voies, seule celle du Président est prépondérante.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbi, les associations internationales sans but lucratif, les fondations, par tout autre, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée, et par tous les arrêtés de mise en application.

Article 14.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies.

TITRE V :Conseil d'administration  Pouvoirs Gestion journalière

Article 15.

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L'association est administrée par un Conseil d'administration. Le Conseil d'Administration est composé de trois administrateurs au moins, ils sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées pour autant que l'Assemblée réunisse au moins les 2/3 de ses membres; ils sont choisis par les membres effectifs ou adhérents. La durée de leur mandat est fixée á trois ans et il est exercé à titré gratuit ; il est renouvelable.

Les administrateurs ne sont pas engagés sur leurs biens propres par les décisions de l'association.

A défaut du renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice

continuent leurs mandats jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président-administrateur-trésorier, une Vice-Présidente et une Secrétaire Générale.

En outre, l'Assemblée générale choisit au sein du Conseil d'administration ou en dehors, un Secrétaire Général-Adjoint, un Trésorier Général adjoint et un Administrateur délégué non rémunéré chargé de la gestion journalière. .

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs le ou les membres restants continuent à former un Conseil d'administration ayant le même pouvoir que si le Conseil était complet. Dans ce cas, ils cumulent chacun une ou deux fonctions jusqu'à nouvel ordre.

Article 16.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voies émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voies celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre.

Article 17.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'Assemblée générai ou par les présents statuts.

Article 18.

Tous les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par l'administrateur délégué ou par trois administrateurs, pour les actes relevant de la compétence du Conseil d'administration. Les administrateurs n'ont pas à justifier de leurs. pouvoirs auprès des tiers.

Toute délégation des pouvoirs telle que prévue à l'article 18 entraîne délégation des signatures dans les limites des pouvoirs délégués.

TITRE VI :Dissolution  Exercice Social  Divers

Article 19.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute le 21 septembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 20.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire qui se tient au siège social le dernier samedi de juin ou le premier samedi de juillet en cas d'impossibilité de réunir la majorité des membres.

Article 21.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 22.

L'Association se réserve le droit d'organiser des manifestations culturelles de sensibilisation et de récolte de fonds pour réaliser les activités d'intervention,

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Article 23.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi. Le règlement intérieur détermine, conformément à la loi et aux présents statuts, les modalités de fonctionnement de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, les modalités de fixation de leur rémunération ou des représentants de l'association au cas où une rémunération est attribuée, les modalités de nomination et de révocation des membres, les droits et les obligations des membres, les sanctions pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Lors de son Assemblée Générale de fondation,

Sont nommés en qualité d'Administrateurs :

1.Monsieur Honoré COUPLEZ, né à Lubumbashi, le 10 juin 1962, domicilié à 1040 Bruxelles Rue gray 73

2.Madame Véronique MBUYA WA BONDO, née à Lubumbashi le 24 décembre 1967, domiciliée à 1380

Lasne ;Rue du culot 28

3.Monsieur Pierte Lema Munsala,ne a kinshasa le 11 juillet 1968 domicilier a Overijse 3090 Clement

Vanophemstraat numero 26

Le Conseil d'Administration ainsi constitué désigne en qualité de :

Président- administrateur- trésorier : Monsieur Honoré COUPLEZ

Vice Président :Monsieur Pierte Lema Munsala

Secrétaire Générale: Madame Véronique MBUYA WA BONDO

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2011.

Madame Véronique MBUYA WA BONDO

Mademoiselle Yvonne Emilie DESMET

Monsieur Honoré COUPLEZ

Monsieur Pierte Lema Munsala

Texte

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Coordonnées
L'ECOLE PRES DE CHEZ MOI, EN ABREGE : E.P.C.M

Adresse
RUE DES FRIPIERS 17, BLOC 2, BTE 230 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale