LES AMIS D'ESPAGNE

Divers


Dénomination : LES AMIS D'ESPAGNE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 578.845.520

Publication

04/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : LES AMIS D'ESPAGNE

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSAI3ILITE ILLIMITEE

Siège : RUE DE LA CHARITE 3 A 1210 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(sIde l'acte : CONSTITUTION - DISPOSITION TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 21 JANVIER 2015

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE 1LLIMITEE

CONSTITUTION-DESIGNATION DU GERANT.

Les soussignés :

1. Madame FERNANDEZ Y FERNANDEZ Noélia, née le 1 911 011 97 8 et demeurant sis à 1081 Bruxelles, avenue Seghers 70 ;

2. Monsieur HERRERA GARCIA Juan Francisco, né Ie 07/05/1966 et demeurant sis à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix 30174 ;

3. Madame ALONSO VICENTE Maria Luz, née le 01/06/1960 et demeurant sis à 1210 Bruxelles, rue du Vallon 44.

, 4. Monsieur JIMENEZ HERNANDEZ Angel Luis, né Ie 01/05/1966 et demeurant sis à 1210 Bruxelles, rue'

Des Deux Tours 73.

Ont décidés de constituer entre eux une société coopérative à responsabilité illimitée qui sera dénommée «_ LES AMIS D'ESPAGNE »

Avec siège social à 1210 Bruxelles, rue de la Charité 3.

Le capital social est illimité.

Son minimum est fixé à 1.000 eurcs, les mille euros sont divisés en cent parts sociales d'une valeur de dix

euros chacune.

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces et au pair comme suit :

Madame FERNANDEZ Y FERNANDEZ Noélia 40 parts 40 parts 10 parts. 10 parts;

Monsieur HERRERA GARCIA Juan Francisco

Madame ALONSO VICENTE Maria Luz

Monsieur JIMENEZ HERNANDEZ Angel Luis

STATUTS-DÉNOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1, La société est constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée. Elle est dénommée : «LES AMIS D'ESPAGNE »

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I. ,

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Article 2. Le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue de la Charité 3,

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par décision du gérant. La société peut également par décision du gérant, établir des sièges administratifs, succursales, agences du siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. La société a pour objet :

L'exploitation d'établissements tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de collectivités

La fourniture de services, tant d'exploitation que de gestion, pour tous les établissements de type horeca tel que cafés, bars, dancings, salles de fêtes, restaurants, snacks, salons de dégustation, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative.

La société a pour objet l'import-export, commerce en gros et en détail, fabrication, courtage, achat, vente, location de toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières et généralement quelconques dans les secteurs suivants :

Tous mes textiles (cuir, daim) et confections pour habillement et autres, pour dames, hommes et enfants, tous produits alimentaires, alimentation générale et night-shop, cosmétiques, de toilette ou de parfumerie, tous articles d'électroménager et matériel de construction, tous articles de maroquinerie, bijouterie, article cadeaux, tout meubles, tapis, articles ménagers, et décoration, tous les appareils électroniques, électriques, informatiques, bureautique ; tous transport commerciaux de biens et de personnes ; tous types de véhicules automoteurs neufs ou d'occasion, toutes pièces détachées et/ou de rechange et accessoires de véhicules neufs ou d'occasion, exploitation de cabines de télécommunications, réseaux de communication, réseau internet, photocopieuses.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée à partir de sa date de constitution.

Article 5. Le capital social est illimité.

Son montant minimum est fixé à mille euros et sera libéré à la constitution d'un compte bancaire

professionnel.

Article 6. Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cinquante euros (10,00 ¬ ) chacune.

ll ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en nature.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Toutes les parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision du gérant, qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription, et le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer les versements dans les délais fixés, seront tenus de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour-cent l'an à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit au vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

Article 7. Les associés sont tenus solidairement et invisiblement.

Article 8. Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis à vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des Indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Article 9, Les parts sociales sont cessibles à des coassociés, sous condition d'approbation préalable par le gérant lequel n'est pas tenu de motiver sa décision.

Elles ne peuvent par contre être cédées ou transmises même avec l'accord de l'assemblée générale ou du gérant, à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès et dans la mesure ou cette cession sera approuvée par le gérant.

Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers préalablement agréés comme associés par l'assemblée des coopérateurs.

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ASSOCIES

Article 10. Sont associés :

1. Les signataires du présent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par le gérant et souscrivant aux

conditions fixées par le gérant en application de l'article 6 des présents statuts, et par signature dans le registre

des associés ayant au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique

l'adhésion aux statuts sociaux, et, le cas échéant au règlement d'ordre intérieur dûment approuvé.

Le gérant n'est pas tenu, en cas de refus d'agrégation, de justifier sa décision.

Article 11. Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

1. démission

2. exclusion

3. décès

4. interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12. Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisée que dans la mesure où ils n'ont pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des associés.

Article 13. L'exclusion d'un associé est prononcée par le gérant qui sera tenu d'entendre l'associé mais n'a

pas à motiver sa décision.

Elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée et signée par le gérant.

Article 14. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, étant toutefois précisé qu'il aura droit à une part proportionnelle des réserves conventionnelles auquel le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d'actif l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de vol.

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la société.

Le paiement aura lieu en espèces dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 15. Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion, et ceci jusqu'à concurrence de son apport.

Article 16. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers,

ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 14 ci-dessus.

Le paiement aura lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des

engagements de la société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.

Article 17. Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.

ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et autres décisions des assemblées générales.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

Article 18. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, actionnaires ou

non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 19. Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.

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En cas d'existence de plusieurs gérants, ceux-ci pourront agir conjointement ou séparément, chaque gérant

étant investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui

intéressent la société.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société,

S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement,

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 20. Chaque gérant, aussi lorsqu'il y en a plusieurs représente la société vis à vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

Article 21, Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi s les membres,

personnes physiques ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprises.

Ils portent le titre de commissaire-réviseur.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé a, individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires ;

Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été mis à sa charge par décision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 22. L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés : ses décisions sont

obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont

soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société,

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés, que moyennant observation des

conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 23, L'assemblée générale est convoquée par le gérant par lettres recommandées, contenant l'ordre

du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an ; le deuxième vendredi du mois de juin à neuf heures, pour

statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner au(x) gérant(s) et

commissaire(s).

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.

Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou un

commissaire, en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège

social, indiqué dans les avis de convocation.

Article 24, Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'assemblée par un mandataire qui ne doit pas être lui-même un associé.

Article 25. L'assemblée générale est présidée par le gérant,

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas être un associé.

L'assemblée désigne éventuellement deux scrutateurs.

Article 26. L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée en décide autrement,

Les votes relatifs à des nominations de gérant et de commissaire, se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts sociaux, ou sur l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux-ci qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.

Une décision n'est bien valablement prise en cette matière, que si elle réunit les deux tiers des voix valablement émises.

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Volet B - Suite

' Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 167 et sûivants des lois

coordonnées sur les sociétés commerciales concernant les transformations de sociétés.

Sauf en cas d'urgence ; dûment justifiée, l'assemblée générale ne délibérera que sur les points figurant à

son ordre du jour.

Article 27. Chaque associé possède un nombre de voix égales au nombre de ses parts sociales,

La valeur nominale du titre n'influence donc pas le droit de vote.

Néanmoins, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant la cinquième partie du

nombre des voix attachées à l'ensemble des titres ou les deux cinquièmes du nombre des voix attachées aux

titres représentés.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont effectués, est suspendu.

Article 28. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le demandent.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant.

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 29. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un

décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice social débutera à ce jour et finira le 31 décembre 2016

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.

A cette dernière date, les écritures sociales de la société sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et

établit les comptes annuels, ceux-ci comprennent le bilan, le comte de résultat et l'annexe et forment un tout.

Article 30, Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième ' du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à fa majorité des voix sur proposition de la gérance,

Article 31. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

DISPOSITIONS FINALES

Sont nommés premier gérant pour une durée illimitée Madame FERNANDEZ Y FERNANDEZ Noélia, . avenue Seghers 70 á 1081 Bruxelles qui exercera son mandat à titre gratuit et ce jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale et second gérant Monsieur HERRERA GARCIA Juan Francisco, square Ambiorix 30/74 à 1000 Bruxelles , qui exercera son mandat à titre gratuit et associée active Madame ALONSO VICENTE Maria Luz sis à 1210 Bruxelles, rue du Vallon 44, son mandat sera rémunérée et associé actif Monsieur JIMENEZ HERNANDEZ Angel Luis sis à 1210 Bruxelles, rue Des Deux Tours 73, son mandat sera rémunéré.

Réservé

au

au

Moniteur

belge

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2015

FERNANDEZ Y FERNANDEZ Noélia HERRERA GARCIA Juan Francisco

Gérante non-active Gérant non-actif

ALONSO VICENTE Maria Luz JIMENEZ HERNANDEZ Angel Luz

Associée active Associé actif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2015
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1 1 MAI 2015

au greffe du tribun da commerce

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Ne d'entreprise : 0578.845.520

Dénomination

(en entier) " LES AMIS D'ESPAGNE

(en abrégé)

Forme juridique : SCRI

Siège : Rue de la Charité 3 à 1210 Bruxelles

(adresse complote)

Oblet(s) de l'acte :1) .ÍifYllciSidti

2) Nouvelle répartition des parts sociales;1

1) L'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2015 accepte la démission de Monsieur HERRERA GARCIA Juan Francisco de son poste de gérant à dater de ce jour et cèdent ses 20 parts à Madame

" FERNANDEZ Y FERNANDEZ Noélia et 20 parts à Monsieur JIMENEZ HERNANDEZ Angel Luis.

2) Nouvelle répartition des parts sociales ;

60% parts sociales

30% parts sociales

10% parts sociales

FERNANDEZ Y FERNANDEZ Noélia :

JIMENEZ HERNANDEZ Ange! Luis : ALONSO VICENTE Maria Lui

FERNANDEZ Y FERNANDEZ Noélia

Gérante

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS D'ESPAGNE

Adresse
RUE DE LA CHARITE 3 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale