LES AMIS DE CANA, EN ABREGE : ADC

Dénomination : LES AMIS DE CANA, EN ABREGE : ADC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.747.743

Publication

05/02/2014

��4 MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IIII 11111 1I 1III I III III1 I'I II

*1A035929*

27 JAN 2014

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise o 5i4.t4 .441 91-43

D�nomination (en entier) : Les Amis de Cana

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge ; Objet de l'acte : ADC

Association Sans But Lucratif

9 Avenue de l'H�pital Fran�ais, bte 3 � 1081 Bruxelles, Belgique

CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION - STATUTS - Assembl�e G�n�rale du 21 Janvier 2014

Les Amis de Cana �ADC�

Association sans but lucratif

Constitu�e en l'ann�e deux mille quatorze (2014)

Entre les soussign�s, il a �t� convenu ce qui suit � l'initiative des membres fondateurs suivants

1.Madame BUANGA KONDE Chantal n�e le 18/05/1964 � Kinshasa et demeurant au 9 Avenue de l'H�pital Fran�ais � 1081 Bruxelles ;

2.Madame BOSETE MBIKI Cr�do n�e le 13/10/1983 demeurant au 39 rue Laneau � 1020 Bruxelles ; 3.Monsieur KINZONZI NZUZI Emmanuel n� le 21/02/1969 � Kinshasa et demeurant au 23 Steenweeg Asse � 1530 Herne ;

4. Monsieur GBADAGO KOFFI FELIX n� le 04/10/1966 au Togo et demeurant au 27 rue de la Metairie � 1082 Bruxelles ;

5. Madame VAN NEVEL GHISLAINE BEATRICE n�e le 22/02/1960 au Congo et demeurant au 117 Buke � 9620 Zottegem ;

6. Madame AUGUSTO AMELIA n�e le 18/11/1966 au Congo et demeurant au 130 Odon Warland � 1090 Bruxelles

ont constitu� l'association sans but lucratif : Les Amis de Cana, en abr�g� � ADC �

STATUTS

TITRE I - D�nomination, si�ge social :

Article 1er. D�nomination : L'Association sans but lucratif belge prend la d�nomination : Les Amis de Cana,

en abr�g�, �ADC�

Article 2. Si�ge social : Son si�ge social est �tabli au 9/3 Avenue de l'H�pital Fran�ais � 1081 Koekelberg en Belgique, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - Objet :

Article 3, L'association a pour objet : Le soutien et l'accompagnement d'enfants, de jeunes et d'adultes dans

une perspective de d�veloppement social et personnel, d'�mancipation sociale et de coh�sion sociale,

Dans cette optique, les Amis de Cana, en abr�g�, � ADC � pourra organiser toutes activit�s rentrant dans

ce cadre comme ;

- la cr�ation de groupes d'assistance et de soutien des plus d�munis

- l'insertion socio-professionnelle des plus d�munis,

- la cr�ation de structures d'accueil et d'accompagnement scolaire pour les enfants et les jeunes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du M�niteur belge

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- la cr�ation (dans le cadre de la lutte contre la pauvret�) d'activit�s de d�veloppement et de pr�vention de

certaines maladies rares telles que l'Acid�mie Isoval�rique ...etc,

- la d�couverte de lieux, d'animations, de moments de rencontres � vis�s philosophiques et

religieux,

L'association peut prendre toute mesure qu'elle jugerait utile � la r�alisation de son objet social et, � cet

effet, peut notamment �tre propri�taire de tout bien meuble ainsi que de tout bien immeuble pour autant qu'ils

soient utilis�s directement et corporellement en vue de r�aliser l'objet social.

TITRE III - Membres ;

Article 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Sauf ce qui sera dit aux articles neuf et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Article 5. Sont membres effectifs

1. les soussign�s au pr�sent acte ;

2.tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s effectifs au moins, est admis en qualit� de membre

effectif par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les trois-quarts des voix pr�sentes.

Article 6. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration. Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association,

Article 7. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au Conseil d'Administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 8. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. lls ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

TITRE IV - Cotisations

Article 9. Les membres effectifs et adh�rents peuvent �tre soumis � une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. Pour les membres effectifs, le montant fix�e ne d�passera pas la somme de 350,00E et pour les membres adh�rents celle de 100,00E,

TITRE V - L'assembl�e g�n�rale

Article 10. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le(la)

pr�sident(e) du Conseil d'Administration.

Article 11. L'Assembl�e G�n�rale.est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.les modifications aux statuts ;

2.ia nomination ou la r�vocation des administrateurs ;

3.ia nomination ou la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.Les exclusions de membres ;

Article 12. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du Conseil d'Administration, Ils peuvent s'y faire repr�senter par un mandataire. Les convocations sont faites par lettres missives, adress�es quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour, L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points qui sont mentionn�s � l'ordre du jour, sauf pour ce qui est dit dans la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales " sans but lucratif et les fondations.

Article 13. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans

y ' Moo 2,2

but lucratif et les fondations ou les pr�sents statuts. En cas de partage, des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou ia modification des statuts que conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Article 16. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Tous les associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par un administrateur. Toute modification doit �tre d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge, Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 17. II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins, Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�s dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE VI - Conseil d'administration :

Article 18, L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins (et cinq au plus), nomm�s parmi les associ�s effectifs par l'Assembl�e G�n�rale pour la dur�e de l'association et en tout temps r�vocables par elle. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Article 19, En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20. Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 21. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22, Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

La fixation et fa modification du montant annuel de fa cotisation des membres effectifs et adh�rents sont r�serv�es � sa comp�tence, sauf pour ce qui est dit � l'article 11.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 23. Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. La convocation se fait soit verbalement, soit par �crit. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres du conseil, pr�sents ou repr�sent�s; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 24, Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu�, agissant individuellement choisi parmi ses membres et dont il fixe le salaire ou appointement. Il est nomm� pour une dur�e de 5 ans renouvelable.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur-d�l�gu�.

Article 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident, lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

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Volet B - Suite

Article 27. Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� pour accepter � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et pourra accomplir toutes les formalit�s n�cessaire pour leur. acceptation.

Article 28. Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision. Tous les , membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat ;_ au sein ou pour compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

TITRE VII -- R�glement d'ordre int�rieur

Article 29. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre adopt� ou modifi� par le Conseil d'Administration

TITRE VIII Dispositions transitoires

Article 30, L'exercice social commence le premier janvier 2014 et se termine le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2014.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale .ordinaire qui se tiendra le dernier jour du mois de mars de chaque ann�e ou le premier jour ouvrable suivant s'il s'agit d'un jour f�ri� ou d'un dimanche. La premi�re fois en 2015.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution, l'actif de celui-ci sera affect� par le Conseil d'Administration aux fondations,associations etlou aux groupements dont il jugera l'objet social le plus proche du sien. Ces d�cisions, ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs seront d�pos�s au Greffe du Tribunal du commerce et publi�s aux annexes du Moniteur Belge.

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts, est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, les constituants :

1. Madame BOSETE MBIKI CREDO

2, Madame BUANGA KONDE CHANTAL

3. M. KINZONZI NZUZI EMMANUEL

4. Madame VAN NEVEL GHISLAINE BEATRICE

Plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Est nomm�e Pr�sidente

Madame BOSETE MMIK1 CREDO

Est nomm� Secr�taire ;

M. KINZONZI NZUZI EMMANUEL

Est nomm�e Tr�sorier :

Madame VAN NEVEL GHISLAINE BEATRICE

Est nomm�e administrateur-d�l�gu�e charg�e de la gestion journali�re de l'association

Madame BUANGA KONDE CHANTAL

R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volt : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE L'HOPITAL FRANCAIS 9, BTE 3 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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