LES AMIS DU PARASCOLAIRE JACQMAIN

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DU PARASCOLAIRE JACQMAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.694.895

Publication

21/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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0 9 NOV 2012

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Greffe

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N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Les Amis du parascolaire Jacqmain

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Véronèse 21 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts:

Les amis du parascolaire Jacqmain asbl

Rue Véronèse, 21

100D Bruxelles

Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Bruxelles, le 22 octobre 2012

Statuts

Les soussignés, tous de nationalité beige :

1. VAN DE MAELE, Régis Rue du Zénith 31, 1082 Berchem Sainte Agathe

2, ATHANASSIOU, Anastassia Rue Marcel Thiry 12, 1420 Braine I'Alleud

3. CARMINATI, Mike Avenue Henri Conscience 100, 1140 Evere

Ont convenu de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que:

modifié le 02 mai 2002 et de la doter des statuts suivants :

Titre I : Dénomination, siège, objet, durée

ART 1 : L'ASBL est dénommée « Les amis du parascolaire Jacqmain »

ART 2 : Elle a son siège social rue Véronèse 21 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles,

ART 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

ART 4 : L'association a pour but d'organiser des activités socioculturelles complémentaires et des activités.

parascolaires

Titre Il: Membres.

ART 5: Le conseil d'administration est seul compétent pour admettre de nouveaux membres sans obligation d'exposer les motifs de sa décision.

ARTS: Le nombre des membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois,

ART 7 : La qualité du membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle se perd par décès, dissolution, démission, exclusion laquelle ne peut être décidée que conformément à l'article 12 de la loi sur les. ASHL. La démission volontaire d'un membre doit être adressée par simple lettre au président du conseil . d'administration.

Titre III : Assemblée générale

ART 8 : L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association.

ARTS : L'assemblée générale se réunit annuellement dans le courant du dernier semestre d'une année

scolaire au lieu, date et heures fixés par le conseil d'administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

v " MOD 2.2

Elle sera convoquée par le conseil d'administration, chaque fois que celui-ci l'estimera utile aux intérêts de l'association ou lorsque un cinquième des membres en aura fait la demande.

La convocation est envoyée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la réunion.

ART 10 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas

d'empêchement, par l'un des administrateurs.

ART 11 : L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents

ou représentés sauf dans le cas où la loi ou les statuts imposent un quorum.

Eue ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Toutefois, le président peut, avec l'accord ou à la demande de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, porter une question urgente à l'ordre du jour, à l'exception cependant des points suivants qui doivent avoir été expressément mentionnés à l'ordre du jour : nomination et révocation des administrateurs, exclusion d'un membre, modification aux statuts et dissolution de l'association,

ART 12 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises chaque membre disposant d'une voix. En cas de parité celle du président ou, à défaut, de son remplaçant, est prépondérante.

Chaque membre peut donner procuration à un autre membre pour le représenter à l'assemblée générale. Chaque membre peut-être porteur d'au maximum deux procurations,

Nul ne peut voter pour plus du quart du nombre total de voix émises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge ART 13 : Tout extrait des délibérations et/ou décisions est valablement signé par deux administrateurs en vue de communications aux tiers.

Titre IV : Conseil d'administration

ART 14 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes au moins,

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, Leur mandat, qui est de maximum quatre ans, est gratuit et renouvelable,

ART 15 : Le conseil élit parmi ses membres un président, En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par l'un des administrateurs.

La perte de la qualité d'administrateur entraîne de plein droit la fin du mandat du président,

Le conseil d'administration pourvoit dans les meilleurs délais à toute vacance de présidence. Le président ainsi élu achève le mandat de son prédécesseur.

ART 16 : La direction de l'école fait partie du conseil d'administration.

ART 17 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, s'il est empêché, d'un administrateur,

Les convocations sont envoyées, sauf urgence exceptionnelle, au moins 8 jours avant la réunion.

La convocation contient l'ordre du jour, Le président doit, à la demande d'un tiers au moins des membres du conseil d'administration, convoquer le dit conseil dans les meilleurs délais,

ART 18 : Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'en présence ou représentation d'au moins le moitié de ses membres. SI cette condition n'est pas satisfaite, une nouvelle réunion sera convoquée avec le même ordre du jour; les décisions qui y sont prises à la majorité simple des voix, chaque administrateur disposant d'une voix. A parité de voix, celle du président est prépondérante.

ART 19 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration des biens et des affaires de l'association. li a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

ART 20 : Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tout acte engageant l'association doit être signé par le président et un administrateur ou deux administrateurs mandatés par le conseil.

ART 21 ; Les administrateurs ne contractent pas d'obligations personnelles du fait des engagements de l'association. Ils sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat

ART 22 : Tout extrait des délibérations et/ou décisions est valablement signé par deux administrateurs en vue de communication aux tiers.

Titre V : Comptes et budget

ART 23 : Le conseil d'administration est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. L'exercice comptable commence le 01 septembre et se termine le 31 août.

Titre VI : Cotisation

ART 24 : L'assemblée générale fixe la cotisation annuelle des membres à 0 euro.

" M013 2,2

Volet B - suite

Titre Vil Dissolution, Liquidation

ART 25 : La dissolution volontaire de l'association sera décidée par l'assemblée générale dans les formes déterminées par la loi sur les ASBL En ce cas, l'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

ART 26 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale attribuera . l'actif net à l'école préparatoire Jacqmain, dont l'adresse administrative actuellement rue Véronèse 21 à 1000 Bruxelles,

ART 27: Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, il est référé à la loi sur les ASBL

Les soussignés,

1,VAN DE MAELE, Régis

2.ATHANASSIOU, Anastassia

3.CARMINATI, Mike

Ont convenu à l'unanimité après rédaction des statuts, de nommer

Président ; Monsieur VAN DE MAELE, Régis résidant rue du Zénith 31 à Berchem sainte Agathe Secrétaire : Monsieur CARMINATI, Mike résidant avenue Henri Conscience 100 à Evere Trésorier: Madame ATHANASSIOU, Anastassia résidant rue Marcel Thiry 12 à Braine l'Alieud

Fait à Bruxelles le 22 octobre 2012 en trois exemplaires.

Signature: Van de Maele Régis ( Président )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LES AMIS DU PARASCOLAIRE JACQMAIN

Adresse
RUE VERONESE 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale