L'ENFANT NOIR, EN ABREGE : E.N

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ENFANT NOIR, EN ABREGE : E.N
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.717.759

Publication

16/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*iaosoeao*

$RuXELLES

04 MAI 2012

Greffe

d'entreprise :

Dénomination g

(en entier) :Enfant Noir

(en abrogé) : E.N

Forme juridique : asbi

Siège : rue Léon Théodor 188 -1090 Bruxelles

Oblat de l'acte :

LES STATUS DE L'ASSOCIATION « L'ENFANT NOIR » A.S.B.L

Art 1 : Il est constitué pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dénommée «: L'ENFANT NOIR » en abrégé "E ,N".Elfe établit son siège social à la Rue Léon Théodor 188 à 1090 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art2 : Les membres fondateurs da l'association ENFANT NOIR a.s.b.I sont:

1-Bizimana Lambert né le 05 mai 1984 à Bukamba (Rwanda) et résidant à rue Piers n° 106 à Molenbeekl Saint Jean, Bruxelles  Belgique.

2-Rukerantare Albert, né le 26 novembre 1968 à Kigonbe (Rwanda) et résidant à rue Léon Théodor n°188, à Jette, Bruxelles  Belgique.

3-Nshimiyimana Gilbert né le 27 mai 1985 à Gisenyi (Rwanda) et résidant à rue Dethy 56 à Saint Gilles, Bruxelles  Belgique,

Art 3 : ENFANT NOIR a.s.b.I a pour objectifs :

DApporter une assistance psychologique, financière, et matérielle aux femmes victimes d'abus sexuels, du` Sida dans la région des Grands Lacs d'Afrique en particulier au Rwanda, au Burundi, au Congo et ailleurs en, Afrique,

Q'Assistance aux enfants orphelins victimes du Sida, dans leur scolarisation et leur émancipation dans les; milieux qui les entourent,

Q'Soutenir les enfants en difficultés scolaires,

°Intervenir au bien être des enfants orphelins,

DCollaborer avec des organisations et associations ayant l'objectif de développement de la population

démunie et ce à travers le soutien des microprojets.

DCollaborer avec d'autres associations ayant les mêmes objectifs dans l'assistance aux femmes et aux;

enfants en souffrances et victimes du Sida, autres difficultés,.

Art4 : L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Tous les membres, à l'exception des; membres associés y disposent d'une voix consultative, tous les membres disposent d'un droit de vote.

Art5 : L'assemblée générale a tous les droits qui sont reconnus par la loi, à moins que le présent statut y°

déroge. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

OLa modification des statuts et la révocation des administrateurs,

OLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans le cas où la

rémunération leur est attribuée,

OLa décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

°L'approbation des budgets et des comptes,

DLa dissolution de l'association, - L'acceptation de nouveaux et l'exclusion d'un membre,

Art6 : L'assemblée générale se réunit une fois par an au cours du premier trimestre de chaque année aui jour et au lieu indiqué dans la convocation.

La convocation est adressée à chaque membre de l'association dans un délai de 30 jours ouvrables,:

avant sa tenue. L'assemblée générale peut se réunir pour des raisons exceptionnelles, dans ce genre de situation elle ne, traite que les points inscrits sur l'ordre du jour de la convocation.

L'assemblée générale se réunit pour des raisons exceptionnelles pour des cas jugés nécessaires et exceptionnelles par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'assemblée générale est valablement constituée si les membres présents ou représentés atteignent au moins 2/3 des membres .Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque dans les quinze jours une autre assemblée générale qui délibérera quel que soit le quorum.

Art8 : Tout membre de l'association peut se faire représenter par un autre pour autant qu'une procuration ait été adressée au président du Conseil d'administration au moins 7 jours avant la tenue de l'assemblée générale.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et en cas de parité celle du président est prépondérante.

Art9: Le conseil d'administration assure la gestion quotidienne de l'association. Il est constitué par 6 postes : La présidence, Vice-présidence, le Secrétariat, la Trésorerie, l'Animateur, le Conseiller. Le conseil d'administration est voté pour un mandant de 3 ans renouvelables.

Art10 : Les attributions des administrateurs sont les suivants :

Q'Le président représente et veille à la bonne marche de l'association,

IJLe vice-président remplace le président à son absence, aide et collabore avec d'autres membres et

administrateurs de l'association.

OLe trésorier s'occupe de la gestion financière de l'association, rend compte au Conseil d'administration et

à l'assemblée générale,

I°Le secrétaire s'occupe des correspondances, des rapports des réunions, des convocations, et tous les

contacts administratifs qui incombent à l'association et en fait connaissance au Conseil d'administration.

Q'L'animateur est chargé de la programmation des activités de l'association et à sa bonne marche,

Q'Le conseiller s'occupe à prodiguer des conseils visant la bonne marche de l'association et intervient dans la programmation des activités de l'association.

Art11 : Les postes de président et d'animateur sont d'office attribués aux membres fondateurs de l'association consignés dans le présent statut ou à un autre membre qui a fait 3 ans sans interruption dans les activités de l'association et capable d'assumer de telles responsabilités, c'est l'assemblée générale qui en juge la capacité et en décide au cours d'une élection, une fois que les conditions sont remplies.

Art12 : En cas d'absence de poste d'un administrateur, le conseil d'administration procède à l'unanimité au remplacement provisoire jusqu'à la tenue des prochaines élections.

Art13 : Le conseil d'administration se réunie une fois par trimestre à la convocation du président. La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont collégiales et à défaut à la majorité des 3/5 de ses membres.

Art14 : Les décisions du conseil sont signées par le président et le secrétaire. Elles sont consignées dans un registre spécial tenu par le secrétaire et peuvent être consultées par tout le membre qui en fait une demande express.

Art15 : Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion, d'administration et de dispositions qui ne sont pas expressément réservés â l'assemblée générale soit par la loi, soit par les statuts.

Le conseil d'administration est également compétent pour représenter l'association vis-à-vis des tiers. Cette représentation est valablement faite par le président. En cas d'absence, il lègue ses pouvoirs au vice-président ou à un membre du conseil d'administration.

Art16 : Le conseil d'administration peut être révoqué par l'assemblée générale délibérant sur la majorité de 2/3 des membres effectifs,

Art17 : « ENFANT NOIR a.s.b.l » est constituée par au moins 3 membres, La demande d'adhésion se fait par courrier simple adressé au président du conseil d'administration, Après délibération du conseil d'administration, l'assemblée générale valide ou pas les candidatures,

Art18 : L'association comprend quatre catégories de membres : les membres fondateurs, les membres adhérents, les membres associés, les membres d'honneur.

Q'Sont les membres fondateurs tous les membres signataires des présents statuts.

Q'Sont les membres adhérents, tous les membres futurs de l'association admis par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Q'Sont membres les membres associés, tous les membres qui souhaitent participer aux activités de l'association sans en faire partie

Q'Sont les membres d'honneur, toutes les personnes physiques ou morales dont le soutient est qualifié d'important par l'assemblée générale.

Art19 : Chaque membre doit s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. La cotisation est de 50 euros (cinquante euros).Les membres sont libres de verser plus que le montant exigé. Le supplément ne peut en aucun cas entraîner une contrepartie de la part de l'association.

Art20 : Tous les membres s'engagent à respecter les présents statuts ainsi que observer le règlement d'ordre intérieur,

Art21 : Le patrimoine de l'association est composé par les cotisations des membres, des recettes des activités, des biens meubles et immeubles acquis pendant la vie sociale de l'association et des libéralités de tous genres.

Art22 : Les membres démissionnaires ou exclus de l'association ainsi que leurs ayant droit ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association ni requérir le remboursement de leurs apports ou des cotisations versées.

Art23 : L'exercice social et comptable de l'association « L'ENFANT NOIR a.s.b.l » commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

MOD 2.2

Volet B - Suite

; loi détermi modification des statuts ainsi que la disso do En-

cas

/ Elle v tl'a.e~~m// de l'actif von~/ à une autre

institution jugée par l'assemblée générale statuant à une majorité des 3/4 comme ayant l'objet social qui

se rapproche le plus au sien.

Aó25: Pour toutes les matières non prévues par les présents statuts, les membres signataires s'en référent á|o|o|oinsiqu'ouróQ|ementd'ondno|ntédour.

Art26 : Tous les litiges dans lesquelles l'association « ENFANT NO|Ra.s.b.| » est défenderesse, seront de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles. Ad27:L'aooemb|áogánéne|eanomméuummeadmlniutnoteum|aupomnnnessu|vantæo~

Président Bizimana Lambert

Vice-pnás|dont :NohYmiyimaomGilbert Secrétaire et Trésorier: Albert Rukerantare

Fait à Bruxelles le 25 avri 2012

Par les soussignés

Bizimana Lambert (Administrateur)

Nshimiyimana Gilbert (Administrateur)

Rukerantare Albert (Administrateur)

.~~

!a~

Clà

'

e

nr3

Clà

Clà

!~+

!'

qCà

!1U

Clà

!

mentmnner sur momriere pane du VtIot B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter /'aomociodon la fondation uu| organisme 8l'égard des tiers

Coordonnées
L'ENFANT NOIR, EN ABREGE : E.N

Adresse
RUE LEON THEODOR 188 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale