LES ASSUREURS EUROPEENS DE LA CONSTRUCTION : ASSBAU

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : LES ASSUREURS EUROPEENS DE LA CONSTRUCTION : ASSBAU
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 448.555.912

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 20.06.2014 14208-0286-011
13/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0448.555.912

Dénomination

(en entier) : Les Assureurs Européens de la Construction

(en abrégé): ASSBAU

Forme juridique : G.E.1.E,

Siège : Rue de l'Etuve 12 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

©blet(s) de l'acte : nomination et démission d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mai 2013

Nomination d'administrateur :

- Monsieur Thomas MEEIJS, né te 26.061952, demeurant à 8300 Knokke-Heist, Kopsdreef 15 App.2.1,

Cessation d'administrateur

- Monsieur Vincent DAVIER, né le 09.02.1955, demeurant à 7740 Pecq, rue Albert Mille 19.

Pour copie certifiée conforme.

T. MEEIJS

Administrateur

Mentionner sur Ie dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2013
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N° d'entreprise : 0448.555.912

Dénomination

(en entier) ; Les Assureurs Européens de la Construction

(en abrégé) : ASSBAU

Forme juridique : G.E.1.E.

Siège : Rue de l'Étuve 12 à 1000 Bruxelles

(adresse comptètel

Obietisi de l'acte ; Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2013

..."L'assemblée générale, à l'unanimité, nomme en tant que commissaire la société PwC pour une période de 3 ans. La société PwC sera représentée par monsieur Jacques TISON."...

Pour copie certifiée conforme.

T. MEEUS

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

01/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 6dOD WORp 11,1

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Deposé I Reçu 1e

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-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0448.555.912

Dénomination

(en entier) : Les Assureurs Européens de la Construction (en abrégé) : ASSBAU

Forme juridique :

Siège : Rue de l'Etuve 12 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; modification des statuts

Extrait du procès-verbal des décisions écrites unanimes des membres (assemblée générale) du 27 octobre 2014

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité

1)De modifier l'article 7 des statuts aux fins d'en supprimer le dernier paragraphe, repris intégralement ci-dessous :

Tout membre qui cesse de faire partie du groupement reste solidairement tenu durant une période de cinq ans à compter de la date de publication de la décision au Moniteur belge, des dettes découlant de l'activité du' groupement antérieure à la cessation de sa qualité de membre.

2)De modifier l'article 8 des statuts aux fins de compléter l'avant-dernière phrase par la phrase suivante, afin de prévoir qu'une démission ne sera valable qu'après approbation par tous les membres

«,,,mais ceci uniquement dans le cas où tous les membres (à l'exclusion du membre qui a décidé de démissionner) ont approuvé cette démission endéans le délai susmentionné de 90 jours, à l'unanimité des voix, sauf 'raison fondée' (au sens du règlement) du membre qui a décidé de démissionner.»

L'avant-dernière phrase s'énoncera désormais comme suit :

Si les membres, autres que celui qui a présenté sa démission, décident de ne pas dissoudre le groupement, la démission sera effective le 90ème jour après la date d'envoi par recommandé de la lettre notifiant le préavis,mais ceci uniquement dans le cas où tous les membres (à l'exclusion du membre qui a décidé de démissionner) ont approuvé cette démission endéans le délai susmentionné de 90 jours, à l'unanimité des voix,, sauf `raison fondée' (au sens du règlement) du membre qui a décidé de démissionner.

3)De modifier l'article 11 des statuts aux fins de remplacer «ecus» par «euros» et de convertir en euros le

montant du fonds social et des apports des membres; l'article 11 s'énoncera désormais comme suit :

Le fonds social du groupement est illimité. Son minimum est fixé à 72.125,12 euros.

L'assemblée générale décide des moyens de financement, de l'apport de chaque membre ou des retraits

effectués par chaque membre et des modalités de paiement.

La contribution initiale est fixée de la manière suivante :

1. Nom V.H.V. 24.041,7057 euros

2. Nom FEDERALE ASSURANCE 24.041,7067 euros

3. Nom S.M.A.b.t.p. 24.041,7067 euros Pour cette raison, le grcupement a à sa disposition un montant de 72.125,12 euros.

4)De modifier l'article 12 des statuts aux fins d'y insérer la phrase suivante «L'ensemble des membres du

groupement constitue l'assemblée générale» et de modifier la date de la réunion de l'assemblée générale

annuelle.

L'article 12 s'énoncera désormais comme suit

L'ensemble des membres du groupement constitue l'assemblée générale.

L'assemblée générale se réunira le dernier mercredi du mois de juin de chaque année.

Si ce jour est un jour de congé, l'assemblée générale se réunira le jour ouvrable suivant.

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé Volet'. B - Suite

"au L'assèmblée générale se tient au siége sociál du groupement ou à tout autre endroit spécialement indiqué dans la convocation,

Moniteur Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par un seul membre fondateur ou par le conseil d'administration.

belge 5)De modifier l'article 14 aux fins de le compléter avec le paragraphe suivant relatif à la procédure écrite pour les décisions de l'assemblée générale :

Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, en ce compris l'approbation des comptes annuels.

A cette fin, le conseil d'administration enverra une lettre par courrier, fax, e-mail, ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les membres et aux éventuels commissaires, . demandant aux membres d'approuver fes propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée dans le délai y indiqué au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre.

La décision doit être considérée comme ayant été non prise, dans le cas où tous les membres n'ont pas approuvé tous les points de l'ordre du jour et la procédure écrite.

6)De modifier l'article 15 des statuts aux tins de compléter la liste, mentionnant les décisions lesquelles

doivent être prises à l'unanimité des voix de tous les membres (tous les membres doivent être présents), par les

points suivants :

-La démission d'un membre.

-L'exclusion d'un membre.

-La modification de la manière et/ou des conditions de la prise de décision.

-Une augmentation des obligations et engagements des membres, une réduction des droits des membres et

une modification des règles juridique de base d'administration,

7)De modifier l'article 19 des statuts aux fins de supprimer l'obligation du conseil d'administration de rédiger

un rapport de gestion et d'ajouter à la dernière phrase les mots 'par l'assemblée générale'.

L'article 19 s'énoncera désormais comme suit :

L'année comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes

annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe.

Ces documents sont établis et publiés conformément à la loi applicable aux présents statuts.

En vue de leur publication, les comptes annuels sont valablement signés par le conseil d'administration ou

par toute personne spécialement mandatée à cet effet.

Au moins un mois avant l'assemblée générale annuelle, le conseil d'administration soumet au réviseur les

documents.

Ce dernier vérifie ces documents et dresse un rapport écrit et circonstancié.

Ces documents sont portés à la connaissance des membres quinze jours avant l'assemblée générale et,

après approbation par l'assemblée générale, déposés conformément à fa loi applicable.

8)De modifier l'article 21 des statuts en remplaçant «gérant» par «les administrateurs»; cet article s'énoncera désormais comme suit :

Lorsqu'une dissolution est prononcée par l'assemblée générale en application des articles 8 ou 15 des , présents statuts, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation du groupement.

Si rien n'est décidé à cet effet, les administrateurs sont d'office considérés comme liquidateurs.

9)De déléguer des pouvoirs à monsieur Thomas MEEUS afin de

a)Signer la correspondance journalière, ainsi que les comptes annuels en vue de leur publication. b)Recevoir de toute personne, physique ou morale, privée ou publique, toutes sommes ou valeurs dues au groupement et en donner bonne et valable quittance.

c)Faire ouvrir au nom du groupement tout compte financier nécessaire; en signer les chèques, virements et autres documents utiles.

d)Retirer et recevoir tous lettres ou colis, recommandés ou non, signer toutes pièces et décharges. e)Représenter le groupement devant les administrations et tribunaux, et tous organismes quelconques. t)Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

g)Plus généralement, accomplir tous autres actes urgents nécessités par l'intérêt du groupement.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Pour copie certifiée conforme.

T, MEEUS, administrateur

Déposé en même temps : le procès-verbal des décisions écrites unanimes du 27.10.2014 + les statuts coordonnés



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 13.06.2013 13178-0520-014
31/10/2012
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N° d'entreprise : 0448.555.912

Dénomination

(en entier): LES ASSUREURS EUROPEENS DE LA CONSTRUCTION

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

(en abrégé) : ASSBAU

Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique avec un siège en Belgique

Siège : Rue de l'Etuve 121000 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : Nomination de commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2012:

." L'assemblée examine et approuve le rapport du Reviseur d'Entreprises. Il approuve la nomination de la

société PwC en tant que commissaire agréé pour une période de 3 ans (2'6me année).

La société PwC est représentée par Monsieur Jacques TISON"...

Pour une copie certifiée conforme.

V. Favier

Administrateur







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant" ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 05.06.2012 12151-0501-012
03/11/2011
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Cer Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0448.555.912

Dénomination

(en entier) : ASSBAU

Forme juridique : GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE

Siège : BRUXELLES jpEp Cpt i 1pi~~V e IZ

Obiet de l'acte : PRESIDENCE - ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DU 31/05/2011

5. L'Assemblée confirme

Mr. Bernard MILLEQUANT,

Directeur Général à la « Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics »,

aux fonctions de Président du Conseil d'Administration pour sa première année (2011), conformément aux

statuts.

Mr. D. Werner,

Membre du directoire à « VHV Allgemeine Versicherung AG »,

Et

Monsieur Vincent Favier,

Président du conseil d'administration à « Fédérale Assurance, Société Coopérative d'Assurance contre les

Accidents, l'Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers »,

sont nommés en qualité d'administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 21.06.2011 11200-0296-014
09/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 02.06.2010 10151-0167-011
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 09.06.2009 09204-0029-010
12/06/2008 : BLE000100
13/06/2007 : BLE000100
03/06/2005 : BLE000100
28/05/2004 : BLE000100
26/06/2003 : BLE000100
29/03/2002 : BLE000100
29/03/2002 : BLE000100
29/06/2000 : BLE000100
09/08/1997 : BLE100
25/07/1996 : BLE100
07/07/1994 : BLE100
07/12/1993 : BLE100

Coordonnées
LES ASSUREURS EUROPEENS DE LA CONSTRUCTION :…

Adresse
RUE DE L'ETUVE 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale