LES AMIS DU RESTO DU COEUR DE SAINT-GILLES

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Suite à l'Asemblée générate du 20 mars 2014- Démission administrateur ; Bernard van Snick

Modification des articles 8 et 21 des statuts

1) l'article 8 est complété par un paragraphe et se présente désormais comme suit : ;

Article 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité deux

tiers des voix présentes.

-Le Conseil d'Administration peut suspendre, Jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux fois d'honneur de ia bienséance.

ajout du paragraphe ci-après

-Le Conseil d'Administration peut proposer à l'assemblée générale l'exclusion d'un membre qui aurait été

absent, sans s'être excusé, à deux assemblées de suite.

2) l'article 21 se présente désormais comme suit ::.

L'année comptable couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.

Chaque année, au 31 janvier de l'année suivante, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans le courant du

mois de mars.

-Le Conseil d'administration prépare tes comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour

approbation..,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet 13

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Grefle6 DEC. 2013

N° d'entreprise : 467.999.462

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DU RESTO DU COEUR DE SAINT-GILLES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : SAINT-GILLES-BRUXELLES Jo6op (flue de ` sen'e- 22

Objet de l'acte : DEMISSIONS REELECTIONS NOMINATIONSD'ADMINISTRATEURS

Suite à l'assemblée générale du 23/4/2013

Démission d'administrateur et président : Simone Noël 27 rue de Savoie 1060 Saint-Gilles

Démission d'administrateur et de Vice président : Bart Lemmens 12 rue Garibaldi 1060 Saint-Gifles Démission d'administrateur et de Secrétaire ; Mathieu Roper 46rue Vonck 1210 Saint-Dosse ten Noode Démission d'administrateur et de trésorier : Pierre de Vanssay 3 rue Edith Cavell 1180 Uccle Démission d'administrateur : Jean-Luc Bonato 65b3 avenue Père Damien 1150 Woluwe Saint-Pierre Décès de l'Administrateur : Jean-Marie Senelart, 10 rue du Lama 1184 Uccle

Réélection d'administrateur et Présidente ; Simone Noël 27 rue de Savoie 1060 St-Gilles

Réélection d'administrateur et Secrétaire Mathieu Roper 46rue Vonck 1210 Saint-Josse ten Noode Réélection d'administrateur et Trésorier : Pierre de Vanssay 3 me Edith Cavell 1180 Uccle Réélection d'administrateur : Jean-Luc Bonato 65b3 avenue Père Damien 1150 Woluwe Saint-Pierre

Election d'administrateur : Jacqueline Bemaud 10 rue du Lama 1180 Uccle née le 26 mars 1946 à Hagange 57 Moselle France

Suite à l' assemblée générale du 22/10/2013

Election d'administrateur : Christelle Calistri,r24, rue Colonel Bourg 1030 Schaerbeek

née le 21 septembre 1974 à Uccle

Election d'administrateur : Michel Libouton 47 rue du Fort 1060 Saint-Gilles

né le 28 décembre 1955 à Fataki Congo belge

Efection d'administrateur : Anne Vanesse, 61 avenue Jean Volders Saint-Gilles

née le 15 novembre 1948 à Verviers

Election d'administrateur : Bernard van Snick 112D/34 rue de la Victoire 1060 Saint-Gilles né le 16 février

1968 à Ixelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 467 .999.462

Dénomination

(en entier) : Les Amis du Resto du Coeur de Saint-Gilles

(en abrégé) : Association Sans but Lucratif

Forme juridique :

Siège : Rue de Bosnie 22 à Saint-Gilles 4060

Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts - Modification des statuts.

Lors de l'assemblée générale du 19 mars 2015, il a été décidé d'annuler les anciens statuts et de les remplacer par [es suivants.

Membres fondateurs: Mm. Charles Piqué, Luc karkan, Raymond Papaert, Guillaume Mayeur. Les soussignés:

Administrateurs: Mmes Simone Galand-Noël, Jacqueline Bemaud, Anne Vanesse, Christelle Calistri,

MM Pierre de Vanssay, Mathieu Roper, Jean-Luc bonato, Michel Libouton

Déclarent que

L'Assemblée Générale réunie le 19 mars 2015 constitué d'eux-mêmes a modifié à l'unanimité les statuts tels que publés aux annexes du Moniteur Belge

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social.

Art. ler L'association porte le nom : "Les Amis du Resto du Coeur de Saint-Gilles" association sans but lucratif.

Art. 2 . Le siège social de l'association est établi à Bruxelles, Saint-Gilles. II peut être déplacé vers un autre endroit de cette agglomération par simple décision du Conseil d'Administration.

- Le siège social est actuellement établi rue de Bosnie 22,1060 Saint-Gilles, situé en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

- Toute modification du siège doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il. -- But.

Art. 3. L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de mettre tout moyen en oeuvre, au sein du Resto du Coeur de Saint-Gilles, afin de favoriser

a) le bien-être matériel, social et culturel de ses usagers,

b) la distribution de biens mobiliers, de produits alimentaires et de repas

c) l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emplois difficile à placer

par la prestation de services ou la production de biens, à destination des habitants, des collectivités, des entreprises

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet telles que des animations socio-culturelles de promotion, de la prospection et de la réception de produits alimentaires, mobiliers et immobiliers provenant du secteur privé ou public, le développement de réseaux communautaires de solidarité.

" Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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- En ce sens, elle peut aussi, de façon accessoire, exercer les activités annexes autorisées par la législation et la jurisprudence en matière d'association sans but lucratif.

TITRE M. -- Durée.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE IV. -- Membres, admissions, démissions.

Art. 5. Le nombre des membres n'est pas limité et son minimum est fixé à trois. Sont membres associés les signataires des présents statuts et les personnes admises ultérieurement par le Conseil d'Administration.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement parle Conseil d'Administration.

Art. 6 bis. Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent participer au but de l'association et dont l'adhésion est acceptée par le Conseil d'Administration. La demande d'adhésion est introduite par écrit auprès du Conseil d'Administration et mentionne clairement l'intention de devenir membre adhérent. Le Conseil d'Administration tient un registre des membres adhérents et inviite chaque nouveau membre adhérent, pour que son adhésion soit effective, à le signer en regard de son nom.

- Le membre adhérent peut quitter l'association à tout momoent moyennant une notification écrite adressée au Conseil d'Administration.

- Le Conseil d'Administration peut exclure un membre adhérent pour un motif sérieux.

- La qualité de membre adhérent donne droit de participer aux activités de l'association et d'assister aux assemblées générales mais sans voix délibératives.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, leur

démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Art. 8. L'exclusion d"un membre ne peut être prononcée que lar l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

- Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois d'honneur de la bienséance,

Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

TITRE V. -- Cotisations.

Art. 10. Les membres paient une cotisation annuelle identique à zéro.

TITRE VI. Assemblée Générale.

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou en son absence (en cas d'empêchement) par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.

- Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale, moyennant la présentation d'une procuration écrite. Un membre ne peut remplacer qu'un seul membre. Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale: un effectif, une voix.

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MOD 22

Art. 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Ainsi, coformément à la loi, elle est compétente pour:

- modifier les statuts.

- prononcer la dissolution de l'association, conformément aux dispositions légales et la matière,

- approuver annuellement les budgets et les comptes.

- donner la décharge des administrateurs.

- Sous réserve de modification à apporter à la législation, les autres matières relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 13.

§ 1. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association te requièrent, Elle est au minimum convoquée par le Conseil d'Administration une fois l'an, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, dans le courant du mois de mars.

§ 2. L'assemblée générale doit être convoquée parle Conseil d'Administration lorqu'un cinquième des membres en fait la demande.

§ 3. Les membres sont convoqués aux assemblées générales parle président du Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par lettre missive adressée huit jour aumoins avant la réunion de I assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour, ainsi que l'heure, le jour et le lieu de l'assemblée.

§ 4. L'assemblée générale se réunit au siège de l'association, au pour convenance spéciale dans un local plus adapté.

§ 5. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si la majorité simple des membres ie demande.

Art. 14,

§ 1, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de

partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

§ 2. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

- Si le nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, dans un délai de 15 jours minimum, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions devront alors être soumises à l'homologation du Tribunal de 1i`8 instance.

- Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion,

- Toute modification des statuts portant sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est contituée sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents ou représentés à l'assemblée .

§ 3. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur le dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

- Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Bejge. il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

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MOD 2.2

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TITRE VII.  Conseil d'Administration.

Art. 16. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et neuf au

plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres

Le conseil délibère vaiablemenrt dès que la moitié de ses membres est présente,

Le conseil peut faire appel à des conseillers extérieurs.

Art. 17.

§ 1. La durée du mandat est fixée à trois années.

§ 2. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

§ 3. Si, par démission volontaire ou absence non justifiée, expiration de délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.

§ 4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.18. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président,un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle vice-président ou par le plus âgé des adminitrateurs présents.

Art. 19. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorités des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, conformément à l'article 18, est prépondérante.

Art. 20.

§1. Le Conseil d'Administrationa les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

- II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs,subsides, donations et transferts,renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mamdataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.

- Il peut aussi nommer et revoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de la banque de la Poste, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fond par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tous autres mandats de paiement prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postes, ainis que toutes assignations ou quittances postales.

Ils peuvent être administrateurs, membres de l'association ou tiers à l'association.

§2. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer, en tout ou en partie, la gestion journalière de l'association à l'un ou plusieurs de ses membres. Les délégués à la gestion journalière sont nommés et revoqués á la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.11s peuvent être administrateurs,membres de l'association ou tiers à l'association.

- Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs

conférés aux personnes chargées de la gestion journalière.

- Les délégués en fonction peuvent présenter leur démission au Conseil d'Administration. Celui-ci peut soit entériner la démission sur le champ, soit décider que le délégué restera en fonction jusqu'à son remplacement qui devra intervenir lors du prochain Conseil d'Administration.

- Les pouvoirs des délégués à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière ainsi que les actes expressément prévus par les présents statuts. En outre, le Conseil d'Administration peut confier certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mamdants spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

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M002.2

- Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposable aux tiers sauf en cas de fraude.

- SI plusieurs délégués ont été nommés, ils agissent individuellement, sauf indication particiière du Conseil d'Administration.

- La durée de leur mandat est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum trois ans.

- Quand le délégué à la gestion journalière exerce également une fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à ia gestion journalière,

Si le Conseil d'Administration veut maintenir cette personne dans le fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre un nouvelle décision.

§ 2 Bis, Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, doter l'association d'un organe de représentation générale qui comprendra une ou plusieurs personnes, administrateurs, membre de

l'association ou tiers à l'association, et qui ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

- Les membres de cet organe de représentation sont nommés et révoqués à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

- Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

- Les membres de cet organe de représentation peuvent présenter leur démission au Conseil d'Administration.

Celui-ci peut soit entériner la démission sur le champ, soit décider que le membre restera en fonction jusqu'à son remplaceement qui devra intervenir lors du prochain Conseil d'Administration.

- Ils pourront de façon générale représenter l'association vis-à-vis des tiers dans tous les actes judiciaires et extrajudidiaires. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

- La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement si la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur ou de membre de l'association.

§ 3, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

§ 4. Le Conseil d'Administration établi tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires,

§ 5. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE Viti. -- Comptes annuels, bilan.

Art. 21. Cannée comptable couvre la période du le janvier au 31 décembre.

Chaque année, au 31 janvier de l'année suivante, est établi le relevé des comptes de l'année

écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale

dans le courant du mois de mars.

- Le Conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.

TITRE IX. Dissolution, liquidation.

ArL 22. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.

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Réservé

' au Moniteur

belge

Art. 23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicière, à quelque moment ou pour quelque cause qu"elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un organisme dont le but est désintéressé et similaire à celui du Resto du Cceur et qui sera désigné à l'assemblée générale.

Art. 24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2015

M4D2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature