LES FONDEURS DE BRIQUES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES FONDEURS DE BRIQUES
Dénomination : LES FONDEURS DE BRIQUES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.896.479

Publication

07/11/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Résarvi

au

Moniteu

belge

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11° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : Les Fondeurs de briques

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : 23 avenue Paul Dejaer, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte: Statuts

À Bruxelles, 27 octobre 2011

Entre les soussignéo:

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nationalité

tionolitébolge ' '

2 J~ MATAGNE, née 19 juin 1974 à Uccle, domiciliée au 23 rue Emile ~ à 1460 Ittre, de ~~.

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3. U8|N' née le 15 octobre 1980 à Ixelles, domiciliée au 23 rue Paul de Jaer à 1060 SaintH

Gilles, Uestoonvenudeconodberpou,unedunüeindéterminAeunem000niadunnmnobudUuonxtifoonfcnnémentó~

|a[oiduû7 juin 1Q21 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi programme du 27 décembre 2004, don |es!

statuts son étobUo comme aukt~ TITRE Ier. -- Dénomination et siège social Amdo|m1er.L'aoaudpUonæcódénommáexLeoFondeurodeBriqueox.mnaocioUoonamnbut|unnatif (a.s.b.0. ' Art. 2, Le siège social est établi en Belgique, au 23 avenue Paul Dejaer dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles (Saint-Gilles). LeconnaUd'odndnishmtionpeuÓdécidexdetnynsfénarlexiügesocia|donauooutreUeudeyarnondkmemend;

judiciaire. Ud~vnytou~hzo pub|i~,(enhangement d'adresse aux onnexewdu K8on~eurbe|gedano lem~n de |m`

décision. TITRE |i Lh~~ooc~\

Art. 3. L'association a pour but de favoriser les activités liées au secteur du livre, dei

l'édition,d'msaodadonouu8~eUe~oupunnano~o.

d'éducation

L'auoodoUpnpnunaprêhyruonconmnomeós'|nbéressordetuutemaniènmühmuteanyuvnmuoonubd|uonxtif; ayant un objet identique ou analogue au sien. L'association atteint notamment son but en mettant à |m! dispmÜtion d'autres msauciatioos, quelles que soient leur forme, l'immeuble dont elle se rendrait propriétaire

nü une participation aux frais. Elle peutaussi créer et gérer tous services poursuivant l'objet def l

TITRE III.  Les membres effectifs

Art, 4`L'0000cia8onwstmompoaéedemembmsoffeu8fs.

Art. 5. Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à 3.

Loufondatnumaunt|eapremianumambneodoyassndaUon-

Art.8.Gæu|o)eomombnmaefectUs jouissent de la plénitude des droits.

A± 7, Les nouveaux memnb,0000mt exdu~vement/ea p~sonneaqu) sont p ó un membre de

~ par

|'oob|ouPnáo|dentdeueUo-d.|eque|ooumet|odemmnduá|oréun|onka plus pnocheduonneÜ|d'admlnistmtion. Les nouveouxmembremdoivmt être mdmis par |'oaoomb|éegénéro|e-

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualitédunotairemstrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é règard des tiers

Au verso Nom et signature

da

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après trois ans à compter de la date de la

décision de l'assemblée générale.

Art, 8. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Est réputé démissionnaire :

le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

Art, 9. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de

l'association,

li ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir ['inventaire.

TITRE IV. -- Les cotisations

Art. 10. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé chaque année par le conseil d'administration,

Ce montant est établi à l'index de base du mois de janvier 2011 et évolue suivant l'index des prix à la

consommation.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif, le conseil d'administration

envoie un rappel par lettre recommandée,

Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le

conseil d'administration le considérera comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit aux membres effectifs par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Art. 11, Des membres de soutien ou membres adhérents pourront participer à la concrétisation des objectifs

de l'association. Les membres de soutien adhèrent en payant une cotisation de 250 euros. Pour accéder au

statut de membre adhérent ou membre de soutien, il suffit de payer sa cotisation. Le président de l'association

actera l'adhésion par retour de courrier. Les membres adhérents ou de soutien sont invités à l'assemblée

générale annuelle. Ils ne jouiront cependant pas du droit de vote lors des assemblées générales.

TITRE V. -- L'assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 13, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1. De modifier les statuts.

2. D'admettre les nouveaux membres effectifs,

3. D'exclure un membre effectif,

4, De prononcer la dissolution volontaire de l'association.

5, De nommer et révoquer les administrateurs.

6. D'approuver annuellement les comptes et le budget.

7. D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

8. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout

administrateur.

Art. 14. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de

l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5ème des membres effectifs.

Art. 15, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la

poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé,

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par 115ème des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Art, 16, Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. ll peut se faire représenter par

un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Seul le membre en

règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour,

Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi où les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

,,,

M0D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 19. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce

point à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 21. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le Président et un membre effectif et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou un autre administrateur.

Art. 22. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur.

TITRE VI.  Le conseil d'administration

Art. 23. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de

candidature, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et

représentées.

Le mandat d'administrateur est de deux ans.

Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur,

L'administrateur sortant est rééligible indéfiniment.

Art, 24. Le conseil désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier,

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents.

Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et dépose régulièrement la liste des

membres et éventuellement les comptes, au greffe du Tribunal de Première Instance.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Art. 25. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 26, Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Art. 27. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et

représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et

aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 28. Le conseil d'administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

Il se réunit au moins trois fois par trimestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Art. 29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre

intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art, 30. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs

administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs des mandataires sera précisé ainsi que la durée du mandat.

Ilijlâgën liïj`fiëf-BéïgiscTï StaatsTiTid = ü71T1I21)I2 - Annexes dn 1Vlónitëür liéTgë

M0D 2.2

Volet B - Suite

A défaut de précision, le mandat d'administrateur délégué qui est accordé couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association et ce pour une durée d'un an.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Le président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout compte auprès de la poste et/ou tout autre organisme bancaire ainsi que tout carnet d'épargne ou de dépôt.

Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du conseil d'administration suivante.

Le président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par ta poste ou partout autre service de messagerie.

Art. 31. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Art. 32. A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil sans qu'il doive produire une décision du conseil d'administration.

Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par la personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration, sans qu'aucune décision du conseil soit nécessaire.

Art. 33. Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par la personne désignée à cet effet par l'assemblée générale.

Art. 34. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation perscnnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat,

Art. 35. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration,

Toutefois le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale suivante et ce même, s'il perd entre-temps la qualité de membre effectif.

TITRE VII, -- Le règlement d'ordre intérieur

Art. 36. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décisicn de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des

voix des membres présents et représentés.

TITRE Vit!. -- Dispositions diverses

Art. 37. L'exercice social commence chaque ler janvier de l'année pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'asbl pour se terminer le 31112 de l'année de fondation.

Art, 38. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activité) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation).

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Art. 39. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association,

Art. 40. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX. -- Dispositions transitoires

Art. 41, L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne ccmme administrateur :

1. MARTIN Gilles, éditeur, domicilié au 23 rue Paul Dejaer à 1060 Saint-Gilles ;

2. MATAGNE Julie, domiciliée au 23 rue Emile Nils à 1460 lttre;

3. COUSIN Françoise, domiciliée au 23 rue Paul de Jaer à 1060 Saint-Gilles ;

Art. 42. Le conseil désigne :

comme président Gilles MARTIN, comme secrétaire Julie MATAGNE, comme trésorière Françoise

COUSIN.

Art. 43. Conformément à l'article 2 des présents statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de

l'association au 23 avenue Paul Dejaer à 1060 Bruxelles,

Réservé

au'

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES FONDEURS DE BRIQUES

Adresse
AVENUE PAUL DEJAER 23 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale