L'EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA VIGNE DE LA RESTAURATION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA VIGNE DE LA R…
Dénomination : L'EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA VIGNE DE LA RESTAURATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.526.830

Publication

25/03/2011
ÿþN° d'entreprise : 3. (j 5 16 tS?3

Dénomination

(en entier) : "L'Eglise Protestante Evangélique La Vigne de la Restauration"

ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 103, Rue Walcourt

1070 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Préambule,

Texte : Procès Verbal de l'Assemblée Constitutive du Zef février 2011

Considérant la crise spirituelle multiforme que connaît le monde actuel;

Confirmant notre attachement aux valeurs chrétiennes, à la dignité humaine, au respect de droits de

l'homme, à la constitution, aux lois et à l'ordre public beige;

Déterminés à célébrer des cultes, à évangéliser des individus, encadrer les enfants, les couples et

personnes âgées et à gagner les âmes pour Christ;

Déterminés à contribuer à la manifestation de la saine spiritualité, dépouillée de tout déviationnisme et

fondée sur le respect des autres confessions religieuse dignes de ce nom;

Nous:

1. MBONZEMBA BILE BOTUTU Jean-Willy, né à Borna (RD Congo), le 17/07)1968, de nationalité congolaise, résidant à 1703Dilbeek, Chaussée de Ninove 1125/2 ;

2. M'BULU ZOLA-di-MUANZABANG Jean, né à Kinshasa (RD Congo) le 25/02/1968, de nationalité congolaise, résidant à 1083 Bruxelles, Avenue Neuf Province, 36 ;

3. MUNKOKA MENAYAME Julie, née à Kinshasa (RD Congo), le 30/12/1965, de nationalité congolaise, résidant à 1000 Bruxelles, Rue Charles Demeer, 104.

Décidons à l'unanimité de constituer une institution spirituelle en forme d'Association Sans But Lucratif pour une durée indéterminée.

Fait à Bruxelles, le 1 e` février 2011

MBONZEMBA BILE BOTUTU Jean-Willy, M'BULU ZOLA-di-MUANZABANG MUNKOKA MENAYAME Julie,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Volet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

15 s03- 2011

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Réservé

au

Moniteur

belge

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11

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOQ2.2

LES STATUTS :

Les Fondateurs

1. MBONZEMBA BILE BOTUTU Jean-Willy, né à Borna (RD Congo), Ie 17/07/1968, de nationalité congolaise, résidant à 1703Dilbeek, Chaussée de Ninove 112512 ;

2. M'BULU ZOLA-di-MUANZABANG Jean, né à Kinshasa (RO Congo) le 2510211968, de nationalité congolaise, résidant à 1083 Bruxelles, Avenue Neuf Province, 36 ;

3. MUNKOKA MENAYAME Julie, née à Kinshasa (RD Congo), le 30/12/1965, de nationalité congolaise, résidant à 1000 Bruxelles, Rue Charles Demeer, 104.

Il a été également décidé de rédiger les statuts de l'association dans le but de fonctionner d'une manière opérationnelle dans le nouveau paysage légal et administratif des Associations Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la nouvelle loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution relatif à la publicité des actes et documents des ASBL.

Les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE

Article 1 : L'association est dénommée "L'Eglise Protestante Evangélique La Vigne de la Restauration" ASBL.

Article 2 : Le siége social siège de l'association est établi à 1070 Bruxelles, 103, Rue Walcourt, arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il peut cependant être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans un autre lieu. Toute modification du siège social de l'association doit être déposée dans le mois de sa date au moniteur belge.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : L'association a pour but : l'organisation et la célébration du culte protestant évangélique sous la forme des services et cérémonies d'église, d'étude biblique, des réunions des prières et de louange, conformément aux principes indiqués dans la confession de foi chrétienne et en pourvoyant en tout ou en partie aux frais et besoins de ce culte ainsi que des oeuvres chrétiennes, sociales et culturelles qui s'y attachent.

Article 5 : L'association a pour objectif d'évangéliser

-Implanter les églises

" Dispenser les cours bibliques par correspondance

" Faire un travail de suivi et d'affermissement relatif à la foi chrétienne

" Créer des activités à caractère humanitaires

" Collaborer avec des institutions chrétiennes

L'association peut accomplir en Belgique comme à l'étranger tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut collaborer avec d'autres Eglises évangéliques ayant la même vision que la sienne et peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objectifs.

TITRE 2. : MEMBRES ET RESSOURCES

Article 6 : L'association est composée des membres constituants, effectifs et des membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 7 : Les fondateurs sont à la fois les membres constituants et les premiers membres effectifs de l'association. Il s'agit des pasteurs qui furent conviés à l'initiative du pasteur Damas KINZUMBI, de commencer "I'Eglise Protestante Evangélique Vigne de la restauration".

Pour devenir membre de l'association, le candidat doit appartenir à l'Eglise, adhérer aux objectifs statutaires de l'Association et avoir un bon témoignage.

Article 8 : Les autres membres de l'Eglise qui ne désirent pas devenir membres effectifs de l'association peuvent toutefois devenir membres adhérents. Il s'agit de toutes personnes qui se reconnaissent dans te but et l'objet de l'association. Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale de l'association, sans droit de vote.

Article 9 : Les personnes désirant devenir membres effectifs ou membres adhérents de l'association doivent introduire leur demande au conseil d'administration lequel soumet la demande au vote de l'assemblée générale.

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MOO 2.2

Les membres effectifs ou membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités, de leur dévouement et la soutienne selon leur prospérité.

Article 10 : La qualité de membre se perd par démission, suspension, exclusion, décès, départ volontaire, absence prolongée sans motif, mauvaise conduite ou indiscipline entraînant l'exclusion de l'Eglise. L'assemblée générale constate la perte de la qualité de membre par un vote.

Toute personne qui perd la qualité de membre de l'Eglise, perd de ce fait, la position de membre de l'association, après délibération de l'assemblée générale.

Article 11 : Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Article 12 : Les ressources de l'association proviennent des cotisations, des offrandes, des collectes, des dîmes et dons consentis à l'association. Dans le cadre l'auto-financement, l'association pourrait également créer des activités à caractère socio-commercial pouvant contribuer à la réalisation de son objectif social

Sur le plan matériel, l'association étant sans but lucratif, tous les fonds reçus seront employés à des buts religieux et charitables, ainsi qu'au soutien financier d'oeuvres d'évangélisation et d'oeuvres sociales conséquentes au niveau national, de même qu'au règlement des frais de gestion de l'association et à l'accomplissement de tous les buts fixés par l'association, y compris lorsque le cas s'impose, de toute aide financière à l'association dans le besoin et participer au financement d'achat ou construction d'un lieu de culte.

TITRE 3. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association, elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par la personne désignée.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou si au moins un cinquième des membres le demande. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé aux membres effectifs et membres adhérents au moins huit jours avant l'Assemblée générale. L'ordre du jour est mentionné dans la lettre de convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres est portée à l'ordre du jour.

Article 15 : Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration.

Article 16 : Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour les sujets suivants :

1 ° la modification des statuts ;

2° la rédaction et la modification du règlement d'ordre intérieur;

3° la nomination et la révocation des administrateurs;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5 °l'approbation des budgets et des comptes ;

6° l'acceptation et l'exclusion des membres;

7° la dissolution volontaire de l'association;

8° la destination des biens de l'association en cas de dissolution volontaire.

Art. 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 18 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation prévue à l'article 15 des présents statuts et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Toutefois, les modifications qui portent sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peuvent être adoptés qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 20 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent les consulter. Les membres reçoivent les procès-verbaux avec la lettre de convocation pour l'Assemblée suivante.

" MOD 2.2

TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, désignés sur proposition du conseil de l'Eglise par l'Assemblée générale parmi ses membres, pour un mandat de cinq ans, et révocables par elle à tout moment. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs ne sont pas rétribués pour leur mandat.

Article 22 : Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres. Tous les membres ont le même droit de vote, en cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge Article 25 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente en droit et en fait, il l'engage sans mandat particulier de l'Assemblée générale pour tout acte judiciaire et extrajudiciaire, y compris les actes de disposition, et pour tout ce qui n'est pas de la compétence de l'Assemblée générale.

Article 26 : Toutefois, pour la gestion financière de l'association, la signature du trésorier seul suffit pour des transactions inférieures 1.000 E. Pour des montants supérieurs, les signatures du trésorier et d'un autre administrateur sont requises ou, à défaut les signatures de deux administrateurs.

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale décide de la destination des biens de l'association. Cette destination ne peut être autre que celle d'une association poursuivant les mêmes buts.

TITRE 5 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts. Ce règlement doit être conforme à la Bible, à la doctrine de l'association, à la nouvelle loi régissant les ASBL ainsi qu'au droit commun des associations cultuelles.

Des modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 : Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par la nouvelle loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution ainsi que les principes bibliques sont d'application.

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier commencera exceptionnellement à la date de la création de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2



Réservé

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TITRE 7 : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'Assemblée générale constitutive a décidé de nommer les personnes suivantes pour une période de cinq ans en qualité d'administrateurs :

1. MBONZEMBA BILE BOTUTU Jean-Willy, né à Borna (RD Congo), le 17/07/1968, de nationalité congolaise, résidant à 1703Dilbeek-Schepdaal, Chaussée de Ninove 1125/2 ; NN 68 07 17 549 30

2. M'BULU ZOLA-di-MUANZABANG Jean, né à Kinshasa (RD Congo) le 25/02/1968, de nationalité congolaise, résidant à 1083 Bruxelles, Avenue Neuf Province, 36 ; NN 68 02 25 499 96

3. MUNKOKA MENAYAME Julie, née à Kinshasa (RD Congo), le 30/12/1965, de nationalité congolaise, résidant à 100 Bruxelles, Rue Charles Deureer, 104. NN 65 12 30 564 82

A l'unanimité, les présents statuts sont adoptés et la nomination des administrateurs précités a été approuvée . Dès lors, le Conseil d'administration est composé comme suit :

- Président : MBONZEMBA BILE BOTUTU Jean-Willy

- Trésorier : M'BULU ZOLA-di-MUANZABANG Jean,

- Secrétaire : MUNKOKA MENAYAME Julie,

Fait à Bruxelles, en français et en deux exemplaires, le 1er février 2011

Pour le Conseil d'administration

MBONZEMBA BILE BOTUTU Jean-Willy, M'BULU ZOLA-di-MUANZABANG Jean,

MUNKOKA MENAYAME

Coordonnées
L'EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LA VIGNE DE…

Adresse
RUE WALCOURT 103 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale