L'EGLISE CHINOISE EN BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'EGLISE CHINOISE EN BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.230.587

Publication

11/06/2012
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MOI] 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe 3 1 MAI 2012

N° d'e treorise : 0424.230.587

Dénomination

(en entier) : L'Eglise chinoise en Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1083 Ganshoren, rue Laurent Heirbaut, 7

oie l'acte : Refonte des statuts - Démissions et nominations

L'an deux mille douze,

Le deux mai,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à" Schaerbeek-Bruxelles,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif dénommée « L'Eglise

chinoise en Belgique », ayant son siège social à 1083 Ganshoren, rue Laurent Heirbaut, 7.

Association dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge le 23 juin 1983, sous le numéro

6162, et modifiés pour la dernière fois aux fermes de rassemblée générale ordinaire extraordinaire le 9 octobre

2002, dont le procès-verbal a été publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 21 novembre 2002,

sous le numéro 22831.

Association inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro BE RPM 0424.230.587 Bruxelles,

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur TANG Waï Kwok, ci-après mieux qualifié.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les membres suivants :

1.Monsieur TANG Waï Kwok, né à Hong Kong (alors Royaume-Uni) le 10 juin 1954, domicilié à Ganshoren,

Rue Laurent Heirbaut, 7 ;

2.Monsieur KWOK Wing Chiu, né à Hong Kong (alors Royaume-Uni) le 4 août 1975, domicilié à Kraainem,

Avenue Charles Verhaegen, 21 ;

3.Madame WANG Enhua, née à Shanghai (Chine) le 15 mars 1962, domiciliée à Ixelles, Chaussée de

Vleurgat, 93 ;

4.Monsieur LIN Tien-Chang, né à Kaohsiung (Taiwan) le 11 janvier 1959, domicilié à Forest, Rue Saint-

Denis, 50 ;

5.Madame LIN Huei-ping, née à Taiwan (Taiwan) le 7 octobre 1973, domiciliée à Kraainem, Avenue Charles

Verhaegen, 21 ;

Soit l'ensemble des membres.

Chaque membre dispose d'une puissance votale égale.

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que.

I.La présente assemblée a pour ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

(1) Proposition d'adapter les statuts de l'association aux nouvelles dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, par voie d'adoption d'un nouveau texte des statuts, dont chaque membre a reçu une copie en vue de la présente assemblée,

(2) Démissions et nominations.

(3) pouvoirs.

ll. Les membres ont été convoqués à la présente assemblée générale par un courrier reprenant l'ordre du

jour qui leur a été adressé en respectant le délai minimum de huit jours prévu par l'article 6 des statuts.

III. L'association compte actuellement 5 membres ordinaires.

IV, Il résulte de ta composition de l'assemblée que le quorum de pré-sente de deux/tiers des membres est

réuni et qu'en conséquence, l'assemblée est valablement constituée.

CRIV.STATATION_ .E-LA.VALIDJT.E.DEL'ASSEMBLEE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge iV10D 2.2

L'exposé de Monsieur le président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte à l'unanimité les résolu-fions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts de l'association aux nouvelles dispositions de la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, par voie d'adoption d'un nouveau texte des statuts, dont chaque membre a reçu une

copie en vue de la présente assemblée, et rédigé comme suit :

TITRE I  CONSTITUTION

Article 1  Fondateurs

La présente association a été créée par

- Monsieur CHAN Sui-Ho, domicilié alors à 1060 Bruxelles, rue Joseph Claes, 11 ;

- Mademoiselle TSO Kong-Wah, domiciliée alors à 1040 Bruxelles, rue Stévin, 222 ;

- Monsieur VANQUAILLIE Fabien Eduard Maria, domicilié alors à 2018 Anvers, Maanstraat, 9,

Article 2  Dénomination

L'association est dénommée ; « L'Eglise chinoise en Belgique ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 3 - Siège

Son siège social est établi à 1083 Ganshoren, rue Laurent Heirbaut, 7, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu, en Belgique, par décision du conseil d'administration statuant

à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux an-nexes du Moniteur belge.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 -- Buts et activités

L'association a pour but de soutenir le culte protestant évangélique et de propager l'évangile primitif par

toute voie légale dans sa simplicité, sa puissance éternelle, la foi entière en toutes ses déclarations, la prière

pour les malades, avec ou sans imposition des mains, avec ou sans onction d'huiles, selon les enseignements

de la Sainte Parole, selon la Bible toute entière comme étant la Parole inspirée de Dieu.

Elle favorise la création et le développement d'oeuvres religieuses, morales, intellectuelles et sociales. Elle

comprend dans son activité la publication et diffusion des livres saints et autre littérature en harmonie avec ses

principes et éventuellement la radiodiffusion et la télédiffusion des programmes religieux, s'il y en a la

possibilité. Son activité peut s'étendre à toute nouvelle oeuvre ayant un caractère évangélique.

L'association peut posséder en propriété ou en jouissance tous les biens meubles ou immeubles

nécessaires à la réalisation de son objet.

TITRE Il  MEMBRES

Membres effectifs

Article 6 -- Généralité

L'association est composée de membres personnes physiques ou mors-les, belges ou étrangères.

Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 7 - Admission

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Article 8 -- Cotisation

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 9  Démission, exclusion, suspension

Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil

d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10  Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre

reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination

sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission

ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans

les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 11 - Consultation des documents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que

tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes,

occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de

l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, après demande écrite préalable

adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les

parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans le délai d'un mois à

partir de !a réception de la demande.

Les membres adhérents

Article 12 - Généralité

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui

s'engagent á respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent sous-titre.

Article 13 - Adhésion

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse à l'organe d'administration une demande écrite

ou orale dans laquelle elle exprime clai-rement son intention de devenir membre adhérent. L'organe

d'administration décide souverainement l'octroi à la personne de la qualité de membre adhérent et invite celui-ci

à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Article 14 - Démission

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit

l'organe d'administration.

Article 15 - Exclusion

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'organe d'administration.

Le président de l'organe d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'organe

d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association

quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la

composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par

l'association. Le président de l'organe d'administration informe l'organe d'administration de sa décision

provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de

membre adhérent.

TITRE Ill  ASSEMBLEE GENERALE

Article 16  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 17  Compétence

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les

présents statuts,

Les attributions de l'assemblée générale comportent fe droit

1° de modifier les statuts ;

2° d'admettre les nouveaux membres ;

3° d'exclure un membre effectif;

4° de nommer, révoquer les administrateurs, le(s) commissaire(s), le(s) vérificateur(s) aux comptes ainsi

que le(s) liquidateur(s) ;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6° d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7° de donner annuellement décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9° de décider d'une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'organe de

direction générale ;

10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la trans-formation de celle-ci en société à

finalité sociale ;

11° de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

12 ° de transformer de l'association en société à finalité sociale.

Article 18 -- Tenue

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout mo-ment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 19 -- Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins

huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas men-tionnés à l'ordre du jour, à condition que la moitié des membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOC12.2

soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux/tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 20  Procuration

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Pour ce faire, il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif.

Article 21 Délibération

Tous tes membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou tes présents statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur ta transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi.

Article 22  Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision" du conseil d'administration à signer un tel document.

Toutes modificaticns aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la toi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, te cas échéant, des commissaires.

TITRE V  ADMINISTRATION

Composition et compétence

Article 23  Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une du-rée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne physique comme "représentant permanent", qui la représentera dans l'exercice de sa fonction.

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, impossibilité d'exercice du mandat, démission ou révocation.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment. En cas de démission, l'administrateur concerné est tenu d'en informer, par écrit, le con-seil d'administration.

Article 24  Pouvoirs

Le conseil d'administration a te pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Le conseil d'administration peut, notamment, faire et recevoir tout paiement; retirer et donner toute quittance, acquérir, aliéner, échanger, louer, accepter et recevoir tous legs, donations et subsides privés ou officiels, emprunter avec ou sans garantie, accorder toutes priorités d'hypothèque et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à arbitrage. La présente énonciation n'est pas limitative mais seulement énonciative.

Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 25 -- Président, trésorier et secrétaire

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'assemblée générale. En cas d'empêchement du président, cette dernière fonction uniquement sera exercée par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des archives. 11 procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et, le cas échéant, du dépôt des

comptes au greffe du tribunal compétent ou à ta Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement

temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un

administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 26  Vacance

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 27  Révocation et démission

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier

sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

' y V

MOE) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la plus prochaine organe

de direction générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au

nombre minimum fixé à l'article 19 des statuts.

Réunion du conseil d'administration

Article 28  Tenue

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il peut également se réunir à la

demande de deux administrateurs.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses mem-bres est présente.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation.

Les convocations sont adressées à chaque administrateur par courrier ordinaire, télécopie ou courrier

électronique une semaine au moins avant la date de la réunion. L'ordre du jour y est joint.

Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de

convocations.

Article 29  Procuration

Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des

délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établie par

écrit et un mandataire ne peut être porteur de plus de deux procurations,

Article 30 - Délibération

Le conseil d'administration forme un collège. li ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses

membres est présente ou représentée.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du

conseil peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la

majorité absolue des voix émises par les ad-ministrateurs présents ou représentés, chaque administrateur

disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Toutes dépenses devront être délibérées en conseil d'administration. Pour être approuvées, celles-ci

devront recueillir fa majorité des trois/quarts des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Conformé-ment à l'article 13 de la loi, la présente exigence, même publiée, est inoppo-sables aux tiers.

Conflit d'intérêts

Article 31-- Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la délibération du conseil, De plus, il doit en informer le commissaire.

Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur

concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.

Le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à

l'alinéa précédent et la justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour

l'association.

L'administrateur concerné s'abstient de prendre part aux délibérations et aux votes relatifs à cette décision.

Les dispositions prévues par le présent article ne sont pas applicables lorsque les décisions sur lesquelles

le conseil d'administration est appelé à statuer concernent des opérations habituelles conclues dans des

conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Gestion journalière

Article 32  Délégation

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière

choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

La personne ainsi désignée est nommée, à la majorité des voix, par le conseil d'administration pour une

durée indéterminée. Elfe est, en tout temps, révocable par lui.

Sa fonction prend fin par décès, démission, impossibilité d'exercice ou révocation.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

à l'article 26novies de la loi.

Article 33  Etendue de la gestion journalière

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite

décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche

quotidienne des activités déployées par l'association.

Représentation

Article 34  Représentation

Sans préjudice, savoir:

a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres ;

b) aux délégations conférées conformément à l'article 32 en matière de gestion journalière ;

c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait pas membre du conseil ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

L'association est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en de-mandant qu'en défendant, ainsi que

dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit par le

président du conseil, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs qui n'auront , en aucun

cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spé-ciaux à tout mandataire de son choix

qui ne serait pas membre du conseil. En cette hypothèse, l'association est valablement engagée par ce

mandataire spécial dans les limites de son mandat.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit à l'article 26novies de la loi.

Emoluments

Article 35  Emoluments

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur-délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le

montant des rémunérations qui seront accordées.

Responsabilité

Article 36  Responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI - CONTRÔLE

Article 37  Contrôle

Le conseil d'administration est tenu de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation

financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des

opérations à constater dans les comptes annuels si l'association répond aux critères prévus par l'article 17 §5

de la Loi.

Le commissaire est nommé par le conseil d'administration parmi les membres, personnes physiques ou

morales, de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, pour une durée de 3 ans, renouvelable.

TITRE VII  EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 38  Comptabilité

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.

Article 39 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 40 - Comptes et budget

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le

budget de l'exercice suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi.

TITRE VIII - DISSOLUTION ET DESTINATION DU PATRIMOINE

Article 41 - Dissolution et destination du patrimoine

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et Indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur institution poursuivant un but désintéressé similaire

à celui de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquida-tion, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

TITRE 1X - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 42 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, conforme à la loi et aux présents statuts, pourra être adopté et modifié par le

conseil d'administration, statuant à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

Article 43 - Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout administrateur, commissaire ou liquidateur non domicilié en

Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations ou

significations peuvent lui être valablement faites.

Article 44 - Droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné de procéder à la pu-blication des décisions votées par

l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2011, aux termes de laquelle :

- Ladite assemblée a acté la demande de :

11 Monsieur CHEN Jianzhong, né à Wenzhou (Chine) le 24 juin 1970, domicilié à Leuven, Brusselsestraat,

118, boîte A101,

2/ et Madame YIP Kwai Yin, née à Perak (Malaisie) le 30 janvier 1955, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre,

Drève de Nivelles, 174, boîte 8,

Mon 2.2

Volet B - Suite

de se voir décharger de leur mandat d'administrateur et corré-lativement de leur mandat de trésorier, pour le

premier, et de secrétaire, pour la seconde, et accepte leur démission et les remercie pour les services rendus à

l'association dans le cadre de cette mission. Décharge de leur gestion leur sera donnée lors de la prochaine

assemblée générale ordinaire.

- Ladite assemblée a appelé à la fonction d'administrateur

1/ Madame WANG Enhua, née à Shanghai (Chine) le 15 mars 1962, domiciliée à Ixelles, Chaussée de

Vleurgat, 93,

2/ Monsieur LIN Tien-Chang, né à Kaohsiung (Taiwan) le 11 janvier 1959, domicilié à Forest, Rue Saint-

Denis, 50,

TROISIEME RESOLUTION

Délibérant ensuite sur le dernier point de l'ordre du jour, l'assemblée confère pour autant que de besoin,

tous pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de mettre à exécution toutes les résolutions qui

viennent d'être adoptées.

L'assemblée requiert le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du Tribunal de commerce

compétent, le texte des statuts rédigés dans une version mise à jour.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, les administrateurs, savoir :

1/ Monsieur TANG WaT Kwok, président et administrateur délégué, pré-nommé,

21 Monsieur KWOK Wing Chiu, vice-président, prénommé,

3/ Madame WANG Enhua, prénommée,

4/ Monsieur LIN Tien-Chang, prénommé,

réunis en conseil d'administration appellent:

- Madame WANG Enhua, prénommée, à la fonction de trésorier de l'as-sociation;

- Monsieur LIN Tien-Chang, prénommé, à la fonction de secrétaire de l'association.

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des

comparants et intervenants (personnes physiques) correspondent aux données reprises à sa carte d'identité

nationale.

Chaque comparant personne physique confirme l'exactitude des données reproduites ci-avant et qui le

concernent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro national.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de cinquante euros (50 ¬ ) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de ia minute

des présentes.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL.

Fait et passé à Schaerbeek-Bruxelles, en l'étude.

Lecture partielle et commentée faite au voeu de la loi, les parties ayant pris connaissance du projet du

présent acte depuis bien plus de cinq jours ouvrables, les membres du Bureau et les membres de l'association

qui en au-raient fait la demande, ont signé, ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures.

« Enregistré huit rôles un renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek le huit mai 2012 volume

5 94 folio 7 case 1. Reçu : vingt-cinq euros (25). Le Receveur ai. (signé) J. MODAVE. »

Pour extrait littéral conforme.

Dépôt simultané d' une expédition de l'acte contenant les statuts mis à jour.

Régis Dechamps, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'EGLISE CHINOISE EN BELGIQUE

Adresse
RUE LAURENT HEIRBAUT 7 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale