L'ENTR-ACTE BRUXELLES

Dénomination : L'ENTR-ACTE BRUXELLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.426.878

Publication

06/11/2013

��Mod 11.1

_ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 1111111R11,11.1111!1111111111

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belge

BRUXELLES 25OCT. 2013

Greffe

N� d'entreprise : o .8

D�nomination (en entier) : L'ENTR-ACTE BRUXELLES

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :chauss�e de Waterloo, 173

1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : constitution

D'un acte re�u par le notaire associ� Charles Lebon, membre de la soci�t� civile sous forme dei soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Charles & Pierre LEBON, Notaires associ�s�, ayant son: si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatricul�e au registre des personnes morales de; Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0500.884.640, le 18 octobre 2013 non encore enregistr� il r�sulte que Monsieur FERNANDEZ RODRIGUEZ Adrien, n� � Etterbeek le 8 juillet 1990, dei nationalit� espagnole, c�libataire, domicili� �.1050 Ixelles, rue du Viaduc, 116, bo�te 3 et Monsieur BENAISA Otman, n� � Ixelles le 23 mars 1982, �poux de Madame FERNANDEZ RODRIGUEZ Jessica, domicili� � 1070 Anderlecht, Rue Louis Van Beethoven, 14 ont constitu� entre eux une: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � L'ENTR-ACTE BRUXELLES �, ayant son si�ge, social � 1060 Saint-Gilles, Chauss�e de Waterloo, 173, dont le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE; SIX CENTS EUROS (� 18.600,00), repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur: nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social

Les parts ont �t� souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

- Par Monsieur FERNANDEZ RODRIGUEZ Adrien, � concurrence de treize mille vingt euros (� 13.020,00), soit 70 parts ;

- Par Monsieur BENAISA Otman, pr�nomm�, � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (� 5.580,00) soit 30 parts

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence: d'un(tiers soit au total six mille deux cents euros (� 6.200,00) par des versements en esp�ces effectu�s: de la mani�re suivante

-Par Monsieur FERNANDEZ RODRIGUEZ Adrien, pr�nomm�, � concurrence de quatre mille; trois cent quarante euros (� 4.340,00) par cons�quent il doit encore lib�rer huit mille six cent quatre-vingts euros (� 8.680,00) afin de compl�ter sa souscription ;

-Par Monsieur BENAISA Otman, pr�nomm� � concurrence de mille huit cent soixante euros (� 1.860,00) par cons�quent il doit encore lib�rer trois mille sept cent vingt euros (� 3.720,00) afin de compl�ter sa souscription.

I. La soci�t� a pour objet ;

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles,' financi�res, mobili�res, immobili�res, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la: fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son compte soit; pour le compte de tiers, de

1) Tous restaurants, snacks-bars, salon de consommation, salon de th�, d�bit de boissons, services traiteurs ;

2) Toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement aux d�m�nagements et garde meubles,

3) La vente de produits, articles, mat�riel, mat�riaux, outillage, machines de construction, et tous;'

les produits de construction, d'�lectricit�, sanitaire, de chauffage et de bricolage,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4) L'exploitation d'un service de taxis ;

5) Le transport de personnes, de colis et paquets, de courrier ;

6) La location de v�hicules de toute nature avec ou sans chauffeur,

7) Le transport non m�dicalis� de personnes,

8) L'exploitation et la gestion des boucheries, vente en d�tail de toute cat�gorie de viande � l'exception de la viande chevaline ;

9) Tous textiles en g�n�ral, v�tements pour femmes, confection, bonneterie, etc

10) Tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, l�gumes, poissons, conserves, produits laitiers, fromages, articles d'�picerie, night shop ;

11) Tous articles de parfumerie, toilette, cosm�tique, produits de beaut�, maquillage ainsi que de savons et d�tergents ;

12) Tous travaux de b�timents, de r�novation et de construction de b�timents, achats, ventes, transformation, am�nagement, constructions de tout bien immobilier en Belgique ou � l'�tranger ;

13) Toutes peaux brutes, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

14) Tous produits �lectrom�nagers, tous films, bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s, ainsi qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition ;

15) Tabacs et alcools ;

16) Cabines t�l�phoniques et photocopies, internet, t�l�phone mobile et accessoires,

17) Toutes fleurs, plantes, articles de p�pini�re et de jardinage, am�nagement et entretien de jardins ;

18) Tous produits de mer, pisciculture au sens le plus large, ainsi que l'import de toute sorte de

produits de mer.

19) Tous produits industriels et machines industrielles ;

20) Ventes, locations, achats de tout bien mobilier et immobilier ;

21) V�hicules neufs et d'occasions ;

22) L'exploitation d'une boulangerie- p�tisserie ;

23) Tout mat�riel informatique, HARD-WARE, SOFTWARE.

24) Tout type de nettoyage et de services pour les entreprises.

25) Tous services de courrier express, transport de marchandises ;

26) Import-export de tout produit

27) Achats, ventes, r�paration de tout type de voitures neuves ou d'occasion.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d'un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

II. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout ma.r�dataire associ� ou non.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sent, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent,

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � 17 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou du commissaire,

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s, Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: le deuxi�me vendredi du mois de juin 2015 � 17 heures.

3. Nomination du g�rant: Messieurs BENAISA Otman et FERNANDEZ RODRIGUEZ Adrien, pr�nomm�s, qui d�clarent accepter, sont nomm�s en qualit� de g�rant pour la dur�e de la soci�t� avec pouvoir de repr�sentation individuel..

Leurs mandats sont gratuits sauf d�cision contraire ult�rieure.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

c .. Mod 11.1

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, ii n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Mandat : est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e J.M.S.Tax-Audit dont le si�ge social est sis � 1030 Bruxelles, rue des Coteaux 134, immatricul�e sous le num�ro 463.041.079, aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

6. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "L'ENTR-ACTE BRUXELLES " nouvellement constitu�e, repr�sent�e par ses g�rants, pr�nomm�, d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le 1 juillet 2013 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le 1 juillet 2013 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�,

La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentions : une exp�dition de l'acte non enregistr�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.07.2015, DPT 22.12.2015 15700-0547-007
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.07.2016, DPT 30.11.2016 16688-0491-007

Coordonnées
L'ENTR-ACTE BRUXELLES

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 173 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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