LEGAL SUITE BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : LEGAL SUITE BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 891.088.718

Publication

31/12/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/12/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/05/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Bruxelles (1000 Bruxelles), rue des Colonies 56 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION- NOMINATION

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée Générale extraordinaire tenue le 30 mars 2012, que l'assemblée a pris la décision suivante

Après délibération et à l'unanimité, l'Assemblée Générale décide de révoquer Monsieur Pascal LARDINOIS de son poste d'Administrateur à compter du 30/03/2012 ;

Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 30 mars 2012, que le conseil a pris les décisions suivantes

1. révoquer Monsieur Pascal LARDINOIS de son poste d'Administrateur Délégué de LEGAL SUITE BELGIUM SA à compter du 30/03/2012 ; conformément au courrier qui lui a été notifié le 22/03/2012. Ses pouvoirs sont donc consécutivement révoqués à compter de ce jour.

2. nommer Monsieur Lionel SCHWIRTZ, Administrateur, au poste de Délégué à fa Gestion Journalière de LEGAL SUITE BELGIUM SA à compter du 31/03/2012. Ce dernier accepte ce poste d'Administrateur Délégué et remercie le Conseil d'Administration pour la confiance qu'il lui témoigne.

(signé) Lionel SCHWIRTZ, administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0891.088,718

Dénomination

(en entier) : LEGAL SUITE BELGIUM

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Greffe

17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 30.11.2011, DPT 15.02.2012 12034-0447-018
10/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe 2 8 DEC-

N° d'entreprise : 0891.088.718

Dénomination

(en entier) : LEGAL SUITE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Bruxelles (1000 Bruxelles), rue des Colonies 56

(adresse complète)

Obiet(s). de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DEMISSION- NOMINATIONS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Martin DE SIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 13 décembre; 2011,11 résulte que :

-*RAPPORTS ET DECLARATIONS PREALABLES *-

I. Rapport du conseil d'administration - Apport en nature

Le conseil d'administration a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des

sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

II. Rapport du réviseur d'entreprise - Apport en nature

Le réviseur d'entreprise, la société civile "PKF, Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Bart;

Meynendonckx, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du

Code des sociétés.

Ce rapport daté du six décembre deux mille onze, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

"L'apport en nature consiste en une partie du compte courant S.A.S. LEGAL SUITE, 92150 Suresnes, Rue: Jean-Jacques Rousseau 65, (France) au 01/10/2011 pour un montant de ¬ 150.000.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1.l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ;

2.l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation d'une partie du compte courant au 01/10/2011, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ; 3.la description de l'apport correspond à des conditions normales de précision et de clarté ;

4.les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiées par les principes dei l'économie d'entreprise sous réserve des autres remarques mentionnés dans la conclusion et conduisent à des valeurs d'apport basées sur la valeur fractionnaire d'une action lors de la constitution suite à un accord formel' entre les comparants.

La rémunération de l'apport consiste en 15.000 actions de la société S.A. LEGAL SUITE BELGIUM, 1000: Bruxelles, Rue des Colonies 56, sans désignation de valeur nominale. Suite à cette transaction le nombre: d'actions de S.A.S LEGAL SUITE de la S.A. LEGAL SUITE BELGIUM augmentera de 9,850 à 24.850 actions.

Vu que les fonds propres sont négatifs, les articles 633 et 634 du Code des Sociétés sont applicables. Ces articles stipulent que l'assemblée générale doit se réunir afin de décider sur la dissolution éventuelle ou d'autres' mesures à prendre. Par conséquent, il est nécessaire de convoquer une assemblée générale spéciale afin de; délibérer sur l'avenir de la société et des mesures appropriées à prendre.

En plus, il est nécessaire de tenir compte de l'article 96,6° du Code des Sociétés, car l'entreprise a une. perte reportée. Le bilan de 01/10/2011 de la S.A. LEGAL SUITE BELGIUM montre une perte reportée de ¬ '' 486.359,16.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes de contrôle de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, en d'autres termes, notre rapport ne vise pas une « faimess opinion ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Vol& B - Suite

Le présent rapport a été établi pour l'utilisation des actionnaires de la société comme prévue dans le cadre de l'augmentation du capital par apport en nature comme décrit ci-dessus et ne peut pas être utilisé pour d'autres fins."

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

Le Président expose que les formalités requises par les articles 833 et 634 du Code des Sociétés ont été accomplies lors d'une assemblée générale antérieure à la présente assemblée.

.../...

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) pour le porter de cent mille euros (100.000 EUR) à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) par la création de quinze mille (15.000) nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier octobre deux mille onze et à compter de cette même date.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à la société de droit français LEGAL SUITE, en rémunération de l'apport par cette dernière d'une créance de cent nonante-six mille trois cent nonante-huit euros et vingt-cinq cents (196.398,25 EUR) qu'elle possède à charge de la société, à concurrence d'un montant de cent cinquante mille euros (150.000 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION.

Comme conséquence de la résolution qui précède et, en outre, afin d'adapter les statuts à l'adresse actuelle

du siège et aux dispositions en vigueur du code des sociétés, l'assemblée décide de modifier les statuts de la

société comme suit :

-Article 2 : le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue des Colonies 56, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

-Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Le capital souscrit, fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR), est représenté par vingt-cinq mille

(25.000) actions, sans mention de valeur nominale.

-Article 30 : le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le

registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée prend acte de la démission de Madame Brigitte CAUVIN, domiciliée à 94320 Thiais, place du Marché, 5 (NN 564418-032-39), en tant qu'administratrice de la société, avec effet au premier octobre deux mille dix.

L'assemblée approuve la nomination des personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la société, pour une durée de trois (3) ans :

-Monsieur Pascal LARDINOIS, né à Charleroi, le vingt-cinq janvier mil neuf cent soixante, domicilié à 4133 Tilff, Rue des Blaireaux 2 ; et,

-Monsieur Lionel SCHWIRTZ, né à Livry-Gargan (France), le quatre février mil neuf cent septante-deux, domicilié à 94130 Nogent sur Marne, rue Saint Quentin 6.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Catherine Lelong, agissant séparément, pour l'établissement du

texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations, rapports et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration tenu le 24 novembre 2011 :

-Le conseil d'administration prend acte de la démission de Madame Brigitte CAUVIN par lettre en date du 01 septembre 2011 par laquelle elle a souhaité se démettre de ses fonctions d'administrateur délégué de la société avec effet au 01 octobre 2011.

-Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Pascal LARDINOIS, délégué à la gestion journalière de la société. L'ordre du jour de l'assemblée du 13 décembre 2011, prévoyant sa nomination en qualité d'administrateur, à compter de cette nomination, de par son statut d'administrateur, Monsieur Pascal LARDINOIS aura la qualité d'administrateur délégué.

~. Reserve

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 30.11.2010, DPT 26.01.2011 11013-0460-017
08/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 30.11.2009, DPT 28.12.2009 09910-0130-017
12/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 30.11.2008, DPT 10.03.2009 09070-0148-016

Coordonnées
LEGAL SUITE BELGIUM

Adresse
RUE DES COLONIES 56 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale