LES DELICES DE CHOUMICHA

Société en commandite simple


Dénomination : LES DELICES DE CHOUMICHA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 501.827.916

Publication

18/12/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Texte

Entre les soussignés :

Mme AZZAKNOUNI Naima, domicilié à rue Hubert Stiemet 69 à 1020 Bruxelles.

ci-après dénommé l'associé commanditaire simple

Mr AZZAKNOUNI Abdel-ilah , domicilié à rue Hubert Stiernet 69 à 1020 Bruxelles.

ci-après dénommé les commandités

II a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « » et aux conditions suivantes :

1.dénomination

la société prend le nom « LES DELICES DE CHOUMICHA»,

dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

2. Siège social

Le siège social est établi à RUE LEOPOLD 1 ER 129 à 1020 BRUXELLES.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du moniteur beige.

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, le transport de biens et de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement général, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, opérations

financières, commissionnaires, le courtage, service de crédit, crèche, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, poissonnerie, alimentation générale, produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles cadeaux, débits de boissons, boissons non alcoolisés, cafés, restaurants, snack-bars, petite restauration, pizzeria, salons de consommation, cafétéria, glaciers, salle de spectacles et de plaisir, dancing, alimentation générale, quincaillerie, exploitation de service de taxi, importexport de toutes marchandises, véhicule d'occasion, pièces de rechange pour véhicules, dépannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de télécommunications, produits électroniques, pièces de

Mentionne.' Sut la d rrI1.:,C page du :;i3 Çei t.9 Nom et quai.e du IV3í ire~i irUffl Éîtrfli e~E' " t +e 313 CIO> PeN,r)10U;.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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rechange, exploitation de cabines téléphoniques, salon de lavoir, agence de voyages, réparation, dépannage et maintenance de véhicules, brico, prestations de services, transport, messagerie .

Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage, soins de la peau et épilation, entretien corporel, bain, hamara.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnants ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour, le VENDREDI 30 NOVEMBRE 2012.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 10000.00 Euros et libéré en totalité.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1.Mme AZZAKNOUNI Naima, apporte une somme de 100 Euros.

2.Mr AZZAKNOUNI Abdel-ilah, apporte une somme de 9900 Euros.

En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s'avère

Mme AZZAKNOUNI Naima: 1 part, entièrement souscrites et libérées.

Mr AZZAKNOUNI Abdel-ilah: 99 parts, entièrement souscrites et

libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Mr AZZAKNOUNI Abdel-ilah.

Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un

bilan de l'actif et de passif de la société, conformément aux dispositions

applicables aux comptes des entreprises.

L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à

L'unanimité de voix

7. Décès

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

8.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la

présente société en tout ou en partie sans le consentement des ses

Volet B M suite

coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

9. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.





10. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure [es parties en litige de lui transmettre Leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

11.Application de droit commun

tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées

intégralement reproduites aux présentes .

12.Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31décembre 2013

b.Date de la première assemblée générale

l'assemblée générale se réunira le deuxième mardi du mois de juin de chaque année.

Fait à Bruxelles, le vendredi 30 novembre 2012. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Un exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives

Les commandités les associés commanditaires simples

Mr AZZAKNOUNI Abdel-ilah Mme AZZAKNOUNI Naima

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Coordonnées
LES DELICES DE CHOUMICHA

Adresse
RUE LEOPOLD 1ER 129 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale