LES AMIS DES MUSEES ROYAUX DES BEAUX-ARTS DE BELGIQUE - DE VRIENDEN VAN DE KONINKLIJKE MUSEA VOOR KUNSTEN VAN BELGIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES AMIS DES MUSEES ROYAUX DES BEAUX-ARTS DE BELG…
Dénomination : LES AMIS DES MUSEES ROYAUX DES BEAUX-ARTS DE BELGIQUE - DE VRIENDEN VAN DE KONINKLIJKE MUSEA VOOR KUNSTEN VAN BELGIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.908.844

Publication

06/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise . 0408.908.844

Dénomination

(en entier) : Les Amis des musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

(en abrégé)

Forme jundique : asbl

Siège : rue du Musée, 9 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du procès verbal du conseil d'administration tenu le mardi 2 avril 2014 :

- nomination de Madame Christiane Waucquez, Mechelsesteenweg 30611,1950 Kraainem, née le 12 novembre 1960 à Berchem-Sainte-Agathe, au poste d'administrateur délégué, en complément à l'administrateur délégué nommé précédemment.

- le pouvoir de signature pour toutes les transactions financières sera conféré à Mme Lieve Verlooy, M. Philippe Delusinne, M. Philippe Demonceau et Mme Christiane Waucquez à raison de deux signatures sur quatre.

Philippe Demonceau

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen_bij. het Belgisch Staatsblad, 0610611014 -.Annexesdu Moniteu r belge

02/07/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0408.908.844

Dénomination

(en entier) : Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - De Vienden van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België

(en abrégé) "

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Musée 9, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations, démissions, signatures, statuts

Nomination et démissions

Extraits du Procès-verbal du conseil d'administration du 27 octobre 2011 :

Démission de M. Raoul Dutry, rue Berckmans 8, 1060 Bruxelles, de son poste d'administrateur délégué à la

gestion journalière en date du 31 décembre 2011.

Nomination de M. Philippe Demonceau, rue des Pavots 34, né le 29 mars 1944 à la fonction

d'administrateur délégué à la gestion journalière en date du 1er janvier 2012.

Extraits du Procès-verbal de l'assemblée générale du 27 octobre 2011

Démission de M. Gilbert Waeyenbergh, avenue d'Italie 38/2, 1050 Bruxelles, de son mandat

d'administrateur en date du 31 aoüt 2011.

Nomination de M. Philippe Demonceau, rue des Pavots 34, né le 29 mars 1944 à la fonction

d'administrateur en date du 27 octobre 2011, pour une durée de six ans.

Extraits du Procès-verbal du conseil d'administration du 22 mars 2012 :

Démission de M. Jean du Jardin, Blauwe Regenlaan 19, 1030 Bruxelles de son mandat de Président du

Conseil d'administration en date du 22 mars 2012.

Nomination de M. Philippe Delusinne, Donderveldstraat 63, 1651 Beersel, né le 15 avril 1957, à la fonction

de Président du Conseil d'administration en date du 22 mars 2012.

Extraits du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 mars 2012 :

Démission de M. J. Jules Ackermans, Grote Thems 52, 8490 Jabbeke, de ses mandats de vice-Président et

d'administrateur en date du 22 mars 2012.

Démission de M. Christian Pirard, rue des Fontaines 199, 4041 Vottem, de son mandat d'administrateur en

date du 22 mars 2012.

Nomination de M. Philippe Delusinne, Donderveldstraat 63, 1651 Beersel, né le 15 avril 1957, à la fonction

d'administrateur en date du 22 mars 2012 pour une durée de six ans.

L'assemblée confirme le renouvellement des mandats d'administrateurs arrivant à leur terme de six ans.

Signatures

Extrait du Procès-verbal du conseil d'administration du 22 mars 2012 :

« le pouvoir de signature pour toutes les transactions financières sera conféré à Mme Lieve Verlooy, M.

Philippe Delusinne et M. Philippe Demonceau à raison de deux signatures sur trois .»

Nouveaux statuts

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2012 :

« L'assemblée générale extraordinaire approuve à l'unanimité les modifications proposées aux statuts ».

Texte tel que modifié :

CHAPITRE I

Dénomination, siège social, but, durée

Article 1

Il est constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination : "Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - De Vrienden van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, rue du Musée, 9, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Article 2

L'association a pour buts:

1)de contribuer au développement et au rayonnement des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ; 2)de traduire les attentes des publics vis-à-vis des autorités muséales et des pouvoirs publics.

L'association réalise ses buts de toutes fes manières qui lui paraissent les plus appropriées notamment par :

1)un soutien des programmes éducatifs et scientifiques des Musées ;

2)un soutien à l'accroissement de leurs collections et à l'amélioration de leur aménagement ;

3)un encouragement à des libéralités, donations et legs.

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à

ces buts, ou pouvant en amener le développement ou faciliter la réalisation.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE Il

Membres, admission, démission, cotisations

Article 4

L'association se compose de membres effectifs, de membres protecteurs, de membres adhérents et de membres d'honneur.,

Seuls les membres effectifs ont les droits et obligations des membres, tels qu'ils sont fixés par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, Les droits et obligations des autres catégories de membres sont fixés par les présents statuts.

Article 5

Est membre effectif, toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil

d'administration.

Le membre effectif paie une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Celle-ci ne peut

excéder, par membre, deux-cent cinquante euros (250 EUR).

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à sept.

Article 6

Est membre protecteur, tout membre effectif qui, outre fa cotisation de membre effectif, apporte à l'association un soutien pécuniaire important. Le conseil d'administration en fixe le montant annuel minimum.

Article 7

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui paie une cotisation annuelle fixée par le

conseil d'administration. Celle-ci ne peut excéder, par membre, cent vingt-cinq euros (125 EUR).

Le conseil peut fixer une cotisation annuelle inférieure pour le membre adhérent âgé de 19 à 25 ans.

Article 8

Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision motivée du conseil d'administration, en raison de services éminents qu'elle a rendus ou est en mesure de rendre à l'association ou aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.

Le membre d'honneur n'est pas tenu au paiement d'une cotisation. Le conseil d'administration peut fixer un terme à la qualité de membre d'honneur.

Article 9

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au président du

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre effectif, pour motifs graves ou infraction aux statuts. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En attendant cette décision, le conseil d'administration peut suspendre le membre effectif dont il requiert l'exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou des dons versés par lui.

CHAPITRE III

Administration, direction, représentation

Article 10

L'association est administrée par un conseil d'administration de six membres au moins, élus par l'assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de six ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un ou deux vice-présidents, un administrateur-délégué chargé de la gestion journalière. Les fonctions de président, de vice-président, d'administrateur-délégué, ainsi que celle de membre du conseil d'administration, ne sont pas rémunérées. Un administrateur peut à tout moment donner par écrit sa démission au président du conseil d'administration. Il peut être révoqué par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peur être prononcée en cas de lésion grave des intérêts de l'association.

Le conseil se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres, au lieu et avec l'ordre du jour indiqués dans la lettre de convocation. Il décide à la majorité simple des membres du conseil présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil délibère valablement si la moitié de ses membres s'y trouvent réunis ou représentés. Il sera tenu un registre des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est de sa compétence. Le conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Le responsable au plus haut niveau des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique est membre de droit du conseil d'administration.

Article 11

Tous les actes engageant l'association sont valablement signés conjointement, par le président du conseil d'administration et l'administrateur délégué ou par l'un d'eux agissant avec un autre administrateur.

CHAPITRE IV

Exercice social, fonds social

Article 12

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 13

Le conseil d'administration soumet chaque année pour approbation à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice précédent.

Toutes mesures de publicité requises par la loi sont accomplies par l'administrateur délégué ou par un tiers mandaté par lui,

CHAPITRE V

Assemblées générales

Article 14

L'assemblée générale se compose des membres effectifs et du responsable au plus haut niveau des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, membre de droit du conseil d'administration; chaque membre disposant d'une voix.

L'assemblée générale se réunit au cours du ler semestre de chaque année, sur convocation du conseil d'administration, qui fixe le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. L'assemblée se réunit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

en outre, lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Les convocations sont adressées au moins huit jours francs d'avance, soit par lettre missive, par fax ou courrier électronique, soit au moyen de l'organe périodique d'information publié par l'association. Les membres d'honneur et les membres adhérents sont informés de même de la tenue d'une assemblée générale et peuvent y assister sans droit de vote.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif. Article 15

Outre les compétences réservées à l'assemblée générale par les présents statuts, celle-ci est compétente pour délibérer sur tous les points mentionnés à ['article 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'assemblée délibère sur tes points à l'ordre du jour, conformément aux prescriptions [égales ; ses résolutions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

CHAPITRE VI

Modifications aux statuts et dissolution

Article '16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que dans tes formes et conditions prévues par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 17

En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, celle-ci désigne le/les liquidateur(s) et détermine leur(s) pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est transféré à l'association qui lui succède ou, à défaut, au patrimoine des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.

La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le ou les liquidateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012
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En de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor. behoud

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Belgisc Staatsbi

Ondernemingsnr : 0408.

Benaming

(voluit) : De Vrienden van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten

van België - Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de

Belgique

(verkort)

Rechtsvorm :

Zetel : Museumstraat 9, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoemingen, ontslagen, ondertekeningen, statuten

Benoemingen en ontslagen

Uittreksel uit de notulen van de Bestuursraad van 27Oktober 2011:

Ontslag van dhr. Raoul Dutry, rue Berckmans 8, 1060 Bruxelles, als gedelegeerd bestuurder voor het

dagelijks beheer op 31 December 2011.

Benoeming van dhr. Philippe Demonceau, rue des Pavots 34, geboren op 29 Maart 1944 als gedelegeerd

bestuurder voor het dagelijks beheer op 1 Januari 2012.

Uittreksel uit de notulen van de Gewone Ledenvergadering van 27 Oktober 2011:

Ontslag van dhr. Gilbert Waeyenbergh, avenue d'Italie 38/2, 1050 Bruxelles, als bestuurder op 31 Augustus

2011.

Benoeming van dhr. Philippe Demonceau, rue des Pavots 34, geboren op 29 maart 1944 als bestuurder op

' 27 Oktober 2011, voor een mandaat van zes jaren.

Uittreksel uit de notulen van de Bestuursraad van 22 Maart 2012:

Ontslag van dhr. Jean du Jardin, Blauwe Regenlaan 19, 1030 Bruxelles als Voorzitter van de Bestuursraad

op 22 Maart 2012.

Benoeming van dhr. Philippe Delusinne, Donderveldstraat 63, 1651 Beersel, geboren op 15 April 1957,als

Voorzitter van de Bestuursraad op 22 Maart 2012.

Uittreksel uit de notulen van de Buitengewone Ledenvergadering van 22 Maart 2012:

Ontslag van dhr, J. Jules Ackermans, Grote Thems 52, 8490 Jabbeke, als ondervoorzitter en bestuurder op

22 Maart 2012.

Ontslag van dhr, Christian Pirard, rue des Fontaines 199, 4041 Vottem, als bestuurder op 22 Maart 2012.

Benoeming van dhr. Philippe Delusinne, Donderveldstraat 63, 1651 Beersel, geboren op 15 April 1957, als

bestuurder op 22 Maart 2012, voor een mandaat van zes jaren.

De vergadering bevestigt de vernieuwing van de bestuurrnandaten, welke na ze jaar zijn verstreken.

Odertekening

Uittreksel uit de notulen van de Bestuursraad van 22 Maart 2012;

«,,.zullen de financiële verrichtingen ondertekend wordenr door Mevr. Lieve Verlooy, M. Philippe Delusinne

et M. Philippe Demonceau. Telkens zijn twee handtekeningen van de drie vereist.»

Nieuwe statuten

Uittreksel uit de notulen van de Buitengewone Ledenvergadering van 22 Maart 2012:

« De wijzigingen van de statuten worden met algemene stemmen aanvaard».

Tekst :

HOOFDSTUK I

Naam, zetel, doel, duur

Artikel 1

Er wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht onder de benaming "De Vrienden van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België" - "Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique".

Op de laatste blz van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

44,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De zetel van de vereniging is gevestigd te 1000 Brussel, Museumstraat 9, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 2

De vereniging heeft tot doel:

1)bij te dragen aan de ontwikkeling en de uitstraling van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van

België ,

2)de verwachtingen van het publiek te vertolken bij de museumdirectie en de overheid.

De vereniging wil haar doelen verwezenlijken op de wijze die haar het meest geschikt lijkt, onder meer door :

1)een ondersteuning van educatieve en wetenschappelijke programma's van de Musea,

2)steun bij de uitbreiding van hun collecties en de verbetering van hun inrichting,

3)aanmoediging van giften, schenkingen en legaten.

Ze kan elke handeling stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of deels, betrekking heeft op deze

doelen, of die er de ontwikkeling of de uitvoering van kan bevorderen.

Artikel 3

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

HOOFDSTUK Il

Leden, toetreding, ontslag, bijdragen

Artikel 4

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden, beschermende leden, toetredende leden en ereleden.

Enkel de effectieve leden hebben de rechten en plichten van de leden omschreven in de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen. De rechten en plichten van de andere ledencategorieën worden bepaald in deze statuten.

Artikel 5

Wordt effectief lid elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die door de raad van bestuur in die

hoedanigheid wordt aanvaard.

Het effectieve lid betaalt een jaarlijks lidgeld vastgelegd door de raad van bestuur. Het lidgeld mag ten

hoogste tweehonderdvijftig euro (250 EUR) per lid bedragen.

Het aantal effectieve leden mag niet minder zijn dan zeven.

Artikel 6

Verwerven de hoedanigheid van beschermend lid, de effectieve leden die, bovenop de bijdrage van effectief

lid, een belangrijke geldelijke steun verlenen aan de vereniging.

De raad van bestuur bepaalt het jaarlijkse minimumbedrag.

Artikel 7

Toetredende leden omvatten elke natuurlijke of rechtspersoon die een jaarlijks door de raad van bestuur

vastgelegd lidgeld betaalt.

Dat jaarlijks lidgeld mag niet hoger zijn dan honderdvijfentwintig euro (125 EUR),

De raad kan een jaarlijks verminderd lidgeld vastleggen voor de toetredende leden van 19 tot 25 jaar.

Artikel 8

De hoedanigheid van erelid wordt met een gemotiveerde beslissing van de raad van bestuur toegekend aan een natuurlijke of rechtspersoon, ter erkenning van de uitmuntende diensten die deze persoon heeft bewezen of kan bewijzen aan de vereniging, of aan de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België.

De ereleden betalen geen lidgeld. De raad van bestuur kan de duur van het erelidmaatschap bepalen.

Artikel 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elk lid mag zich uit de vereniging terugtrekken door een ontslagbrief te richten aan de voorzitter van de raad van bestuur.

Wie zijn jaarlijks lidgeld niet betaalt, is geen lid meer van de vereniging,

De algemene vergadering kan om ernstige redenen of om reden van inbreuk op de statuten de uitsluiting van een effectief lid uitspreken. Deze beslissing vereist een meerderheid van twee derden van de stemmen van ' de aanwezige of vertegenwoordigde leden. In afwachting van deze beslissing kan de raad van bestuur het effectieve lid, voor wie hij de uitsluiting verzoekt, schorsen.

Noch het ontslagnemend of uitgesloten lid, noch zijn erfgenamen, hebben aanspraak op het sociaal fonds, noch hebben zij recht op de terugbetaling van de door hem gestorte bijdragen of giften.

HOOFDSTUK lil

Bestuur, directie, vertegenwoordiging,

Artikel 10

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur bestaande uit minstens zes leden, verkozen door de algemene vergadering bij meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. De duur van hun mandaat bedraagt zes jaar. Het mandaat van bestuurder is hernieuwbaar. De raad van bestuur kiest onder de bestuurders een voorzitter, één of twee ondervoorzitters en een gedelegeerd bestuurder belast met het dagelijkse bestuur. De functies van voorzitter, ondervoorzitter, gedelegeerd bestuurder, alsook die van lid van de raad van bestuur zijn onbezoldigd. Een bestuurder kan op elk ogenblik zijn ontslag indienen per brief aan de voorzitter van de raad van bestuur. Hij kan afgezet worden door de algemene vergadering die beslist met een meerderheid van twee derden op voorwaarde dat twee derden van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De afzetting kan beslist worden in geval van ernstige schade van de belangen van de vereniging.

De raad dient minstens eenmaal per semester te vergaderen, maar ook telkens als de voorzitter hem bijeenroept of nog op verzoek van de helft van de leden en dit op de plaats en met de agenda vermeld in de oproepingsbrief. De raad neemt zijn beslissingen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Bij staking van de stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend. De beraadslaging van de raad is rechtsgeldig indien de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Er zal een register worden bijgehouden van de notulen van de vergaderingen van de raad van bestuur.

De raad heeft de meest uitgebreide bevoegdheden om de vereniging te beheren en te besturen. Alles wat door de wet of de huidige statuten niet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering is toegewezen, valt onder zijn bevoegdheid. De raad mag voor een bepaalde duur bijzondere machten aan één of meerdere leden of aan een derde overdragen.

De hoofdverantwoordelijke van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België is van rechtswege lid van de raad van bestuur.

Artikel 11

Alle akten die de vereniging binden, zijn geldig wanneer zij gezamenlijk ondertekend zijn door de voorzitter van de raad van bestuur en door de gedelegeerd bestuurder of door één van beiden met een andere bestuurder.

HOOFDSTUK IV

Boekjaar, maatschappelijk vermogen

Artikel 12

Het boekjaar begint samen met het burgerlijk jaar.

Artikel 13

De raad van bestuur legt elk jaar aan de algemene vergadering de ontwerpbegroting voor het volgende boekjaar ter goedkeuring voor; hij legt haar ook de rekeningen van het voorbije boekjaar ter goedkeuring voor.

De gedelegeerd bestuurder of een door hem gemandateerde derde moet instaan voor alle door de wet opgelegde bekendmakingen.

HOOFDSTUK V

Algemene vergaderingen

Artikel 14

MOD 2.2

Luik 13 - Vervolg

De algemene vergadering bestaat uit de effectieve leden en de hoofdverantwoordelijke van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België, van rechtswege lid van de raad van bestuur; elk lid heeft één stem.

De algemene vergadering komt eik jaar bijeen tijdens het eerste semester na oproeping door de raad van bestuur, die de plaats, de datum en het uur van de bijeenkomst alsook de agenda bepaalt.

De algemene vergadering zal tevens bijeenkomen wanneer de raad van bestuur het noodzakelijk acht, of wanneer minstens een vijfde van het aantal effectieve leden daarom verzoeken.

De oproepingen gebeuren minstens acht volle dagen op voorhand bij middel van een schriftelijke mededeling, per fax of e-mail of van berichtgeving in het door de vereniging uitgegeven tijdschrift.

De ereleden en toetredende leden worden op dezelfde wijze ingelicht over het houden van een algemene vergadering, die ze mogen bijwonen, evenwel zonder stemrecht.

De effectieve leden kunnen zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een ander effectief lid.

Artikel 15

Behoudens de bevoegdheden die door deze statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden, is zij ook bevoegd om te beraadslagen over alle punten vermeld in artikel 4 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen.

De algemene vergadering beraadslaagt over de punten vermeld in de agenda, en dit overeenkomstig de wettelijke voorschriften. Haar beslissingen worden ingeschreven in een register van de notulen.

HOOFDSTUK VI

Statutenwijziging en ontbinding

Artikel 16

Om geldig over een statutenwijziging te beraadslagen, moet de algemene vergadering de vormvereisten en de voorwaarden bepaald bij artikel 8 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen in acht nemen.

Artikel 17

In geval van ontbinding van de vereniging door de algemene vergadering, duidt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan en bepaalt zij zijn/hun bevoegdheden.

In alle gevallen van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, ongeacht het moment of de reden van ontbinding, zal het netto actief worden overgedragen aan de vereniging die haar opvolgt, of, bij gebrek daaraan, aan het vermogen van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België.

De beslissing van toewijzing van het vermogen wordt genomen door de algemene vergadering, of, bij gebrek daaraan, door de vereffenaar(s).

Op de laatste blz. van Luik B vermelden . Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notans, hetzij van de perso(o)nten) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

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Coordonnées
LES AMIS DES MUSEES ROYAUX DES BEAUX-ARTS DE…

Adresse
RUE DU MUSEE 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale