LES CEPAGES

Dénomination : LES CEPAGES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 873.973.562

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 21.02.2014 14048-0083-011
28/11/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MODYPDRD 11.1

R�serv�

au j

Moniteur belge N� d'entreprise : 0873.973.562 D�nomination

(en entier) : LES CEPAGES

D�pos� I Re�ule

I 2, nV. 2014u gref i,~+buleie commerce

..__.,...__...-

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 Ixelles Rue Darwin, 52/A

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte : DEMISSION NOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE Aj� L'OBJET SOCIAL REFONTE DES STATUTS

" Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� Devant le notaire Frederic Convent r�sidant � 1050 Bruxelles. , le 14/11/2014 , en

$ cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de "LES CEPAGES" SPRL, ayant son

X,

si�ge social � 1050 Ixelles, Rue Darwin, 52/A, RPM Bruxelles, n� 0873973562. , a pris les r�solutions suivantes �

e l'unanimit� .

Ti

rdb

Premi�re r�solution

Confirmation de la d�mission et nomination du g�rant

L'assembl�e confirme pour autant que de besoin, les d�cisions prises lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue

t le 20 octobre 2014, contenant entre autres :

- la d�mission de ses fonctions de g�rante, depuis le 20 octobre 2014, de Madame WITMEUR Anne Marie

� Elisabeth Nelly Eugenie, n�e � Etterbeek le onze mars mil neuf cent quarante-six, (num�ro national : 46.03.11- 422.41), domicili�e � 1180 Uccle, Avenue L�o Errera 30 bte 6. D�charge lui a �t� donn�e pour l'exercice d�

.41 son mandat jusqu'au 20 octobre 2014

- la nomination en qualit� de g�rant, depuis le 20 octobre 2014, de Monsieur STRALE Jacques Jean Pierre el

S Norbert, n� � Haut-Pays le trente et un d�cembre mil neuf cent cinquante-trois, (num�ro national : 53.12.31 169.01), domicili� � 5002 Namur (Saint-Servais), Rue de Bricgniot 43. La fonction de g�rant est exerc� � titre

1 , gratuit.

"

ee " Deuxi�me r�solution

Transfert du si�ge social

d L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 4000 Li�ge, rue Louis Fraigneux, 25

3 Troisi�me r�solution

A. Rapport

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du rapport du g�rant exposant la

:z.ri justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�

a? Le rapport du g�rant demeure ci-annex�.

si

B. Modification de l'objet social

es L'assembl�e d�cide d'�largir l'objet social aux activit�s suivantes ;

- l'interm�diation commerciale directe et/ou en multi-niveaux ;

PI - l'interm�diation en mati�re d'assurance en qualit� d'agent direct et/ou en multi-niveaux ;

- la formation commerciale et/ou professionnelle d'acc�s � la profession ou continue, de tiers tant individuellement que

collectivement, organisation de s�minaires de formation ;

- toutes les activit�s de secr�tariat, de traduction/interpr�te jur� ;

- la gestion et exploitation d'une auto-�cole agr��e ; cours pratiques et th�oriques de conduite automobile ; v�hicul�

priv� et utilitaire ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- l'importation et exportation, vente et distribution de tous produits alimentaires ou non, de vin, alcool et spiritueux ;

- l'exportation, vente et distribution d'armes de chasse et de sport, et d'articles de p�che ;

- la consultant ind�pendant en t�l�communication, gaz, �lectricit�, en direct et/ou en multi-niveaux ;

- le transport r�mun�r� de marchandises et/ou de personnes.

- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le n�goce en gros et au d�tail de tous produits et accessoires relatifs �

l'objet social.

- toutes les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment la construction, l'am�nagement, la

r�novation, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous

immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de

promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit

d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de

r�sidence principale.

L'article de statuts relatif � l'objet social sera dor�navant r�dig� comme suit :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte de tiers

- D'effectuer toutes op�rations immobili�res en ce compris l'achat, la vente, la mise en location, le leasing de tous immeubles, parties d'immeubles et terrains, � l'exception des op�rations r�gl�es par l'arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois ;

- La prestation de tous services � fournir aux entreprises, notamment en mati�re administrative, sociale, fiscale, financi�re ou �conomique, et la gestion d'entreprises, notamment en tant que membre du conseil d'administration ;

d1D - La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou �trang�res ;

- L'exploitation, la gestion, la transformation, l'organisation de tout ce qui concerne les industries alimentaires et h�teli�res, de mess, de p�tisseries, de glaciers, de restaurants, de self-services, de snacks, de traiteurs, de d�bits de gboissons, de caf�t�rias, de bars, ainsi que le service de � Bed and Breakfast �,

- La prestation de conseils et l'ex�cution de tous travaux en mati�re d'organisation et gestion d'entreprises, ,agi financements, investissements, placements mobiliers ou immobiliers, marketing, �tudes de march�, promotion, animation, technique de communication, organisation du travail, syst�mes et m�thodes de travail, informatique, microinformatique, bureautique et audiovisuel, management et relations humaines, gestion de carri�res, recrutement de

re personnel, publicit�, recrutement d'int�rimaires et prestations de travaux � caract�re int�rimaire;

- Le commerce d'id�es d'affaires et de prospection de client�les ;

- Toutes prestations de conseils en loisirs, gastronomie et oenologie, y compris le n�goce de vins ;

d - Toutes conceptions et tous travaux de d�coration d'int�rieur et de jardin ;

- l'interm�diation commerciale directe et/ou en multi-niveaux ;

- l'interm�diation en mati�re d'assurance en qualit� d'agent direct et/ou en multi-niveaux;

- la formation commerciale et/ou professionnelle d'acc�s � la profession ou continue, de tiers tant individuellement que

collectivement, organisation de s�minaires de formation ;

- toutes les activit�s de secr�tariat, de traduction/interpr�te jur�;

N - la gestion et exploitation d'une auto-�cole agr��e; cours pratiques et th�oriques de conduite automobile ; v�hicule

priv� et utilitaire ;

-1 importation et exportation, vente et distribution de tous produits alimentaires ou non, de vin, alcool et spiritueux ;

- l'exportation, vente et distribution d'armes de chasse et de sport, et d'articles de p�che ;

- la consultant ind�pendant en t�l�communication, gaz, �lectricit�, en direct et/ou en multi-niveaux ;

et

- le transport r�mun�r� de marchandises et/oude personnes,

- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le n�goce en gros et au d�tail de tous produits et accessoires relatifs � l'objet social.

- l'�ducation, l'instruction, la formation, l'organisation de s�minaires ou clubs de l'�dition d'ouvrages ou revue cuconcernant les activit�s pr�cit�es.

- toutes les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment la construction, l'am�nagement, la

j:e r�novation, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous

: immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

CU La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et le membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel

que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans

tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour,

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Quatri�me r�solution

Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce qui pr�c�de, d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig� comme suit :

Article 1 : FORME ET IENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � LES CEPAGES �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Louis Fraigneux, 25

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-

Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte de tiers

- D'effectuer toutes op�rations immobili�res en ce compris l'achat, la vente, la mise en location, le leasing de tous

immeubles, parties d'immeubles et terrains, � l'exception des op�rations r�gl�es par l'arr�t� royal du six septembre mil

neuf cent nonante-trois ;

- La prestation de tous services � fournir aux entreprises, notamment en mati�re administrative, sociale, fiscale,

financi�re ou �conomique, et la gestion d'entreprises, notamment en tant que membre du conseil d'administration ;

- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou �trang�res ;

- L'exploitation, la gestion, la transformation, l'organisation de tout ce qui concerne les industries alimentaires et

h�teli�res, de mess, de p�tisseries, de glaciers, de restaurants, de self-services, de snacks, de traiteurs, de d�bits de

boissons, de caf�t�rias, de bars, ainsi que le service de � Bed and Breakfast �.

- La prestation de conseils et l'ex�cution de tous travaux en mati�re d'organisation et gestion d'entreprises,

financements, investissements, placements mobiliers ou immobiliers, marketing, �tudes de march�, promotion,

animation, technique de communication, organisation du travail, syst�mes et m�thodes de travail, informatique, micro-

informatique, bureautique et audiovisuel, management et relations humaines, gestion de carri�res, recrutement de

personnel, publicit�, recrutement d'int�rimaires et prestations de travaux � caract�re int�rimaire ;

- Le commerce d'id�es d'affaires et de prospection de client�les ;

- Toutes prestations de conseils en loisirs, gastronomie et oenologie, y compris le n�goce de vins ;

- Toutes conceptions et tous travaux de d�coration d'int�rieur et de jardin ;

- l'interm�diation commerciale directe et/ou en multi-niveaux ;

- l'interm�diation en mati�re d'assurance en qualit� d'agent direct et/ou en multi-niveaux ;

- la formation commerciale etlou professionnelle d'acc�s � la profession ou continue, de tiers tant individuellement que

collectivement, organisation de s�minaires de formation ;

- toutes les activit�s de secr�tariat, de traduction/interpr�te jur� ;

- la gestion et-exploitation d'une auto-�cole agr��e ; cours pratiques et th�oriques de conduite automobile ; v�hicule

priv� et utilitaire ;

- l'importation et exportation, vente et distribution de tous produits alimentaires ou non, de vin, alcool et spiritueux ;

- l'exportation, vente et distribution d'armes de chasse et de sport, et d'articles de p�che ;

- la consultant ind�pendant en t�l�communication, gaz, �lectricit�, en direct et/ou en multi-niveaux ;

- le transport r�mun�r� de marchandises et/ou de personnes.

- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le n�goce en gros et au d�tail de tous produits et accessoires relatifs �

l'objet social.

- l'�ducation, l'instruction, la formation, l'organisation de s�minaires ou clubs de l'�dition d'ouvrages ou revue

concernant les activit�s pr�cit�es.

- toutes les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment la construction, l'am�nagement, la

r�novation, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous

immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de

promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit

d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de

r�sidence principale,

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires,

entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature �

favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses

produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel

que soit son objet social,

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans

tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 4 : D JR E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (�18.600,00), divis� en cent (100) parts sociales,

sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100ame) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 ; ces ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions fibres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du

te c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

" E/ Cessions soumises � agr�ment et pr�emption

" La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et g transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers autres que ceux vis�s � l'alin�a pr�c�dent.

" 1. Cession entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au point Al, devra, � peine de

" nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales,

e d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

rm A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions,

wl domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Zi Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des

d associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

�% Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associ�s n'agr�ent pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification de la

N g�rance pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification � la g�rance

�% par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S'il ne renonce

" pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption sur les parts offertes en vente, ce dont la

.9 g�rance avise sans d�lai les associ�s.

" Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata

" des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage

accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j�

propri�taires,

Tu') En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre,

11 En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de

" contestation sur ce prix, aux prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut

,. d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus :--� diligente.

�% L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le

CD prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

e Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais

commen�ant � courir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation

postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

2. Transmission par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s aux h�ritiers et l�gataires qui

ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts.

La demande d'agr�ment sera fait par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts, autres que ceux vis�s au point A/.

Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.

= Article 8 ; REGISTRE DES PARTS

t ' Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, Ies transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

c.)1p ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� e; de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se � faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que X : s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers

e , cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

to

rm Article I3 : REUNTON DES ASSEMBLEES GENERALES

>1 L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me vendredi du mois de d�cembre de chaque ann�e, � dix-

e huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

NLes assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations

contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous

eq les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les

et membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un

g�rant,

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant

les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

p Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance.

� Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera

d�finitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

v L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

- A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

et Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des

comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce

. pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le

respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

l �serv� au

Moniteur belge+ e

Volet B - suite

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 19 : LIO is ATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou

les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de

d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions,

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par

des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal,

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au

si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 21 : DROI COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le

pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

Cinqui�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e confere tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent,

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� DC Fisco scprl, � .Lillois, Clos des Tilleuls 10,

repr�sent� par Monsieur David Vandenheede afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la

Banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, FREDERIC CONVENT

ea NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte avec refonte des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 21.02.2013 13045-0441-011
08/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 20.01.2012, DPT 29.02.2012 12054-0071-009
11/01/2012

��Mod 2.1

Ciel Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0873973562

D�nomination

(en entier) : LES CEPAGES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DARWIN 21 - 1050 BRUXELLES - BELGIQUE

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/07/2011

Le 01 JUILLET 2011 � 09H00 s'est tenue, au si�ge social de la soci�t�, rassembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s. La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Madame Anne-Marie Witmeur qui constate que tous les associ�s �tant pr�sents, l'assembl�e est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour et qu'il n'y a donc pas lieu de justifier du mode de convocation.

ORDRE DU JOUR Transfert du si�ge social.

RESOLUTIONS

L'assembl�e acte le transfert du si�ge social � l'adresse suivante : rue Darwin n�52A � 1050 Bruxelles, Ixelles.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s approbation et signature du pr�sent proc�s-verbal.

WITMEUR ANNE-MARIE G�rante

1/111~

iu~Nmumu~u~~i~dn

*iaooeiza"

R�s

Moi

131

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 17.12.2010, DPT 21.02.2011 11041-0109-010
08/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 18.12.2009, DPT 27.02.2010 10058-0475-011
05/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.12.2008, DPT 27.02.2009 09063-0225-010
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 21.12.2007, DPT 29.02.2008 08063-0290-009
02/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 15.12.2006, DPT 28.02.2007 07062-1837-012

Coordonnées
LES CEPAGES

Adresse
RUE DARWIN 52A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LES CEPAGES

Coordonnées
LES CEPAGES