LES AQUARELLISTES FRANCOPHONES DE BELGIQUE, EN ABREGE : AFB

Dénomination : LES AQUARELLISTES FRANCOPHONES DE BELGIQUE, EN ABREGE : AFB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 549.843.510

Publication

02/04/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Les Aquarellistes, Francophones, de Belgique", en abr�g� "AFB" .

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de I association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association

sans but lucratif" ou de l abr�viation "ASBL", avec I indication pr�cise de I adresse du si�ge de I association.

Art. 2. Siege social

Son si�ge social est �tabli dans I arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1082, Bruxelles, 57, rue E.Winteroy. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de :

Promouvoir et encourager I art de I aquarelle en Belgique et � l �tranger par les activit�s suivantes : organisation

d'expositions, de concours, de conf�rences, de formations, de d�monstrations, voyages d'�tudes, de visites de

mus�es et de toute autre activit� se rapportant � la diffusion de cet art.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou

- BRONZINI Marie-Jeanne, domicili�e 57, Rue E. Winteroy � 1082 Bruxelles, n�e le 26 juillet 1955 � Ougr�e, exer�ant son mandat � titre gratuit

- KLINKEMALLIE Francis, domicili� 184, Rue St. Eloi � 7141 Morlanwez, n� le 20 janvier 1954 �

Watermael-Boitsfort, exer�ant son mandat � titre gratuit

titre lier - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

- Mich�le POELS, domicili�e 14, Avenue Claeterbosch 1070 Bruxelles, n�e le 26 d�cembre 1954 �

Bruxelles, exer�ant son mandat � titre gratuit

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Les soussign�s :

(en abr�g�) : AFB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Egide Winteroy 57

1082 Berchem-Sainte-Agathe (Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Les Aquarellistes Francophones de Belgique

*14303222*

Volet B

0549843510

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

31-03-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

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belge

pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

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Art. 4. Dur�e de I association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres sympathisants, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3 et ne peut d�passer 10.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

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Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs, les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre :

- Membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. - Membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association. Ce titre est d�cern� par l assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, sous r�serve de d�cision de l assembl�e g�n�rale (Art.8) ils ont le droit d'assister � l assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter.

Art. 8. D�mission, suspension et exclusion, membres r�put�s d�missionnaires d�c�s

Tout membre effectif ou d'honneur / sympathisant / bienfaiteur est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale ou tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2. La mention dans I ordre du jour de l assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3. La d�cision de l assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire I audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- �tre aquarelliste et exercer cette activit� r�guli�rement

-- �tre francophone, belge ou d'origine belge.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Membres sympathisants : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association. Ce titre est d�cern� par l assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter sous r�serve de d�cision de l assembl�e g�n�rale (Art.8).

- Membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres et/ou qui rendent des services importants � l'association. Ce titre est d�cern� par l assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration La candidature est accept�e par L assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e de 1 an, ils ont le droit d'assister � l assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toute d�cision concernant une personne devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Volet B - suite MOD 2.2

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Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil d administration et ne peut d�passer 500 euros. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de I envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le Conseil d administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents, d'honneur, sympathisants, bienfaiteurs peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit

de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- I'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de I actif en cas de dissolution de l'association ;

- le cas �ch�ant, l approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- tous les cas exiges dans les statuts ;

- la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

Est r�put� d�missionnaire par l assembl�e g�n�rale :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6 et 7. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

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belge

- la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

- la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent ;

- la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6 et 7.

Art. 13. Convocation - Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, mail ou fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, I heure, le lieu et I ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � I ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Volet B - suite MOD 2.2

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Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire. L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s - quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- modification du but de L ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s - quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence - quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- dissolution de I'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s - quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � I ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � I ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � I ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (la proposition qui obtient le plus grand nombre de voix et adopt�e, m�me si elle ne recueille pas la moiti� des voix) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de I association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au Si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres minimum et 10 membres maximum, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (la proposition est adopt�e si elle obtient la moiti� des voix plus une voix) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 20. D�mission - suspension et r�vocation - d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � I abandon. II veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, qui accompliront leur mission � titre gratuit.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l imp�t, des formalit�s pour I acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art. 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit des que les besoins s'en font sentir. II est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire / mail / fax au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, I heure, le lieu et I ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident (et / ou le secr�taire). Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association ou tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

La dur�e du mandat

- est fix�e 5 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de I administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement des que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout

administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

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belge

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � I ordre du jour.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour I administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter I association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

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Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, faisant partie des administrateurs ou

pas.

Les pouvoirs de I organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 1.000 euros, index� conform�ment � l'�volution de I indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en Suvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondence journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance;

- effectuer tous paiements;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance; - faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant I achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et / ou un administrateur ou un tiers agissant en coll�ge (tous ensemble), qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l �gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�re � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ['ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans I accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration,

sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti�

des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � I approbation

de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art 34. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 an et r��ligible, charge de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera I affectation � donner � I actif net de I avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ou une fondation priv�e ou publique, une association Internationale sans but ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� I affectation de I actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Constitutive du 20 mars 2014,il a �t� d�cid� � l'unanimit�, de nommer les administrateurs suivants : Mme Marie-Jeanne Bronzini en tant que Pr�sidente et Secr�taire et M. Francis Klinkemallie en tant que Vice-Pr�sident et Tr�sorier de l'asbl.

La prochaine Assembl�e G�n�rale aura lieu avant le 30 juin 2014.

Fait � Bruxelles, le 20/03/2014.

29/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Singe . Rue E. Winteroy, 57 -1082 Bruxelles

O�rsiek_ !':acte : Modification des Administrateurs

Administrateur d�c�d� le 17 f�vrier 2015

Francis KL1NKEMALL1E

Num�ro registre national : 54012029156

Rue St Eloi 184 - 7141 Morlanwez, n� le 20 janvier 1954 � Watermael-Boitsfort

Administrateur �lu en remplacement par l'Assembl�e G�n�rale du 21 mai 2015 :

Genevi�ve LIENARD

Num�ro registre national : 49030741240

Rue Pierre Thom�, 2 - 5020 Namur Vedrin - n�e le 7 mars 1949 � Braine-L'Alleud

Le nouveau Conseil d'administration est donc compos� comme suit :

Marie-Jeanne BRONZINI -Admnistrateur

Rue E. Winteroy 57 -1082 Bruxelles

Mich�le POELS - Administrateur

Rue Claeterbosch, 14 - 1070 Bruxelles

Genevi�ve LIENARD - Administrateur

Rue Pierre Thom�, 2 - 5020 Namur -Vedrin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, en ex�cution de l'Arr�t� royal du 26 juin 2003, relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

Au nom et pour te compte de l'asbl

Marie-Jeanne BRONZ1NI, Administrateur/Pr�sidente

MM+lentronner sur re dei niele page du Volet B :are rrentu Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de representer # association, h fondation ou l'organisme 1'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
LES AQUARELLISTES FRANCOPHONES DE BELGIQUE, …

Adresse
RUE EGIDE WINTEROY 57 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LES AQUARELLISTES FRANCOPHONES DE BELGIQUE, EN ABREGE : AFB

Association sans but lucratif

Publication

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