LES DIVAS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES DIVAS
Dénomination : LES DIVAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.963.361

Publication

11/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 19.5

28FFv. 2013

Greffe BRU LL-S

Rés

Mor be

" 13040108*

N° d'entreprise : Dénomination ~548363 3G~

(en entier) : LES DIVAS

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK - AVENUE CHAZAL 27

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 27 février 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit

1,- Madame ROZANSKA Monika, née à Bialystok (Pologne) le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt, de nationalité polonaise, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Emile Zola 11.

2: Madame SCHILLACI Giusi, née à Sambreville le vingt-sept novembre mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1140 Evere, Av. H. Conscience 102,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « LES DIVAS », au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social,

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Madame Monika ROZANSKA : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E

9.300,00),

- par Madame Giusi SCHILLACI: cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00).

Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00).

Les comparants déclarent que le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (E 6.200,00) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième.

Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 22 février 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « LES DIVAS ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à (1030 Bruxelles), Schaerbeek, Avenue Chazal, 27,

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou

indirectement :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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. A l'esthétique, aux soins du corps et à la vente de produits de beauté s'y rapportant, l'exploitation d'un banc solaire, l'épilation définitive, le maquillage permanent, le tatouage et la pose de faux ongles ;

A l'exploitation de tout autre activité liée au domaine de l'esthétique, en ce compris la vente de lingerie et d'autres produits d'habillement, articles cadeaux et bijoux ;

A l'exploitation de tout atelier de réparation, achat et vente de téléphones, Gsm, PC computer portable ou/et de bureau, des outils informatiques divers, servant pour les jeux ou l'exploitation de quelque sorte que ce soit ;

. A l'exploitation de tout atelier de fabrication de tous produits de restauration, de snacks rapide ou normal, catering services, préparation et livraison de repas scolaires, fêtes, festivités, à emporter ou sur place, de quelque origine qu'il soit, de snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salle d'organisation de banquets et de services traiteurs,

boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires; la messagerie, les services de .

fax, de cabines téléphoniques, cyber-café, internet et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques; de taxis, livraison de colis courrier express national et international, car-rash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz .1 garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure, de salons lavoirs assistance aux entreprises générales de bâtiment; entreprise générale de bâtiment, construction, rénovation des constructions, démolitions; d'achat ou de vente d'anciennes et nouvelles habitations, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie...etc.. A toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, retouches et confections, production de taille, couturier, achat ou vente de produits textiles, en cuir et/ou assimilés, dans tel état quel que ce soit, neuf ou seconde main, local ou importé, intérieur ou destiné à l'exportation et se rapportant directement ou indirectement avec Ies objectifs de la société ;

. A la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux, services intérimaires, sous-traitance.

A l'installation de panneaux solaires ;

Au commerce, à la production musicale ou cinématographique, des films audio et/ou vidéo, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage ;

. Aux autres opérations se rapportant aux fournitures d'énergie, télécommunication et titres-services ; . Au pest contrôle ;

A l'importation et l'exportation de matériel iformatique, matériel optique et dentaire, matériel électronique et électro-mécanique, électro-ménager, de voiture, de matériel de bâtiment tel que : échafaudage et autre produits se rapportant ou non avec le domaine de l'activité et qu'ils soient pour son nom propre ou pour le compte d'un tiers

A la vente en gros ou au détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, de marques ou autres, importés ou achetés localement, destinés au marché local ou à l'exportation, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles, tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; assistance en programmation.

A l'achat, la vente, la location, la réparation, l'entretien, et toute autre forme d'exploitation, de tous matériaux de bureau et de l'informatique. A l'organisation de cours d'informatique, d'assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique.

La société peut également exercer l'activité d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous les secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. Elle pourra faire ou accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou pouvant lui être utile ou en faciliter sa réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meuble ou immeuble, prendre, obtenir, tous brevets de marques, de fabrique ou licences, effectuer tous placements en valeur mobilière, prendre des participations par voie d'associations, d'apports, de

souscriptions, de fusions ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à

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créer. Cette énumération est exemplative et non limitative. Elle pourra être administrateur, gérant ou

liquidateur d'autre sociétés.

Elle pourra également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement. La gérance a qualité pour interpréter l'objet social dans son sens le plus large,

Art"cle 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (6 18.600,00), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIEREVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Art"cle 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Art'cle 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Art'cle 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de mai de chaque année, à dix

(10) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Artiçle 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Réservé

,,

au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2014.

3. Nomination de deux gérants non statutaires

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Madame Monika ROZANSKA, prénommée,

- Madame Giusi SCIIILLACI, prénommée,

ici présentes et qui acceptent.

Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et séparément la société sans

limitation de sommes,

Le mandat des gérants est exercé rémunéré.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

` 5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société, en formation : "

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et notamment la signature d'un bail commercial pour un rez-de-chaussée sis à 1030 Schaerbeek, avenue Chazal, 27, en date du 20 février 2013.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société,

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Madame Isabelle LUCHETTA, dont les bureaux sont établis à 1040 Etterbeek, avenue Victor Jacobs, 62, afm d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

? Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 29.08.2016 16571-0345-010

Coordonnées
LES DIVAS

Adresse
AVENUE CHZAL 27 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale