LES ASSEMBLEES DE DIEU FRANCOPHONES DE BELGIQUE, EN ABREGE : ADFB

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ASSEMBLEES DE DIEU FRANCOPHONES DE BELGIQUE, EN ABREGE : ADFB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.924.086

Publication

20/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte bSOD 22

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Greffe

Bijtagén bi hëfBërgisch-S âafsblád- 20/0672012 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 408.92.086

Dénomination

(en entier) Les Assemblées de Dieu Francophones de Belgique

(en abrégé) : ADFEi

Forme juridique : ,RS~

Siège: AvenueVanVóTxem,194 1190 Bruxelles

Obiet de l'a te : i Modification d`article dés statuts; fin de mandat, nomination d'administrateurs; coordination des_statuts4

AssembTée Générale statutaire du 24 mars-2012,

Le quota des présences est largement dépassé.

Le Conseil d'Administration tel qu'élu lors de l'Assemblée Générale annuelle du 20 mars 2010 et publié au moniteur le 27/04/2010, Conseil d'Administrationt en fonction au jour de la présente Assemblée Générale statutaire extraordinaire a présenté à cette dernière la modification suivante:

1.Ajout à l'article 23 des statuts, adopté à l'unanimité:

"Chaque administrateur du Conseil a droit de signature sur les comptes, mais jamais sous sa seule

signature,- à l'exception des deux administrateurs délégués à la gestion journalière (voir article 22)."

2.Fin de mandat: tous les administrateurs sont arrivés en fin de mandat, à savoir.

Clerbois André, rue des Carrières, 5, 6032 Mont-Sur Marchienne;

D'Haeyer Guy, rue du Corby, 78, 6110 Montigny-le-Tilleul;

Evans Howard, rue Lucien Defays, 12, 4800 Verviers;

Lecire Jean, rue de Moigneléee 105, 6220 Lambusart;

Scozzari Beniamino Vincenzo, Meerweg, 92, 1600 Sint-Pieters-Leeuw

3.Réélections d'administrateurs

Evans Howard, rue Lucien Defays, 12, 4800 Verviers, né à Wells, G-B, le 11 juillet 1943

Lecire Jean, rue de Moignelée, 105, 6220 Lambusart, né à Wanfercée Bauiet le 9 juillet 1950

4.Nominations d'administrateurs

Cordova Carlogero, rue de Beaufieusart, 46, 6140 Fontaine-l'Evêque, né à Serradifalo, Italie, le 16 avril 1952;

Demelle Jacques, rue des Forges, 147, 1480 Tubize, né à Gembloux le 16 janvier 1953 Vilar Cervan Diodoro, avenue de l'Idéal, 41, 1150 Woluwe-Saint Pierre, né à Ayacucho Espiritu,Pérou, le 16 décembre 1958.

5.Le Conseil d'Administration se compose dorénavent des administrateurs désignés ci-dessous:

Président : Mr Lecire Jean

Secrétaire : Mr Evans Howard,

Vice-président: Mr Demelle Jacques

Administrateur: Mr Cordova Calogero

Administrateur: Mr Vilar Cervan Diodoro

6.Sont nommés à la gestion journalière, les administrateurs suivants:

M. Lecire Jean, rue de Moignelée, 105, 6220 Lambusart

M. Evans Howard, rue Lucien Defays, 12, 4600 Verviers

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

?MD 2.2

STATUTS COORDONNES incluant les dispositions arrêtées lors de l'Assemblée Générale du 24 mars 2012

TITRE 1

Nom - Siège - Fondement - But,

Article 1:

e) L'association sans but lucratif est constituée sous le nom de "Les Assemblées de Dieu Francophones

de Belgique" a.s.b.l.

b) L'a.s.b.l. utilise l'appellation abrégée "ADFB",

Article 2

L'a.s.b.1. a comme siège social l'adresse suivante: Avenue Van Volxem, 194; 1190 Bruxelles sis dans

l'arrondissement de Bruxelles.

Article 3:

a) L'a.s.b.l. a pour but la propagation de l'Evangile, selon les enseignements de la Bible.

b) Elle accepte comme fondement l'Ecriture Sainte entière, inspirée de Dieu, infaillible et ayant autorité.

TITRE 2

Membres - Désignation - Conditions.

Article 4:

e) Sont membres de i'a.s.b.l. les différentes églises locales représentées par leur pasteur, reconnues et associées activement au sein du mouvement.

b) Les admissions des nouveaux membres dont décidées souverainement par "Les Assemblées de Dieu Francophones de Belgique" a.s.b.l. réunies en Assemblée Générale, selon les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 5

a) Tout membre est libre de se retirer de l'a.s.b.i. en adressant par écrit au conseil d'admisnistration sa décision, qui sera accompagnée des minutes de l'Assemblée Générale de l'église locale mentionnant sa volonté de sortir du mouvement des ADFB, En cas de non présentation de ces minutes, les ADFB représentées par leur conseil d'administration se réservent le droit d'intervenir auprès de l'église locale..

b) En cas de démission, les membres du conseil d'administration presteront selon la nécessité un préavis d'un maximum de trois (3) mois afin de permettre leur remplacement dans les meilleures conditions possibles et garantir ainsi l'activité de l'a,s,b,l.

Article 6

Les critères et la procédure pour l'exclusion d'un membre sont fixés par le règlement d'ordre intérieur ainsi

que dans l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. comme modifiée par fa loi du 2 mai 2002.

Article 7

Le membre démissionnaire ou exclu ou décédé n'a aucun droit sur le fond social,

Article 8

L'a.s.b.l. respecte l'autonomie de l'église et la pleine dépendance de leurs corps dirigeants.

TITRE 3

Assemblée Générale

Article 9

a) L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, une fois par an dans le courant du premier trimestre.

b) La convocation est faite par écrit au moins huit (8) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale et est soussignée par le Président du Conseil d'Administration.

c) La convocation mentionne tous les points de l'agenda ainsi que les jours, heures et lieu de l'Assemblée cl) Toute proposition supplémentaire doit être signée par 1/5 des membres pour être portée à l'ordre du jour

e) Des points supplémentaires à l'ordre du jour établi pourront être formulés par requête écrite au Conseil d'Administration au plus tard six (6) jours avant la date exécutive de l'Assemblée Générale, Ils seront examinés par le Conseil d'Administration qui prendra décision d'annexer ou pas cette demande à l'ordre du jour.

f) Le Conseil d'Administration ne peut être contraint de se justifier lors d'un refus d'annexer un ou plusieurs de ces points supplémentaires à l'ordre du jour.

xi

MOD2.2

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Article 10

Les Assemblées Générales complémentaires ont lieu dans les circonstances prévues par la loi et chaque

fois que le Conseil d'Administration le décide.

Article 11

a) L'a.s.b.l. décide en Assemblée Générale de toutes dépenses utiles à son but.

b) L'Assemblée Générale est seule compétente pour l'approbation des comptes annuels et du budget.

Article 12

a) L'Assemblée Générale est seule compétente pour approuver et modifier les statuts, pour entériner le score de la majorité pour la modification des statuts. Il est déterminé en tout temps au moins deux tiers (213) du nombre total des membres effectifs et valablement représentés doivent voter pour.

b) Toutes autres décisions pourront être prises et entérinées à la majorité des membres présents.

c) Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans le régistre des procès verbaux.

TITRE 4

Moyens

Article 13

Les moyens financiers nécessaires à la vie de l'association sont couverts pan

1/ Des cotisations,

2/ Des participations aux frais émanant des membres de la présente association,

3/ Par les dons des membres et par toutes personnes partageant les buts,

Article 14

a) Les montants des cotisations et participations aux frais seront fixés parle conseil d'administration selon les montants à couvrir pour le fonctionnement tel qu'établi dans le budget prévisionnel approuvé par l'Assemblée Générale, Il peut en résulter que les montants soient variables annuellement,

b) Le montant de cotisation est le même pour tous les représentants et les pasteurs associés. ll est de 50%

de ce montant pour le candidat en position de stage ou stagiaire.

Pour les pasteurs admis à l'éméritat ti y a dispense de cotisation.

c) une cotisation de base peut être établie pour chaque association membre.

d) La participation aux frais de fonctionnement d'une association membre est fixée au prorata du nombre de personnes qui participent aux services dominicaux. Le chiffre de base est celui des participants réels à la vie de l'église locale.

e) Vu la variation pouvant être importante du nombre de participants d'une année à l'autre un comptage annuel pourra être demandé.

Article 15 Obligations de participation

a) Les cotisations et la participation aux frais sont annuels et des actes obligatoires, Les montants fixés étant annuels, le versement doit en être fait en une seule opération, mais séparée pour chacun des buts à couvrir. A partir de l'exercice 2012, les versements devraient être faits au plus tard quinze (15) jours avant la date de l'Assemblée Générale statutaire annuelle.

b) Un membre devant des difficultés dues à des circonstantces imprévues pourra introduire une demande écrite motivée auprès du Conseil d'Administration (via son représentant), Celle de sursoir au paiement unique de son d0, remplacé par un versement mensuel diviseur, sera limité dans le temps. Dans des circonstances très exceptionnelles, la récupération de ce da pourra être abandonnée, mais seulement sous l'accord de l'Assemblée Générale.

c) Le membre qui par son représentant n'aurait pas avant le délai ultime* de paiement pris accord avec le Conseil d'Administration sur l'apurement de son dû pourrait être suspendu de son droit de vote** (*voir pointa) (**principe établi par la législation)

Article 16

Dans une situation d'urgence par manque de moyens au siège d'une association membre, "les Assemblées de Dieu Francophones de Belgique" a.s.b.l. pourront recueillir des dons de solidarité à diriger vers ce membre.

D'autre part, dans la mesure des possibilités, il pourra être accordé un prêt sans intérêt à une association membre en règle de cotisation, pour un besoin ponctuel.

Articlel7 Dons et legs

a) L'association "Les Assemblées de Dieu Francophones de Belgique" a.s.b.l. peut recevoir de toute personne et/ou association qui la désigne, ou lie aux pratiques et/ou doctrines, des dons et des legs pour la poursuite de ses buts. Elle peut les refuser ou accepter sous réserve d'inventaire. Les directives légales sont d'application en cette matièrre.

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

b) A défaut d'un pré-dirigé vers un but, un legs reçu sera par le conseil d'administration présenté à l'Assemblée Générale qui décidera du but, voir de la destination/répartition à lui donner.

TTRE 5

Conseil d'administration - Responsabilité - Pouvoir

Article 18

a) L'a.s.b.l. est représenté par un conseil d'administration nommé par l'Assemblée Générale dont la durée des mandats est fixée à quatre (4) ans.

b) Les mandats sont renouvelables. Ils peuvent être abandonnés sur démission de la fonction à la dates de l'Assemblée Générale annuelle (sauf en cas de force majeure).

Article 19

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'a.s.b_l.; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat, le patrimoine répond seul des engagements contractés.

Article 20

Dans le Conseil d'Administration est créé tel que prévu parla loi un 3èmme organe: la gestion journalière.

Mandat est donné à deux (2) administrateurs d'effectuer celle-ci,

Article 21

En général la possibilité du salariat peut intervenir au sein de

Article 22

il est déterminé que chaque administrateur délégué à la gestion journalière peut effectuer toutes opérations sous sa seule signature jusqu'à un montant de mille cinq cents euros (1500 ¬ ) par opération. Chaque opération d'un montant supérieur devra faire l'objet d'une co-signature des deux (2) administrateurs chargés de la gestion journalière.

"Article 23:

Lorsque par des causes imprévisibles, une situation d'empêchement prolongé existe dans la charge d'un administrateur désigné à la gestion journalière, une opération financière d'un montant supérieur à quinze cents euros pourra être confirmée par la signature d'un autre administrateur. Chaque administrateur du Conseil a droit de signature sur les comptes, mais jamais sous sa seule signature, - à l'exception des deux administrateurs délégués à ia gestion journalière (voir article 22).

Article 24

La démission d'une fonction d'administrateur n'entraîne pas automatiquement la démission de représentant

d'une association membre.

Article 25

a) Les administrateurs signent au nom du Conseil d'Administration dans les domaines attribués à leur charge et compétence. Cependant le Conseil d'Administration peut déléguer, sous décision prise à la majorité, une charge ou une responsabilité limitée à un but ou pour un temps à un membre sans fonction prédeterminée.

b) Il est d'autre part arrêté: que les relations extérieures à l'association et à ses membres sont soumises à l'intervention et à la signature du président;

o) que le courrier et autres moyens de communication interne pour le service de l'association et de ses membres, tant en adressé qu'en recevoir, sont dévolus au secrétaire et sous sa signature.

d) Les courriers ayant traits à la gestion financière sont sous la signature des administrateurs délégués à la gestion journalière. ils pourront agir seuls, sous le principe de la consultation réciproque, voire du Conseil d'Administration.

Article 26

Les administrateurs à la gestion journalière (deux) sont autorisés à disposer de moyen de paiement direct de type carte de Banque sur les comptes de l'association et ce pour la couverture directe des frais engagés pour elle. D'autre part, ils disposeront chacun d'une liaison bancaire directe via internet sur un ordinateur mis par eux à disposition de l'association et ce à leur adresse personnelle.

Article 27

Les décisions conduisant la présente association à des engagements soit d'alliance, soit financiers sont signées par trois administrateurs au moins, sous réserve de la nécessité d'approbation par l'Assemblée Générale.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 6

Durée - Dissolution - Représentation

Article 28

L'a.s.b.i. est fondée pour une durée indéterminée

Article 29

L'année comptable s'écoule du 1 er janvier au 31 décembre, la 1 ère année comptable court de la date de

l'Assemblée de fondation jusqu'au 31 décembre de la même année.

Article 30

a) L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que lorsque deux tiers ( 213) de ses membres sont présents ou valablement représentés.

b) Si les deux tiers (213) des membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première Assemblée, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée, mais après un délai de quinze (15) jours suivant la première Assemblée.

c) Cette seconde Assemblée peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

d) La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix présentes et représentées,

TITRE 7

Dispositions diverses

Article 31

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour quelque raison elle se fasse, le solde actif net, après apurement des dettes et charges, sera affecté par l'Assemblée Générale à un but se rapprochant de l'objet de la première association.

Article 32

Nomination d'un vérificateur au compte

Hors Conseil d'Administration, représentant les membres de l'Assemblée Générale, un vérificateur au

compte peut être nommé.

Article 33

Pour tous les éléments qui ne sont pas expressément réglés par ces statuts, mais par la loi du 27 juin 1921,

comme modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi est d'application.

(Signé au verso) I=vans Howard Secrétaire Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volel B eu recto " Nom et qualité du 'tatane instrumentant ou de la personne ou des pes sot1nes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au vrr.;o ' Nom et signature

04/05/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

21 AV R. 2011

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Grëffe

Dénomination

(en entier) : Les Assemblées de Dieu Francophones de Belgique

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Siège : Avenue Van Volxem 194 1190 Bruxelles

N° d'entreprise : L40g 4:391-I 08(

Objet de l'acte : Modifications f Ajouts aux statuts l Coordination! Renumérotation.

L'assemblée générale statutaire réunie le 26 mars au siège a à l'unanimité des votants adopté les changements et ajouts dont le détail suit. Ceux-ci sont inclus dans le texte existant, texte qui pour sa cohérence est par la suite l'objet d'une entière renumérotation.

Titre 3 MOYENS

Article 5. Les moyens financiers nécessaires à la vie de l'association sont couverts par:

'1/ Des cotisations

2/Des participation aux frais émanant des membres de la présente association

3/ Par les dons des membres et par toutes personnes partageant les buts.

Article 6. N Le montant des cotisations et participation au frais sont fixés par le conseil d'administration selon les montants à couvrir pour le fonctionnement tel qu'établi dans le budget prévisionnel. Budget approuvé par l'assemblée générale. Il peut en résulter que les montants soient variables annuellement. B/ Le montant de cotisation est le même pour tous les représentants et les pasteurs associés. Il est de 50% de ce montant pour le candidat en position de stage où stagiaire. Pour les pasteurs admis à l'éméritat il y a dispense de cotisation. Ces montants peuvent être pris en charge par l'association représentée où ayant à son service un stagiaire.

CI Une cotisation de base peut-être établie pour chaque association membre.

DI La participation aux frais de fonctionnement d'une association membre est fixée au prorata du nombre des personnes qui participent aux service dominicaux. Le chiffre de base est celui des participants réels à la vie de l'église locale.

E/ Vu la variation pouvant être importante du nombre de participants d'une année sur l'autre, un comptage annuel pourra être demandé.

Article 7 Obligation de participation.

AI Les cotisationset la participation aux frais sont annuels et des actes obligatoires. Les montants fixés étant annuels le versement doit en être fait en une seule opération, mais séparée pour chacun des buts à couvrir, A partir de l'exercice 2012 les versements devraient être faits au plus tard 15 jours avant la date de l'Assemblée générale statutaire annuelle. (Des versements mensuels donnent un travail de comptabilisation portant sur plusieurs centaines d'opérations inutiles ...et non conforme quand aux règles des cotisations. B! Un membre devant des difficultés dues à des circonstances imprévues pourra introduire une demande écrite motivée auprès du conseil d'administration. (via son représentant) Celle de sursoir au paiement unique de son dû, remplacé par un versement mensuel diviseur limité dans le temps.

Dans des circonstances très exceptionnelles la récupération de ce dû pourra être abandonnée, mais seulement sous accord de l'Assemblée générale.

C/ Le membre qui par son représentant n'aurait pas avant le délai ultime* de paiement pris accord avec le conseil d'administration sur l'apurement de son dû pourrait être suspendu de son droit de vote". (* voir point A) (principe établi par la-législation)

D/ Dans une situation d'urgence par manque de moyens au siège d'une association membre, Les Assemblées de Dieu Francophones de Belgique pourront recueillir des dons de solidarité à diriger vers ce membre. D'autre part, dans la mesure des possibilités, il pourra être accordé un prêt sans intérêt à une association membre en règle de cotisation, pour un besoin ponctuel.

Article 8 Dons et legs

N L'association Les Assemblées de Dieu Francophones de Belgique ASBL peut recevoir de toute personne et! où association qui la désigne, où lie aux pratiques et/ou doctrine, des dons et des legs pour la poursuite de ses buts. Elle peut les refuser où accepter sous réserve d'inventaire.

101

*11067731

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



4

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les directives légales sont d'application en cette matière.

B/ A défaut d'être pré-dirigé vers un but, un legs reçu sera par le conseil d'administration présenté à

l'Assemblée Générale qui décidera du but, voir de la destination/ répartition à lui donner.

Statuts coordonnés incluant les dispositions arrêtées lors des assemblées générales des

15 mars 2008, du 21 juin 2008, du 21 mars 2009, du 20 mars 2010 et du 26 mars 2011

En raison de l'ajout de disposition ayant une position à l'intérieur du texte précédent, une nouvelle

numérotation est réalisée sur l'ensemble des statuts.

TITRE 1

Nom  Siège - Fondement  But-

Article 1:

a)L'association sans but lucratif est constituée sous le nom de "Les Assemblées de Dieu francophones de

Belgique" ASBL

b) L'a.s.b.l. utilise l'appellation abrégée "ADFB"

Article 2:

L'a.s.b.l. a comme siège social l'adresse suivante: Avenue Van Volxem, 194 1190 Bruxelles sis dans

l'arrondissement de Bruxelles.

Article 3:

a) L'a.s.b.l. a pour but la propagation de l'évangile, selon les enseignements de la Bible. b)Elle accepte comme fondement l'Écriture Sainte entière, inspirée de Dieu, infaillible et ayant autorité.

TITRE 2

Membres  Désignation  Conditions.

Article 4:

a)Sont membres de I'a.s.b.l. les différentes églises locales représentées par leur pasteur, reconnues et

associées activement au sein du mouvement.

b)Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par les Assemblées de Dieu francophones de Belgique réunies en Assemblée Générale, selon les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 5

a)Tout membre est libre de se retirer de I'A.S.B.L. en adressant par écrit au conseil d'administration sa décision, qui sera accompagnée des minutes de l'Assemblée générale de l'Église locale mentionnant sa volonté de sortir du mouvement des A.D.F.B. En cas de non présentation de ces minutes, les ADFB représentées par leur conseil d'administration se réservent le droit d'intervenir auprès de l'église locale.

b) En cas de démission les membres du conseil d'administration presteront selon nécessité un préavis d'un maximum de trois (3) mois afin de permettre leur remplacement dans les meilleures conditions possibles et garantir ainsi l'activité de l'A.S.B.L.

Article 6

Les critères et le procédure pour l'exclusion d'un membre sont fixés par le règlement d'ordre intérieur ainsi

que dans l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002

Article 7

Le membre démissionnaire ou exclu ou décédé n'a aucun droit sur le fond social.

Article 8

L'a.s.b.l. respecte l'autonomie de l'église et la pleine dépendance de leurs corps dirigeants.

TITRE 3

Assemblée générale

Article9:

a) L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, une fois par an dans le courant du

premier trimestre.

b)La.eonvocationest faite_par écrit au moins_8(huit)_jours avant latenue_de l'assemblée_généraie et est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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belge

B

Volet B - Suite

soussignée parle Président du conseil d'administration.

c)La convocation mentionne tous les points de l'agenda ainsi que les jours, heures et le lieu de l'Assemblée.

d) Toute proposition supplémentaire doit être signée par 1/5 des membres pour être portée à l'ordre du jour.

e) Des points supplémentaires à l'ordre du jour établi, pourront être formulés par requête écrite au conseil d'administration au plus tard 6(six) jours avant la date exécutive de l'assemblée générale. Ils seront examinés par le conseil d'administration qui prendra la décision d'annexer ou pas cette demande à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

f) Le conseil d'administration ne peut être contraint de se justifier lors d'un refus d'annexer un où plusieurs de ces points supplémentaires à l'ordre du jour.

Article 10

Les assemblées générales complémentaires ont lieu dans les circonstances prévues par la loi et chaque

fois que le conseil d'administration le décide.

Article 11

a)L'a.s.b.l. décide en assemblée générale de toutes dépenses utiles à son but.

b) L'assemblée générale est seule compétente pour l'approbation des comptes annuels et du budget.

Article 12

a)L'assemblée générale est seule compétente pour approuver et modifier les statuts, pour entériner le score

de la majorité pour la modification des statuts, il est déterminé en tout temps au moins deux tiers (2/3) d

u nombre total des membres effectifs et valablement représentés doivent voter pour.

b) Toutes autres décisions pourront être prises et entérinées à la majorité des membres présents.

c) Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès verbaux. TITRE 4 Moyens

Articlel 3

Les Moyens financiers nécessaires à la vie de l'association sont couverts par :

1/ Des cotisations

2/ Des participations aux frais émanant des membres de la présente association

3/ Par les dons des membres et par toutes personnes partageant les buts.

Article14

A/ Les montants des cotisations et participations aux frais seront fixés par le conseil d'administration selon les selon les montants à couvrir pour le fonctionnement tel qu'établi dans le budget prévisionnel. Budget approuvé par l'Assemblée générale. Il peut en résulter que les montants soient variable annuellement.

B/ Le montant de cotisation est le même pour tous les représentants et les pasteurs associés. li est de 50% de ce montant pour le candidat en position de stage où stagiaire. Ces montants peuvent être pris en charge par l'association représentée où ayant à son service un stagiaire.

Pour les pasteurs admis à l'éméritat il y a dispense de cotisation.

CI Une cotisation de base peut être établie pour chaque association membre.

D/ La participation aux frais de fonctionnement d'une association membre est fixée au prorata du nombre des personnes qui participent aux services dominicaux. Le chiffre de base est celui des participants réels à la vie de l'église locale.

E/ Vu la variation pouvant être importante du nombre de participants d'une année sur l'autre, un comptage annuel pourra être demandé.

Artidel5 Obligations de participation

A/ Les cotisations et la participation aux frais sont annuels et des actes obligatoires. Les montants fixés étant annuels le versement doit en être fait en une seule opération, mais séparée pour chacun des buts à couvrir. A partir de l'exercice 2012 les versements devraient être faits au plus tard 15 jours avant la date de

l'Assemblée générale statutaire annuelle:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



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Réservé

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Moniteur

belge

BI Un membre devant des difficultés dues à des circonstances imprévues pourra introduire une demande écrite motivée auprès du conseil d'administration. (via son représentant) Celle de sursoir au paiement unique de son dû, remplacé par un versement mensuel diviseur, cela limité dans le temps. Dans des circonstances très excep-tionnelles la récupération de ce dû pourra être abandonnée, mais seulement sous accord de l'Assemblée générale.

CI Le membre qui par son représentant n'aurait pas avant le délai ultime* de paiement pris accord avec le conseil d'administration sur l'apurement de son dû pourrait être suspendu de son droit de vote`. (* voir point A) ("principe établi par la législation)

Articlel6

Dans une situation d'urgence par manque de moyens au siège d'une association membre, Les Assemblées de Dieu Francophones de Belgique pourront recueillir des dons de solidarité à diriger vers ce membre. D'autre part, dans la mesure des possibilités, il pourra être accordé un prêt sans intérêt à une association membre en règle de cotisation, pour un besoin ponctuel.

Article 17 Dons et legs

AI L'association Les Assemblées de Dieu Francophones de Belgique ASBL peut recevoir de toute personne et/ où association qui la désigne, où lie aux pratiques et/ou doctrine, des dons et des legs pour la poursuite de ses buts. Elle peut les refuser où accepter sous réserve d'inventaire Les directives légales sont d'application en cette matière.

BI A défaut d'être pré-dirigé vers un but, un legs reçu sera par le conseil d'administration présenté à l'Assemblée Générale qui décidera du but, voir de la destination) répartition à lui donner.

TITRE 5

Conseil d'administration  Responsabilités  Pouvoir.

Article 18

a) L'.a.s.b.l est représentée par un conseil d'administration nommé par l'Assemblée générale dont la durée des mandats est fixée à 4 ans.

b) Les mandats sont renouvelables. Ils peuvent être abandonnés sur démission de la fonction à la date de l'assemblée générale annuelle.(sauf cas de force majeure)

Article 19

Les membres du conseil d'administration ne contractent en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'a.s.b.l., ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat, le patrimoine répond seul des engagements contractés.

Article 20

Dans le conseil d'administration est créé tel que prévu par la loi un 3ème organe. La gestion journalière.

Mandat est donné à 2 administrateurs d'effectuer celle-ci.

Article 21

En général la possibilité du salariat peut intervenir au sein de l'a.s.b.l.

Article 22

Il est déterminé que chaque administrateur délégué à la gestion journalière peut effectuer toutes opérations sous sa seule signature jusqu'à un montant de 1.500¬ par opération. Chaque opération d'un montant supérieur devra faire l'objet d'une co-signature des 2 administrateurs chargés de la gestion journalière.

Article 23

Lorsque par des causes imprévisibles une situation d'empêchement prolongé existe dans la charge

d' un administrateur désigné à la gestion journalière, une opération financière d'un montant supérieur à

1.500 Euros, pourra être confirmée par la signature d'un autre administrateur.

Article 24

La démission d'une fonction d'administrateur n'entraîne pas automatiquement la démission de représentant

d'une association membre.

Article 25

a I Les administrateurs signent au nom du conseil d'administration dans les domaines attribués à leur charge et compétence. Cependant le conseil d'administration peut déléguer, sous décision prise à la majorité, une charge où une responsabilité limitée à un but où pour un temps à_un membre sans fonction

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

prédéterminée.

b/ Il est d'autre part arrêté : que les relations extérieures à l'association et à ses membres sont soumises à l'intervention et à la signature du président.

c/ que le courrier et autres moyens de communication interne pour le service de l'association et de ses membres, tant en adressé qu'en recevoir sont dévolus au secrétaire et sous sa signature.

d/ Les courriers ayant traits à la gestion financières sont sous la signature des administrateurs délégués à la gestion journalière. Ils pourront agir seul, sous le principe de la consultation réciproque, voire du conseil d'administration.

Article 26

Les administrateurs à la gestion journalière (deux) sont autorisés à disposer de moyen de paiement direct de type carte de Banque sur les comptes de l'association et ce pour la couverture directe des frais engagés pour elle. D'autre part, ils disposeront chacun d'une liaison bancaire directe via Internet sur un ordinateur mis par eux à disposition de l'association et ce à leur adresse personnelle.

Article 27

que les décisions conduisant la présente association à des engagements soit d'alliance, soit financiers sont signées par 3 administrateurs au moins, sous réserve de la nécessité d'approbation par l'Assemblée générale.

TITRE 6

Durée  Dissolution - Représentation

Article 28

a) L'a.s.b.l. est fondée pour une durée indéterminée.

Article 29

L'année comptable s'écoule du 1er janvier au 31 décembre, la lère année comptable cours de la date de

l'assemblée de fondation jusqu'au 31 décembre de la même année.

Article 30

a) l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que lorsque deux tiers (2/3) de ses membres sont présents où valablement représentés.

b) Si les deux tiers 2/3 des membres ne sont pas présents où valablement représentés à la première assemblée, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, mais après un délai de 15 quinze jours suivant la première assemblée.

c) Cette deuxième assemblée peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

d) La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes 415 des voix présentes et représentées.

TITRE 7

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

a) En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour quelque raison elle se fasse, le solde actif net, après apurement des dettes et charges, sera affecté par l'assemblée générale à un but se rapprochant de l'objet de la première association.

Article 32

Nomination d'un vérificateur au compte

a) Hors conseil d'administration, représentant les membres de l'assemblée générale, un vérificateur au

compte est nommé.

Article 33

Pour tous les éléments qui ne sont pas expressément réglés par ces statuts, mais par la loi du 27 juin 1921,

comme modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi est d'application.

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Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

Volet B - Suite

Conseil d'administration en exercice. Aucune élection en cette année 2011.

Les administrateurs suivants gardent leur statut acquis selon les majorités requises par la loi et les conditions des statuts:

Clerbois André Pasteur Rue des Carrières,5 6032 Mont sur Marchienne

D'Haeyer Guy Pasteur Rue du Corby, 78 6110 Montigny le Tilleul

Evans Howard Pasteur Rue Defays, 12 4800 Verviers

Lecire Jean Pasteur Rue de Moignelée, 105, 6220 Moignelée

Scozzari Beniamino Vicenzo Pasteur Meerweg, 92 1600 Sint-Pieters-Leeuw

Vérificateur aux comptes en exercice

Actuellement: Pasteur Martin Mfuamba Muamba, rue Jules Francqui, 12, 1190 Bruxelles

Sont nommés administrateur à la gestion journalière.

Lecire Jean , Pasteur , rue de Moignelée, 105. 6220 Lambusart

Clerbois André, Pasteur , rue des Carrières, 5 6032 Mont-sur-Marchienne

Fait à Bruxelles, le 20 Avril 2011

Signature au verso.

André Clerbois

Secrétaire

Administrateur

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Au verso : Nom et signature

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