LES AMIS DE LA CITE ASSELBERGHS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES AMIS DE LA CITE ASSELBERGHS
Dénomination : LES AMIS DE LA CITE ASSELBERGHS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.408.846

Publication

13/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : S 4 3 --I a g - Z] te, -

Dénomination

(en entier) : Les amis de la cité ASSELBERGHS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée d`Alsemberg, 860 1180 Uccle

Objet de l'acte : Constitution le 23 octobre 2013

1) STATUTS DE L'ASBL « LES AMIS DE LA CITE ASSELBERGS»

Les soussignés

- M. Jean-Luc VANRAES, Président du CPAS, Avenue Winston Churchill, 205, Uccle

- M. Francis COCHEZ, conseiller CPAS, Avenue de Messidor, 202/13, Uccle

- M. Vincent YAVA-TSHIKOMBE conseiller CPAS, Place Jean Vander Elst, 2/7, Uccle

- M. Yves MORAINE, conseiller CPAS, rue Basse, 142, Uccle

- M. Guy de HALLEUX, conseiller CPAS, Rue Joseph Bens, 70, Uccle

- M. Jacques MARTROYE de JOLY, conseiller CPAS, Avenue de la Ramée, 12, Uccle

-11/L Stéphane ROYER, conseiller CPAS, Montagne de St. Job, 28, Uccle

- M. Michel COHEN, conseiller CPAS, rue du Merlo, 84A, Uccle

- Mme Béatrice CHARLIER, conseiller CPAS, Chaussée de Saint-Job, 273/14, Uccle

- Mme Brigitte ROEFS, conseiller CPAS, Rue du Roetaert, 10/4, Uccle

- M. Jean-Pierre COLLiN, conseiller CPAS, Rue des Griottes, 35, Uccle

- Mme Kathleen DELVOYE, conseiller CPAS, rue du Château d'eau, 60, Uccle

- M. Emmanuel DE BOCK, conseiller CPAS, Vieux chemin, 8, L'ode

- M. Alex ELSIER, Secrétaire du CPAS, Chaussée d'Alsemberg, 860, Uccle

- Mme Claire DUBOIS, Directrice de « la Cité de l'Enfance  Asselbergs », Rue Joseph Bens, 82, Uccle

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à fa loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la lof du 2 mai 2002, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

Titre ler  Dénomination, siège social, but, durée

Art4. Dénomination

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Les amis de la Cité ASSELBERGHS ».

Art.2. Siège Social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 860.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Art.3. But

L'association a pour but de soutenir « la Cité de l'Enfance Asselbergs » dans le cadre de ses missions qui sont d'être un Service d'Accueil et d'Aide Educative agréé par l'Aide à la Jeunesse pour organiser l'accueil et l'éducation de jeunes qui nécessitent une aide en dehors de leur milieu familial de vie, pour assurer la supervision ainsi que l'encadrement pédagogique et social de jeunes qui vivent en logement autonome, pour mettre en oeuvre des programmes d'aide en vue de la réinsertion des jeunes dans leur milieu de vie.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

- Titre II - Membres

Art.4. Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MoD 2.2

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité et ne peut être inférieur à 15. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les' présents statuts.

Art.5. Membres effectifs

Sont membres effectifs ; Les soussignés.

Les admissions de nouveaux membres sont proposées par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale qui décide à la majorité simple des voies présentes ou représentées. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration.

Cette demande doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui Introduit la demande. Toute demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquels le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes : Exercer leur activité partiellement ou en totalité sur la commune d'Uccle ou, par leurs activités, concourir directement au but de l'association.

Art.6. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de I 'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas.

Est réputé démissionnaire le membre qui est absent à trois assemblées générales consécutives et qui n'envoie pas de représentant ou ne donne pas mandat de représentation à un autre membre de l'assemblée

générale. "

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois,

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou la perte de la qualité de membre du Conseil de l'Action Sociale ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité, la faillite ou la déconfiture.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, nl relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.7. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous ia responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art.8. Cotisations

Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation,

ils apportent à l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre IV - Assemblée générale

Art.9. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration, ou s'il est absent par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Art.10. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lul sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont réservés à sa compétence

'la modification des statuts ;

'l'exclusion de membres ;

'la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux compte et du ou des liquidateurs ;

'la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une rémunération est attribuée ;

'l'approbation des comptes et des budgets ;

'la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

'la dissolution volontaire de l'association;

'la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

'la décision d'intenter une action en responsabilité contre un vérificateur, un liquidateur, un administrateur ou

un mandataire désigné par l'assemblée générale ;

'et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relève de la

compétence du conseil d'administration.

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Art.11. Convocation -- Assemblée générale ordinaire

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'associatipn péut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil, d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire et le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Art, 12. Représentation

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif de l'association, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par ia loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art.13. Modifications statutaires et dissolutions

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur fa transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ii en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art. 14. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE V- Conseil d'administration

Art. 15. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé des membres du Bureau Permanent du CPAS et du Secrétaire, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans renouvelable et en tout temps révocable par elle.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblés générale, l'absence non justifiée à trois séances consécutives du conseil d'administration et si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant 2 exercices sociaux aux réunions du conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 16

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Secrétaire-

adjoint Trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Art. 17. Fréquence des réunions

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés .

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

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Art,18. délibération

Seule !';admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Art.19. Pouvoirs

Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art.20. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs, Ils sont désignés pour 6 ans et rééligibles pour une durée identique. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement,

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à !a cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Art.21. Représentation

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le Président, ou par deux administrateurs dément mandatés agissant conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Art. 22. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à !a gestion journalière, ainsi que !es personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art.23. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.24. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 25. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Art. 26. Vérificateurs aux comptes

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art.27, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

'Réservé

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Moniteur

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Volet B - suite

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs'aû'ront pour mandat de réaliser ravoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel au CPAS d'Uccle.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 29. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

2) L' Assemblée générale , en sa séance du 23 octobre 2013 et conformément à l'article 15 des statuts

désigne en tant qu'administrateur de I' ASBL:

- M. Jean-Luc VANRAES, né le 10/04/1954 à Ypres et domicilié Avenue Winston Churchill, 205 à 1180 '

Uccle.

- M. Vincent YAVA-TSHIKOMBE né le 7/0711938 à Panda (Congo belge) et domicilié Place Jean Vander

Elst, 217à 1180 Uccle

- M. Guy de HALLEUX, né Ie 5/07/1959 à Bruxelles et domicilié, Rue Joseph Bens, 70 à 1180 Uccle

- M. Stéphane ROYER, né le 5/01/1962 à Uccle et domicilié Montagne de St. Job, 28 à 1180 Uccle

- M. Alex ELSIER, né le 14/01/1948 à Uccle et domicilié Zavelstraat, 31 à 1650 Beersel

Alex Elsier, administrateur

J-L Vanraes, administrateur

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Coordonnées
LES AMIS DE LA CITE ASSELBERGHS

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 860 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale