LES FILMS DE LA VEILLE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES FILMS DE LA VEILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.899.622

Publication

11/01/2013
ÿþ,fie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

3 ' DEC, 2012

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0841.899.622

Dénomination

(en entier) : Les Films de la Veille ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Dautzenberg, 29, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte

11 Changement de la composition du conseil d'administrartion

2! Changement du siège social

31 Dépôt du logo

41 Modification des statuts: ajout de deux phrases et changement de deux mots à l'article 3. 11 Suite à l'assemblée générale du 09 décembre 2012,

Renouvellement de deux administrateurs: Alliot Mathilde, 2, Place des Victoires, Asnières-sur-Seine, 92600

France, née le 22 février 1986 à Paris, France;

Culot dit Demarcy Anne-Laure, Rue souveraine 70, 1050 Bruxelles, née le 6 juin 1982 à Toulouse, France;

Démission d'un administrateur: Alliot Muriel, Rue blanche, 35, 1060 Bruxelles, née le 13 avril 1975 à Paris, France;

Nomination de deux nouveaux administrateurs: Prieto Sara, 21, rue de l'Orient, 1040 Etterbeek, née le 19 juin 1977 à Barcelone, Espagne;

Kraiem Mohamed Sahbi, 29, rue Van Dyck, 1030 Schaerbeek, né le 22 septembre 1985 à Kairouan, Tunisie;

21 Changement d'adresse du siège, désormais au 18 rue Théodore Verhaegen, 1060 Bruxelles, 31 Adoption du logo suivant :

LES FILMS OE LA VEILLE AS8L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

4/ Modification des statuts: ajout de deux phrases et changement de deux mots à l'article 3:

"Dans ces optiques, elle favorise les échanges internationaux, se faisant le porte-parole de la réponse de Dany Laferrière. "Quand, des années plus tard, je suis devenu moi-môme écrivain, et qu'on me fit la question : « Etes-vous un écrivain haïtien, carlbéen ou francophone ? » je répondis que je prenais la nationalité de mon lecteur. "

Dans la phrase qui suit: "son but" devient "ces objectifs".

Sara Prieto, administratrice

M

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

29/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rés en au bonite belge

1 6 DEC 20t1

BRUXELLES

Greffe

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N'd'entreorise : tç99

Dénomination

(en entier) : Les Films de la Veille

(en abmgè}

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Dautzenberg, 29, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl Les Films de la Veille

Statuts de l'ASBL "Les films de la veille"

Les soussignés :

Alliot Mathilde, 2, Place des Victoires Asnières-sur-Seine, 92600 France, née le 22 février 1986 à Paris ;

Culot dit Demarcy Anne-Laure, Rue souveraine 70, 1050 Bruxelles, née le 6 juin 1982 à Toulouse;

Alliot Muriel, Rue Dautzenberg, 29, 1050 Bruxelles, née le 13 avril 1975 à Paris;

Cabaret Jean-Marc, 43 rue du Val, 22960 Plédran, né le 16 juillet 1977, à Saint-Brieuc;

réunis ce 15 décembre 2011, en assemblée générale extraordinaire, ont convenu de constituer une" association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Art. 1.Dénomination

L'association sans but lucratif ici formée, est dénommée: « Les Films de la Veille ASBL ». Elle est

personnalisée par un sigle original à ce jour non déposé.

Art. 2.Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Rue Dautzenberg, 29, 1050

Ixelles.

11 pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique. L'association peut établir des bureaux dans d'autres

lieux ou à l'étranger.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera

sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, de soutenir la création et la recherche artistique,

dans tous les domaines. Elle se donne aussi pour but d'inciter par les arts le développement culturel et social.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

-La production, la réalisation et la promotion de toute oeuvre artistique et ce, sur quel support et sous quelle

forme que ce soit : film, radio, livre, théâtre, sans que cette liste soit limitative ;

-La distribution et la diffusion des oeuvres et techniques de création et ce par l'édition de DVD, de sites:

Internet, de publications papiers ou numériques, l'organisation de projections, expositions, soirées ou festivals,

ou tout autre support de diffusion artistique.

-La mise en location du matériel dont elle pourrait disposer.

-La formation aux arts de création et aux techniques de production par l'organisation de séminaires et

d'ateliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondatson ou l'organisme f l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

-Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4.Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il - MEMBRES

Art.5.Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3, sauf dans les cas de démission, exclusion ou décès. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6.Membres effectifs

Sont membres effectifs les fondateurs de l'ASBL ainsi que toute personne souscrivant à l'objet social de l'association, en ayant fait la demande par écrit ou par courriel et ayant été agréée par le conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7.Membres adhérents

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et les soutiennent, éventuellement financièrement. Ils s'engagent à respecter les présents statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Toute personne qui souhaite devenir membre adhérent doit adresser une demande au conseil d'administration pour approbation.

Art. 8.Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par le conseil d'administration.

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour .de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissantd'unedécision concernant une personne, celle-ci devra impérativement

être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ní apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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Moo 2.2

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Art. 9.Registre des membres effectifs

L'associationdoittenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du

conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE iii - COTISATIONS

Art. 10.Cotisations

Le conseil d'administration peut décider de soumettre l'appartenance à l'association en en qualité de membre effectif ou adhérent au paiement d'un droit d'adhésion et/ou d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 120¬ .

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE (AG)

Art. 11.Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un des administrateurs désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous fes cas exigés dans les statuts.

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à

l'article 32) ;

Art. 13.Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courrtel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14.Délibération

L'assemblée générale délibère valablement, dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la foi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

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MQFY 2.2

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Re présentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut

détenir que 2 procurations.

Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont

en règle de cotisation - si cotisation il y a.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale .

Art. 16.Modifications statutaires et dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17.Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Art. 18.Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, et 6 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation par l'assemblée générale.

Dans les périodes où l'association ne compte que 3 membres effectifs le CA n'est composé que de deux personnes selon les mêmes conditions de nomination.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre ou courriel au conseil

d'administration.

Art. 20.Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21.Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que, 2/3 de ses membres sont présents ou

représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administrationa les pou vairs les plus étendus pour l'administration

et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23.Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat et la rémunération éventuelle des délégués à la gestion journalière sont fixées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par fe conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art. 25.Mandat et responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Lorsqu'ils

agissent au nom de l'association, seule la responsabilité de l'association est engagée. Les administrateurs ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26.Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des

personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association

sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

u Annexes du Moniteur belge ».

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27.Réglement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordreintérieur pourra être présentépar le conseil d'administration à

l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28.Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 29.Comptes et budgets

LAoo 2.2

Voler B - suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à " l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30.Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut designer un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses " pouvoirs etindiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

" fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

. et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

2002.

Art. 32.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Alliot Mathilde, Place des Victoire, 2, 92600 Asnières-sur-seine, née le 22 février 1986 à Paris; Culot dit Demarcy Anne-Laure, Rue souveraine, 70, 1050 Bruxelles, née le 6 juin 1982 à Toulouse; Alliot Muriel, Rue Dautzenberg, 29, 1050, Bruxelles, née le 13 avril 1975 à Paris ;

qui acceptent ce mandat.

Le conseil de ce 15 décembre 2011 a également décidé d'ouvrir un compte en banque au nom de "Les

Films de le Veille ASBL", ce auprès de la banque TRIODOS.

Les deux administratrices Anne-Laure Culot dit Demarcy et Muriel Alliot auront la signature de ce compte.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2011, en six exemplaires, dont deux destinés à la publication aux annexes du Moniteur Belge et les quatre autres aux membres fondateurs. Les membres du CA par leur signature " 'reconnaissent avoir reçu un exemplaire.

Alliot Mathilde, administrateur

Culot dit Demarcy, Anne-Laure, administrateur

Alliot Muriel, administrateur

Jean-Marc Cabaret, membre effectif

Réservé

au

Moniteur

belge

Rijlagen bi}hetRelgischStaatsblad 29/12l2QL1

Mentionner sur la dernière paye du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES FILMS DE LA VEILLE

Adresse
RUE DAUTZENBERG 29 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale