LES AMIS DE L'HEUREUX SEJOUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES AMIS DE L'HEUREUX SEJOUR
Dénomination : LES AMIS DE L'HEUREUX SEJOUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.413.814

Publication

14/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

0 4 JAN 2411+

Greffe

Réservé au

Moniteur belge

*11007206

N° d'entreprise : g3 ~ ~ A3 ti~

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DE L'HEUREUX SEJOUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Glacière 35 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés:

- M. Levy, Elle, né à Alexandrie le 27.09.1942, administrateur de sociétés, avenue du Gui 79 à

1180 Bruxelles;

- Mme Kouperman, Ruth, née Stemberg, née à Luxembourg le 18.01.1921, sans profession, avenue

de l'Escrime 10 - 1150 Bruxelles;

- M. Schrager, Alex, né à Bucharest le 12.11.1946, administrateur de société, Krommedelle, 19,

1652 Beersel;

- M. Joachimowiccz, Marcel, né à Chenée le 07.01.1943, retraité, avenue de la Bergerie 63, 1410 Waterloo;

- M. Bornet, Jean, né à Petropolis le 12.01.1942, avocat, avenue Winston Churchill 79  1180 Bruxelles;

- M. Guigui, Albert, né à Meknes le 19.10.1943, Grand rabbin de Bruxelles, avenue Louise 85/9 à 1050

Bruxelles;

- M. Morton, Maurice, né à Koënigshutte le 27.04.1922, administrateur de société, Oude Strijderslaan 16

à 1650 Beersel;

- M. Zielonka, Isidore, né à Uccle le 28.04.1942, architecte, rue René Gobert 62  1180 Bruxelles;

- Mme Rosen, Claire, née à Ixelles le 05.09.1958, employée, avenue Messidor 113  1180 Uccle;

- M. Abelew, Michel, né à Ixelles le 22.11.1945, administrateur de société, avenue Prince d'Orange, 275 

1180 Bruxelles;

- M. Appelstein, Jacques, né à Liège le 12.09.1957, administrateur de société, avenue Henri Ellebout 4 -

1180 Uccle;

- M. Jesuran, Alain, né à Ixelles le 10.11.1956, docteur en médecine, Borgval, 2-1000 Bruxelles;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin dix-neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, il a été convenu ce qui suit :

TITRE f

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article 1er- L'association prend pour dénomination : Les amis de l'Heureux séjour ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans

but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement

des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège

de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à 1060 Bruxelles, 35 rue de la Glacière, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles .

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  Le but de l'association « Les amis d'Heureux Séjour » est de promouvoir et d'apporter son aide matérielle et morale à l'association sans but lucratif « Heureux Séjour », de favoriser son développement, notamment en instaurant un service social visant à aider les personnes âgées en difficultés financières, leur apporter le secours, l'aide et l'assistance dont ils ont besoin.

L'association pourra également apporter son aide à toutes les institutions juives ou hébraïques à but social et dont le siège social est établi en Belgique.

Article 5 -- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Son objet est notamment de récolter des fonds pour lui permettre d'apporter aide et assistance

aux personnes âgées déshéritées ou en difficultés financières pour qu'elles puissent avoir un

hébergement, une nourriture suffisante. Elle place son objet dans le cadre d'une complémentarité

du secteur public à l'aide et à l'assistance aux personnes du troisième âge et plus, indigentes, solitaires

et incapables de vivre seules.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 6 - Le nombre des membres est illimité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont :

- M. Levy, Elie, administrateur de sociétés, avenue du Gui 79  1180 Bruxelles

- Mme Kouperman, Ruth, née Stemberg, sans profession, avenue de l'Escrime 10 -1150 Bruxelles

- M. Schrager, Alex, administrateur de société, Krommedelle, 19, 1652 Beersel

- M. Joachimowiccz, Marcel, retraité, avenue de la Bergerie 63, 1410 Waterloo

- M. Bomet, Jean, avocat, avenue Winston Churchill 79  1180 Bruxelles

- M. Guigui, Albert, Grand rabbin de Bruxelles, avenue Louise 8519  1050 Bruxelles

- M. Morton, Maurice, administrateur de société, Oude Strijderslaan 16  1650 Beersel

- M. Zielonka, Isidore, architecte, rue René Gobert 62  1180 Bruxelles

- Mme Rosen, Claire, employée, avenue Messidor 113  1180 Uccle

- M. Abelew, Michel, administrateur de société, avenue Prince d'Orange, 275  1180 Bruxelles

- M. Appelstein, Jacques, administrateur de société, avenue Henri Ellebout 4 - 1180 Uccle.

- M. Jesuran, Alain, docteur en médecine, Borgval, 2-1000 Bruxelles

Article 7 - Les admissions de nouveaux membres, personne physique ou morale, sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, sur présentation d'un associé au moins, selon un quorum de présence de deux tiers des membres et une majorité de deux tiers des voix.

Section Il  Démission, exclusion, suspension

Article 8 - Démission : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration, en s'acquittant toutefois de la cotisation de l'année en cours. Tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé est considéré comme démissionnaire et perd donc sa qualité de membre.

Article 9 - Décès : Le décès entraine la perte de qualité de membre

Article 10 - Exclusion : La qualité de membre se perd par exclusion, prononcée par le Conseil d'administration réunissant les deux tiers de ses membres et statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été convoqué par lettre recommandée précisant l'objet de la convocation, huit jours au minimum avant la réunion.

La décision d'exclusion ne doit pas être motivée. Sera notamment exclu tout membre dont l'attitude,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

la conduite, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou les déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association.

Article 11 - Ni les membres qui quittent l'association, qu'elle qu'en soit la manière, ni les membres suspendus, ni les héritiers en cas de décès, ni les créanciers ne peuvent faire valoir quelques prétentions que ce soient sur une part du fonds social et ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scellés, ni remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Article 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 13 - Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 14 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. II ne pourra être inférieur à 50 ¬ ni supérieur à 200 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 16 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 17  Assemblée générale ordinaire : Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, le premier mardi du mois de juin, aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation qui doit être adressée à chaque membre associé.

Article 18- Assemblée générale extraordinaire : L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 19  Convocation : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'Assemblée et signée, au nom du Conseil d'administration, par le Président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Cette lettre contient l'ordre du jour, l'Assemblée générale ne pouvant discuter que sur les points portés à celle-ci. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 20  Présidence : l'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le Président désigne le secrétaire.

Article 21 - Chaque membre a le droit d'assister et de voter à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, choisi parmi les membres associés.

Article 22 - Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 23 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes

régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'Assemblée générale ne peut, notamment, valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 24 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procés-verbaux contresignés par le Président et le secrétaire ainsi que par des membres qui le demandent. Ce registre est conservé au siège social où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Si les intéressés ne sont pas membres associés mais justifient d'un intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Article 25 - Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du

Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes

du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle

que modifiée par la loi du 2 mai 2002. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à

la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 26  Qualité : L'association est administrée par un Conseil composé au moins de trois membres associés, nommés par l'Assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toute candidature au Conseil d'administration doit être envoyée au Président du Conseil d'administration, un mois au moins avant l'Assemblée générale statutaire et être parrainée par au moins deux membres de l'association.

Pour être élu au Conseil d'administration, il faut être membre associé de l'association.

Article 27  Durée : Le mandat des administrateurs est fixé à de six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sortants cessent leurs fonctions immédiatement après

l'assemblée générale annuelle.

En cas de vacances au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le

Conseil d'administration. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace et doit être confirmé par la première assemblée générale qui suit sa cooptation conformément aux dispositions des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Article 28 - Le Conseil d'administration peut élire en son sein un Président, un Vice-président un Secrétaire général, un Secrétaire général adjoint, un Trésorier et un administrateur délégué. Ces fonctions ne sont pas cumulables.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 29 - Pouvoirs : Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts

à l'Assemblée générale.

Article 30 - Le Conseil représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toute fois confier cette représentation à un organe composé de deux administrateurs, agissant

selon les cas individuellement ou conjointement.

Ils sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles.

Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la

gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins

du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi du 27 juin 1921 sur

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle

que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 31 - Délégation de pouvoirs : La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement (un administrateur délégué à la gestion journalière et son remplaçant en cas d'absence) et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectif qu'il fixe préalablement.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. lls sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

La gestion journalière consiste en le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration, sauf ceux réservés au Conseil d'administration par les présents statuts ou par lui-même.

Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

II peut enfin déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes membres ou non de l'association.

Les actes autres que la délégation journalière, qui engagent l'association, sont signés par

deux administrateurs ou par un administrateur et un délégué du Conseil, lesquels n'ont pas à justifier

à l'égard des tiers d'une décision préalable au Conseil d'administration.

Article 32 - Responsabilité : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Article 33 - Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. L'assurance responsabilité d'administrateur est prise en charge par l'association.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 34 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou

le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre ordinaire au moins 8 jours calendrier avant

la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles

s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant

ledit Conseil.

Article 35 - Le Conseil ne peut délibérer ni statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés.

L'administrateur empêché ou absent peut donner à un de ses collègues du conseil, mandat pour le

représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en lieu et place. Toutefois, aucun mandataire

ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Chaque administrateur a une voix.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président f le Secrétaire disposant de la faculté

de doubler sa voix en cas de partage des votes.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 36 - Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 37 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration

à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée

générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 38 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice prendra cours le 1 er décembre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 39 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 40 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 41 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque

et de distribuer le solde éventuel à l'association sans but lucratif MAISON DE RETRAITE ISRAELITE

"HEUREUX SEJOUR" dont le siège social est sis rue de la Glacière 31-35 à 1060 Bruxelles,

N.N. 0410.191.818.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions la liquidation, à la nomination et à la

cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de

l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux

Annexes du Moniteur comme prévu par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 42 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 34, le premier exercice débutera ce premier décembre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Assemblée générale :

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra en 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- M. Levy, Elie, administrateur de sociétés, avenue du Gui 79  1180 Bruxelles

- M. Schrager, Alex, administrateur de société, Krommedelle, 19, 1652 Beersel

- M. Joachimowiccz, Marcel, retraité, avenue de la Bergerie 63, 1410 Waterloo

- M. Abelew, Michel, administrateur de société, avenue Prince d'Orange, 275  1180 Bruxelles

- M. Jesuran, Alain, Borgval, 2-1000 Bruxelles.

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : M. Alain Jesuran

Secrétaire : Marcel Joachimowiccz

Trésorier : M. Alex Schrager

Délégué à la gestion journalière : M. Alex Schrager

Fait à Bruxelles, le lef décembre 2010.

Schrager Alex

Délégué à la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS DE L'HEUREUX SEJOUR

Adresse
RUE DE LA GLACIERE 35 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale