LES FILMS DU CAVALIER BLUE.BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES FILMS DU CAVALIER BLUE.BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.846.468

Publication

19/01/2015
ÿþ"

" r

4

l `~" ~x. _;

111111111111111111111111

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ONITEUR BE

Déposé I Reçu h MLGE

09 -01- 2 BELGISCH ST

3 1 DEC. 2

4uOigreffe du tribunal commerce

,1%JiRtanE de Ebiefe =,23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ()Se. $4b. 4G$

Dénomination

(en entier) : Les films du cavalier bleu.be

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Alphonse De Witte numéro 12 à Ixelles (1050 Bruxelles) (adresse complète) '.

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'in acte reçu par Maître Gérard INDEKEU , Notaire associé résidant à Bruxelles '(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf décembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "Les films du cavalier bleu.be ", dont le siège social sera ëtab[i à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Alphonse De Witte numéro 12, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E), représenté par dix-huit mille six cents parts sociales (18.600), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Madame QUAGLIA Laura, domiciliée à Ixelles, rue Alphonse De Witte numéro 12.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Les films du cavalier bleu.be ».

Siège social

Le siège social }est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rire Alphonse De Witte numéro 12.

Objet social

La société a pdur objet, tant en Belgique qu'à ['étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers

1) Toute aotivité en rapport avec la production cinématographique au sens large et notamment l'acquisition, la conception, la production, la coproduction, le financement, le développement, l'exploitation, la distribution, la promotion et la cession, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, de toutes oeuvres audiovisuelles de tout genre, en ce compris notamment, des longs, moyens ou courts métrages de fiction, documentaires ou d'animation, des téléfilms, des collections télévisuelles ou des programmes documentaires, et de tous projets, droits ou enregistrements, existants ou n'existants pas encore, et/ou d'un ou plusieurs éléments de ceux-ci, à n'importe quel stade, de toute nature, entre autre de nature artistique, créative et récréative, et sur tout support d'image, texte ou son, y compris textile, mode et design, existant ou encore à développer.

2) La consultance et la réalisation d'études ou d'analyses dans ces mémes'domaines. La société peut percevoir des droits d'auteur, en donner quittance et faire fonction d'auteur.

3) La réalisation, l'édition, le commerce sous toutes ses formes, et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, la location et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de matériel visuel et .sonore, de tout support généralement quelconque permettant la reproduction en images et son de films et d'oeuvres audiovisuelles ;

Elle pourra créer, acquérir et céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, et s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, à toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un débouché. .

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à

e titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou

tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

- la prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.

.Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en ce compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer. toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de 'toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par dix-huit mille six cents parts sociales (18.600) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ème) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique,

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves Immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former: le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra lé dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reperter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dix-huit juin de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

A la constitution de la société, Madame QUAGLIA Laura est désignée en qualité de gérant statutaire, pour un terme indéterminé.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant 'statutaire

.+ f

L,r

. ~

ïkservé au

Motii~ur ` belge

Volet B - Suite

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens« de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en en juin deux mil seize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

~ar

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vglet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES FILMS DU CAVALIER BLUE.BE

Adresse
RUE ALPHONSE DE WITTE 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale