LEILA FILMS

Dénomination : LEILA FILMS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.844.610

Publication

19/08/2014

��r r Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : D�nomination :

(en entier) :

BIE.0537.844.610 Le�la Films

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Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenue Ducp�tiaux, 31 1060 Saint-Gilles (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Transfert du si�ge social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s verbal du Conseil d'Administration du 12 mars 2014

� dater du 1er juin 2014, le si�ge social de Le�la Films SPRL est transf�r� au 816 chauss�e de Waterloo � 1180 Uccle,

Pascal Haass Gabriel Vanderpas

Administrateur-G�rant Producteur

Mentionner sur la derni�re page du Volet E3 : u recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2014

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Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0537.844.610

D�nomination

(en entier) : LEILA FILMS

2 1 JAN 2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Ducp�tiaux, 31 � 1060 - SAINT-GILLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION

PV d'assembl�e g�n�rale du 19/12/2013

L'assembl�e g�n�rale d�clare que Monsieur VANDERPAS Jean n'a jamais exerc� la fonction de g�rant et n'a jamais �t� actif au sein de la sprl LE�LA FILMS.

En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Monsieur VANDERPAS Jean, avec effet r�troactif, en date du 1610812013.

HAASS Pascal

G�rant

D�pos� en m�me temps: le PV d'assembl�e g�n�rale sign�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.1

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4 SEP. S~ 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LE�LA FILMS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), 31 avenue Ducp�tiaux

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DAEMS, � Watermael-Boitsfort, le seize ao�t deux mille treize "Enregistr� huit r�les trois renvois Au ler bureau de l'enregistrement de Forest le 22/8 2013 volume 96 folio 74 case 10 Re�u : cinquante euros 50 � Le Receveur (sign�) illisible ", il r�sulte que Ont comparu : Monsieur VANDERPAS Jean Baptiste Nicolas Joseph, n� � Ixelles, le deux juillet mil neuf cent cinquante-trois, domicili� � Mons, 14 rue du Bois L�-Haut, �poux de Madame Maria Teresa de Fatima Rivera Escalona et Monsieur HAASS Pascal, n� � Ixelles, le douze mai mil neuf cent septante-quatre, domicili� � Watermael-Boitsfort, 62 rue du Relais, c�libataire, lesquels ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " LETLA FILMS ", ayant son si�ge � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), 31 avenue Ducp�tiaux et au capital de dix huit mille six cents Euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social.

SOUSCRIPTIONS

Monsieur Jean VANDERPAS, comparant aux pr�sentes, d�clare souscrire cent vingt quatre (124) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune. Monsieur Pascal HAASS, comparant aux pr�sentes, d�clare souscrire soixante deux (62) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 �) chaoune. Soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital. LIBERATION Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de un 1 tiers (1 / 3) par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 � ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, � Bruxelles, sous le num�ro BE83 0017 0456 3115.

Une attestation bancaire dat�e du treize aout deux mille treize a �t� produite au Notaire soussign�. La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ). Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 1, Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � LE�LA FILMS �.

Article 2, Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), 31 avenue Ducp�tiaux,

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte, ou en r�gion de langue n�erlandaise de Belgique, moyennant le respect des dispositions l�gales et r�glementaires en mati�re linguistique.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique, moyennant le respect des dispositions l�gales et r�glementaires en mati�re linguistique, qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou encore en participation avec ceux-ci :

la production de films audiovisuels et cin�matographiques, de tous genres et de tous formats (court-m�trages, moyen-m�trages, long-m�trages, fictions, documentaires, animations, films exp�rimentaux, films institutionnels, films publicitaires, clips musicaux, captations th��tre ou concert, capsules, s�rie t�l�vis�e, etc.) ;

l'�criture, le d�veloppement, la r�alisation, la recherche, la r�flexion et la formation en mati�re de cr�ation artistique, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation cin�matographique ;

ia cr�ation dans les domaines de l'image, du son et du montage cin�matographiques, par l'accompagnement � l'�criture, au d�veloppement et � la r�alisation de courts, moyens et longs m�trages ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

537 64.0,

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la cr�ation artistique, au sens large : pi�ces de th��tre, photographies, cr�ations sonores, cr�ations num�riques, expositions, installations, performances, etc. ;

l'incitation et le soutien au travail des auteurs, techniciens et interpr�tes ;

la promotion, la diffusion et la distribution des oeuvres cin�matographiques et des cr�ations artistiques produites par la soci�t�, ou faisant l'objet d'un partenariat avec la soci�t� ;

l'organisation d'�v�nements, d'expositions, de projections et de manifestations publiques ;

les �changes de savoir-faire et les collaborations locales ou internationales dans les domaines pr�cit�s ; elle pourra organiser des manifestations de nature � d�velopper ou � promouvoir son objet social.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation ou le d�veloppement.

La soci�t� pourra souscrire tous emprunts et toutes ouvertures de cr�dit aupr�s de tous organismes financiers et consentir toutes s�ret�s et garanties hypoth�caires ou non.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (1/186�me) de l'avoir social. Lors de la constitution, les cent quatre vingt six (186) parts ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) l'une et lib�r�es � concurrence de un/tiers (1/3).

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissanoe des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 9bis des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9bis. Cession de parts

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

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Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois

" quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous fes cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 10. G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant, agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en d�fendant.

li peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

li est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�,

c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce

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dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux, Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote, s'il en existe.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 20. R�partition -- r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments, le tout moyennant le respect des dispositions l�gales applicables en mati�re de liquidation et de nomination du ou des liquidateurs, notamment la confirmation de la nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Article 23. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Volet B - Suite

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la' soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille quatorze ;

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai deux mille

quinze ;

2. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux. Sont Est appel�s aux fonctions de g�rants non

statutaires sans limitation de dur�e Monsieur Jean VANDERPAS et Monsieur Pascal HAASS, pr�nomm�s, ici

pr�sents et qui d�clarent accepter.

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes : une exp�dition

Philippe DAEMS

NOTAIRE - NOTARIS

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. 6 rue Willy Coppens " Wllly Coppensstrat 5

1170 Bruxelles > 1170 Brussel

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 31.08.2015 15575-0228-007

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