LEGRIS INDUSTRIES SE

Dénomination : LEGRIS INDUSTRIES SE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 567.797.418

Publication

25/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LEGRIS INDUSTRIES SE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Europ�enne � Directoire et Conseil de Surveillance

Si�ge : Ancienne adresse : Quai Duguay Trouin num�ro 20 � 35000 Rennes (France)

' Nouvelle adresse : Rue des Colonies, 56 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT (CE) N�2157/2001 DU CONSEIL DU 8 OCTOBRE 2001 RELATIF AU STATUT DE LA SOCIETE EUROPEENNE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE - CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE - CONSTATATION DES STATUTS MIS A JOUR DE LA SOCIETE EUROPEENNE A CONSEIL DE DIRECTION ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DE DROIT BELGE - CONSTATATION DE L'IDENTITEDES MEMBRES, DU PRESIDENT, DU VICE-PRESIDENT, DU PRESIDENT D'HONNEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU PRESIDENT D'HONNEUR DU GROUPE LEGRIS INDUSTRIES -CONSTATATI�N DE L'IDENTITE DES MEMBRES, DU PRESIDENT, DES DIRECTEURS GENERAUX, DU CONSEIL DE DIRECTION - CONSTATATION DE LA FIN DES MANDATS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS - CONSTATATION DE L'IDENTITE DES COMMISSAIRES - DELEGATION DE POUVOIRS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Europ�enne �; Directoire et Conseil de Surveillance de droit fran�ais � LEGRIS INDUSTRIES SE � (la � Soci�t� �), ayant son si�ge social �tabli � 35000 Rennes (France), Quai Duguay Trouin num�ro 20, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Rennes sous le num�ro 444.527,634., re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie' de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri' CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le cinq novembre deux mil quatorze, il r�sulte'' que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Constatation du transfert de si�ge social

Le si�ge social de la Soci�t� sera �tabli dor�navant, avec effet � dater du jour de l'immatriculation de la Soci�t� au registre des personnes morales aupr�s de la banque-carrefour des entreprises en Belgique, conform�ment aux d�cisions (i) de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la' Soci�t� Europ�enne � Directoire et Conseil de Surveillance de droit fran�ais � LEGRIS INDUSTRIES SE � du. 27 octobre 2014 et (ii) de la r�union du Directoire de la Soci�t� Europ�enne � Directoire et Conseil de. Surveillance de droit fran�ais � LEGRIS INDUSTRIES SE � du 27 octobre 2014, en Belgique, plus pr�cis�ment' ' � Bruxelles (1000 Bruxelles - Belgique), rue des Colonies, 56.

Par cons�quent, la Soci�t� sera r�gie, avec effet � dater du jour de l'immatriculation de la Soci�t� au registre des personnes morales aupr�s de la banque-carrefour des entreprises en Belgique, par le droit belge en application des articles 110 et 112 de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international priv� et la pr�sente soci�t� aura la nationalit� belge.

Le pr�sent transfert de si�ge social se fait avec prise d'effet fiscal et comptable � dater du jour de; l'immatriculation de la Soci�t� au registre des personnes morales aupr�s de la banque-carrefour des' entreprises, conform�ment � l'article 8.10 du R�glement (CE) n� 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la soci�t� europ�enne.

Mentionner s'Ir la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Deuxi�me r�solution : Constatation de la forme juridique de la soci�t�

La Soci�t� de droit belge adopte la forme juridique d'une Soci�t� Europ�enne � Conseil de Direction et

Conseil de Surveillance de droit belge.

Troisi�me r�solution : Constatation des statuts de la Soci�t� Europ�enne � Conseil de Direction et Conseil de Surveillance de droit beige

L'assembl�e constate que les statuts de la Soci�t� en tant que Soci�t� Europ�enne � Conseil de Direction et Conseil de Surveillance de droit belge, ont �t� modifi�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� du 27 octobre 2014 pour �tre libell�s comme il suit (sans modification au capital, � la d�nomination sociale et � l'objet social):

EXTRAITS DES STATUTS

ARTICLE 1 FORME

La Soci�t� a la forme d'une soci�t� europ�enne (Societas Europaea) � conseil de direction et conseil de surveillance ; elle est r�gie par les dispositions communautaires et nationales applicables ainsi que par les pr�sents Statuts.

La Soci�t� a pris la forme de soci�t� europ�enne � l'occasion de la fusion transfrontali�re, r�alis�e conform�ment (notamment) aux dispositions du R�glement (CE) n� 2157/2001 du Conseil en date du 8 octobre 2001 relatif au statut de la soci�t� europ�enne, entre (i) LEGRIS INDUSTRIES FE, soci�t� anonyme de droit belge dont le si�ge social �tait situ� 221, avenue Louise, bo�te 12, 1050 Bruxelles (Belgique), anciennement immatricul�e � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0891 074 167 (soci�t� absorb�e) et (ii) LEGRIS INDUSTRIES SA, soci�t� anonyme � directoire et conseil de surveillance de droit fran�ais dont le si�ge social �tait situ� 20, Quai Duguay Trouin, 35000 Rennes (France), et dont le num�ro unique d'identification �tait 444 527 634 RCS Rennes (soci�t� absorbante).

Le si�ge social de la Soci�t� a par la suite �t� transf�r� de France en Belgique conform�ment notamment aux dispositions de l'article 8 du R�glement (CE) n�2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la soci�t� europ�enne.

ARTICLE 2 DEMOMtt`IATtOt'l SOCIALE,

La d�nomination sociale de la Soci�t� est : "LEGRIS INDUSTRIES SE"

La d�nomination sociale doit figurer sur tous actes ou sur tous documents �manant de la Soci�t� et destin�s aux tiers, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� Europ�enne � Conseil de Direction et Conseil de Surveillance � ou des initiales � SE �, puis de l'�nonciation du capital social.

ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est fix� � 1000 Bruxelles, rue des Colonies, 56. II peut, par d�cision du Conseil de Direction,

�tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles Capitale,

ARTICLE 4 OBJET SOCIAL

La Soci�t� a pour objet, directement ou indirectement, en tout pays : toutes op�rations industrielles et commerciales se rapportant � la cr�ation, l'acquisition, la location, la prise en location-g�rance de tout fonds de commerce, la prise � bail de tout immeuble, la prise de participations dans toute soci�t� industrielle ou commerciale, immobili�re, civile ou autre.

Et, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, �tude, conseil en marketing et strat�gie, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant �tre utiles � cet objet ou susceptibles d'en faciliter la r�alisation.

Elle peut agir directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation, groupement ou soci�t�, avec toutes autres personnes ou soci�t�s et r�aliser sous quelque forme que ce soit, les op�rations entrant dans son objet social.

ARTICLE 5 DUR�E

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 6 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � vingt-neuf millions six cent mille quatre-vingt-huit euros (29.600.088,00 E). Il est divis� en 3.700.011 actions ordinaires de valeur nominale de huit euros (8,00 E) chacune, �mises au pair, int�gralement souscrites et lib�r�es et ne conf�rant aucun droit particulier.

ARTICLE 8 ....

ARTICLE 9 ....

ARTICLE 10 CONSEIL DE DIRECTION

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10.1 La Soci�t� est dirig�e par un Conseil de Direction qui exerce ses fonctions sous le contr�le d'un Conseil de Surveillance.

10.2 Composition du Conseil de Direction -- Nomination et r�vocation des membres du Conseil de Direction Le Conseil de Surveillance fixe le nombre des membres du Conseil de Direction, lequel est compos� de cinq (5) membres au plus.

Une personne morale peut �tre nomm�e membre du Conseil de Direction. Lors de sa nomination, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent.

Les membres du Conseil de Direction sont nomm�s par le Conseil de Surveillance pour une dur�e de quatre (4) ans.

Les fonctions des membres du Conseil de Direction prennent fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire ayant statu� sur les comptes de l'exercice �coul� et tenue dans l'ann�e au cours de laquelle expirent leurs fonctions. � l'expiration de leur mandat, les membres du Conseil de Direction sont r��ligibles.

Les membres du Conseil de Direction peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par le Conseil de Surveillance Si la r�vocation est d�cid�e sans juste motif, elle peut donner lieu � des dommages-int�r�ts.

La r�vocation de ses fonctions de membre du Conseil de Direction n'a pas pour effet de r�silier le contrat de travail que l'int�ress� aurait �ventuellement conclu avec la Soci�t�.

10.3 Pr�sident du Conseil de Direction

Le Conseil de Surveillance conf�re la qualit� de pr�sident � l'un des membres du Conseil de Direction, nomm� pour la dur�e de son mandat de membre du Conseil de Direction. Le Conseil de Surveillance peut � tout moment, et sans avoir � justifier sa d�cision, r�voquer le pr�sident du Conseil de Direction, qui conserve alors la qualit� de membre du Conseil de Direction.

10.4 Convocations et r�unions du Conseil de Direction

Le Conseil de Direction se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et au moins une fois par trimestre sur convocation de son pr�sident, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit pr�cis� dans la convocation.

Deux membres du Conseil de Direction au moins peuvent pr�senter au pr�sident du Conseil de Direction, par pli recommand�, une demande motiv�e de convocation du Conseil de Direction, sur un ordre du jour d�termin�, si le Conseil de Direction ne s'est pas r�uni depuis plus d'un (1) mois. Le pr�sident doit convoquer le Conseil de Direction � une date qui ne peut �tre post�rieure � huit (8) jours � compter de la r�ception de la demande. � d�faut de convocation dans ce d�lai, les auteurs de la demande peuvent proc�der eux-m�mes � la convocation en indiquant l'ordre du jour de la s�ance.

Les convocations sont faites par tous moyens et m�me verbalement. Sauf si tous les membres du Conseil de Direction y renoncent � l'unanimit�, le Conseil de Direction ne pourra d�lib�rer que si ses membres ont �t� convoqu�s par �crit au moins huit (8) jours � l'avance (sauf en cas d'urgence ou sauf si tous les membres du sont pr�sents ou repr�sent�s).

Les r�unions du Conseil de Direction peuvent �tre organis�es par des moyens de visioconf�rence ou de t�l�communication. Toutefois, ne peuvent �tre organis�es par des moyens de visioconf�rence ou de t�l�communication, les r�unions relatives � l'arr�t� des comptes annuels et consolid�s.

Le Conseil de Direction ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, les membres participant au Conseil de Direction par voie de visioconf�rence ou de t�l�communication �tant r�put�s pr�sents.

Les d�cisions du Conseil de Direction sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chacun des membres du Conseil de Direction dispose d'un droit de vote. Un membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre en justifiant d'un pouvoir sp�cial qui peut �tre donn� par �crit ou par tout autre moyen permettant d'en assurer l'authenticit� et d'en conserver la preuve.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, et � l'exception de la proc�dure d'arr�t des comptes annuels et de l'utilisation du capital autoris�, les d�cisions du Conseil de Direction peuvent �tre prises par consentement unanime des membres du Conseil de Direction, exprim� par �crit.

10.5 Pouvoirs de direction

Le Conseil de Direction exerce ses pouvoirs coll�gialement. Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Soci�t� ; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous r�serve de ceux express�ment attribu�s par la loi et les statuts au Conseil de Surveillance et aux actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la Soci�t� est engag�e m�me par les actes du Conseil de Direction qui ne rel�vent pas de l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que Pacte d�passait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. Les limitations des pouvoirs du Conseil de Direction et en particulier celles vis�es � l'article 11.5 ci-apr�s sont inopposables aux tiers.

10.6 Attributions et obligations sp�ciales du Conseil de Direction

Le Conseil de Direction est tenu :

Ode pr�senter au Conseil de Surveillance, une (1) fois au moins par trimestre, un rapport sur la marche de la Soci�t� et du Groupe Legris Industries ;

Ode dresser l'inventaire et les comptes annuels et s'il y a lieu les comptes consolid�s dans le d�lai de trois (3) mois � compter de la cl�ture de chaque exercice social ;

�d'�tablir et de communiquer au Conseil de Surveillance un rapport de gestion qui sera pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes de l'exercice �coul� dans un d�lai de trois (3) mois pour permettre au Conseil de Surveillance de l'examiner et de formuler, s'il y a lieu, des observations ;

�d'�tablir et de communiquer au Conseil de Surveillance, dans le d�lai de huit (8) jours suivant leur �tablissement, les documents comptables et financiers, ainsi que le rapport vis� aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s ;

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Q'd'�tablir tout rapport dont l'�tablissement est impos� au conseil d'administration d'une soci�t� anonyme par le Code des soci�t�s, conform�ment � l'article 902 du Code des soci�t�s ;

Q'd'assurer l'information des actionnaires, notamment par la mise � leur disposition des documents n�cessaires � leur information, par l'�tablissement des diff�rents rapports relatifs notamment � l'approbation des comptes, aux augmentations de capital, aux �missions d'obligations et aux �missions d'actions de pr�f�rence ; et

Ode saisir le Conseil de Surveillance de la Soci�t� afin de lui soumettre les d�cisions list�es � l'article 11.5 ci-dessous, ce m�me lorsque la loi ne requiert pas une telle d�lib�ration, ainsi que les d�cisions vis�es � l'article 10.9 ci-dessous.

10.7 R�partition des t�ches de direction

Avec l'autorisation du Conseil de Surveillance, les membres du Conseil de Direction peuvent r�partir entre eux les t�ches de la direction. Toutefois, cette r�partition ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de retirer au Conseil d� Direction le caract�re d'organe assurant coll�gialement la direction de la Soci�t�.

10.8 R�mun�ration des membres du Conseil de Direction

L'acte de nomination par le Conseil de Surveillance du Conseil de Direction fixe le mode et le montant de la r�mun�ration de chacun des membres. Cette r�mun�ration peut �tre fixe ou variable ou � la fois fixe et variable et peut �tre modifi�e selon des modalit�s arr�t�es par le Conseil de Surveillance.

10.9 Conflits d'int�r�ts

Tout conflit d'int�r�ts, au sens de l'article 915 du Code des soci�t�s, affectant un membre du Conseil de Direction dans le cadre d'une d�cision � prendre par le Conseil de Direction entra�nera l'application des dispositions de l'article 915 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 11 CONSEIL DE SURVEILLANCE

11.1Composition du Conseil de Surveillance -- Nomination et r�vocation des membres du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance est compos� de dix (10) membres maximum, �tant pr�cis� qu'un (1) des membres du Conseil de Surveillance est d�sign� parmi les candidats propos�s par First Eagle, les autres �tant d�sign�s par Gwelan.

Une personne morale peut �tre nomm�e membre du Conseil de Surveillance. Lors de sa nomination, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent.

Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Conseil de Direction.

Les membres sont nomm�s par les actionnaires pour une dur�e de six (6) ans.

Les fonctions d'un membre du Conseil de Surveillance prennent fin � l'issue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires ayant statu� sur les comptes de l'exercice �coul� et tenue dans l'ann�e au cours de laquelle expire son mandat. � l'expiration de leur mandat, les membres du Conseil de Surveillance sont r��ligibles.

Les membres du Conseil de Surveillance peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale, laquelle n'a pas � justifier sa d�cision.

En cas de vacance par d�c�s ou par d�mission d'un ou plusieurs si�ge(s) de membre du Conseil de Surveillance, le Conseil de Surveillance peut proc�der � la nomination � titre provisoire d'un nouvel ou de nouveaux membre(s) en remplacement du ou des membre(s) d�c�d�(s) ou d�missionnaire(s) pour le temps restant � courir du mandat de son pr�d�cesseur. Ces nominations sont soumises � la ratification de la plus prochaine r�union des actionnaires. � d�faut de ratification, les d�lib�rations prises et les actes accomplis ant�rieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.

11.2 Pr�sident et vice-pr�sident du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance �lit � la majorit�, parmi ses membres personnes physiques un pr�sident et un vice-pr�sident qui sont charg�s de convoquer le Conseil et d'en diriger les d�bats.

11.3 Convocation et r�unions du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la Soci�t� l'exige et au moins une (1) fois par trimestre, sur convocation de son pr�sident ou de son vice-pr�sident, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit pr�cis� par l'auteur de la convocation.

Un membre du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance peut pr�senter au pr�sident du Conseil de Surveillance, par pli recommand�, une demande motiv�e de convocation du Conseil. Le pr�sident doit convoquer le Conseil de Surveillance � une date qui ne peut �tre post�rieure � quinze (15) jours � compter de !a r�ception de la demande. � d�faut de convocation dans ce d�lai, les auteurs de la demande peuvent proc�der eux-m�mes � la convocation en indiquant l'ordre du jour de la s�ance.

Les convocations sont faites par tous moyens et m�me verbalement. Sauf si tous les membres du Conseil de Surveillance y renoncent � l'unanimit�, le Conseil de Surveillance ne pourra d�lib�rer que si ses membres ont �t� convoqu�s par �crit au moins huit (8) jours � l'avance (sauf en cas d'urgence ou sauf si tous les membres du Conseil de Surveillance sont pr�sents ou repr�sent�s).

Les r�unions du Conseil de Surveillance peuvent �tre organis�es par des moyens de visioconf�rence ou de t�l�communication. Toutefois, ne peuvent �tre organis�es par des moyens de visioconf�rence ou de t�l�communication, les r�unions relatives � la v�rification et contr�le des comptes annuels et consolid�s.

Les d�cisions du Conseil de Surveillance pourront �galement �tre prises par consultations �crites, les projets de r�solution pouvant �tre soumis � l'approbation des membres du Conseil de Surveillance par le pr�sident du Conseil de Surveillance ou par tout membre du Conseil de Surveillance, �tant pr�cis� que les membres du Conseil de Surveillance disposeront d'un d�lai de huit (8) jours pour faire conna�tre leur approbation des r�solutions propos�es, le d�faut de r�ponse valant abstention.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil de Surveillance ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents, les membres participant au Conseil de Surveillance par voie de visioconf�rence ou de t�l�communication �tant r�put�s pr�sents.

Les d�cisions du Conseil de Surveillance sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chacun des membres du Conseil de Surveillance dispose d'un droit de vote. Un membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre en justifiant d'un pouvoir sp�cial qui doit �tre donn� par �crit ou par tout autre moyen permettant d'en assurer l'authenticit� et d'en conserver la preuve.

La voix du pr�sident de s�ance n'est pas pr�pond�rante en cas de partage des voix.

11.4 Missions et pouvoirs du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance exerce coll�gialement le contr�le de la gestion de la Soci�t� par le Conseil de Direction et conf�re � celui-ci les autorisations �ventuellement exig�es par les Statuts.

Dans l'exercice de son contr�le, le Conseil de Surveillance, � toute �poque de l'ann�e, op�re les v�rifications qu'il juge opportunes et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles � l'accomplissement de sa mission.

Le Conseil de Surveillance pr�sente � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires ses observations sur le rapport du Conseil de Direction � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes de l'exercice �coul� ainsi que sur lesdits comptes.

Le Conseil de Surveillance est notamment comp�tent pour :

t�nommer et/ou r�voquer des membres du Conseil de Direction et pour fixer le mode et le montant de leur r�mun�ration ;

Q'nommer un ou (plusieurs) autre(s) membre(s) du Conseil de Direction en qualit� de Directeur g�n�ral (au

Sens de l'article 12 des pr�sents statuts) et lui(leur) retirer cette qualit� ;

['nommer le pr�sident et le vice-pr�sident du Conseil de Surveillance ; -

Q'coopter ses membres sous r�serve de ratification par la plus prochaine assembl�e g�n�rale des actionnaires ;

Q'r�partir entre ses membres les jetons de pr�sence vot�s par les actionnaires ;

Oprendre toute d�cision relevant de la comp�tence du Conseil de Direction lorsqu'un ou plusieurs membres

du Conseil de Direction sont en situation de conflit d'int�r�ts, conform�ment � l'article 915 du Code des soci�t�s

Cidonner un avis motiv� sur les voeux du comit� d'entreprise pr�sent�s au Conseil par les d�l�gu�s de ce

Comit� ;

Od�lib�rer, sur invitation faite par le(s) commissaire(s) au Conseil de Direction, sur les faits de nature �

Compromettre la continuit� de l'exploitation.

Le Conseil de Surveillance peut convoquer les actionnaires. Il peut �galement conf�rer � un ou plusieurs de

ses membres tous mandats sp�ciaux pour un ou plusieurs objet(s) d�termin�(s).

Il peut d�cider la cr�ation en son sein de comit�s sp�ciaux ou de commissions dont il fixe la composition et

les attributions et qui exercent leur activit� sous sa responsabilit�.

11.5 D�cisions devant �tre pr�alablement autoris�es par le Conseil de Surveillance

Les d�cisions suivantes ne peuvent �tre prises par te Conseil de Direction ou les actionnaires si elles n'ont

fait l'objet d'une autorisation pr�alable du Conseil de Surveillance :

Q'foutes modifications des Statuts de la Soci�t� ;

Otoute op�ration sur le capital et plus g�n�ralement sur les fonds propres et quasi fonds propres de la Soci�t� en ce compris (a) toute op�ration de fusion, scission ou apport partiel d'actifs � laquelle serait partie la Soci�t� � quelque titre que ce soit ou (b) plus g�n�ralement toute �mission de Titres de la Soci�t�, de quelque nature que ce soit, y compris notamment � titre d'option ou de paiement de dividendes ou (c) toute d�cision de distribution de dividendes par la Soci�t� ainsi que, dans tous les cas, toute d�cision de convocation d'une assembl�e g�n�rale en vue de la r�alisation de l'une quelconque des op�rations susmentionn�es ;

Ob r�vocation des membres du Conseil de Direction de la Soci�t� ;

Q'tout projet de restructuration interne au Groupe Legris Industries de quelque nature que ce soit, tel qu'un apport en soci�t�, une fusion ou une scission ;

Otoute d�cision d'introduction portant sur tout ou partie des Titres de la Soci�t� ou de ses Filiales ;

Omise en place de tout nouveau plan d'options de souscription ou d'achat d'actions, d'attribution gratuite d'actions, ou plus g�n�ralement de plan d'int�ressement au profit des salari�s ou des dirigeants du Groupe Legris Industries et suppression ou modification ult�rieure desdits plans ;

Q'tout achat par la Soci�t� d'actifs ou de valeurs mobili�res ;

Q'toute acquisition, cession ou transfert (sous quelque forme que c� soit) d'un actif (y compris des immeubles par nature, des actions, fonds de commerce ou participations) par une Filiale de la Soci�t� pour un prix unitaire sup�rieur � vingt millions d'euros (20.000.000 euros), �tant pr�cis� que cette obligation d'approbation ne s'applique pas aux propositions d'acquisition, de cession ou de transfert de participations r�alis�es (i) par la Filiale de la Soci�t� d�di�e � l'activit� d'investissements ou (ii) par des soci�t�s contr�l�es, directement ou indirectement, au sens de l'article 5 du Code des soci�t�s, par ladite Filiale ;

Dapprobation et modification du budget annuel du Groupe Legris Industries ;

Otoute modification de l'activit� de la Soci�t� telle que d�finie � la date des pr�sentes ;

Q'toute constitution de s�ret�s en vue de garantir des engagements pris par la Soci�t� elle-m�me ;

Q'tous les engagements sous forme de cautions, avals ou garanties � donner en vue de garantir des

obligations contract�es par des tiers.

11.6 R�mun�ration des membres du Conseil de Surveillance

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Les actionnaires peuvent allouer aux membres du Conseil de Surveillance en r�mun�ration de leur activit�, � titre de jetons de pr�sence, une somme fixe annuelle dont le montant est port� aux frais g�n�raux de la soci�t�,

Le Conseil de Surveillance r�partit, librement, cette r�mun�ration entre ses membres et fixe notamment la r�mun�ration, le cas �ch�ant, � percevoir par son pr�sident.

Il peut �tre allou� par le Conseil de Surveillance des r�mun�rations exceptionnelles pour les missions ponctuelles confi�es � des membres de ce Conseil ; dans ce cas, ces r�mun�rations sont port�es aux frais g�n�raux de la Soci�t�.

Aucune autre r�mun�ration ne peut �tre allou�e aux membres du Conseil de Surveillance.

Toutefois les membres du Conseil de Surveillance peuvent recevoir de la Soci�t� les r�mun�rations dues au titre d'un contrat de travail, lorsque celui-ci correspond � un emploi effectif.

11.7 Conflits d'int�r�ts

Tout conflit d'int�r�ts, au sens de l'article 916 du Code des soci�t�s, affectant un membre du Conseil de Surveillance dans le cadre d'une d�cision � prendre par le Conseil de Surveillance entra�nera l'application des dispositions de l'article 916 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 12 REPRESENTATION DE LA SOCJETE

Sans pr�judice de l'article 912 du Code des soci�t�s, le Pr�sident du Conseil de Direction repr�sente la Soci�t� dans ses relations avec les tiers,

Sur d�cision du Conseil de Surveillance, la repr�sentation de la Soci�t� peut �galement �tre assur�e par un ou plusieurs autre(s) membre(s) du Conseil de Direction qui porte(nt) alors le titre de Directeur G�n�ral. Le Conseil de Surveillance peut retirer � tout moment le pouvoir de repr�sentation de la Soci�t� � l'�gard des tiers accord� � un Directeur g�n�ral qui, de ce fait, perd alors son titre de Directeur G�n�ral,

La Soci�t� est enfin valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 13 .,..

ARTICLE 14 ....

ARTICLE 15 ....

ARTICLE 16 ....

ARTICLE 17 ....

ARTICLE 18 ....

ARTICLE 19 D�CISIONS DES ACTIONNAIRES

L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi.

19.1Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est l'assembl�e qui, apr�s avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil de Direction vis� aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s, du rapport du Conseil de Surveillance vis� � l'article 938 du Code des soci�t�s et du rapport du commissaire vis� � l'article 143 du Code des soci�t�s, se prononce sur l'approbation des comptes annuels et l'affectation des r�sultats et sur la d�charge aux membres du Conseil de Surveillance et du Conseil de Direction. Elle e lieu au si�ge social (sis 1000 Bruxelles, rue des Colonies, 56), le dernier jour ouvrable du mois de juin de chaque exercice social � 15h00.

19.4.5Unanimit�.

Les actionnaires se prononceront � l'unanimit� lorsque cela est requis par la loi, et �galement sur :

Utoute augmentation des engagements d'un actionnaire;

Dl'adoption ou la modification des clauses relatives � l'agr�ment de la Soci�t� pour les transferts d'actions,

l'adoption ou la modification des clauses restreignant la libre n�gociabilit� des actions (en ce compris

notamment celles relatives � l'inali�nabilit� temporaire des actions), ainsi que l'adoption ou la modification des

clauses relatives � l'exclusion d'un actionnaire et/ou l'obligation pour un actionnaire de c�der ses actions,

ARTICLE 20 ....

ARTICLE 21 AFFECTATION DU R�SULTAT

Le compte de r�sultat qui r�capitule les produits et les charges de l'exercice fait appara�tre, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables, le b�n�fice ou la perte de l'exercice.

Apr�s approbation des comptes de l'exercice �coul� et constatation de l'existence de sommes distribuables d�termin�es en conformit� avec la loi, les actionnaires d�cident de toutes affectations et r�partitions.

Sur le b�n�fice de l'exercice, diminu� le cas �ch�ant, des pertes ant�rieures, il est d'abord pr�lev� 5 % au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque te fonds de r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social, mais reprendra son cours si, pour une raison quelconque, cette quotit� n'est plus atteinte. Le surplus est affect� en tout ou en partie � tout fonds facultatif de r�serves g�n�rales ou sp�ciales ou d'amortissement du capital, ou report� � nouveau, ou distribu� � titre de dividendes. Les pertes, s'il en existe, sont soit imput�es sur les comptes de r�serves de la Soci�t�, soit affect�es au compte � perte � reporter �.

Les actionnaires peuvent d�cider, en outre, de pr�lever toutes sommes sur les r�serves � leur disposition en vue d'une distribution, en indiquant express�ment les postes sur lesquels les pr�l�vements sont ainsi effectu�s.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait � la suite de celle-ci, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant �st sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent de distribuer.

Toutefois, le Conseil de Direction pourra, sous r�serve du respect des dispositions !�gaies applicables, d�cider la distribution d'acomptes � valoir sur les dividendes d'un exercice en cours, avant que les comptes de cet exercice aient �t� approuv�s.

Sauf dispositions l�gales ou r�glementaires contraires, les dividendes r�guli�rement per�us ne peuvent faire l'objet, ni d'une retenue, ni d'une restitution. ils sont acquis � chaque actionnaire, d�finitivement et individuellement.

Les actionnaires peuvent d�cider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en num�raire ou en actions �mises par la Soci�t�, ceci aux conditions fix�es ou autoris�es par fa loi.

ARTICLE 22 ....

ARTICLE 23 ....

ARTICLE 24 ....

ARTICLE 25 ....

Quatri�me r�solution : Constatation de l'identit� des membres, du Pr�sident, du Vice-Pr�sident et du Pr�sident d'honneur du Conseil de Surveillance - Constatation de l'identit� du Pr�sident d'honneur du Groupe Legris Industries

L'assembl�e :

-constate que le Conseil de Surveillance est compos� comme suit:

*Monsieur Pierre-Yves LEGRIS, domicili� � Apples (CH-1143 Suisse), Le Topchaga, rue d'En Haut, 6, Membre et Pr�sident ;

*Monsieur Olivier LEGRIS, domicili� � Rennes (F-35000 France), boulevard de la Duchesse Anne, 11, Membre et Vice-Pr�sident ;

*Monsieur Fran�ois-Xavier LESOT, domicili� � Nantes (F-44000 France), rue de la Bastille, 15, Membre ; *Monsieur Herv� DAVID de BEUBLAIN, domicili� � Saint-Cloud (F-92210 France), Parc de Montretout, avenue du Centre, 21, Membre

*Monsieur Vincent DENBY WILKES, domicili� � Saint-Briac-sur-Mer (F-35800 France), Brise Bise, Le Port Hue, Membre

*la soci�t� � responsabilit� limit�e � associ� unique de droit fran�ais � JFG DEVELOPPEMENT �, ayant son si�ge social � Rennes (F-35700 France), rue Carnot, '16 (RCS Rennes 424.552.461 et RPM bis 0567.521.660), Membre, repr�sent�e en qualit� de repr�sentant permanent par Monsieur Jean-Fran�ois GAUTIER, domicili� � Rennes (F-35700 France), rue Carnot, 16,

*Madame Elizabeth TOBIN, domicili�e � New Canaan CT 06840 (Etats-Unis d'Am�rique), Clearview Lane, 44, Membre et

*Monsieur Pierre-Mikael LEGRIS, domicili� � Morges (CH-1110 Suisse), avenue Saint-Jean, 6, Membre

pour la dur�e de leurs mandats respectifs restant � courir, � savoir jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la Soci�t� de 2020 statuant sur les comptes de l'exercice social 2019.

-constate que Monsieur Pierre LEGRIS, domicili� � Rennes (F-35000 France), rue de Paris, 16, demeure Pr�sident d'honneur du Groupe Legris Industries, pour une dur�e ind�termin�e ; et

-Prend acte que ces mandats seront, � compter de la date de r�alisation du transfert du si�ge de la Soci�t� en Belgique, r�gis par le droit belge, et que les personnes susvis�es ont confirm�, en tant que de besoin, n'�tre soumis � aucune incapacit� pour l'exercice de ces mandats (au regard du droit belge).

Cinqui�me r�solution : Constatation de l'identit� des membres, du Pr�sident et des Directeurs G�n�raux du

Conseil de Direction

L'assembl�e :

-constate que le Conseil de Direction est compos� comme suit:

*Monsieur" Erwan TATON, domicili� � Paris (F-75017 France), rue Tocqueville, 85, Membre et Pr�sident ; *Monsieur R�my JEANNIN, domicili� � Fixin (F-21220 France), rue Abb� Chevalier, Obis, Membre et Directeur G�n�ral Ressources humaines ;

*Monsieur David NOGRE, domicili� � Rennes (F-35700 France), boulevard de Metz, 32, Membre et Directeur G�n�ral Juridique et Fiscal ;

*Monsieur Guillaume PASQUIER, domicili� � Thorigne Fouillard (F-35235 France), all�e Boris Vian, 6, Membre et Directeur G�n�ral Finances et IT.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Volet B - Suite

pour la dur�e restant � courir de leurs mandats respectifs, soit jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes de l'exercice 2017 et tenue dans l'ann�e 2018.

-Prend acte que ces mandats seront, � compter de la date de r�alisation du transfert du si�ge de la Soci�t� en Belgique, r�gis par le droit belge, et que les personnes susvis�es ont confirm�, en tant que de besoin, n'�tre soumis � aucune incapacit� pour l'exercice de ces mandats (au regard du droit belge).

Sixi�me r�solution : Constatation de la fin du mandat des Co-Commissaires aux Comptes titulaires et suppl�ants

L'assembl�e constate que les mandats de Co-Commissaires aux Comptes titulaires du Cabinet MAZARS et du Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, et ceux de Co-Commissaires aux Comptes suppl�ants de Monsieur Lo�c WALLAErRT et du Cabinet AUDITEX, prendront fin avec effet au jour de l'immatriculation de la soci�t� au registre des personnes morales de Bruxelles aupr�s de la banque-carrefour des entreprises en Belgique.

Septi�me r�solution : Constatation de l'identit� des commissaires

L'assembl�e constate que les actionnaires ont lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� du 27 octobre 2014, apr�s avoir pris acte de l'obligation faite � la Soci�t� de faire contr�ler ses comptes annuels par un ou plusieurs r�viseurs d'entreprises inscrits au registre public de l'Institut des r�viseurs d'entreprise, agr��s de la Soci�t�, nomm� avec effet � compter de l'immatriculation de la Soci�t� au registre des personnes morales de Bruxelles aupr�s de fa banque-carrefour des entreprises en Belgique

" Ia soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Klynveld Peat Marwick Goerdeler Bedrijfsrevisoren (� KPMG �) - R�viseurs d'Entreprises (B-00001), soci�t� dont le si�ge social est �tabli � 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40, repr�sent�e par Monsieur Dominic Rousselle, R�viseur d'Entreprises (A01217), en qualit� de commissaire, pour une dur�e prenant fin � l'Issue de l'Assembl�e G�n�rale de la Soci�t� qui sera r�unie en 2017 � l'effet notamment de statuer sur les comptes de la Soci�t� pour l'exercice 2016. Ce mandat sera r�mun�r� par un montant maximum annuel de soixante mille euros (60.000,00 � ).

et

" Ia soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Ernst & Young

(� E&Y �), R�viseurs d'Entreprises, soci�t� dont le si�ge social est �tabli � 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, repr�sent�e par Monsieur Eric Golenvaux, en qualit� de commissaire, pour une dur�e prenant fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de la Soci�t� qui sera r�unie en 2017 � l'effet notamment de statuer sur les comptes de la Soci�t� pour l'exercice 2016. Ce mandat sera r�mun�r� par montant maximum annuel de soixante mille : euros (60.000,00 E)

KPMG, repr�sent�e par Monsieur Dominic Rousselle et E&Y repr�sent�e par Monsieur Eric Golenvaux ont d�clar� par avance accepter les fonctions de Commissaire de la Soci�t� si elles leur �taient confi�es, sous r�serve et � compter de l'immatriculation de la Soci�t� au registre des personnes morales de Bruxelles aupr�s de la banque-carrefour des entreprises en Belgique, et ont �galement confirm� n'�tre soumis � aucune incompatibilit� ou incapacit� pour l'exercice de leur mandat respectif.

Huiti�me r�solution : D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e constate que les actionnaires, le Directoire et le Conseil de Surveillance ont conf�r� tous pouvoirs, et la pr�sente assembl�e conf�re tous pouvoirs:

-� Monsieur Henri TACK, avocat, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Wellington, 110, avec pouvoir de d�l�gation aux fins de repr�senter la Soci�t� devant toutes instances administratives et fiscales belges des suites du transfert du si�ge social et du changement de nationalit� comme dit ci-avant, ainsi qu'en vue de l'inscription de la Soci�t� par les autorit�s belges comp�tentes, d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires � l'enregistrement et � l'immatriculation de la Soci�t� aupr�s du Registre des personnes morales de Bruxelles et, le cas �ch�ant, � la banque carrefour des entreprises et � la NA, et

-au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du pr�sent proc�s-verbal � l'effet d'accomplir toutes formalit�s d'enregistrement, de publicit�, de d�p�t et autres qu'il appartiendra de faire devant les instances administratives et fiscales en France, et notamment aupr�s du Greffe du Tribunal de commerce de Rennes, � l'effet d'obtenir in fine la radiation d�finitive de la Soci�t� dudit Registre du Commerce et des Soci�t�s.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe ; du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, proc�s-verbaux de la r�union de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 octobre 2014, de la r�union du Conseil de Surveillance du 27 octobre 2014 et de la r�union du Directoire du 27 octobre 2014, le certificat d'accomplissement des actes et formalit�s de l'article L ; 229-2 du Code de Commerce �tablit le 31 octobre 2014 par le Notaire Raymond Xavier BOURGES.

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greff�

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N� d'entreprise : 0567.797,418 D�nomination

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3 1 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce -ancophone de 25mlelles

(en entier) : LEGRIS INDUSTRIES SE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� europ�enne � Conseil de Direction et Conseil de Surveillance

Si�ge : Rue des Colonies num�ro 56 � Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :RATIFICATION DE LA NOMINATION PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE-MODIFICATION DES STATUTS-DELEGATION DE POUVOIRS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� europ�enne � Conseil de Direction et Conseil de Surveillance � LEGRIS INDUSTRIES SE �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Colonies 56, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0567.797.418 re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt et un janvier deux mil quinze, enregistr� au bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le trente janvier suivant, volume 0 folio 0 case 1766 aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le Receveur, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Ratification de la cooptation de Monsieur Arnaud ROBIN de LA COTARDI�RE en qualit� de nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Vincent DENBY; WILKES, membre d�missionnaire

L'assembl�e d�cide de ratifier la nomination du 18 d�cembre 2014 par le Conseil de Surveillance dei Monsieur Arnaud ROBIN de LA COTARDI�RE, de nationalit� fran�aise,domicili� 38 rue du Bac, 75007 Paris (France), en qualit� de nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Vincent: DENBY WILKES, membre d�missionnaire, avec effet au 19 novembre 2014, et ce pour la dur�e du mandat' restant � courir, � savoir jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la Soci�t� de 2020 statuant sur les comptes de l'exercice social 2019.

Deuxi�me r�solution : Modification des statuts

Ayant re�u l'autorisation pr�alable du Conseil de Surveillance � cet effet (comme prescrit par l'article 11.5 des statuts), l'assembl�e d�cide de modifier l'article 11.2 des statuts afin qu'une personne morale puisse �galement �tre nomm�e pr�sident ou vice-pr�sident du Conseil de Surveillance, en mani�re telle que l'article 11.2 des statuts soit d�sormais libell� comme suit

� Article 11.2Pr�sident et vice-pr�sident du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance �lit � la majorit�, parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident qui sont charg�s de convoquer te Conseil et d'en diriger les d�bats. �

Troisi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� (et tout membre du personnel de son �tude) pour signer et d�poser tous formulaires relatifs aux r�solutions susvis�es aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et d'assurer la publication par extraits de ces d�cisions aux Annexes au Moniteur belge, d'assurer l'actualisation des donn�es relatives � la soci�t� aupr�s de la banque-carrefour des entreprises et, de mani�re g�n�rale, d'accomplir toutes les formalit�s requises en vertu de la loi, pour le d�p�t des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ainsi que pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

R�serv� au ,�1 Moniteur tlelge

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, liste de pr�sences, procurations, statuts

coordonn�s.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015

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2 9 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce frAncoohor>!e deGetrm-Pc,s

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0567,797.418

D�nomination

(en entier) : LEGRIS INDUSTRIES SE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� europ�enne � Conseil de Direction et Conseil de Surveillance

Si�ge : Rue des Colonies, 56 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Qjet(s) de l'acte :D�mission et nomination de membres et du pr�sident du Conseil de Surveillance

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil de Surveillance du 21 janvier 2015:

PREMI�RE R�SOLUTION: D�mission de Monsieur Pierre-Yves LEGRIS de ses mandats de Membre et de Pr�sident du Conseil de Surveillance et cooptation d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance prend acte de la d�mission de ses mandats de membre et de Pr�sident du Conseil de Surveillance, avec effet � l'issue du pr�sent Conseil de Surveillance, de Monsieur Pierre-Yves. LEGRIS, domicili� � Le Topchaga, Rue d'En Haut, 6, 1143 Apples, Suisse.

Conform�ment � l'article 11.1 des statuts, le Conseil de Surveillance d�cide de coopter en tant que nouveau membre du Conseil de Surveillance, avec effet imm�diat, la soci�t� FINANCIERE PYL S�rl, soci�t� de droit luxembourgeois immatricul�e sous le num�ro B 163977, ayant son si�ge social sis 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, en lieu et place de Monsieur Pierre-Yves LEGRIS ; le mandat �tant exerc� dans les m�mes conditions pour le temps restant � courir du mandat de son pr�d�cesseur, � savoir jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� de 2020 statuant sur les comptes de l'exercice social 2019. Cette nomination � titre provisoire est soumise � la ratification de la plus prochaine r�union des actionnaires, �tant entendu qu'� d�faut de ratification, les d�lib�rations prises et les actes accomplis ant�rieurement par le Conseil de Surveillance n'en demeurent pas moins valables.

La soci�t� FINANCIERE PYL S�rl a d�sign� par courrier en date du 05 d�cembre 2014 son repr�sentant permanent au Conseil de Surveillance en la personne de Monsieur Pierre-Yves LEGRIS.

DEUXI�ME R�SOLUTION: Nomination d'un nouveau Pr�sident du Conseil de Surveillance

Le Conseil, en application de l'article 11.2 � Pr�sident et vice-pr�sident du Conseil de Surveillance � des statuts, d�cide de nommer, avec effet � l'issue du pr�sent Conseil de Surveillance, la soci�t� FINANCIERE PYL S�rl, ayant pour repr�sentant permanent Monsieur Pierre-Yves LEGRIS, en qualit� de Pr�sident du Conseil de surveillance, pour la dur�e restant � courir de son mandat de Membre du Conseil de surveillance qui vient de lui �tre confi� par le Conseil de Surveillance de ce jour, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale tenue en 2020 appel�e � statuer sur les comptes de l'exercice 2019,

CINQUI�ME R�SOLUTION: D�l�gation de pouvoirs

Le Conseil de Surveillance d�l�gue � Monsieur Olivier MAR�CHAL, Responsable Juridique du Groupe LEGRIS INDUSTRIES, dont les bureaux sont �tablis � 1000 BRUXELLES, rue des Colonies, 56, ainsi qu'� Monsieur Henri TACK, Avocat, dont les bureaux sont �tablis � 1000 BRUXELLES, avenue Lloyd George 7, chacun ayant le pouvoir d'agir individuellement, le pouvoir de signer et de d�poser tous formulaires relatifs aux d�cisions relat�es dans le pr�sent proc�s-verbal aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de BRUXELLES et d'assurer la publication par extraits de ces d�cisions aux Annexes au Moniteur belge, d'assurer l'actualisation des donn�es relatives � la soci�t� aupr�s de la banque-carrefour des entreprises et, de mani�re g�n�rale, d'accomplir toutes les formalit�s requises en vertu de la loi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour extrait conforme,

Olivier Mar�chal Mandataire ecial

r�serv� e se at k Moniteur belge

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Document d�pos�: Ill

Proc�s-verbal de la r�union du Conseil de Surveillance du 21 janvier 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 12.07.2016 16316-0003-040
22/07/2016 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 14.07.2016 16319-0489-049

Coordonnées
LEGRIS INDUSTRIES SE

Adresse
RUE DES COLONIES 56 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LEGRIS INDUSTRIES SE

Divers

Publication

Coordonnées LEGRIS INDUSTRIES SE

Coordonnées
LEGRIS INDUSTRIES SE