LES FILMS DU KANTOOR

Association sans but lucratif


Dénomination : LES FILMS DU KANTOOR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.305.672

Publication

17/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

4 4 -04-2012 ~

~~~~~~Gcc ~~

Greffe

11111

`12075205*

Rés a Mon be

N° d'entreprise ; 838.305.672

Dénomination

(en entier) : Les films du kantoor ASBL

(en abrégé) : Les films du kantoor

Forme juridique : ASBL

Siège , 358 vieille rue du moulin 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée générale du 29 mars 2012.

Lors de l'Assemblée Générale du 29 mars 2012 il a été décidé des modifications statutaires suivantes : Le transfert de siège social à l'adresse suivante : 15 rue du nid, 1050 Bruxelles.

1° Fondateurs :

Art, 1 er.Les membres fondateurs sont :

-Bergmans Stéphane, Eddy, François, 15 rue du nid à 1050 Bruxelles, né à Uccle ie 1310811982.

-Donck Matthieu, Philippe D., 56 rue Alfred cluysenaar 1060 Bruxelles, né à Woluwé-Saint-Lambert lei 19/04/1981.

-Vonck Johan, 17 rue Marie Depage 1180 Bruxelles, né à Uccle le 25/03/1982. déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

2° Dénomination et siège social

Art, 2. L'association est dénommée: Les films du kantoor « ASBL »

Art. 3. Son siège social est établi à l'adresse suivante : 15 rue du nid 1050, dans l'arrondissement judiciaire; de Bruxelles.

3° Buts et objectifs de t'association

Art. 4. L'association Les films du kantoor « ASBL » est constituée dans le but de promouvoir et développer

" des oeuvres audiovisuelles documentaires et de fiction (développement de projets, réalisation, production distribution, exploitation, édition, etc.)

Ceci implique notamment les activités suivantes

-La promotion et l'aide à l'écriture de scénarios (organisation de séminaires)

-l'organisation de soirées, expositions, festivals à buts culturels.

-La mise en location du matériel dont elle pourrait disposer.

-La publication de scénarios et de magazines,

-La distribution d'oeuvres cinématographiques.

-L'organisation d'autres activités diverses liées à l'objet social et ce dans le but de financer les projets de:

l'association. "

4° Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres

Art. 5, L'association Les films du kantoor a ASBL » est composée de minimum trois membres effectifs et: d'un nombre maximum de 20 membres adhérents.

Art. 6. La qualité de membre effectif est attribuée à

-Les comparants au présent acte.

-Tout membre adhérent qui est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 7. La qualité de membre adhérent est attribuée à toute personne adressant une demande écrite au: conseil d'administration qui statue souverainement,

Art. 8. Les membres effectifs, sauf membres fondateurs, et adhérents sont libres de se retirer à tout moment' de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est: adressé par courrier ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art. 9, Les membres fondateurs désirant quitter l'ASBL doivent adresser leur démission à l'assemblée générale qui décidera à la majorité simple.

Art. 10. Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social, En outre, l'assemblée générale peut décider au deux tiers des voix d'exclure un membre effectif, fondateur ou adhérent

Art. 11. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de Les films du kantoor « ASBL ».

5° L'assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale de Les films du kantoor « ASBL » se compose de tous les membres fondateurs et membres effectifs.

Art. 13. L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an. U est tenu des assemblées générales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite au président de l'association.

Art. 14. Les convocations à l'assemblée générale sont faites au nom du conseil d'administration. Elles précisent la date et le lieu de la réunion. Elles sont faites par courriel au moins vingt et un jours francs avant la date prévue pour l'AG. Un ordre du jour y est joint. Il est fixé par le conseil d'administration. Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent parvenir au président au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale_ L'assemblée générale peut statuer sur des objets non repris à l'ordre du jour si la majorité des membres présents le décide.

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président de Les films du kantoor « ASBL » ou par un administrateur désigné par le conseil d'administration. Un secrétaire est nommé par l'assemblée générale, sur proposition du président.

Art. 16. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque membre possède une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre actif Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si le cinquième des membres présents ou représentés en font la demande,

Art. 17. L'assemblée générale statue à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité des voix, les voix du président, du vice-président et des administrateurs sont prépondérantes. Pour ce qui concerne la modification des statuts de Les films du kantoor « ASBL » la majorité des deux tiers des membres est requise.

Art. 18. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

-1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association

2° De nommer et de révoquer les administrateurs;

-3° De nommer et de révoquer les commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

-4° De fixer la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

-6° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi, des statuts ou de son règlement d'ordre intérieur.

Art. 19. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, ou un administrateur délégué et le secrétaire général.

Elles seront portées à la connaissance des membres via courriel dans les deux semaines suivant l'assemblée et le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

6° Le conseil d'administration

Art. 20. Le conseil d'administration de Les films du kantoor « ASBL » est composé par le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire, tous administrateurs délégués.

Art. 21. D'autres administrateurs peuvent être nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents. La durée et les objectifs de leur mandat étant dès lors clairement signifiés par l'assemblée générale selon ses modes de fonctionnement normaux,

Art, 22. Les administrateurs (délégués ou autres) ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association,

Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être mis en place parle conseil d'administration.

7° Cotisations

Art. 25. Le montant de la cotisation et sa fréquence est fixé par le conseil d'administration et sera inscrit dans le règlement d'ordre intérieur. Toutefois la cotisation ne pourra excéder 1000 euros par an.

8° La destination du patrimoine

Art. 26. En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à des fins équivalentes et désintéressées.

9° Durée de l'association

Art. 27. L'association Les films du kantoor « ASBL » est constituée pour une durée illimitée dans le temps. 10° Divers

Art. 28. L'assemblée générale a nommé en qualité de président M. Jean-Paul Bergmans; en qualité de vice-président Madame Françine Breekpot; en qualité de secrétaire et de trésorier : M. Vonck Johan. Tous reçoivent également le titre d'administrateur délégué de Les films du kantoor "ASBL".

MOD 22

Réservé Volet B - Suite

au

Monítqur

belge

Art. 29, L'assemblée générale a décidé d'ouvrir un compte en banque au nom de Les films du kantoor ASBL" clans la banque Dexia située Place Eugène Flagey, 28. M. Donck Matthieu, et S. Bergmans, membres de l'ASBL, sont individuellement délégués à la gestion courante du compte en banque de l'association.



Fait à Bruxelles, le 29 mars 2012 en 4 exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

As Nenº%eae. - Aknm r.f a" Iren-ale ern

02/12/2011
ÿþ~ I'.r', .;'ÏS " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Rd()D 2.2

N° d'entreprise :

22 20.d

Bateg,LLL~

Greffe

In II 1111 II II NIINII II

*11181927*

ir

RÉ Ma

b

ui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Les films du kantoor ASBL

(en abrégé) : Les films du kantoor

Forme juridique : ASBL

Siège : 15 rue du nid, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2011.

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 novembre 2011 il a été décidé des modifications statutaires suivantes :

-Le transfert de siège social à l'adresse suivante : 358 vieille rue du moulin, 1180 Bruxelles.

-La démission des administrateurs suivants

-Bergmans Stéphane, Eddy, François, 15 rue du nid à 1050 Bruxelles, né à Uccle le 13/0811982.

-Donck Matthieu, Philippe D., 56 rue Alfred cluysenaar 1060 Bruxelles, né à Woluwé-Saint-Lambert le 19/0411981.

Ont été nommé comme nouveaux administrateurs les personnes suivantes

-Bergmans Jean-Paul, Ghislain, 358 Vieille rue du moulin, né à le 12/04/1955 à Linkebeek

-Breekpot Francine, Irène F., 358 Vieille rue du moulin, né le 04/08/1952 à Cologne en Allemagne.

1° Fondateurs

Art. 1er.Les membres fondateurs sont

-Bergmans Stéphane, Eddy, François, 15 rue du nid à 1050 Bruxelles, né à Uccle le 13/08/1982.

-Donck Matthieu, Philippe D., 56 rue Alfred cluysenaar 1060 Bruxelles, né à Woluwé-Saint-Lambert le

19/04/1981.

-Vonck Johan, 17 rue Marie Depage 1180 Bruxelles, né à Uccle le 25/03/1982.

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

2° Dénomination et siège social

Art. 2. L'association est dénommée : Les films du kantoor « ASBL »

Art. 3. Son siège social est établi à l'adresse suivante : 358 Vieille rue du moulin 1180 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

3° Buts et objectifs de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Art. 4. L'association Les films du kantoor « ASBL » est constituée dans le but de promouvoir et développer des oeuvres audiovisuelles documentaires et de fiction (développement de projets, réalisation, production, distribution, exploitation, édition, etc.)

Ceci implique notamment les activités suivantes

-La promotion et l'aide à l'écriture de scénarios (organisation de séminaires)

-l'organisation de soirées, expositions, festivals à buts culturels.

-La mise en location du matériel dont elle pourrait disposer.

-La publication de scénarios et de magazines.

-La distribution d'oeuvres cinématographiques.

-L'organisation d'autres activités diverses liées à l'objet social et ce dans le but de financer les projets de

l'association.

4° Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres

Art. 5. L'association Les films du kantoor « ASBL » est composée de minimum trois membres effectifs et d'un nombre maximum de 20 membres adhérents.

Art.Sbis. L'excercice social de l'association Les films du kantoor "ASBL" débute le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception cette année l'excercice social commence le 29/07/2011 et se cloture ie 31/12/2012.

Art. 6. La qualité de membre effectif est attribuée à :

-Les comparants au présent acte.

-Tout membre adhérent qui est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration ou de

l'assemblée générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 7. La qualité de membre adhérent est attribuée à toute personne adressant une demande écrite au conseil d'administration qui statue souverainement.

Art. 8. Les membres effectifs, sauf membres fondateurs, et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans ie mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.

Art. 9. Les membres fondateurs désirant quitter !'ASBL doivent adresser leur démission à l'assemblée générale qui décidera à la majorité simple.

Art. 10. Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. En outre, l'assemblée générale peut décider au deux tiers des voix d'exclure un membre effectif, fondateur ou adhérent.

Art. 11. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de Les films du kantoor « ASBL ».

5° L'assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale de Les films du kantoor « ASBL » se compose de tous les membres fondateurs et membres effectifs.

Art. 13. L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an. Il est tenu des assemblées générales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite au président de l'association.

Art. 14. Les convocations à l'assemblée générale sont faites au nom du conseil d'administration. Elles précisent la date et le lieu de la réunion. Elles sont faites par courriel au moins vingt et un jours francs avant la date prévue pour l'AG. Un ordre du jour y est joint. Il est fixé par le conseil d'administration. Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent parvenir au président au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. L'assemblée générale peut statuer sur des objets non repris à l'ordre du jour si la majorité des membres présents le décide.

" "

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président de Les films du kantoor « ASBL » ou par un administrateur désigné par le conseil d'administration. Un secrétaire est nommé par l'assemblée générale, sur proposition du président.

Art. 16. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque membre possède une voix. il peut se faire représenter par un autre membre actif. Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si le cinquième des membres présents ou représentés en font la demande.

Art. 17. L'assemblée générale statue à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité des voix, les voix du président, du vice-président et des administrateurs sont prépondérantes. Pour ce qui concerne la

modification des statuts de Les films du kantoor « ASBL » la majorité des deux tiers des membres est requise.

Art. 18. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

-1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association

-2° De nommer et de révoquer les administrateurs;

-3° De nommer et de révoquer les commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

-4° De fixer la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

-6° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de ia loi, des statuts ou de son règlement d'ordre intérieur.

Art. 19. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de

l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, ou un administrateur délégué et le secrétaire général.

Elles seront portées à la connaissance des membres via courriel dans les deux semaines suivant

l'assemblée et le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

6° Le conseil d'administration

Art. 20. Le conseil d'administration de Les films du kantoor « ASBL » est composé par le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire, tous administrateurs délégués.

Art. 21. D'autres administrateurs peuvent être nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des

membres présents. La durée et les objectifs de leur mandat étant dès lors clairement signifiés par l'assemblée générale selon ses modes de fonctionnement normaux.

Art. 22. Les administrateurs (délégués ou autres) ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être mis en place par le conseil d'administration. 7° Cotisations

Art. 25. Le montant de la cotisation et sa fréquence est fixé par le conseil d'administration et sera inscrit dans le règlement d'ordre intérieur. Toutefois la cotisation ne pourra excéder 1000 euros par an.

8° La destination du patrimoine

Art. 26. En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à des fins équivalentes et désintéressées.

9° Durée de l'association

Art. 27. L'association Les films du kantoor « ASBL » est constituée pour une durée illimitée dans le temps.

10° Divers

Art. 28. Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 novembre 2011 les adminsitrateurs suivants ont déposé leur démission : Stéphane Bergmans et Matthieu Donck.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2011
ÿþ 1. " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

o3 -08- 2011

RLi - z

Greffe

111leggpt\

N° d'entreprise : 2).(tît .

Dénomination

(en entier) Les films du kantoor ASBL

(en abrégé) : Les films du kantoor

Forme juridique : ASBL

Siège : 15 rue du nid, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte :

1° Fondateurs:

Art. 1 er.Les membres fondateurs sont :

-Bergmans Stéphane, Eddy, François, 15 rue du nid à 1050 Bruxelles, né à Uccle le 13/08/1982.

-Donck Matthieu, Philippe D., 56 rue Alfred cluysenaar 1060 Bruxelles, né à Woluwé-Saint-Lambert le,

. 19/04/1981,

-Vonk Johan, 17 rue Marie Depage 1180 Bruxelles, né à Ucde le 25103/1982.

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

2° Dénomination et siège social

Art. 2. L'association est dénommée : Les films du kantoor « ASBL »

Art. 3. Son siège social est établi à l'adresse suivante : 15 rue du nid à 1050 Bruxelles, dans; l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

3° Buts et objectifs de l'association

Art. 4. L'association Les films du kantoor « ASBL » est constituée dans le but de promouvoir et développer'

des oeuvres audiovisuelles documentaires et de fiction (développement de projets, réalisation, production,

distribution, exploitation, édition, etc.)

"

Ceci implique notamment les activités suivantes :

-La promotion et l'aide à l'écriture de scénarios (organisation de séminaires)

-l'organisation de soirées, expositions, festivals à buts culturels.

-La mise en location du matériel dont elle pourrait disposer.

-La publication de scénarios et de magazines.

-La distribution d'oeuvres cinématographiques.

-L'organisation d'autres activités diverses liées à l'objet social et ce dans le but de financer les projets de

l'association.

4° Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres

Art. 5. L'association Les films du kantoor « ASBL » est composée de minmum trois membres effectifs ets d'un nombre maximum de 20 membres adhérents.

Art_5bis. L'excercice social de l'association Les films du kantoor "ASBL" début le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception cette année l'excercice social commence le" 29/07/2011 et se cloture le 31/12/2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme ଠ'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 6. La qualité de membre effectif est attribuée à :

-Les comparants au présent acte.

-Tout membre adhérent qui est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration ou de

l'assemblée générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 7. La qualité de membre adhérent est attribuée à toute personne adressant une demande écrite au conseil d'administration qui statue souverainement.

Art. 8. Les membres effectifs, sauf membres fondateurs, et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.

Art. 9. Les membres fondateurs désirant quitter l'ASBL doivent adresser leur démission à l'assemblée générale qui décidera à la majorité simple.

Art. 14. Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. En outre, l'assemblée générale peut décider au deux tiers des voix d'exclure un membre effectif, fondateur ou adhérent.

Art. 11. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de Les films du kantoor a ASBL ».

5° L'assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale de Les films du kantoor « ASBL » se compose de tous les membres fondateurs et membres effectifs.

Art, 13. L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an. Il est tenu des assemblées générales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite au président de l'association.

Art. 14. Les convocations à l'assemblée générale sont faites au nom du conseil d'administration. Elles précisent la date et le lieu de la réunion. Elles sont faites par courriel au moins vingt et un jours francs avant ia date prévue pour l'AG. Un ordre du jour y est joint. Il est fixé par le conseil d'administration. Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent parvenir au président au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. L'assemblée générale peut statuer sur des objets non repris à l'ordre du jour si la majorité des membres présents le décide.

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président de Les films du kantoor « ASBL » ou par un administrateur désigné par le conseil d'administration. Un secrétaire est nommé par l'assemblée générale, sur proposition du président.

Art. 16. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque membre possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre actif. Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si le cinquième des membres présents ou représentés en font la demande.

Art. 17. L'assemblée générale statue à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité des voix, les voix du président, du vice-président et des administrateurs sont prépondérantes. Pour ce qui concerne la modification des statuts de Les films du kantoor « ASBL » la majorité des deux tiers des membres est requise.

Art. 18. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

-1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association

-2° De nommer et de révoquer les administrateurs;

-3° De nommer et de révoquer les commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

-4° De fixer la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

-6° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi, des statuts ou de son règlement d'ordre intérieur.

Art. 19. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, ou un administrateur délégué et le secrétaire général.

" " "

MOD 2.2

Volet B - Suite

------------

Elles seront portées à la connaissance des membres via courriel dans les deux semaines suivant

l'assemblée et le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, ; mais sans déplacement du registre.

6° Le conseil d'administration

Art. 20. Le conseil d'administration de Les films du kantoor « ASBL » est composé par le président, le vice- ' président, le trésorier et le secrétaire, tous administrateurs délégués-

Art. 21. D'autres administrateurs peuvent être nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents. La durée et les objectifs de leur mandat étant dès lors clairement signifiés par l'assemblée générale selon ses modes de fonctionnement normaux.

Art. 22. Les administrateurs (délégués ou autres) ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

" obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être mis en place par le conseil d'administration. 7° Cotisations

Art. 25. Le montant de la cotisation et sa fréquence est fixé par le conseil d'administration et sera inscrit dans le règlement d'ordre intérieur. Toutefois la cotisation ne pourra excéder 1000 euros par an.

8° La destination du patrimoine

Art. 26. En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à des fins équivalentes et désintéressées.

9° Durée de l'association

"

Art. 27. L'association Les films du kantoor « ASBL » est constituée pour une durée illimitée dans le temps. 10° Divers

Art. 28. L'assemblée générale du 26 juillet 2011 a nommé en qualité de président: M. Stéphane Bergmans; en qualité de vice-président: M. Matthieu Donck; en qualité de secrétaire et de trésorier : M. Vonck Johan. Tous reçoivent également le titre d'administrateur délégué de Les films du kantoor "ASBL".

"

"

Art. 29. L'assemblée générale a décidé d'ouvrir un compte en banque au nom de Les films du kantoor

" "ASBL" dans la banque Dexia située Place Eugène Flagey, 28. Le président, M. Stéphane Bergmans, ainsi que M. Johan Vonck, trésorier et secrétaire, ainsi que M. Donck Matthieu, vice président, sont individuellement délégués à la gestion courante du compte en banque de l'association.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2011 en 4 exemplaires.

i

,' ft,éseriré

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

r3e Ks e-t.tos 9 rerN,itkr,

ri.geouc

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A.. c.n:e.. " un.n Ae e" imr.-"tris"

Coordonnées
LES FILMS DU KANTOOR

Adresse
VIEILLE RUE DU MOULIN 358 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale