LEON JANSSEN - MENA

Société en commandite simple


Dénomination : LEON JANSSEN - MENA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.317.316

Publication

17/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Léon JANSSEN - MENA SCS

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue des Vaillants 47 bte 4 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Acte de constitution

Entre les soussignés

1.Monsieur JANSSEN Léon demeurant avenue des Vaillants, 47 bte 4 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert 2.Madame GAILLARD Geneviève demeurant avenue des Vaillants 47 bte 4 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

il a été constitué en date du 1er janvier 2012 une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Titre I: Dénomination - Siège social - Objet -

Durée - Capital social

Art. 1: II est formé entre fes constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en commandite simple.

Art. 2: La dénomination de la société est "Léon JANSSEN - MENA", S.C.S.

Art. 3: La société a pour objet la gestion de tutelles de mineurs étrangers non-accompagnés et d'une manière générale, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter la réalisation. L'exercice de ces tutelles s'effectuera exclusivement et personnellement par le gérant de la société. Celui-ci remplit les conditions en matière d'agrément et de formation telles que prévues à l'article 3 de la loi sur les tutelles et au chapitre IV de l'Arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution de cette loi.

Art. 4: Le siège social de la société est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue des Vaillants 47 bte 4. Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision des associés.

Art. 5: La société a été constituée pour une durée indéterminée.

Art. 6: Le capital social est fixé à 300 euros (trois cents euros) représenté par 10 parts sociales de

commandité de 30 euros (trente euros).

Ces parts sociales ont été souscrites par Monsieur JANSSEN Léon, préqualifié, associé commandité.

Total: 10 parts d'une valeur totale de 300 euros

Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.

Art. 7: Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés représentant l'intégralité du capital social.

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Titre Il. Administration  Assemblée Générale

Art. 8: La société est gérée par un gérant, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui procède à leur nomination.

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le gérant a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous tes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

Monsieur JANSSEN Léon est nommé gérant de la société.

Madame GAILLARD Geneviève est nommée associée commanditaire.

Art. 9: Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Titre III: Année sociale - Répartition des bénéfices

Art. 10: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Art. 11: Chaque année, au trente et un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes.

Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

Disposition Générale

Art. 12: Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer à la loi sur les sociétés en commandite simple.

Evaluation des Frais

Art. 13: Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de 230,00 (deux cents trente) Euros.

JANSSEN Léon Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Coordonnées
LEON JANSSEN - MENA

Adresse
AVENUE DES VAILLANTS 47, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale