LES CHAMBRES DE COMMERCE ET INDUSTRIE ALP MED, EN ABREGE : LES CCI ALP MED

Association sans but lucratif


Dénomination : LES CHAMBRES DE COMMERCE ET INDUSTRIE ALP MED, EN ABREGE : LES CCI ALP MED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.040.102

Publication

02/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MRT 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise : 0839.040.102

Dénomination

(en entier) : Les Chambres de Commerce et Industrie ALP MED

(en abrégé) : Les CCI ALP MED

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Trône n°62 à 1050 Bruxelles

Ablet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25/11/2013

L'Assemblée générale a décidé de prendre les résolutions ci-après :

- nomination à la date du 1/1/2014 de Mr Dardanello, président de l'Assemblée générale

- nomination de Mr Bertolino à la date du 1/1/2014, président du conseil d'administration

- elle enregistre le changement du représentant de la CRCI Ligurie, Mr Martieno Georgic remplace Mr

Pasquale Luciano à la date du 01/01/2014

- elle enregistre le changement du représentant de la Chambre Valdotaine des Entreprises et des

professions Libérales, Mme Perrucca remplace Mr Sapia Roberto à la date du 01/01/2014

- elle enregistre le changement des représentants de la CCI de Corse, Mr Mondoloni Antoine remplace Mr

Dominici Jean et Mr Serra Jean-Marc remplace Mr Albertini Philippe

- Mr Bertolino Paolo est nommé pour l'année 2014, délégué à la gestion journalière conformément à l'article

17 des sttuts en remplacement de Mr Beyet Michel

Bertolino Paolo

Administrateur

27/03/2013
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Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Itentlfel 1 8 MAR. 2013

. BPit5,71 LES

Greffe



N° d'entreprise : 0839.040.102

Dénomination

(en entier) : Les Chambres de Commerce et industrie ALP MEC)

(en abrégé) : Les CCI ALP MED

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Trône n°62 à 1050 Bruxelles

Oblat de l'acte : Extrait du proès-verbal de l'assemblée générale du 20/04/2012

L'assemblée générale e décidé à l'unanimité les changements d'administrateurs suivants :

- nomination de Mr ALBERTINI Philippe, né le 27/09/1963, au titre d'administrateur représentant la CCI de Corse et domicilié, Place de la Fontaine à 20227 Ghisoni-France

- nomination de Mme GROSJACQ1JES Jeannette, née le 28/12/1966, au titre d'administrateur représentant la CCI Valdlaine et domiciliée, Via Lys n°20 à 11100 Aoste-Italie

- démission de Mr DEL COL Adriano, né le 7/01/1952, au titre d'administrateur représentant la CCI Valdolaine et domicilié, Via Quattro Novembre à 11100 Aoste-Italie

Ces mesures ont pris effet à la date du 01/01/2012,

ACHARD Bruno

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0839.040.102

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Les Chambres de Commerce et Industrie ALP MED

(en abrégé) ' Les CCI ALP MED

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1040 Bruxelles, Rue du Trône, 62.

Objet de l'acte : Extraits du procès-verbal du Conseil d'administration du 22111/2011 Résolutions

Le Conseil accepte l'adhésion, à partir du 23/11/2011, d'un nouveau membre effectif, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la CORSE, ayant son siège à 20293 Bastia (Fr) Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port, représentée par son président, DOMINICI Jean et son Vice-président NACER Jacques.

Le Conseil accepte l'adhésion, à partir du 01/03/2012, d'un membre adhérent, L'Association Toulon Var Technologies-Pôle de compététivité Mer PACA, ayant son siège à 83500 La Seyne sur Mer (Fr), Chemin de la Farlède n°229, représenté par Mr BARAONA, directeur.

Le Conseil nomme à partir du 01/01/2012 Mr ACHARD Bruno, président du Conseil d'administration en remplacement de Mr Scajola Maurizio qui devient vice-président.

Le Conseil enregistre le changement des réprésentants de la Chambre Valdotaine des Entreprises et des Professions Libérales qui désigne à partir du 01/01/2012, Mr ROSSEr Nicola, président et Mr SAPIA Roberto, vice-président.

Le Consiel enregistre le changement des représentants de la Chambre Régionale de Commerce et Industrie de la Ligurie-Unioncamere Piemonte qui désigne à partir du 01/01/2012, Mr PASQUALE Luciano, président et Mr ODONE Paolo, vice-président.

Le Conseil confirme la désignation de Mr BEYET Miche! en tant que délégué à la gestion journalière; conformément à l'article 17 des statuts. Cette désignation prend effet à partir du 01/07/2011 pour une période de trois ans.

Le Conseil nomme Mr MAUDY Jean-Paul, président de l'Assemblée générale pour l'année 2012.

ACHARD Bruno

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

16/09/2011
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N° d'entreprise : 0E39. 040. .-10.2

Dénomination

(en entier) : Les Chambres de Commerce et Industrie ALP MED

(en abrégé) : Les CCI ALP MED

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1050 Bruxelles, Rue du Trône, 62.

Objet de l'acte :

Art.1: DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

II est constitué une Association sans but lucratif dénommée "Les Chambres de Commerce et Industrie ALP

MED ASBL" - en abrégé "Les CCI ALP MED ASBL".

Art.2: SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Le siège d'ALP MED est établi en Belgique et situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1050 Bruxelles, Rue du Trône, 62. Il pourra être transféré à toute autre point de la Communauté Européenne sur décision de l'Assemblée Générale.

Art.3: OBJET DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée afin de soutenir le développement socio-économique des territoires qui la composent: Corse, Ligurie, Piémont, Provence Alpes Cotes d'Azur, Rhônes-Alpes, Sardaigne et Vallée d'Aoste, à travers les axes principaux d'intervention énoncés ci-après:

-le lobbying auprès des institutions européennes et des Etats membres en synergie et en complémentarité

avec les représentations régionales des mêmes territoires à Bruxelles;

-la participation active aux processus décisionnels communautaires pour positionner le territoire ALP MED

dans le concert européen;

-la mobilisation des financements européens;

-la mise en réseaux des acteurs économiques de ses territoires au niveau interrégional et avec des homologues des autres Pays européens;

-la mise en oeuvre de chantiers opérationnels dans l'intérêt des entreprises de ses territoires; -la mise en place de groupes de travail thématiques.

Pour accomplir son objectif l'Association pourra établir des accords de coopération avec d'autres organismes européens et internationaux.

Les langues officielles de travail de l'Association sont le Français et l'Italien, les deux faisant fois au même

titre.

Art.4: DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art.5: QUALITES ET NOMBRE DES MEMBRES

L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent des droits complets.

Le nombre des membres est illimité. Le nombre minimum est de trois membres.

Art.6: LES MEMBRES EFFECTIFS

Les membres effectifs sont les membres fondateurs, ci-après listés:

- Chambre Régionale de Commerce et Industrie de la Ligurie-Unioncamere Ligurie, ayant siège à 16123 Gênes, via San Lorenzo, 15/1, représentée par son Président, Paolo Cesare Odone, et par son Vice président, Luciano Pasquale

- Chambre Régionale de Commerce et Industrie du Piémont-Unioncamere Piemonte, ayant siège à 10100 Turin, Via Cavour, 17, représentée par son Président, Ferruccio Dardanello, et par son Vice président, Alessandro Barberis

- Chambre de Commerce et Industrie de la région PACA - CCIR PACA - ayant siège à 13221 Marseille, 8 Rue Neuve Saint-Martin, représentée par son Président, Dominique Estève, et par son Vice président, François Mariani

Mentionner sur la dernière page du Volet. B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- Chambre de Commerce et Industrie de la région Rhône-Alpes - CCIR Rhônes-Alpes - ayant siège à 69286

Lyon, 32 quai Perrache, représentée par son Président, Jean-Paul Mauduy, et par son Vice président, Guy

Metral

- Chambre Valdotaine des Entreprises et des Professions Libérales, ayant siège à 11100 Aosta, Piazza

Chanoux, 15, représentée par son Président, Pierantonio Genestrone, et par son Vice président, Mario Felix

Risso

- Chambre Régionale de Commerce et Industrie de la Sardaigne - Unioncamere Sardegna, ayant siège à

09124 Cagliari, Corso Vittorio Emanuele n.1, représentée par son Président, Gavino Sini, et par son Vice

président, Pietrino Scanu

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation peuvent participer avec voix délibérative aux Assemblées

Générales ordinaires et extraordinaires.

Chaque membre effectif dispose d'une voix aux Assemblées.

Seuls les membres effectifs ont droit à un représentant au sein du Conseil d'Administration.

Dans certains cas - à valider par le Conseil d'Administration - les membres effectifs peuvent agir au nom et

pour le compte de l'Association.

Art.7: LES MEMBRES ADHERENTS

Peuvent devenir membres adhérents toutes personnes physiques et morales et les autres associations dont

les missions et activités présentent un intérêt particulier pour l'accomplissement des objectifs de l'Association.

Art.8: ADMISSION

La demande d'admission est faite par écrit et adressée au président du Conseil d'Administration.

Les décisions relatives aux demandes d'admission sont prises par le Conseil d'Administration à la majorité

des deux tiers des membres présents ou représentés à la réunion.

L'admission d'un membre implique l'acceptation des Statuts et des décisions des organes de l'Association.

Art.9: DROITS ET OBLIGATION DES MEMBRES

Les membres sont tenus d'apporter leur soutien à l'Association par tous les moyen appropriés et au mieux

de leur capacités, de lui fournir les renseignements qui leur sont demandés dans le but de promouvoir les

intérêts communs.

Les membres sont tenus de payer leurs cotisations ainsi que les autres cotisations financières décidées par

l'Assemblée Générale.

Les membres effectifs ont le droit de présenter des propositions aux organes de l'Association afin de

poursuivre les objectifs communs.

Art.10: EXCLUSION ET DEMISSION

L'affiliation d'un membre prend fin lorsque:

- il démissionne

- il est exclu

- il est mis en liquidation ou est dissout

- il ne satisfait plus à l'une des conditions d'affiliation mentionnées dans les Statuts.

Les démissions doivent être envoyées par écrit au Président du Conseil d'Administration compte tenu d'un

délai de préavis de trois mois.

Un membre peut être exclu lorsque:

- malgré deux rappels de paiement, il n'a pas acquitté le montant total de ses cotisations; l'exclusion prend

effet après trois mois de la date de réception du deuxième rappel de payement;

- il nuit à la réputation de l'Association

L'Assemblée Générale statue sur l'exclusion des membres à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés.

Ni les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ni les membres dissous, ni leurs tiers ayant droit ne

peuvent se prévaloir de quelque droit que ce soit sur les avoirs de l'Association.

Art.11: COTISATIONS

L'Association est financée par les cotisations de ses membres ainsi que par des contributions diverses.

Les cotisations des membres sont perçues annuellement et par anticipation à l'année civile considérée.

L'Assemblée Générale arrête un règlement comportant la procédure de calcul des cotisations. Le maximum

des cotisations des membres effectifs s'élève à quatre-vingt-mille euros (85.000¬ ) par CCIR et celui des

membres adhérents s'élève à dix mille euros (10.000¬ ).

Toute modification concernant la nature ou le niveau des cotisations ou de la procédure de calcul doit être

préalablement approuvée par une décision de l'Assemblée Générale.

Pour compléter le financement de l'Association, l'Assemblée Générale peut décider d'exiger des

contributions supplémentaires.

Art.12: ORGANES DE L'ASSOCIATION

L'Association se compose des organes suivants:

- L'Assemblée

- Le Conseil d'Administration

- L'Organe délégué à la gestion journalière

Art.13: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée Générale se compose des membres effectifs et des membres adhérents . Les seuls membres

effectifs ont droit à voter et ils disposent d'une voix. Les membres adhérents n'ont qu'une voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les procurations de vote écrites au profit d'une autre membres effectif sont autorisées. Un membre donné peut au maximum représenter deux autres membres effectifs et l'effet de ces procurations est limité à une seule séance de l'Assemblée.

L'assemblée ne peut valablement siéger que si au moins un tiers de membres effectifs est présent ou représenté par une procuration écrite.

L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts que si celles-ci sont explicitement citées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque les deux tiers des présences ou représentations ne sont pas atteintes, une deuxième assemblée générale sera convoquée au moins quinze jours après la première assemblée. Elle pourra délibérer et statuer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés (ou à la majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés s'il s'agit d'apporter une modification aux buts en vue desquels l'association a été constituée).

Sauf disposition contraires prévues par la loi ou par les présents Statuts, les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la proposition déposée est rejetée.

Les membres effectifs élisent un Président en leur sein pour un mandat d'un an, renouvelable. Le Président préside les réunions de l'Assemblée générale.

Art.14: CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par écrit au moins 15 jours avant la tenue de l'Assemblée, ou lorsque 1/5 au moins des membres en fait la demande. La convocation contient les points à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'au moins un septième des membres effectifs devra être ajoutée à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président. En cas d'empêchement du Président, la séance est présidé par le Vice-président le plus âgé des Administrateurs présents.

Les décisions de l'Assemblée Générales sont consignées dans des procès-verbaux qui doivent être signés par la personne ayant présidé aux séances de l'Assemblée générale. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est gardé au siège social de l'Association.

Art.15: COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est l'organe souverain du pouvoir au sein de l'Association.

Sont réservés à sa compétence:

- la définition de la politique générale de l'Association qui servira de ligne de conduite au Conseil d'Administration;

- la promotion des contacts au plus haut niveau avec les représentants des institutions européennes, au même titre que le Conseil d'Administration;

- la modification des Statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la décharge à octroye aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre;

- tous les actes où les Status l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Art.16: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, conformément aux décisions prises par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'Administration est compétent pour toutes les questions qui ne sont pas exclusivement confiées à d'autres organes en vertu de la loi ou des présents Statuts. ll a pour mission de définir les lignes de travail de l'Association conformément aux directives de l'Assemblée générale.

Le Conseil est composé de trois personnes au moins et dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil doit être inférieur à celui de l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le mandat confié aux administrateurs a une durée déterminée d'un an et il peut être renouvelé.

Les administrateurs élisent un Président en leur sein pour un mandant d'un an, renouvelable. Ils élisent, au même temps, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier. Le C. A. tiendra un registre des membres effectifs dont une copie doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce. Une liste acualisée sera également déposée annuellement.

Le Conseil d'Administration doit se réunir au moins trois fois par an. Les réunions se tiennent à.lendroit désigné dans la convocation.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Conseil prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix; celle du Président est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les délibérations du conseil sont constatées dans les procès-verbaux signés par les membres présents au

vote. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre réservé à cet effet.

Le Conseil peut désigner un expert-comptable indépendant qui sera chargé de vérifier les comptes de

l'Association.

Art.17: L'ORGANE DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

La gestion journalière de l'Association est déléguée au Secrétariat Permanent crée au sein de l'Association

et basé au siège social.

Le Secretariat Permanent est composé d'au moins une personne salariée ou mis à disposition de

l'Association.

Le secrétariat Permanent est nommé par le Conseil d'Administration, qui lui confie un mandat d'une durée

déternimée de trois ans.

Les personnes qui composent le Secrétariat Permanent peuvent être révoquées par une décision du

Conseil d'Administration, prise à la majorité simple des voix.

Sont attribués à l'organe délégué journalière les suivantes fonctions:

- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil;

- fonctionnement de l'ASBL;

- rédaction des rapports d'activité par semestre;

- préparation des réunions des autres organes de l'ASBL.

Art.18: GROUPES DE TRAVAIL

Le Conseil d'Administration nomme un groupe de travail technique qui le soutient, à coté du Secrétariat

permanent, dans la mise en oeuvre du programme d'activité de l'Association qui dérive des lignes directrices de

l'Assemblée générale.

Le Conseil peut aussi créer d'autres groupes de travail, en fixant leur mission, leur durée et leur

composition.

Art.19: EXERCICE

L'exercice commence au Zef janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de cette même

année.

Art.20: COMPTABILITE

En ce qui concerne la tenue de la comptabilité, la rédaction, l'approbation et le dépôt des comptes annuels,

le contrôle des comptes annuels et l'adoption des budgets pour les exercices à venir, l'Association se

comportera en conformité avec les dispositions légales en la matière.

Art.21: APPROBATION DES COMPTES ET DU BUDGET

Chaque année, le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes de

l'exercice écoulé ainsi que le budget pour l'exercice à venir. A ce fin, l'Assemblée Générale se réunit au plus

tard la première semaine du mois de mai de chaque année.

Art.22: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association que si ce point est

explictement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les trois-quarts des membres.

Aucune procuration n'est admise dans ce cas.

Lorsque les trois-quarts des présences ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale sera

convoquée au moins quinze jours après la première assemblée. Elle pourra délibérer et statuer valablement si

au moins un tiers de l'ensemble des membres est présent.

La dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité de quatre cinqième des voix des membres présents.

En cas de dissolution de l'Association, rassemblée générale délibérante est tenue de statuer sur la

réalisation du reliquat éventuel des actifs sociaux de l'Association.

Art. 23: DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL:

Toutes les situations non prévues par les Présents Statuts sont réglées conformément aux dispositions de la

loi du 27 juillet 1921. Ces statuts sont établis en trois exemplaires.

Art.24: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée constitutive de l'association qui s'est tenue le 13 mai 2011 à Garlenda, a réuni 6 membres

fondateurs présents ou représentés. Elle a décidé à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateurs les

personnes suivantes:

- Maurizio Scajola, né le 11 mai 1941 à Rome, domicilié en Via Buonarroti 10 - 16011 Arenzano, Italie - Paolo Bertolino, né le 11 novembre 1972 à Turin, domicilié en Via Bagetti 13 - 10143 Turin, Italie

- Xavier Belleville, né le 1 avril 1967 à Reims, domicilié au 9 allée des Alpilles - 30400 Villeneuve Les

Avignon, France

- Bruno Achard, né le 30 septembre à Bourge en Bresse, domicilié au 47 rue Sisley - 69003 Lyon, France

- Adriano Del Col, né le 7 janvier 1952 à Aoste, domicilié en Via Quattro Novembre - 11100 Aoste, Italie

- Antonio Giordo, né le 30 mai 1943 à Sassari, domicilié en Via Gavino Matta n. 7 - 07100 Sassari, Italie

Le conseil désigne en son sein en qualité de:

- Président: Maurizio Scajola

- Vice Président: Bruno Achard

- Secrétaire: Paolo Bertolino

- Trésorier: Antonio Giordo

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le mandat confié aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à l'association sauf ceux qui sont

réservés par la loi ou les status à l'AG.

Les administrateurs agissent, sauf délégations de pouvoirs, collégialement.

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Réservé , au Moniteur

belge ' ff ~.1 \y/

o-

Fait à Garlenda, le 13 mai 2011.

SCAJOLA Maurizio

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES CHAMBRES DE COMMERCE ET INDUSTRIE ALP ME…

Adresse
RUE DU TRONE 62 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale