LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE

Société anonyme


Dénomination : LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 405.829.588

Publication

21/05/2014
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li11~41ii N 111

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

12 MAI 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0405829588

Dénomination

(en entier) ; Les Entreprises Louis DE WAELE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Jean Dubrucq 175 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégations de pouvoirs

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 15/04/2014

Les pouvoirs précédemment accordés par le Conseil d'administration sont annulés et remplacés par les suivants et ce, à effet du 14 avril 2014.

Sans préjudice aux pouvoirs accordés aux administrateurs et à l'administrateur délégué par la loi et les statuts, le Conseil arrête les délégations de pouvoirs de signatures définis ci-après, aux personnes suivantes

Liste A

La Société privée à responsabilité limitée STEDICO, dont le siège social est sis en Belgique, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert, 78, Administrateur délégué, représentée par son représentant permanent, Monsieur Stéphane DIELEMAN ;

- La Société privée à responsabilité limitée ELGEAL, dont le siège social est sis en Belgique,

1160 Bruxelles, Avenue Sainte-Anne, 15, Administrateur, représentée par son représentant permanent, Monsieur Alain LEBENS.

Liste B

- Monsieur Didier FRANS, demeurant en Belgique, 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid, 26A, Directeur administratif ;

- Monsieur Christian SINNESAEL, demeurant en Belgique, 1650 Beersel, Schaveyslaan, 23, Directeur financier

Liste C

- Monsieur Philippe DEKROM, demeurant en Belgique, 1750 Lennik, Molenstraat, 12, Directeur de Travaux ;

- Monsieur Olivier DUPONT, demeurant en Belgique, 4260 Avennes, Rue Lens Saint-Rémy, 14, Directeur de Travaux ;

Liste D

- Monsieur Alex VANI-IALST, demeurant en Belgique, 9830 Sint-Martens-Latem, Baarle Frankrijkstraat, 42, Directeur de Développement de Projets ;

- Madame Muriel WINANT, demeurant en Belgique, 7090 Braine-le-Comte, Chaussée de Mons, 5, Directeur des Etudes

- Monsieur Patrick DE NIET, demeurant en Belgique, 1970 Wezembeek-Oppem, 91, Avenue d'Oppem, Directeur commercial

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Liste E

- Monsieur Ruben DEVOGELAER, demeurant en Belgique, 3000 Leuven, Mechelsevest, 60, Adjoint au Directeur financier ;

- Madame Laurence ABELOOS, demeurant en Belgique, 8660 De Panne, Zeedijk, 116, Conseiller juridique;

Liste F

- Monsieur Vincent THIRY, demeurant en Belgique, 1450 Villeroux (Chastre), Rue du Village, 6, Responsable du Service Informatique

Liste G

-Monsieur Enrique CIENDONES, demeurant en Belgique, 1070 Bruxelles, Rue du Greffe, 49, Responsable du Service Matériel,

Liste H

-Monsieur Jacek ROMANOWSKI, demeurant en Belgique, 1950 Kraainem, Rue Petite Normandie, 41, Responsable du Service Après-Vente

A.Pouvoirs généraux

Tous actes, conventions, documents qui engagent la société sont valablement signés par :

-sans limitation de montant ; conjointement par 2 personnes de la liste A

-avec une limitation à 20.000.000 ¬ (HTVA) : par 1 personne de la liste A agissant seule ou conjointement

par 1 personne de la liste B et 1 personne de la liste C.

à l'exclusion des actes, documents et conventions relatifs à l'achat ou la vente de biens immobiliers qui seront obligatoirement signés conjointement par deux administrateurs.

B.Pouvoirs spéciaux

B.1 Les candidatures, offres, devis et soumissions sont valablement signés :

" Candidatures (y compris protocoles de société momentanée ou protocoles de collaboration) : par 1 personne des listes A, B ou D agissant seule ;

" Offres, devis et soumissions :

- sans limitation de montant : conjointement par 2 personnes de la liste A

- avec une limitation à 20.000.000 ¬ (HTVA) ; par 1 personne de la liste A agissant seule ou conjointement

par 1 personne de la liste B et 1 personne de la liste D.

B.2. Les bons de commande, contrats de fourniture et de sous-traitance, en ce compris les contrats avec

des bureaux d'études, coordinateurs-sécurité-santé et bureaux de contrôle technique, relatifs aux chantiers (y

compris dans le cadre du Service Après-Vente) sont valablement signés par :

-sans limitation de montant ; conjointement par 2 personnes de la liste A ou conjointement par 1 personne

des listes A ou B et 1 personne de la liste C

-avec une limitation à 5.000.000 ¬ (HTVA) : par 1 personne des listes A, B ou C agissant seule ;

-avec une limitation à 12.500 ¬ (HTVA) . par 1 personne de la liste G ;

-avec une limitation à 2.500 ¬ (HTVA) : par 1 personne de la liste H.

B.3. Les achats et locations de véhicules automobiles, matériel roulant, de grues, de machines,

d'équipements de chantier et d'outillages sont valablement signés ;

- sans limitation de montants : conjointement par 1 personne de la liste A et 1 personne de la liste B ou C;

- avec une limitation à 250.000 ¬ (HTVA) ; par 1 personne de la liste A agissant seule ou conjointement par

2 personnes des listes B, C ou G;

- avec une limitation à 12.500 ¬ (HTVA) : par 1 personne des listes B, C ou G.

B.4, Les achats et locations de matériel informatique, de licences et autres droits y liés, de contrats de maintenance y relatifs sont valablement signés

- sans limitation de montant : conjointement par 1 personne de la liste A et 1 personne de la liste B ou F ; Avec une limitation à 12.500 ¬ (HTVA) : par une personne de la liste A, B ou F.

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Bijlagenliij liet Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

5.5. Les engagements et licenciements du personnel, sauf ceux du personnel de direction qui nécessitent toujours la signature de deux administrateurs, ainsi que les correspondances relatives à la gestion du personnel sont valablement signés par 1 personne de la liste A ou B agissant seule ou conjointement par 1 personne de la liste C ou D et 1 personne de la liste E.

5.6. Les polices d'assurances, les quittances d'indemnité et toute la correspondance relative aux assurances, de même que la correspondance à caractère juridique ou contentieuse est valablement signée par 1 personne de la liste A ou B agissant seule ou conjointement par 1 personne de la liste C ou D et 1 personne de la liste E.

E3.7. Tous courriers de gestion journalière des chantiers, tous décomptes ou avenants à l'égard des clients

ou à l'égard des sous-traitants et tous actes liés aux réceptions de travaux sont valablement signés :

sans limitation de montant : par 1 personne des listes A, B ou C agissant seule ;

- avec limitation à 250.000 E (hors TVA) ; par le responsable de chantier.

3.8. Tout document ou correspondance à caractère financier ou comptable à l'égard des clients, banques, administrations et autres tiers est valablement signée par 1 personne de la liste A ou de la liste B agissant seule à l'exception des opérations d'ouvertures de compte et d'ouvertures de crédit et de constitution de caution ou de garantie qui nécessitent les signatures conjointes d'1 personne de la liste A et d'1 personne de la liste B et des opérations d'exécution de paiement qui font l'objet de pouvoirs bancaires spécifiques.

C.Clause commune aux pouvoirs ci-avant

Aucun membre des listes B, C, D, E, F, G et H n'est habilité à substituer un ou plusieurs mandataires dans tout ou partie de ses pouvoirs, sauf si cette substitution est donnée conjointement avec un membre de la liste A.

$.p.r.1, STEDICO F. Dutilleul

Administrateur délégué Président du Conseil d'administration

Stéphane DIELEMAN

Représentant permanent

Réservé

au

Mbnitetir

berge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2013 : BL199055
05/07/2013 : BL199055
04/07/2013 : BL199055
08/01/2013 : BL199055
10/09/2012 : BL199055
19/06/2012 : BL199055
02/09/2011 : BL199055
24/08/2011 : BL199055
25/03/2015 : BL199055
24/06/2010 : BL199055
29/10/2009 : BL199055
01/10/2009 : BL199055
15/06/2009 : BL199055
12/02/2009 : BL199055
12/02/2009 : BL199055
17/09/2008 : BL199055
24/06/2008 : BL199055
20/11/2007 : BL199055
04/10/2007 : BL199055
20/07/2007 : BL199055
07/11/2006 : BL199055
07/11/2006 : BL199055
14/07/2006 : BL199055
18/04/2006 : BL199055
18/04/2006 : BL199055
30/01/2006 : BL199055
08/07/2015 : BL199055
08/06/2005 : BL199055
19/07/2004 : BL199055
16/07/2004 : BL199055
24/10/2003 : BL199055
20/06/2003 : BL199055
06/05/2003 : BL199055
06/05/2003 : BL199055
19/09/2002 : BL199055
16/11/2015 : BL199055
30/10/2001 : BL199055
30/10/2001 : BL199055
20/02/2001 : BL199055
11/07/2000 : BL199055
11/07/2000 : BL199055
27/06/2000 : BL199055
16/04/1998 : BL199055
08/07/1997 : BL199055
15/06/1996 : BL199055
13/05/1993 : BL199055
28/11/1991 : BL199055
28/11/1991 : BL199055
25/06/1991 : BL199055
24/05/1991 : BL199055
12/06/1990 : BL199055
01/01/1988 : BL199055
03/07/1987 : BL199055
12/07/1986 : BL199055
12/07/1986 : BL199055
04/06/1986 : BL199055
22/02/1986 : BL199055
25/01/1986 : BL199055
05/07/1985 : BL199055
28/07/2016 : BL199055
23/11/2017 : BL199055
05/02/2018 : BL199055
28/06/2018 : BL199055

Coordonnées
LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ 175 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale