LES AMIS DU ART & MARGES MUSEE - VRIENDEN VAN HET ART & MARGES MUSEUM, EN ABREGE : AMIS DU ART & MARGES MUSEE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DU ART & MARGES MUSEE - VRIENDEN VAN HET ART & MARGES MUSEUM, EN ABREGE : AMIS DU ART & MARGES MUSEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.475.935

Publication

06/02/2013
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#\~~i t~, z~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet º%e l'acte : Amis du art & marges musée-Vrienden van het art & marges museum

Amis du art & marges musée

ASBL

Rue Haute, 312-314 à 1000 Bruxelles

Constitution en date du 5 décembre 2012



Statuts approuvés par l'Assemblée Générale Constituante du 5 décembre 2012 par les soussignés, Isabelle Vanlathem (Chaussée de Waterloo, 606 / 2 à 1050 Bruxelles), Jean Eeckman (Boulevard Reyers, 67-69 à 1030 Bruxelles), Pierre Baudson (Avenue de la Floride, 77 / 12 à 1180 Bruxelles), Anne

Pannier (Oscar de Burburelaan, 147 à 1950 Kraainem), Tatiana Veress (Avenue de la Chasse, 117 à 1040 Bruxelles), Louise Descamps (Avenue Molière, 305 à 1050 Bruxelles), Renée Israel (Square des Latins, 31 à 1050 Bruxelles), Israel Reyna-Villafuerte (Rue Haute, 37 à '1000 Bruxelles), Daniëlle Seynaeve (Drève des Weigélias, 27 à 1170 Bruxelles), Francis Huybrechts (Rue Longue, 109 à 1620 Drogenbos), Laurence Lipeki (Avenue Winston Curchill, 110 à 1180 Bruxelles) et Sarah Kokot (Petite Place, 6 à 7600 Tournai).

CHAPITRE I Dénomination, siège social, but, durée.

Article 1. Ii est constitué une association sans but lucratif, sous la dénomination « Les Amis du art & marges mutée - Vrienden van het art & marges museum », en abrégé "Amis du art & marges musée". Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, rue Haute, 312-314, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2, L'association a pour but :

1) créer un mouvement d'opinion en faveur du art & marges musée, d'encourager la visite et la connaissance de sa collection ainsi que de sensibiliser au champ de l'art outsider, entre autres par la vente d'oeuvres ne provenant pas de sa collection;

2) contribuer à l'enrichissement du musée, à l'accroissement de sa collection, l'amélioration de son aménagement, tant par ses ressources propres qu'en incitant à des libéralités, donations et legs en sa faveur. A l'effet de réaliser son but, l'association peut soutenir, encourager le art & marges musée dans ses activités, et notamment organiser des conférences, des visites de musées d'art brut et outsider, de sites de créateurs singuliers, favoriser la diffusion et le développement d'activités pédagogiques et culturelles, de visites guidées, d'ateliers créatifs en arts plastiques et de musique, éditer toutes publications ou autres formes d'informatiions, sur tout type de support -cette énumération n'étant pas limitative. L'association peut, soue les conditions prescrites par la loi, recevoir toutes libéralités, donations et legs. A moins que la destination de ces dons n'ait pas été spécifiée par les donateurs, leur emploi sera déterminé par l'association dans le cadre de son but. L'association pourra acquérir, posséder, réaliser ou échanger tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but;

3) L'association pourra réaliser son but de toutes les manières qui lui apparaissent des plus appropriées. Elle peut notamment acquérir, à titre gratuit ou onéreux, échanger, vendre, donner en location ou prendre bail, assurer la gestion, l'administration et la gérance de tous les biens meubles et immeubles utiles à la poursuite de son but. Elle peut réaliser toute opération de gestion administrative et financière à la poursuite de son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r, Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE Il Membres, admission, démission, cotisations.

Article 4. L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le Conseil d'Administration fixe chaque année le montant des cotisations à payer par les diverses catégories de membres dans les limites stipulées ci-après.

Seuls les membres effectifs ont les droits et les obligations des membres, tels qu'ils sont fixés par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Les droits et fes obligations des membres adhérents et des membres d'honneur sont fixés par les présents statuts.

Article 5. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à sept,

Pour être membre effectif, il faut adhérer aux statuts et être admis par fe Conseil d'Administration. Cette

admission est valable pour un an et, sauf exception, renouvelée par tacite reconduction.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle d'un maximum de deux cents cinquante euros (250

EUR), Cette cotisation est entièrement due pour l'année en cours et non restituable,

Article 6, Les membres effectifs qui, outre fa cotisation de membres effectifs, apportent à l'association un

soutien pécuniaire important, acquièrent la qualité de membres protecteurs.

Le Conseil d'Administration fixe chaque année le montant minimum à verser pour obtenir cette qualité.

Article 7. Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui, s'intéressant au art & marges musée, se déclare disposée à contribuer aux objectifs de l'association.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle d'un montant maximum de cent vingt-cinq euros (125 EUR).

La qualité de membre junior pourra être acquise par les jeunes dont l'âge est inférieur à une limite fixée par te Conseil d'Administration, Ils paient une cotisation inférieure à celle des membres adhérents.

Article 8, La qualité de membre d'honneur est conférée, par décision spéciale du Conseil d'Administration, à une personne physique, pour reconnaître les services éminents que celle-ci a rendus ou est en mesure de rendre à l'association ou au art & marges musée. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. Le Conseil d'Administration fixe un terme à la qualité de membre d'honneur.

Article 9. Le Conseil d'Administration statue sur l'admission et, sauf pour les membres effectifs, sur

l'exclusion des membres, dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir motiver sa décision,

Il est mis un terme à la qualité de membre de l'association par démission adressée par écrit au président du

Conseil d'Administration, exclusion ou décès.

L'Assemblée Générale peut, pour motifs graves ou infractions aux statuts, prononcer à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés, l'exclusion d'un membre effectif,

Le non-paiement par un membre de la cotisation entraîne de droit la radiation de ce membre.

Ni le membre démissionnaire ou exclus, ni tes héritiers d'un membre décédé, ne pourront se prévaloir d'un

droit sur le fonds social, ni réclamer le remboursement des cotisations ou dons versés par lui.

CHAPITRE III Administration, direction, représentation.

Article 10. L'association est administrée par un Conseil d'Administration de six membres au moins, élus par l'Assemblée Générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Ils sont indéfiniment rééligibles, Le mandat d'administrateur est gratuit. Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un vice-président, deux administrateurs délégués chargé de la gestion journalière, un secrétaire, un trésorier et un commissaire aux comptes. Un administrateur peut à tout moment donner par écrit sa démission au président du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit se réunir au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres, au lieu et avec l'ordre du jour indiqués dans la lettre de convocation envoyée par la poste, ou par Internet. li décide à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés, En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié de ses membres s'y trouvent réunis ou valablement représentés.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs fes plus étendus pour gérer et administrer l'association, Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents statuts est de sa compétence. Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à certains de ses membres ou à des tiers.

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Il sera tenu un registre des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration.

1-e directeur du art & marges musée est membre du Conseil d'Administration des Amis du art & marges musée, et le Président des Amis du art & marges musée est membre du Conseil d'Administration du art & marges musée, afin de favoriser le bon fonctionnement entre les professionnels du art & marges musée et les Amis du art & marges musée.

Article 11. Tous tes actes engageant l'association sont valablement signés, soit par la(e) président(e) du Conseil d'Administration, soit par l'un des deux administrateurs délégués.

CHAPITRE IV Gestion journalière

Article 12. Les actes de gestion journalière, pour une valeur inférieure ou égale à 2.500E, sont accomplis sous la signature de, soit le (la) trésorier (ère), soit l'un(e) des adrninistrateurs(trices) délégué(e)s, soit du président(e), désigné(e)(s) par le Conseil d'Administration.

Toutefois, pour les actes ou opérations engendrant des obligations pour une valeur supérieure à 2.500E, la signature d'un deuxième membre du Conseil d'Administration est requise. Au-delà de 4.000@, une décision du Conseil d'Administration est nécessaire. Ces montants sont indexés annuellement conformément à l'indice des prix à la consommation,

CHAPITRE V Exercice social, fonds social.

Article 13, L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 14. La gestion de l'avoir social fait l'objet d'un rapport à l'Assemblée Générale annuelle.

Les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice social suivant sont

présentés à ladite assemblée qui statue souverainement à leur égard.

Toutes les mesures de publicité requises par la loi sont accomplies par les administrateurs délégués ou par

un tiers mandaté par lui.

CHAPITRE VI Assemblées générales.

Article 15. L'Assemblée Générale se compose des membres effectifs, chacun d'eux disposant d'une voix. Les membres d'honneur y seront égaiement invités et y disposeront d'une voix délibérative s'ils sont présents à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale se réunira avant la fin du mois d'avril de chaque année, sur convocation du Conseil d'Administration qui fixera le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale se réunira en outre lorsque le Conseil d'Administration le jugera nécessaire ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Les convocations se feront au moins huit jours à l'avance, soit par lettre missive, par fax ou courrier électronique, soit au moyen de l'organe périodique d'information publié par l'association.

Les membres adhérents sont informés de même de la tenue d'une Assemblée Générale et peuvent y assister avec voix consultative sans droit de vote.

Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre via une procuration.

Article 16. Outre les compétences réservées à l'Assemblée Générale par les présents statuts, celle-ci est Compétente pour délibérer sur tous les points mentionnés à l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. L'assemblée délibère sur les points à l'ordre du jour conformément aux prescriptions légales, ses résolutions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et portés à fa connaissance des membres effectifs et des tiers au moyen de l'organe périodique d'information publié par l'association,

CHAPITRE VI Modifications aux statuts et dissolution.

Article 17. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que dans les formes et conditions prévues par l'article 8 de la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

En cas de dissolution de l'association par l'Assemblée Générale, celle-ci désigne des liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ; en ce cas, l'actif net sera transféré de plein droit au patrimoine du art & marges musée.

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Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration se compose comme suit : Isabelle Vanlathem, Présidente (Chaussée de Waterloo, 60612 à 1050 Bruxelles; 16 juin 1970; Hal), Jean Eeckman, Vice-Président (Boulevard Reyers, 67-69 à 1030 Bruxelles; 20 mars 1938, Etterbeek), Pierre Baudson, Administrateur délégué (Avenue de la Floride, 77112 à 1180 Bruxelles; 12 décembre 1936, Schaerbeek), Anne Pannier, Administratrice déléguée (Oscar de Burburelaan, 147 à 1950 Kraainem; 29 août 1951, Brugge), Tatiana Veress, Trésorière (Avenue de la Chasse, 117 à 1040 Bruxelles; 27 décembre 1982, Charleroi), Louise Descamps (Avenue Molière, 305 à 1050 Bruxelles; 19 avril 1949, Uccle), Renée lsrael (Square des Latins, 31 à 1050 Bruxelles; 30 août 1953, Luluabourg), Israel Reyna-Villafuerte (Rue Haute, 37 à 1000 Bruxelles; 9 mars 1982, Monterrey), Daniélle Seynaeve (Drève des Weigélias, 27 à 1170 Bruxelles; 9 novembre 1964, Gand) et Sarah Kokot, Secrétaire (Petite Place, 6 à 7600 Tournai; 8 octobre 1984, Boussu).

Anne Pannier, adminsitratrice déléguée "

Pierre Baudson, administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LES AMIS DU ART & MARGES MUSEE - VRIENDEN …

Adresse
RUE HAUTE 312-314 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale