LES AMIS DE LA HALTE-GARDERIE

Dénomination : LES AMIS DE LA HALTE-GARDERIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.041.059

Publication

08/12/2014

��] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� I Re�u le

2 7 Rov, 201

au greffe du trimai de commercefrancophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 476.041.059

D�nomination

(en entier) : Les Amis de la Halte-garderie

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue H�tel des Monnaies 120, 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale du 17 novembre 2014: modification de la composition du Conseil d'Administration

Texte

En vertu de 'article 7 des statuts, l'Assembl�e G�n�rale a �t� saisie de la remise par madame Christiane STEVENS, de son mandat d'administrateur, son emploi de temps ne lui permettant plus de continuer � l'assumer. Le Conseil d'Administration a propos� � l'Assembl�e G�n�rale de ne pas la remplacer au Conseil d'Administration,

Apr�s d�bats et d�lib�ration, l'Assembl�e G�n�rale a pris acte de cette d�mission et approuv� l'option de ne pas remplacer madame Stevens au Conseil d'Administration.

La nouvelle composition du Conseil d'Administration est d�sormais la suivantes;

1. Madame Anne VANESSE, n�e � Verviers le 15 novembre 1948, domicili�e au 61 de l'avenue Jean Volders � 1060 Saint-Gilles.

2.Monsieur Roger BARBIER, n� � Ixelles le 8 juillet 1944, domicili� au 13 de la rue du Couvent � 1332 � Genval

3.Madame Christine HORMAN, n�e � Etterbeek le 29 septembre 1963 domicili�e au n` 20/RC rue de l'Aqueduc � 1060 Saint-Gilles

4. Monsieur Pierre VAN DOOREN, n� � Jadothvilte au Congo Belge, le 1er mars 1952, domicili� au n� 49 de la rue Pemost�ne Popilmont � 1083 Bruxelles

An anesse

ADMIS ' TIGE DELEGUEE .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M00 2,2

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N� d'entreprise : 476.041.059

BRUXELLES

1 8 APR 2013

Greffe

D�nomination

(en entier) : LES AMIS DE LA HALTE-GARDERIE

(en abr�g�) Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : ASBL

120, RUE HOTEL DES MONNAIES 1060 SAINT-GILLES

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 AVRIL 2013 : MISE A JOUR DE LA LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS DE L'ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS ET NOMINATION DE DEUX PRESIDENTS D'HONNEUR

1. La liste des membres effectifs de l'Association est devenue obsol�te, suite ,notamment, � des d�c�s. Une liste actualis�e est propos�e � l'Assembl�e G�n�rale, qui, apr�s une br�ve pr�sentation des nouveaux membres, l'adopte � l'unanimit�. La liste des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale se pr�sente comme suit

1) Madame Anne VANESSE, n�e le 15/11/1948 � Verviers, domicili�e au 61 avenue Jean Volders � 1060 Bruxelles;

2) Monsieur Roger BARBIERr, n� � Ixelles le 08/07/44, domicili� rue du Couvent, 13 � 1332 Genval ;

3) Christiane STEVENS, n�e le 02/05/1941 � Ixelles, domicili�e � la rue du Vignoble 51 � 1190 Bruxelles;

4) Madame Christine HORMAN, n�e � Etterbeek le 29 septembre 1963 domicili�e rue de l'Aqueduc 20/RC � 1060 Bruxelles;

5) Pierre VAN DOOREN, n� � Jadothville (Congo belge), le ler mars 1952 domicili� rue Demost�ne Poplimont 49, � 1083 Bruxelles

6) Elise WYNEN, n�e � Schaerbeek le 27 mai 1983, domicili�e avenue Jean Volders 61 � 1060 Bruxelles

Par ailleurs, conform�ment � l'article 10 des statuts, l'Assembl�e G�n�rale est saisie de la proposition de nomination de deux pr�sidents d'honneur, il s'agit de madame Myriem AMRANI et monsieur Patrick FERMI. Au regard du profil et de la contribution des personnes propos�es � la vie de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale ent�rine les choix du Conseil d'Administration et approuve leur nomination en qualit� de pr�sidents d'honneur.

2. Modification de l'article 10 des statuts

Il s'agit d'un ajout pr�voyant la possibilit� de nommer un ou plusieurs pr�sidents d'honneur de l'Association. Apr�s �changes, l'Assembl�e G�n�rale approuve la modification propos�e.

Ancienne formulation:

" L'association est administr�e par le Conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le Conseil d'administration repr�sente et engage valablement l'association, sans autorisation sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale tous les actes judiciaires, extrajudiciaires y compris les actes de dispositions et dans tout ce qui n'appartient pas � la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, il engage valablement. l'association en toutes circonstances de la mani�re la plus large et toujours en se conformant � la loi en vigueur. Le Conseil d'administration se r�unit au minimum trois fois par an.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Anne Vanesse

ADMNISTRATICE OELEGUEE

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDI]2.2

nouvelle formulation

" L'association est administr�e par le Conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'administration repr�sente et engage valablement l'association, sans autorisation sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale tous les actes judiciaires, extrajudiciaires y compris les actes de dispositions et dans tout ce qui n'appartient pas � la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale. Il engage valablement l'association en toutes circonstances de la mani�re la plus large et toujours en se conformant � la loi en vigueur. Le Conseil d'administration se r�unit au minimum trois fois par an,

Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire etfou tr�sorier,

Le conseil d'administration pourra d�signer un pr�sident d'honneur, lequel pourra �tre choisi hors des membres du conseil."

3. Proposition de nomination de deux pr�sidents d'honneur

Enfin, l'Assembl�e G�n�rale est saisie, conform�ment au nouvel article 10 des statuts, de la proposition de nomination de deux pr�sidents d'honneur, en l'occurrence madame Myriam AMRANI et monsieur Patrick FERMI. Au regard du profil et de la contribution des personnes propos�es � la vie de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale approuve leur nomination en qualit� de pr�sidents d'honneur.

STATUTS COORDONNES

TITRE I D�nomination, si�ge social, but social, dur�e

Articlel, D�nomination

L'association est d�nomm�e : � Les Amis de la Halte-Garderie �.

Article 2. Si�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli au 120, rue Hotel des Monnaies � 1060 Saint-Gilles s Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'administration dans tout autre lieu de la r�gion de Bruxelles Capitale. L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Article 3. But social

L'association a pour but social la mise sur pied d'une structure originale combinant le syst�me classique des cr�ches au syst�me souple de la halte-garderie, La combinaison des deux syst�mes permettra l'accueil des enfants :

-dont les parents viennent de trouver un emploi : l'enfant pourra imm�diatement fr�quenter une structure d'accueil, sans attente ni inscription pr�alable. Cet accueil imm�diat d�pannerait les parents pour une dur�e limit�e dans le temps.

Les parents devront chercher une autre structure d'accueil d�finitif et seront aid�s dans leurs d�marches par le travailleur social de la halte-garderie

-dont les parents suivent une formation de r�insertion professionnelle, pour une dur�e limit�e � celle de la formation.

-l'accueil d'urgence d'enfants dont tes parents sont confront�s � de graves probl�mes physiques, psychologiques ou sociaux, Bien souvent, la fr�quentation d'un milieu d'accueil adapt� constitue une alternative au placement de l'enfant.

L'ouverture de cette structure d'accueil jusqu'� 22 h soulagera les parents qui, flexibilit� oblige, travaillent jusqu'en d�but de soir�e. Ces horaires concernent des secteurs tels que la grande distribution, les entreprises de nettoyage, l'horeca....

Enfin, la halte-garderie permettra d'offrir une solution de garde occasionnelle

-pour les demandeurs d'emploi, lorsque ceux-ci d�crochent des entretiens de s�lection ou doivent accomplir des d�marches administratives.

-Pour tes femmes au foyer qui souhaitent de temps en temps sortir de leur isolement, favorise la socialisation et le d�veloppement psychomoteur de leur enfant par leur participation a des activit�s adapt�es et encadr�es par des professionnels de la petite enfance.

e R Mon 2.2

Article 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant selon les modalit�s pr�vues � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif.En pareil cas, les avoirs de l'Association reviendront, apr�s la liquidation du passif, � ]'ASBL "Maison de la Famille" n� d'entreprise 461 676 745.

TITRE l I Des membres de l'association

Article 5. Nombre, admission, exclusion

Le nombre d'effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, ni sup�rieur � sept. Leur admission est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. L'exclusion d'effectif est du ressort de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification des statuts, Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. L'acceptation du statut d'effectif entra�ne l'acceptation des pr�sents statuts et du r�glement d'ordre int�rieur de l'association, s'il �chet.

TITRE Ill Assembl�e g�n�rale

Article 6. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou en son absence par un membre du conseil d'administration.

Article 7, Pouvoirs

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1.de modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2.de nommer et r�voquer les administrateurs ;

3.d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

4.de d�terminer annuellement les grandes lignes de conduite et d'action de l'asbl ;

5.d'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi et des statuts,

Article B. Procurations

Chaque membre ne pourra donner procuration pour se faire repr�senter qu'� un autre membre. Chaque membre ne pourra d�tenir qu'une seule procuration.

Article 9. Convocation

L'Assembl�e g�n�rale statutaire se tient une fois par an dans le courant du deuxi�me trimestre. Elle peut �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque le'/ des membres de l'Assembl�e g�n�rale en font la demande. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple, dans le cas ou la loi le pr�voit autrement.

Article 10. Composition du conseil d'administration

L'association est administr�e par le Conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le Conseil d'administration repr�sente et engage valablement l'association, sans autorisation sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale tous les actes judiciaires, extrajudiciaires y compris les actes de dispositions et dans tout ce qui n'appartient pas � la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale. Il engage valablement l'association en toutes circonstances de la mani�re la plus large et toujours en se conformant � la loi en vigueur. Le Conseil d'administration se r�unit au minimum trois fois par an.

Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire ettou tr�sorier.

Le conseil d'administration pourra d�signer un pr�sident d'honneur, lequel pourra �tre choisi hors des membres du conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MCD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 11. D�l�gation de pouvoir

Le conseil d'administration peut conf�rer un mandat particulier � tout mandataire de son choix ; il peut aussi d�signer un ou plusieurs administrateurs charg�s de la gestion journali�re ; l'administrateur ainsi d�sign� portera alors le titre d'administrateur d�l�gu�, Ce mandat comprend entre autre, sans que cette liste soit limitative, la d�l�gation pour toute intervention aupr�s des administrations publiques ou priv�es, de la r�gie des postes, la signature sur les comptes bancaires.

Il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, de la signature de l'administrateur d�l�gu� pour les actes relatifs � la gestion journali�re ou dans tous les cas des signatures conjointes de deux administrateurs. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de repr�sentation vis-�-vis de l'association, ils demeurent cependant li�s aux pouvoirs d�rivant de la loi en vigueur,

Article 12 Comptes annuels

Chaque ann�e, � l'occasion de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, le Conseil d'Administration rendra compte de sa gestion au cours de l'exercice �coul� et pr�sentera le bilan et le compte d'exploitation de l'exercice �coul� ainsi que fe budget de l'exercice suivant.

TITRE IV -- Dispositions diverses

Article 13, Modifications

Des Modifications aux statuts pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des 213 de membres pr�sents ou repr�sent�s. Aucune d�cision de modification statutaire ou de dissolution volontaire ne pourra cependant �tre prises que si un quorum d'au moins deux tiers des pr�sences n'est pas atteint � l'assembl�e g�n�rale. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e dans un d�lai maximum de 15 jours, qui pourra statuer sur toutes modification statutaires, quel que soit fe nombre des membres pr�sents. Une telle d�cision de modification statutaire devra cependant �tre soumise � l'homologation au Greffe du Tribunal du Commerce.

Article 14. Dissolution

En cas de dissolution volontaire l'assembl�e g�n�rale nommera, s'il y a lieu, un liquidateur, en d�terminera les pouvoirs. Apr�s la liquidation du passif, les actifs de l'Association dissoute seront affect�es conform�ment � l'article 4 des pr�sents statuts.

Article 15. Autres

Pour toutes les questions non pr�vues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 seront applicables.

Anne Vanesse

ADMi4ISTRATICE DELEGUEE

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne.ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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-9 JAN 2013

Greffe

N� d'entreprise D�nomination 476.041.059

(en entier) LES AMIS DE LA HALTE-GARDERIE

(en abr�g�) ASBL

Forme juridique : RUE GUILLAUME TELL 58, 1060 SAINT-GILLES

Si�ge : ASSEMBLEE GENERALE DU 7 JANNVIER 2013: CHANGEMENT DE STEGE SOCIAL, MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4 ET 14 DES STATUTS ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Objet de l'acte :

Texte

1. Changement de si�ge social

Le si�ge social de l'association est transf�r� rue H�tel des Monnaies n� 120, � 1060 Bruxelles

2. Modifications statutaires

Article 3. But social

Ancien texte

L'association a pour but social la mise sur pied d'une structure originale combinant le syst�me classique des cr�ches au syst�me souple de la halte-garderie. La combinaison des deux syst�mes permettra l'accueil des enfants :

-dont les parents viennent de trouver un emploi : l'enfant pourra imm�diatement fr�quenter une structure d'accueil, sans attente ni inscription pr�alable. Cet accueil imm�diat d�pannerait les parents pour une dur�e limit�e dans le temps.

Les parents devront chercher une autre structure d'accueil d�finitif et seront aid�s dans leurs d�marches par le travailleur social de la halte-garderie :

-dont les parents suivent une formation de r�insertion professionnelle, pour une dur�e limit�e � celle de la formation.

-l'accueil d'urgence d'enfants dont les parents sont confront�s � de graves probl�mes physiques, psychologiques ou sociaux. Bien souvent, la fr�quentation d'un milieu d'accueil adapt� constitue une alternative au placement de l'enfant.

L'ouverture de Dette structure d'accueil jusqu'� 22 h soulagera les parents qui, flexibilit� oblige, travaillent; jusqu'en d�but de soir�e. Ces horaires concernent des secteurs tels que la grande distribution, les entreprises de nettoyage, l'horeca...

ldh�tteygrarderie permettra d'offrir une solution de garde occasionnelle

-pour les demandeurs d'emploi, lorsque ceux-ci d�crochent des entretiens de s�lection ou doivent accomplir des d�marches administratives.

-Pour les femmes au foyer qui souhaitent de temps en temps sortir de leur isolement, favorise la socialisation et le d�veloppement psychomoteur de leur enfant par leur participation a des activit�s adapt�es et

encadr�es par des professionnels de la petite enfance. Anne Vanesse

ADMINISTRATICE DELEGUEE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

SijlagenTiij he Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M1

M1 , MOD2,2

nouveau texte

Article 3. But social

L'association a pour but social la mise sur pied d'une structure originale combinant le syst�me classique des cr�ches au syst�me souple de la halte-garderie. La combinaison des deux syst�mes permettra l'accueil des enfants

-dont les parents viennent de trouver un emploi : l'enfant pourra imm�diatement fr�quenter une structure d'accueil, sans attente ni inscription pr�alable. Cet accueil imm�diat d�pannerait les parents pour une dur�e limit�e dans le temps.

Les parents devront chercher une autre structure d'accueil d�finitif et seront aid�s dans leurs d�marches par le travailleur social de la halte-garderie

-dont les parents suivent une formation de r�insertion professionnelle, pour une dur�e limit�e � celle de la formation.

-l'accueil d'urgence d'enfants dont les parents sont confront�s � de graves probl�mes physiques, psychologiques ou sociaux. Bien souvent, la fr�quentation d'un milieu d'accueil adapt� constitue une alternative au placement de l'enfant.

L'ouverture de cette structure d'accueil jusqu'� 22 h soulagera les parents qui, flexibilit� oblige, travaillent jusqu'en d�but de soir�e, Ces horaires concernent des secteurs tels que la grande distribution, les entreprises de nettoyage, l'horeca...

Enfin, la halte-garderie permettra d'offrir une solution de garde occasionnelle

-pour les demandeurs d'emploi, lorsque ceux-ci d�crochent des entretiens de s�lection ou doivent accomplir des d�marches administratives.

-Pour les femmes au foyer qui souhaitent de temps en temps sortir de leur isolement, favorise la socialisation et le d�veloppement psychomoteur de leur enfant par leur participation a des activit�s adapt�es et encadr�es par des professionnels de la petite enfance.

Pour r�pondre efficacement � son but social, l'association d�veloppera un partenariat �troit avec l'ASBL "Maison de la Famille", n� d'entreprise 461 676 745

'Article 4

Anion texte

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut en tout temps �tre dissoute par l'Assembl�e

G�n�rale, statuant dans les conditions pr�vues pour les modifications statutaires.

Nouveau texte

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut en tout temps �tre dissoute par l'Assembl�e G�n�rale, statuant dans les conditions pr�vues pour les modifications statutaires.En pareil cas, les avoirs de l'association reviendront, apr�s la liquidation du passif, � i'ASBL La Maison de la Famille , n� d'entreprise 461 676 745 .

ARTICLE 14

Ancien texte

En cas de dissolution anticip�e prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, les fonds seront vers�s � la Commune de Saint-Gilles.

En cas de dissolution volontaire l'assembl�e g�n�rale nommera, s'il y a lieu, un liquidateur, en d�terminera les pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s, acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une attestation qui se rapproche autant que possible du but en vue de laquelle l'association a �t� cr��e.

nouveau texte

t; + MOD 2.2

En cas de dissolution volontaire,l'assembl�e g�n�rale nommera, s'il y a lieu, un liquidateur et d�terminera ses pouvoirs. Apr�s la liquidation du passif, les actifs de l'association dissoute seront affect�s conform�ment � l'article 4 des pr�sents statuts.

2. Nominations au Conseil d'Administration

3.2.1 Nominations

- Monsieur Roger Barbier, n� � Ixelles le 08/07/44, domicili� rue du Couvent, 13 � 1332 Genval, administrateur

- Monsieur Pierre Van Dooren, n� � Jadotville Congo Belge te ler mars 1952, domicili� rue Demost�ne Poplimont 49, � 1083 Bruxelles, administrateur

- Madame Christine Horman, n�e � Etterbeek le 29 septembre 1963, domicili�e rue de ['Aqueduc 20/RC 1060 Bruxelles, administratrice

3.2.2 Confirmation

- Madame Anne VANESSE, n�e le 15/11/1948 � Verviers, domicili�e au 61 avenue Jean Volders � 1060 Bruxelles, Pr�sidente, Administratrice et Administratrice D�l�gu�e

- Madame Christiane STEVENS n�e [e 02/05/1941 � Ixelles, domicili�e rue du Vignoble 51 � 1190

Bruxelles, Administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 3.2.3 D�mission

Thierry De Becker

3.STATUTS COORDONNES

STATUTS

L� LES AMIS DE LA HALTE-GARDERIE �

STATUTS

Les Soussign�s :

1.Madame Denise Claessens, assistante sociale, domicili�e rue Lincoln 67, 1180 Bruxelles, de nationalit� belge.

2.Madame Denise Gillet, assistante sociale, domicili�e rue de Spa 20, 1000 Bruxelles, de nationalit� belge, 3.Madame Anne Vanesse, Echevine, domicili�e rue Vanderschrick 78A, 1060 Bruxelles, de nationalit� belge,

4.Madame Jeanine De Mayer, employ�e, domicili�e rue H�tel des Monnaies 124, 1060 Bruxelles, de nationalit� belge,

5.Monsieur Thierry Dumoulin, assistant social, domicili� avenue Charles Woeste 86, 1090 Bruxelles, de nationalit� belge.

TITRE 1 D�nomination, si�ge social, but social, dur�e,

Articlel. D�nomination.

L'association est d�nomm�e : � Les Amis de la Halte-Garderie �.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social de l'association est �tabli rue Guillaume Tell, 58 A � 1060 Saint-Gilles. Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'administration dans tout autre lieu de la r�gion de Bruxelles Capitale. L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Article 3. But social

L'association a pour but social la mise sur pied d'une structure originale combinant le syst�me classique des cr�ches au syst�me souple de la halte-garderie. La combinaison des deux syst�mes permettra l'accueil des enfants

-dont les parents viennent de trouver un emploi : l'enfant pourra imm�diatement fr�quenter une structure d'accueil, sans attente ni inscription pr�alable. Cet accueil imm�diat d�pannerait les parents pour une dur�e limit�e dans le temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les parents devront chercher une autre structure d'accueil d�finitif et seront aid�s dans leurs d�marches par le travailleur social de la halte-garderie

-dont les parents suivent une formation de r�insertion professionnelle, pour une dur�e limit�e � celle de la formation.

-l'accueil d'urgence d'enfants dont les parents sont confront�s � de graves .probl�mes physiques, psychologiques ou sociaux. Bien souvent, la fr�quentation d'un milieu d'accueil adapt� constitue une alternative au placement de l'enfant.

L'ouverture de cette structure d'accueil jusqu'� 22 h soulagera les parents qui, flexibilit� oblige, travaillent jusqu'en d�but de soir�e. Ces horaires concernent des secteurs tels que la grande distribution, les entreprises de nettoyage, l'horeca...

Enfin, la halte-garderie permettra d'offrir une solution de garde occasionnelle

-pour les demandeurs d'emploi, lorsque ceux-ci d�crochent des entretiens de s�lection ou doivent accomplir des d�marches administratives.

-Pour les femmes au foyer qui souhaitent de temps en temps sortir de leur isolement, favorise la socialisation et le d�veloppement psychomoteur de leur enfant par leur participation a des activit�s adapt�es et encadr�es par des professionnels de la petite enfance.

Pour r�pondre efficacement � son but social, l'association d�veloppera un partenariat �troit avec l'ASBL "Maison de la Famille", n� d'entreprise 461 676 745

Article 4. Dur�e.

Nouveau texte

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par l'Assembl�e

G�n�rale, statuant dans les conditions pr�vues pour les modifications statutaires.En pareil cas, les avoirs de

l'association reviendront, apr�s la liquidation du passif, � l'ASBL La Maison de la Famille , n� d'entreprise 461

676 745 .

TITRE Il Des membres de l'association.

Article 5. Nombre, admission, exclusion.

Le nombre d'effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, ni sup�rieur � sept. Leur admission est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. L'exclusion d'effectif est du ressort de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification des statuts. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. L'acceptation du statut d'effectif entra�ne l'acceptation des pr�sents statuts et du r�glement d'ordre int�rieur de l'association, s'il �chet.

TITRE III Assembl�e g�n�rale

Article 6. Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil

d'administration ou en son absence par un membre du conseil d'administration.

Article 7, Pouvoirs.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1.De modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2.De nommer et r�voquer les administrateurs ;

3.D'approuver annuellement les comptes et le budget ;

4.De d�terminer annuellement les grandes lignes de conduite et d'action de l asbl ;

5.D'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi et des statuts.

Article 8. Procurations.

Chaque membre ne pourra donner procuration pour se repr�senter qu'� un autre membre.

Chaque membre ne pourra d�tenir qu'une seule procuration.

Article 9. Convocation.

L'Assembl�e g�n�rale statutaire se tient une fois par an dans le courant du deuxi�me trimestre. Elle peut �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque le % des membres de l'Assembl�e g�n�rale en font la demande. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple, dans le cas ou la loi le pr�voit autrement.

Article 10, Composition du conseil d'administration,

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Volet 13 - Suite

L'association est administr�e par le Conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'administration repr�sente et engage valablement l'association, sans autorisation sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale tous les actes judiciaires, extrajudiciaires y compris tes actes de dispositions et dans tout ce qui n'appartient pas � la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale. Il engage valablement l'association en toutes circonstances de la mani�re la plus large et toujours en se conformant � la loi en vigueur. Le Conseil d'administration se r�unit au minimum trois fois par an.

Article 11. D�l�gation de pouvoir,

Le conseil d'administration peut conf�rer un mandat particulier � tout mandataire de son choix ; il peut aussi d�signer un ou plusieurs administrateurs charg�s de la gestion journali�re ; l'administrateur ainsi d�sign� portera alors le titre d'administrateur d�l�gu�, Ce mandat comprend entre autre, sans que cette liste soit limitative, la d�l�gation pour toute intervention aupr�s des administrations publiques ou priv�es, de la r�gie des postes, la signature sur les comptes bancaires.

Il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, de la signature de l'administrateur d�l�gu� pour les actes relatifs � la gestion journali�re ou dans tous les cas des signatures conjointes de deux administrateurs. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de repr�sentation vis-�-vis de l'association, ils demeurent cependant li�s aux pouvoirs d�rivant de la loi en vigueur.

Article 12. Comptes annuels.

Chaque ann�e, � l'occasion de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, le Conseil d'Administration rendra compte de sa gestion au cours de l'exercice �coul� et pr�sentera le bilan et le compte d'exploitation de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE IV -- Dispositions diverses.

Article 13. Modifications,

Des Modifications aux statuts pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des 213 de membres pr�sents ou repr�sent�s. Aucune d�cision de modification statutaire ou de dissolution volontaire ne pourra cependant �tre prises que si un quorum d'au moins deux tiers des pr�sences n'est pas atteint � l'assembl�e g�n�rale. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e dans un d�lai maximum de 15 jours, qui pourra statuer sur toutes modification statutaires, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Une telle d�cision de modification statutaire devra cependant �tre soumise � l'homologation au Greffe du Tribunal du Commerce.

Article 14. Dissolution.

En cas de dissolution volontalre,l'assembl�e g�n�rale nommera, s'il y a lieu, un liquidateur et d�terminera ses pouvoirs. Apr�s la liquidation du passif, les actifs de l'association dissoute seront affect�s conform�ment � l'article 4 des pr�sents statuts.

Article 15. Autres.

Pour toutes les questions non pr�vues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 seront

applicables.

Anne Vanesse

ADMINISTRATICE DELEGUEE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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(er. . LES AMIS DE LA HALTE-GARDERIE

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 120, RUE HOTEL DES MONNAIES 1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 30 JUIN 2015: Changement de si�ge sociam

Ll'administration communale de Saint-Gilles a d�cid� de donner une nouvelle affectation aux locaux qui abritent le si�ge sociial de l'association. Les d�marches entreprises par le Conseil d'Administration ont abouti � la conclusion d'un accord avec l'AIS en vue du r�am�nagement de la maison sise rue Hotel des Monnaies no 46, � Saint-Gifles, pour y loger le nouveau si�ge social,

Les travaux �tant termin�s, le Conseil d'Administration avait convoqu� une r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale pour d�cider du transfert du si�ge social. L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 30 juin a donc d�cid� ce tranf�rer � l'adresse sus-mentionn�e.

STATUTS COORDONNES

TITRE I D�nomination, si�ge social, but social, dur�e

Article1, D�nomination

L'association est d�nomm�e ; � Les Amis de la Halte-Garderie �.

Article 2, Si�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli au 46, rue Hotel des Monnaies � 1060 Saint-Gilles . Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, dans tout autre lieu de la r�gion de Bruxelles Capitale. L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Article 3. But social

L'association a pour but social la mise sur pied d'une structure originale combinant le syst�me classique des cr�ches au syst�me souple de la halte-garderie. La combinaison des deux syst�mes permettra l'accueil des enfants :

-dont les parents viennent de trouver un emploi ; l'enfant pourra imm�diatement fr�quenter une structure d'accueil, sans attente ni inscription pr�alable. Cet accueil imm�diat d�pannerait les parents pour une dur�e limit�e dans le temps,

Les parents devront chercher une autre structure d'accueil d�finitif et seront aid�s dans leurs d�marches par le travailleur social de la halte-garderie :

-dont les parents suivent une formation de r�insertion professionnelle, pour une dur�e limit�e � celle de la formation.

-l'accueil d'urgence d'enfants dont les parents sont confront�s � de graves probl�mes physique psychologiques ou sociaux, Bien souvent, la fr�quentation d'un milieu d'accueil adapt� constitue ne alternative au placement de l'enfant.

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Ars recto : Nom et qualit� du notaire inscr'urrientant ou de fn personne ou des >``y~~ ~es avant pouvoir de representer l'association, la fondation ou fcsrganisms �!'�ga

A9! verso . Nom et signature

Meptionner sur fa derrrrere page du Vo/et

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Moo 2.2

L'ouverture de cette structure d'accueil jusqu'� 22 h soulagera les parents qui, flexibilit� oblige, travaillent jusqu'en d�but de soir�e. Ces horaires concernent des secteurs tels que la grande distribution, !es entreprises de nettoyage, l'horeca...

Enfin, la halte-garderie permettra d'offrir une solution de garde occasionnelle :

-pour les demandeurs d'emploi, lorsque ceux-ci d�crochent des entretiens de s�lection ou doivent accomplir des d�marches administratives.

-Pour les femmes au foyer qui souhaitent de temps en temps sortir de leur isolement, favorise la socialisation et le d�veloppement psychomoteur de leur enfant par leur participation a des activit�s adapt�es et encadr�es par des professionnels de la petite enfance.

Article 4, Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant selon les modalit�s pr�vues � l'article 20 de fa loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but Iucratif.En pareil cas, les avoirs de l'Association reviendront, apr�s la liquidation du passif, � l'ASBL "Maison de la Famille" n� d'entreprise 461 676 745.

TITRE Il Des membres de l'association

Article 5. Nombre, admission, exclusion

Le nombre d'effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, ni sup�rieur � sept. Leur admission est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. L'exclusion d'effectif est du ressort de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification des statuts. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. L'acceptation du statut d'effectif entra�ne l'acceptation des pr�sents statuts et du r�glement d'ordre int�rieur de l'association, s'il �chet.

TITRE III -- Assembl�e g�n�rale

Article 6. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou en son absence par un membre du conseil d'administration.

Article 7, Pouvoirs

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1.de modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2.de nommer et r�voquer les administrateurs ;

3.d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

4.de d�terminer annuellement les grandes lignes de conduite et d'action de l'asbl ;

5.d'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi et des statuts.

Article 8. Procurations

Chaque membre ne pourra donner procuration pour se faire repr�senter qu'� un autre membre. Chaque membre ne pourra d�tenir qu'une seule procuration.

Article 9. Convocation

L'Assembl�e g�n�rale statutaire se tient une fois par an dans le courant du deuxi�me trimestre. Elle peut �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque le % des membres de l'Assembl�e g�n�rale en font la demande. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple, dans le cas ou la loi le pr�voit autrement.

Article 10, Composition du conseil d'administration

L'association est administr�e par le Conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'administration repr�sente et engage valablement l'association, sans autori a 'on sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale tous les actes judiciaires, extrajudiciaires y compris les actes de dispj ons

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

et dans tout ce qui n'appartient pas � la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale. Il engage valablement l'association en toutes circonstances de la mani�re la plus large et toujours en se conformant � la loi en vigueur. Le Conseil d'administration se r�unit au minimum trois fois par an.

Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire etfou tr�sorier.

Le conseil d'administration pourra d�signer un pr�sident d'honneur, lequel pourra �tre choisi hors des membres du conseil.

Article 11. D�l�gation de pouvoir

Le conseil d'administration peut conf�rer un mandat particulier � tout mandataire de son choix ; il peut aussi d�signer un ou plusieurs administrateurs charg�s de la gestion journali�re ; l'administrateur ainsi d�sign� portera alors le titre d'administrateur d�l�gu�. Ce mandat comprend entre autre, sans que cette liste soit limitative, la d�l�gation pour toute intervention aupr�s des administrations publiques ou priv�es, de la r�gie des postes, la signature sur les comptes bancaires.

Il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, de la signature de l'administrateur d�l�gu� pour les actes relatifs � la gestion journali�re ou dans tous les cas des signatures conjointes de deux administrateurs. Us ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de repr�sentation vis-�-vis de l'association, ils demeurent cependant li�s aux pouvoirs d�rivant de la loi en vigueur,

Article 12, Comptes annuels

Chaque ann�e, � l'occasion de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, le Conseil d'Administration rendra compte de sa gestion au cours de l'exercice �coul� et pr�sentera le bilan et le compte d'exploitation de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE IV Dispositions diverses

Article 13, Modifications

Des Modifications aux statuts pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 de membres pr�sents ou repr�sent�s. Aucune d�cision de modification statutaire ou de dissolution volontaire ne pourra cependant �tre prises que si un quorum d'au moins deux tiers des pr�sences n'est pas atteint � l'assembl�e g�n�rale. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e dans un d�lai maximum de 15 jours, qui pourra statuer sur toutes modification statutaires, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Une telle d�cision de modification statutaire devra cependant �tre soumise � l'homologation au Greffe du Tribunal du Commerce.

Article 14. Dissolution

En cas de dissolution volontaire l'assembl�e g�n�rale nommera, s'il y a lieu, un liquidateur, en d�terminera les pouvoirs. Apr�s la liquidation du passif, les actifs de l'Association dissoute seront affect�es conform�ment � l'article 4 des pr�sents statuts.

Article 15. Autres

Pour toutes les questions non pr�vues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 seront applicables.

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Coordonnées
LES AMIS DE LA HALTE-GARDERIE

Adresse
RUE HOTEL DES MONNAIES 120 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LES AMIS DE LA HALTE-GARDERIE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES AMIS DE LA HALTE-GARDERIE

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LES AMIS DE LA HALTE-GARDERIE